Rémunération et avantages

Vos renseignements personnels sont-ils à jour? Il est vraiment important de vérifier si c’est le cas.

Vos renseignements personnels sont inclus dans un système qui se nomme PeopleSoft et qui se trouve dans le système Libre-service RH. Vos renseignements personnels doivent être à jour, car ils peuvent être consultés par votre gestionnaire si celui‑ci doit communiquer avec vous en cas d’urgence. Si vous quittez l’Agence, vos renseignements personnels à jour permettront notamment au personnel de vous joindre pour obtenir des renseignements afin de régler un problème de paye.

Quelle que soit votre situation d'emploi, vous avez la responsabilité de mettre à jour vos renseignements personnels dans le système Libre-service RH.

Voici la marche à suivre pour mettre vos renseignements à jour :

1. Cliquez sur le lien Libre-service RH qui se trouve au bas de la page ParcsNet.

2. Sélectionnez « Données personnelles » et vérifiez votre adresse résidentielle et postale, ainsi que votre adresse courriel.

3. Si vous devez faire des modifications, cliquez sur la boite jaune qui se trouve sous l’adresse que vous désirez modifier.

4. Une fois complété, cliquez sur enregistrer.

Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez le Guide de l’utilisateur Libre-service qui se trouve dans ParcsNet.

Lors de la mise à jour de vos renseignements personnels, si vous éprouvez des difficultés techniques, soumettez une demande au Bureau de service des RH.

Si vous n’avez pas accès au Libre-service RH, comment pouvez-vous modifier vos renseignements personnels?

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur de bureau ou que vous ne pouvez pas effectuer les modifications vous-même, informez votre gestionnaire. Votre gestionnaire peut soumettre une demande par l'intermédiaire du HR Service Desk (ajouter un lien hypertexte) avec vos informations personnelles.

Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix

Parcs Canada prend toutes les mesures possibles pour s’assurer qu’aucun employé n’engage des dépenses supplémentaires en raison de Phénix.

Il y a plusieurs processus pour compenser les employés qui ont engagé des dépenses ou des pertes financières en raison de la mise en œuvre du système de paie Phénix.

Faire une reclamation n’aura pas d’incidence sur votre paye puisque les réclamations ne sont pas traitées au moyen du système de paye Phénix.

Il y a quatre types des réclamations :

Réclamation de dépenses personnelles

Si vous avez engagé des dépenses personnelles telles que des frais d'intérêt ou des frais de retard à cause de Phénix, vous pouvez faire une réclamation.

Remboursement pour des conseils fiscaux

Si vous devez consulter un expert en fiscalité pour préparer votre déclaration d’impôts parce que vous avez été affecté par Phénix, le gouvernement du Canada remboursera les frais de consultation, jusqu’à concurrence de 200 $.

Demande d’avance pour des prestations du gouvernement

Si vous avez été payé en trop et que cela a occasionné une diminution de vos prestations du gouvernement, comme l’allocation canadienne pour enfants, vous pouvez demander une avance de fonds pour vous dépanner.

Réclamations liées aux répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations et crédits du gouvernement

Si vous avez gagné un salaire en 2016 qui n’a pas été payé avant 2017, vous pourriez subir une perte financière liée à un taux d’imposition plus élevé ou une réduction des prestations et des crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants.

Veuillez noter que tous les courriels seront traités en toute confidentialité. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, toutes les demandes de réclamation doivent être soumises via le compte courriel de votre ministère (notes de Lotus). L'échange de courriels par Internet n'est pas un mécanisme sécurisé, car la confidentialité et l'intégrité du courrier électronique ne peuvent être garanties. Le courrier électronique peut être intercepté et le contenu révélé.

Présenter une demande concernant les dépenses personnelles en lien avec les problèmes de paye de Phénix

Parcs Canada veut s’assurer que les employés actuels et antérieurs, y compris les étudiants, qui ont engagé des dépenses financières ou personnelles additionnelles en raison d’une paye incomplète ou inexacte en raison de la mise en œuvre du système de paye Phénix sont remboursés en temps opportune.

