Plan ministériel de Parcs Canada pour l'exercice financier 2025 à 2026

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Message du ministre

En ma qualité de ministre responsable de Parcs Canada, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l’exercice financier de 2025 à 2026. Ce plan décrit les priorités de Parcs Canada ainsi que les résultats qu’il compte obtenir au cours de l’exercice à venir.

Parcs Canada joue un rôle déterminant dans la réalisation des engagements pris par le gouvernement du Canada dans ma lettre de mandat et le budget de 2024 et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Les aires protégées du Canada protègent et restaurent les écosystèmes dans le but de les maintenir en santé, préservent la biodiversité, relient les paysages et offrent des solutions fondées sur la nature qui contribuent à la création de collectivités résilientes aux changements climatiques. C’est pour ces raisons que Parcs Canada continuera d’appuyer l’objectif ambitieux du gouvernement du Canada visant à conserver 30 % des terres et des eaux d’ici 2030.

En 2024, la collaboration entre Parcs Canada et le Mi’kmaq Epekwitnewaq Kapmntemuow a permis d’ajouter au réseau de lieux de Parcs Canada le 48e parc national au pays, soit la réserve de parc national Pituamkek à l’Île-du-Prince-Édouard. Fort de cette réussite, pendant l’exercice financier de 2025 à 2026, le gouvernement concentrera ses efforts sur la collaboration avec les groupes autochtones et d’autres partenaires afin d’achever les phases de consultation ou d’étude de faisabilité de plusieurs projets de réserves de parc national, d’aires marines nationales de conservation et de parcs urbains nationaux. Grâce à ce travail, Parcs Canada contribue de manière significative à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière de conservation, de réconciliation avec les Autochtones et de développement économique dans les milieux ruraux.

Le Programme national des corridors écologiques contribue également à la réalisation des objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Les corridors écologiques relient les aires protégées et de conservation dans de vastes paysages et représentent une approche importante pour freiner et inverser la perte de la biodiversité et aider aux espèces en péril à s’adapter aux changements climatiques. Pendant l’année financière de 2024 à 2025, Parcs Canada a annoncé un financement de près de 7 millions de dollars pour soutenir dix projets de corridors visant à conserver et restaurer la connectivité écologique dans des aires prioritaires un peu partout au Canada. Pendant l’exercice financier de 2025 à 2026, Parcs Canada continuera de faire progresser les corridors écologiques sur le terrain dans 23 zones prioritaires à l’échelle du pays pour les corridors écologiques, en collaboration avec divers partenaires, spécialistes et intervenants.

Les ressources culturelles sont irremplaçables. Elles nous unissent aux lieux, aux personnages et aux événements qui ont façonné l’histoire du pays. Dans le cadre du budget de 2024, une somme de 545,1 millions de dollars sur quatre ans a été octroyée à Parcs Canada pour lui permettre de réaliser des investissements prioritaires dans ses biens bâtis afin d’accroître la conformité à la réglementation, de résoudre les problèmes de santé et de sécurité et de satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité. Ces investissements permettront d’assurer la conservation des ressources culturelles, comme les bâtiments historiques ainsi que les objets archéologiques et historiques, ainsi que leur protection contre la détérioration à long terme et les phénomènes météorologiques violents en vue de garantir que les générations futures pourront continuer d’en profiter en bénéficier. Parcs Canada poursuivra ses projets actuels de restauration des infrastructures visant à protéger les lieux historiques nationaux, comme celui de Province House et de la batterie St-Charles au lieu historique national des Fortifications-de-Québec.

Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Parcs Canada s’efforce de collaborer avec les peuples autochtones dans la gestion des lieux patrimoniaux nationaux, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l’action nos 79 et 80 de la Commission de vérité et de réconciliation. La Politique d’intendance autochtone, adoptée en 2024, reconnaît et soutient l’intendance autochtone dans l’ensemble des lieux où Parcs Canada joue un rôle dans la gestion. Cette politique contribuera à soutenir les liens que les peuples autochtones entretiennent avec les terres, les eaux et les glaces qui se trouvant sur leurs territoires traditionnels, leurs terres visées par un traité et les terres ancestrales et qui chevauchent les lieux protégés nationaux.

