Permis pour activités spéciales

Lieu historique national des Forts-de-Lévis

Le fort Numéro-Un se prête bien à la tenue d'événements spéciaux. Ces événements nécessitent toutefois un permis et doivent être autorisés par Parcs Canada. Toute personne souhaitant organiser une telle activité doit présenter une demande en respectant les délais prescrits et payer les frais connexes. Lors du traitement de votre demande, les aspects suivants seront pris en considération:

  • Impact sur les ressources culturelles et naturelles;
  • Utilisation appropriée du site;
  • Structures et matériel requis;
  • Réglementation municipale, provinciale et fédérale;
  • Sécurité;
  • Effets sur la jouissance du site par les autres visiteurs;
  • Construction et contraintes externes;
  • Chevauchement d’activités.

Veuillez consulter les onglets ci-bas afin de connaître les lieux disponibles à la location ainsi que les étapes à suivre pour soumettre votre demande. Vous pouvez également joindre notre équipe par courriel au besoin. 

Lieux disponibles
  • Champ de parade (zone extérieure seulement)
  • Salles intérieures (casemates et/ou mess des officiers)
  • Combinaison des lieux extérieurs et intérieurs possible
Veuillez noter que des restrictions peuvent s'appliquer et varier selon le lieu. Les aspects énoncés ci-haut seront pris en considération lors de l'évaluation de chacun des événements proposés.
Comment soumettre une demande de permis

Voici les informations que vous devrez fournir afin de compléter adéquatement votre demande de permis:

  • Date(s) de l'événement
  • Dates de montage et de démontage (s'il y a lieu)
  • Lieu souhaité
  • Installations souhaitées
  • Type d'activité
  • Public cible et accessibilité (grand public, gratuit ou payant, détenteur de billets, sur invitation seulement, privatisé)
  • Statut de l'organisateur (organisation à but lucratif, organisation sans but lucratif, organisme de bienfaisance)

Documents requis pour soumettre une demande de permis: Formulaire de demande d'événement spécial (PDF)

Votre demande doit être soumise par courriel à info.fortifications@pc.gc.ca au plus tard 6 à 8 semaines avant la tenue de votre événement.
Si votre demande est reçue à l'extérieur de ce délai, Parcs Canada se réserve le droit de refuser celle-ci.

Sachez que les documents suivants seront requis si votre demande est acceptée, afin d'obtenir le permis:

  • Preuve d'assurance (voir l'onglet responsabilité et assurance ci-bas)
  • Plan des installations
  • Paiement des frais
 
Responsabilité et assurance

Pour obtenir un permis d'événement spécial, les organisateurs doivent, à leurs frais, obtenir et maintenir de l’assurance responsabilité civile générale pour leurs événement pour un montant d'au moins deux millions de dollars (2 000 000,00 $) lors d'un incident ou d'une série d’incidents attribuables à une même cause.

Ils doivent désigner «Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada » à titre d'assurée additionnelle designée. Cette police doit contenir les protections suivantes pour Sa Majesté : les préjudices moraux, les préjudices corporels y compris le décès, les préjudices matériels et la responsabilité contractuelle assurée en vertu du permis.

Le certificat d’assurance valide devra être être fourni pour approbation à Parcs Canada si votre événement est accepté. L'adresse à utiliser sur le certificat d'assurance doit être :

Unité de gestion de Québec, Parcs Canada
2 rue D'Auteuil
Québec, Qc
G1R 5C2

 
Tarification pour l'utilisation d'un lieu

Chaque demande sera traitée individuellement puisqu'il n'existe pas de grille tarifaire fixe pour l'utilisation des lieux sous la responsabilité de Parcs Canada. La tarification se base sur plusieurs facteurs dont le lieu, les engagements administratifs qui en découleront, l'analyse du marché, le type d'événements (commercial, récréatif, privé, public, communautaire, etc) ainsi que sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'Agence Parcs Canada. 

Des frais sont exigés dans tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et canaux historiques. Ces revenus sont affectés au soutien de l'administration, des services aux visiteurs et des installations. Ils représentent un investissement dans l'avenir du lieu à préserver pour les générations présentes et futures. 

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