Si vous êtes aux prises avec un problème de paie après que Parcs Canada a commencé à utiliser le système de paye Phénix et que vous avez engagé des dépenses personnelles en raison d’une paye incomplète ou inexacte, vous êtes invités à soumettre une demande de réclamation.

Pour éviter les retards inutiles, les employés sont encouragés à regrouper, autant que possible, leurs dépenses admissibles pour l'efficacité du traitement et du remboursement. Si d'autres problèmes de rémunération surviennent, le demandeur peut déposer une demande supplémentaire.

Les employés doivent:

1. Préparer la demande en utilisant le formulaire de demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2. Joindre toutes les pièces justificatives telles que les talons de chèque de paye et les relevés pour la période du problème de paye;
3. Indiquer si un grief relatif à cette réclamation a également été déposé (section 3 du formulaire de réclamation);
4. Attester qu'aucune autre personne admissible ne réclame les mêmes dépenses (section 3 du formulaire de réclamation);
5. Signer le formulaire de réclamation certifiant et consentant à partager les informations fournies avec leur organisation et le Bureau des réclamations aux fins de diligence raisonnable et de traitement de leur réclamation; et
6. Soumettre la demande accompagnée de toutes les pièces justificatives par courriel aux agents préposés aux réclamations ministériels (ACD).

Une fois qu'une réclamation est autorisée, l'ACD communiquera avec l'employé pour obtenir un formulaire de renonciation signé avant le paiement de la réclamation.

Veuillez lire soigneusement le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la foire aux questions concernant les dépenses personnelles en lien avec les problèmes de paye de phénix. De plus, ce site comprend les documents et les reçus requis pour appuyer votre demande.

Contactez nous pour plus d'assistance.

Présenter une demande de remboursement pour les frais liés aux services de conseils fiscaux

Les employés actuels et les anciens employés, y compris les étudiants, qui ont éprouvé des problèmes de paye liés au système Phénix et qui ont eu besoin de l'aide d'un comptable ou d'un autre fiscaliste qualifié peuvent réclamer un remboursement des services de conseils fiscaux liés à leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.

Ce processus est conçu pour rembourser aux employés les conseils en matière d'impôt sur le revenu et les services qui peuvent découler d'erreurs dans leur revenu d'emploi provenant du système de paye de Phoenix. Veuillez lire soigneusement le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la foire aux questions concernant les dépenses personnelles en lien avec les problèmes de paye de phénix. De plus, ce site comprend les documents et les reçus requis pour appuyer votre demande.

Contactez nous pour plus d'assistance.

Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix : demande d’avance pour des prestations du gouvernement

Si vous avez reçu un trop-payé en 2016 ou 2017, le montant que vous avez reçu pour les prestations et crédits du gouvernement pourrait avoir été réduit.

Vous pouvez demander une avance pour des prestations si :

• vous avez reçu un trop-payé en 2016 ou 2017 et vos prestations ou crédits du gouvernement, comme les versements de l’allocation canadienne pour enfants, ont diminué;
• vous éprouvez des difficultés financières en raison d’un problème de paye lié à Phénix.

Les avances sont un montant sans intérêt du gouvernement pour votre utilisation jusqu’à ce que votre problème de payé lié à Phénix soit résolu. Une fois que le problème sera résolu et que vous recevez les montants qui vous sont dus, vous devez rembourser l’avance.

Qui peut faire une demande?

Vous êtes admissible à une avance si vous avez reçu un trop-payé en 2016 ou 2017 et :

• Le montant de vos prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux pour 2017 ou 2018 a été réduit en raison de la surévaluation de votre revenu d’emploi en 2016 ou 2017;
• Vous avez déclaré votre trop-payé à Services publics et Approvisionnement Canada;
• vous n’avez pas encore reçu votre relevé d’impôts modifié visant à corriger le revenu d’emploi surévalué;
• vous avez produit votre déclaration de revenus pour 2016 ou 2017 et l’avez envoyée à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec.

Avant de commencer

Veuillez lire attentivement le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les foire aux questions sur les avances pour les prestations et crédits du gouvernement.

Nous prenons au sérieux votre réclamation. Nous examinerons attentivement chaque demande et nous pencherons sur les situations exceptionnelles au cas par cas.

Contactez nous pour plus d'assistance.

Demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix : Réclamation liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement

Le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour s’assurer qu’aucun employé ne subit de pertes financières à cause de Phénix.

Si vous avez gagné un salaire en 2016 qui n’a pas été payé avant 2017, vous pourriez subir une perte financière liée à :

• un taux d’imposition plus élevé
• une réduction des prestations et des crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants

Qui peut présenter une demande de réclamation?

Pour faire une réclamation, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :

Vous devez être fonctionnaire fédéral ou l’avoir été par le passé (comprend les étudiants et les employés occasionnels) dont la paye est ou a été administrée par le système de paye Phénix

On vous devait un salaire gagné en 2016 qui ne vous a été versé qu’en 2017

Le délai de réception de votre salaire en souffrance de 2016 dépassait les normes de service

Avant de commencer

À compter d’avril 2018, les employés pourront présenter des réclamations relatives aux répercussions sur leur impôt sur le revenu de 2017.

À compter de juillet 2018, les employés pourront présenter des réclamations relatives aux prestations et aux crédits gouvernementaux de 2018 (p. ex., l’Allocation canadienne pour enfants, les remboursements de TPS/TVH, les services de garde subventionnés, etc.). De plus amples renseignements seront bientôt disponibles.

Veuillez lire attentivement le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les foire aux questions pour savoir comment remplir votre demande.

Contactez nous pour plus d'assistance.

Relevé d’emploi

Parcs Canada ne produit pas les relevés d’emploi (RE) et les employés de l’équipe des opérations de la rémunération n’ont pas accès aux RE du personnel de l’Agence. Les RE sont émis électroniquement par le Centre des services de paye et transmis directement à Service Canada. En règle générale, vous n’avez pas à faire de démarches pour obtenir votre RE.

Votre RE est normalement émis électroniquement cinq (5) jours après votre dernière période de paye. Vous ne pouvez donc pas obtenir votre RE dès la fin de votre emploi.

Afin de vérifier si un RE a été émis dans les délais normaux, vous devez créer un compte Mon dossier Service Canada et y accéder. Si vous n’y trouvez pas de RE, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientele (CCC) par téléphone ou par voie électronique au moyen du formulaire de rétroaction sur Phénix.

Si par la suite votre RE n’a toujours pas été émis, vous pouvez remplir le formulaire de Demande de relevé d’emploi (INS3166) et suivre les instructions pour le soumettre au bureau de Service Canada le plus proche.

Demande de prestations d’assurance-emploi

Vous devez faire une demande de prestations d’assurance-emploi en ligne. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur au bureau ou pendant vos heures de travail, vous pouvez communiquez avec le CCC.

Vous pouvez faire votre demande de prestations d’assurance-emploi même si vous n’avez pas reçu votre RE. Pour ce faire, vous avez besoin de votre dernier talon de paye. Vous devez présenter votre demande dès la fin de votre emploi.

Des questions?

Veuillez communiquer avec le CCC par téléphone ou par voie électronique au moyen du formulaire de rétroaction sur Phénix.

1. Par l’entremise de l'accès externe à l’application Web MaPayeGC.
2. Par l’entremise des Applications Web de la rémunération (AWR).
3. Par l’entremise des portails Mon dossier pour les particuliers de l’Agence du revenu du Canada ou Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec.
4. Si vous n’avez pas d’accès régulier aux AWR et que vous recevez déjà des talons de paye en format imprimés, vos feuillets de renseignements fiscaux vous seront envoyés par la poste directement par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Avantage imposable – Logement gratuit ou à loyer peu élevé

Agence du revenu du Canada : avantages et allocations.

Avantages pour un logement (Chapitre 3 du guide de l’ARC):

Si vous fournissez une maison, un appartement, ou un autre logement à un employé moyennant un loyer moins élevé que la juste valeur marchande que l'employé paierait sur le marché libre pour ce logement, l'employé reçoit un avantage imposable.

Le montant que vous versez ou remboursez à votre employé pour les services publics (tels que le téléphone, l'électricité et le gaz naturel) est aussi un avantage imposable.

Vous devez faire une estimation raisonnable du montant de l'avantage. Ce montant correspond habituellement à la juste valeur marchande d'un logement semblable, moins le loyer que paie l'employé.