Pendant l’exercice financier de 2025 à 2026, Parcs Canada favorisera la gestion conjointe et la prise de décision avec les peuples autochtones dans les lieux du patrimoine en établissant de nouvelles structures de gestion coopérative. De plus, il continuera de travailler à l’atteinte de l’objectif visant à gérer au moins 27 lieux du patrimoine naturel et 15 lieux du patrimoine culturel en collaboration avec les peuples autochtones d’ici le mois de mars 2026. Parcs Canada continuera de mobiliser les communautés autochtones concernées par ces lieux en vue d’adopter une approche à double perspective au sujet de la conservation, de la protection écologique, de la réduction des risques d’incendie de forêt, de la gestion des espèces et de l’entretien des ressources archéologiques.

Parcs Canada est un fier partenaire de l’industrie touristique et, à ce titre, il est déterminé à assurer la pérennité de l’économie touristique canadienne. Pendant l’année financière de 2025 à 2026, Parcs Canada continuera donc de collaborer avec les Autochtones, les partenaires locaux, régionaux et nationaux, les entreprises, les fournisseurs de services et les leaders de l’industrie en offrant à leurs collectivités un large éventail d’avantages sur le plan culturel, social, économique et de l’emploi, qui contribuent également au PIB du Canada. Il travaillera dans le but de favoriser la durabilité et la résilience du secteur touristique, tout en offrant aux visiteurs des occasions de se rapprocher de la nature et de la culture locale. Ces efforts permettront de renforcer la position du Canada dans le monde à titre de destination internationale de choix.

Dans le cadre de l’initiative Canada Strong, le gouvernement du Canada offre l’entrée gratuite à tous les visiteurs des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation exploités par Parcs Canada, ainsi qu’une réduction de 25 % sur les frais de camping pour l’été 2025. L’entrée sera gratuite pour tous les visiteurs, quelle que soit leur citoyenneté, de juin à septembre.

Chaque année, le réseau de lieux gérés par Parcs Canada dans l’ensemble du pays, composé de 171 lieux historiques nationaux, de 48 parcs nationaux, de cinq aires marines nationales de conservation et d’un parc urbain, accueille plus de 20 millions de visiteurs. Les mesures présentées dans le Plan ministériel de cette année assurent que les lieux administrés par Parcs Canada demeurent une source de fierté collective pour la population canadienne d’aujourd’hui et les générations de demain.

Steven Guilbeault

L’honorable Steven Guilbeault

Message du Président et directeur général

Je suis ravi de présenter le Plan ministériel de Parcs Canada pour l’exercice 2025 à 2026.

Je suis constamment inspiré par le dévouement et les connaissances des membres de l’équipe de Parcs Canada. À Parcs Canada, nous avons le privilège d’agir à titre de gardiens de nombreux trésors nationaux au nom de la population canadienne.

Parcs Canada gère l’un des plus beaux et des plus vastes réseaux de lieux patrimoniaux naturels et culturels protégés au monde. L’organisme s’emploie à préserver et à rétablir l’intégrité écologique des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs urbains nationaux, et à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de découvrir ces lieux et d’en profiter. Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels à l’exécution de notre mandat; c’est pourquoi Parcs Canada demeure résolu à respecter et à soutenir l’intendance autochtone.

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada veillera à faire progresser la mise en œuvre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) du gouvernement du Canada et, en collaboration avec le Cercle d’intendance autochtone et de la Politique d’intendance autochtone. Ces deux documents orienteront la future approche de Parcs Canada à l’égard de la gestion des lieux naturels et culturels protégés. Le Plan d’action de la LDNUDPA s’engage à poursuivre l’adoption d’approches axées sur le lieu qui respectent les systèmes de savoir, la gouvernance, les lois, les cultures et les relations autochtones, ainsi que les contextes locaux de Parcs Canada. La Politique d’intendance autochtone reconnaît, honore et soutient l’intendance autochtone dans tous les lieux gérés entièrement ou partiellement par Parcs Canada.

Le réseau d’aires protégées du Canada joue un rôle important en protégeant les écosystèmes sains et résilients, ou en remettant en état les écosystèmes perturbés ainsi qu’en contribuant au rétablissement des espèces en péril. En collaboration avec les partenaires autochtones, les intervenants et d’autres ordres de gouvernement, Parcs Canada contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada visant à conserver 30 pour cent des terres, des eaux intérieures et des zones marines et côtières d’ici 2030. Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada poursuivra ses activités de création de lieux dans le but de créer 10 nouveaux parcs nationaux, 10 nouvelles aires marines nationales de conservation et 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030. Parcs Canada continuera d’établir des partenariats stratégiques avec des intervenants qui lui permettront de mener à bien les occasions de mobilisation, les séances de consultations et les études de faisabilité, et de négocier des ententes en temps opportun en vue de remplir son mandat.

À la suite des terribles incendies de forêt de 2024, qui ont eu un impact dévastateur sur le lotissement urbain de Jasper et sur des sites bien-aimés du parc national Jasper, Parcs Canada s’est engagé à aider les habitants de Jasper à rebâtir leur collectivité, à soutenir la reprise économique et de faire en sorte que le parc national Jasper soit en mesure d’accueillir les visiteurs pendant la saison 2025. Parcs Canada s’engage à aider les résidents de Jasper à reconstruire leur communauté, à soutenir la reprise économique et à s’assurer que le parc national Jasper est prêt à accueillir des visiteurs au cours de la saison 2025. Je suis fier des mesures extraordinaires prises par les membres de l’équipe de Parcs Canada et nos partenaires pour gérer, étouffer et contenir l’incendie de forêt de Jasper, tout en gérant toute la saison 2024 comme la saison des incendies de forêt la plus difficile et la plus coûteuse à ce jour pour notre organisation. Je suis convaincu que l’équipe de Parcs Canada saura soutenir avec succès les efforts de rétablissement et de reconstruction du parc national Jasper, tout en offrant des expériences de grande qualité aux visiteurs, en s’occupant de la réouverture continue du parc national et de la sécurité des visiteurs, en stimulant l’offre touristique du parc qui soutient les entreprises locales et en préservant la santé écologique du parc national Jasper. De même, face à un climat changeant aux conditions d’incendies de plus en plus extrêmes au cours de ces dernières années nous redoublerons d’efforts pour accélérer les mesures d’atténuation des incendies de forêt dans les endroits vulnérables.

Parcs Canada s’est engagé à offrir aux visiteurs de partout au pays des expériences pertinentes, inclusives et de grande qualité en éliminant les obstacles et en élargissant sa portée à divers publics. Les mesures prises à cet égard comprennent l’adaptation de lieux afin de répondre à divers besoins sensoriels et de mobilité, la conception de nouvelles activités numériques et en personne et l’amélioration des services afin de rendre les récits plus accessibles aux visiteurs canadiens et aux étrangers. Les infrastructures essentielles gérées par Parcs Canada, telles que les routes, les ponts, les centres d’accueil, les sentiers, les terrains de camping et les systèmes de gestion des eaux, sont essentielles à l’expérience des visiteurs et à la sécurité publique. Les fonds prévus pour l’exercice 2025 à 2026 permettront de soutenir les projets d’infrastructures existantes qui visent à améliorer l’état et la sécurité de ces lieux précieux afin que leurs récits puissent demeurer intacts et que les générations de visiteurs d’aujourd’hui et de demain puissent continuer à en profiter.

Parcs Canada contribue grandement aux économies locales en générant des milliards de dollars chaque année et en employant des dizaines de milliers de personnes. L’organisme continuera donc d’établir des relations avec des partenaires du secteur touristique afin de favoriser la croissance de l’industrie. Pendant l’année financière 2025 à 2026, Parcs Canada lancera une campagne nationale de promotion touristique promouvant les lieux protégés à travers le Canada, appuyant l’industrie du tourisme en attirant les voyageurs dans les collectivités voisines des lieux gérés par Parcs Canada et faisant mieux connaître son mandat et ses activités. Parcs Canada est toujours à la recherche de nouvelles façons de se rapprocher de la population canadienne. La collaboration avec des partenaires de l’industrie touristique permet aux Canadiennes et aux Canadiens de profiter de ces lieux précieux directement dans leur collectivité ou dans leur foyer.