Si vous donnez une somme d'argent à l'employé pour le loyer ou les services publics, la valeur de l'avantage relatif au logement correspond à cette somme. Vous devez l'inclure dans le revenu de l'employé.

En général, l'hébergement offert à un employé n'est pas assujetti à la TPS/TVH si l'employé occupe l'habitation pendant au moins un mois.

Déclarez l'avantage imposable pour les services publics sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40.

Remarque : Si le logement que vous fournissez est dans une zone visée par règlement, lisez la section Hébergement ou services publics fournis par l'employeur.

Circonstances particulières permettant de réduire la valeur d'un avantage relatif au logement

Dans certains cas, vous pouvez réduire la valeur d'un avantage relatif au logement que vous accordez à vos employés en fonction des deux facteurs suivants :

• Grandeur convenable - L'employé occupe peut-être un logement plus grand que ce dont il a besoin (par exemple, une personne seule peut occuper une maison de trois chambres à coucher). Vous pouvez alors réduire la valeur de l'avantage relatif au logement pour qu'elle corresponde à la valeur d'un logement qui répondrait aux besoins de l'employé (dans ce cas, une maison ou un appartement d'une ou deux chambres à coucher).

Remarque - Aucune réduction de la valeur n'est permise si le logement fourni est plus petit que celui dont l'employé a besoin.

• Manque d'intimité et de tranquillité - Vous pouvez aussi réduire la valeur de l'avantage relatif au logement si le logement où vit l'employé est accessible au public ou contient du matériel ou des installations d'entreposage et que cela nuit à l'intimité ou à la tranquillité de l'employé dans son logement. Le montant de la réduction doit être établi de façon raisonnable en fonction du dérangement.

Ces deux facteurs s'appliquent dans l'ordre mentionné. Ainsi, vous devez d'abord réduire la valeur du logement pour qu'elle corresponde à la valeur d'un logement qui répondrait aux besoins de l'employé. S'il y a lieu, vous appliquez ensuite une réduction pour le manque d'intimité et de tranquillité à la valeur déjà réduite. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous.

Avantage - Logement – Zones visées par règlement

Tous les endroits situés dans le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest se trouvent dans des zones nordiques visées par règlement.

Voici la liste complète des endroits situés dans les zones visées par le règlement. 

La méthode que vous utilisez pour établir la valeur de l'avantage dépend de la présence, ou non, d'un marché locatif établi dans la zone visée par règlement.

a. Zones à marché locatif établi

Certains centres urbains et villes situés dans des zones visées par règlement ont un marché locatif établi. Si c'est le cas, la valeur de l'avantage que vous accordez pour le loyer ou les services publics correspond à leur juste valeur marchande.

Les centres urbains et les villes dans les régions éloignées qui ont un marché locatif établi sont les suivants :

• Whitehorse
• Yellowknife
• Dawson Creek
• Fort McMurray
• Grand Prairie
• Thompson
• Labrador City
• Wabush
• Fort St. John

La valeur de l'avantage relatif au logement correspond à la juste valeur marchande du loyer moins le loyer payé durant l’année plus la TPS/HST.

b. Zones sans marché locatif établi

Pour les endroits situés dans les zones visées par règlement où le marché locatif n’est pas développé, l’ARC a confirmé, qu’en l’absence d’un tel marché, la valeur marchande établie par la SCHL peut être considérée comme la juste valeur marchande du loyer.

Si vous fournissez le loyer et les services publics à un employé et qu'il vous est possible d'en calculer le coût séparément, vous devez établir la valeur du loyer et celle des services publics séparément. Additionnez ensuite ces deux montants pour obtenir la valeur de l'avantage relatif au logement.

Si l'employé vous rembourse la totalité ou une partie du loyer et des services publics, établissez la valeur de l'avantage relatif au logement selon :

La valeur de l'avantage pour le loyer correspond au moins élevé des montants suivants :

• la juste valeur marchande du loyer;
• le plafond admissible *.

Soustrayez le montant que l'employé vous rembourse et incluez le résultat dans son revenu.

*Liste des plafonds admissibles pour le logement et les services publics