J’ai hâte de voir ce que l’année à venir nous réserve et j’ai confiance dans le travail que l’équipe de Parcs Canada peut accomplir. Je suis impatient d’accueillir les visiteurs du Canada et du monde entier dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains partout au pays.

Ron Hallman

Ron Hallman

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Description

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement; et assumer ces responsabilités en collaborant avec le public, d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, des Autochtones et d’autres intervenants.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de Parcs Canada contribue à plusieurs domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Grâce à son programme d’agrandissement et de création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, à la désignation de nouveaux parcs urbains nationaux ainsi qu’à la protection et à la conservation des milieux naturels, Parcs Canada contribue au domaine de l’Environnement. Il y contribue également en protégeant des écosystèmes qui offrent des services comme la qualité de l’air et de l’eau, l’adaptation aux changements climatiques, des aires conservées, le rétablissement des espèces en péril et la conservation du capital naturel dans les milieux terrestres, marins et côtiers. Parcs Canada dispose de ses propres indicateurs relatifs à l’intégrité écologique et fait le suivi de la création de nouveaux lieux patrimoniaux pour le résultat ministériel 1, ci-dessous.

La responsabilité essentielle de Parcs Canada contribue également au domaine de la Saine gouvernance. L’aspect de l’autodétermination des Autochtones est représenté dans les travaux réalisés pour protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se basant sur les connaissances scientifiques et le savoir autochtone, dans l’établissement d’accords de gestion coopérative avec des partenaires autochtones pour les aires patrimoniales protégées, et dans le soutien et la reconnaissance de l’intendance autochtone en ce qui a trait à la conservation du patrimoine naturel et culturel. Parcs Canada mesure la confiance à l’égard des institutions au moyen de sondages annuels sur le soutien de son mandat par le public. Il apporte également des contributions importantes aux connaissances scientifiques internationales, aux réseaux du patrimoine et aux organisations non gouvernementales, améliorant ainsi la réputation du Canada et la place qu’il occupe dans le monde. Les résultats, les indicateurs et les cibles liés à ce domaine sont précisés dans les résultats ministériels 1, 2 et 3, ci-dessous.

Enfin, en mettant en valeur le patrimoine naturel et culturel, Parcs Canada contribue également aux domaines de la Prospérité, de la Santé et de la Société. En effet, en exploitant des lieux patrimoniaux d’un océan à l’autre, Parcs Canada contribue directement à la Prospérité en offrant des emplois, notamment aux jeunes, en particulier dans les régions rurales, et en faisant des dépenses dans ces régions. Il contribue également à l’économie rurale grâce aux dépenses touristiques directes et indirectes. L’existence et l’accessibilité de ces lieux contribuent également à la Santé de la population canadienne, car il a été prouvé que l’activité physique et le temps passé dans la nature sont bénéfiques pour la santé physique et mentale. Les avantages sont observés aux échelles à la fois individuelle et sociétale, et contribuent à réduire les coûts pour le système de santé du Canada.

Dans le domaine de la Société, les activités offertes aux visiteurs par Parcs Canada, tant dans les aires protégées qu’il joue un rôle dans l’administration qu’à l’extérieur de celles-ci, créent un sentiment de fierté et d’appartenance communautaire chez les Canadiennes et les Canadiens qui y participent. Parcs Canada offre également une vaste gamme d’occasions de bénévolat et offre une représentation positive de la diversité canadienne de même qu’un accès et une exposition aux langues autochtones. Le résultat 3 met l’accent sur le nombre de visiteurs qui vivent des expériences axées sur la culture et sur la nature ainsi que sur le nombre d’endroits où les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes. Des mesures pour les autres aspects du Cadre de la qualité de vie sont en cours d’élaboration

En mettant l’accent sur l’importance de la relation entre la durabilité sociale, la durabilité environnementale et la durabilité économique, la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de Parcs Canada brosse un tableau plus complet de l’étendue des travaux faits par l’organisme et de la façon dont il contribue tant à la durabilité sociale, environnementale et économique qu’à l’amélioration de la qualité de vie de toute la population canadienne.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en l’exercice 2025 à 2026 pour Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1-3 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada.

Tableau 1 : Résultat ministériel 1 : Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux
  • 2021‑22 : 79 %
  • 2022‑23 : 79 %
  • 2023‑24 : 79 %
Au moins 82 % Mars 2026
Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d’aires marines nationales de conservation
  • 2021‑22 : 21 %
  • 2022‑23 : 21 %
  • 2023‑24 : 21 %
Au moins 31 % Mars 2026
Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée
  • 2021‑22 : 79 %
  • 2022‑23 : 79 %
  • 2023‑24 : 80 %
Au moins 92 % Décembre 2025
Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones
  • 2021‑22 : 22
  • 2022‑23 : 22
  • 2023‑24 : 23
Au moins 27 Mars 2026
Tableau 2 : Résultat ministériel 2 : Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
Nombre de lieux, de personnes et d’événements dont l’importance nationale est officiellement reconnue
  • 2021‑22 : 3 862
  • 2022‑23 : 3 934
  • 2023‑24 : 3 950
Au moins 3 955 Mars 2026
Pourcentage de la collection historique et archéologique, des paysages culturels et des sites archéologiques sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardés
  • 2021‑22 : 68 %
  • 2022‑23 : 68 %
  • 2023‑24 : 68 %
Au moins 90 % Mars 2026
Nombre de lieux patrimoniaux culturels gérés en coopération avec les peuples autochtones
  • 2021‑22 : 5
  • 2022‑23 : 7
  • 2023‑24 : 8
Au moins 15 Mars 2026
Pourcentage d’ouvrages patrimoniaux dans un état bon ou passable
  • 2021‑22 : 58 %
  • 2022‑23 : 61 %
  • 2023‑24 : 58 %
Au moins 47 %Mars 2028
Tableau 3 : Résultat ministériel 3 : La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
Nombre de visiteurs qui font l’expérience des lieux de Parcs Canada
  • 2021‑22: 21,6 millions
  • 2022‑23: 22,5 millions
  • 2023‑24: 23,7 millions
Au moins 23,7 millions Mars 2026
Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada
  • 2021‑22 : 92 %
  • 2022‑23 : 92 %
  • 2023‑24 : 93 %
Au moins 78 % Mars 2026
Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes
  • 2021‑22 : 36
  • 2022‑23 : 39
  • 2023‑24 : 48
Au moins 42 Mars 2026
Pourcentage des biens contemporains dans un état bon ou passable
  • 2021‑22 : 74 %
  • 2022‑23 : 77 %
  • 2023‑24 : 77 %
Au moins 49 % Mars 2028

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Parcs Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada en l’exercice 2025 à 2026.

Résultat ministériel 1 : Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Étendre la protection des milieux naturels
Indicateurs Cible Date de réalisation
Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux Au moins 82 % Mars 2026
Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d’aires marines nationales de conservation Au moins 31 % Mars 2026

En collaboration avec des partenaires autochtones, des intervenants, et d’autres ordres de gouvernement, Parcs Canada contribue grandement à l’engagement du gouvernement du Canada de freiner et renverser la perte de la biodiversité. À l’heure actuelle, 48 parcs nationaux, dont 11 réserves de parc national, et un parc urbain national protègent environ 343 377 km2 des terres du Canada. Parcs Canada est également responsable de cinq aires marines nationales de conservation qui protègent quelque 123 490 km2 d’écosystèmes de mer et d’eau douce dans les océans Atlantique, Pacifique et Arctique ainsi que dans les Grands Lacs.

Durant l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada continuera de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la protection du patrimoine naturel du pays en déployant des efforts en vue de conserver 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030, et poursuivra les travaux visant à créer 10 parcs nationaux, 10 aires marines nationales de conservation et 15 parcs urbains nationaux d’ici 2030. L’agrandissement des réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation de même que la création de parcs urbains nationaux continueront de contribuer véritablement à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de conservation, de réconciliation avec les Autochtones et de développement des économies rurales.

Parcs Canada a ajusté sa date cible à mars 2026 pour le pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux afin de respecter l’échéancier des projets de création de parcs nationaux établi dans le budget de 2021 dans le cadre du financement du programme Patrimoine naturel bonifié.

Parcs Canada a également ajusté sa date cible à mars 2026 pour le pourcentage de régions marines représentées dans le réseau des parcs nationaux afin de respecter l’échéancier des projets de création d’aires marines nationales de conservation établi dans le budget de 2021 dans le cadre du financement du programme Objectifs de conservation marine.

Pour atteindre ces objectifs, Parcs Canada, pendant la période visée par le présent plan :

  • travaillera à la création de parcs nationaux et de réserves de parc national en négociant un accord de création pour la réserve de parc national proposée dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen (Colombie-Britannique), en procédant aux évaluations de la faisabilité pour les projets visant le bassin versant de la rivière Seal et les basses-terres du Manitoba (Manitoba) ainsi que le bassin versant de la rivière Peel et la région de la rivière Ross (Yukon), et en préparant la réalisation d’au moins trois nouvelles évaluations de la faisabilité dans des lieux de tout le Canada (voir les activités de création de parcs nationaux et de réserves de parc national prévues pour l’exercice 2025 à 2026);
  • consultera des gouvernements, des organismes et des communautés autochtones ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, collaborera avec eux et établira des partenariats stratégiques avec les intervenants dans le cadre du processus de création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation;
  • collaborera avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour proposer des projets d’aires marines nationales de conservation (AMNC) et faire avancer les projets en cours, notamment Pemsik (Nouvelle-Écosse), Mingan-Anticosti (Québec), l’ouest de la baie d’Hudson (Man.) et Pacific Rim (C.-B.), de même qu’une aire en eau douce dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • poursuivra les évaluations de la faisabilité, y compris les consultations auprès des partenaires clés, en vue de la création de nouvelles AMNC aux îles de la Madeleine (Qc), dans le détroit de Georgia Sud (C.-B.) et dans les fjords de la côte sud (Terre-Neuve-et-Labrador);
  • fera progresser les négociations d’accords de création pour l’est de la baie James (Qc), la côte nord du Labrador (T.-N.-L.), l’ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d’Hudson (Ontario) de même que la côte centrale (C.-B.), ainsi que pour l’agrandissement du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent (Qc) (voir les activités de création d’aires marines nationales de conservation prévues pour l’exercice 2025 à 2026);
  • diffusera et fera connaître la nouvelle Politique sur les parcs urbains nationaux de Parcs Canada, qui guidera la désignation et la gestion de nouveaux parcs urbains nationaux aux quatre coins du pays afin de préserver la nature, d’aider les gens à tisser des liens avec la nature et de favoriser la réconciliation avec les Autochtones;
  • étudiera les possibilités de créer de nouveaux parcs urbains nationaux, travaillera à la planification de ceux-ci et jettera les bases d’un réseau de parcs urbains nationaux d’un océan à l’autre;
  • s’efforcera de désigner, d’ici décembre 2025, de quatre à six parcs urbains nationaux un peu partout au pays (Victoria, Edmonton, Saskatoon, Windsor et Halifax), et fera progresser les travaux relatifs à deux autres sites (St. John’s, Winnipeg);
  • encouragera l’utilisation des critères et de la carte des zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques au Canada, nouvellement publiés, comme outils pour appuyer les efforts visant à établir un réseau bien interrelié d’aires protégées et de parcelles d’habitat naturel à l’échelle du Canada;
  • fournira un soutien à dix projets de corridor écologique dirigés par un organisme environnemental à but non lucratif, un projet dirigé par une province et sept projets dirigés par des Autochtones.
Tableau 4 : Activités de création de parcs nationaux et de réserves de parc national prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Parc national ou réserve de parc national proposé Mesures en l’exercice 2025 à 2026 Principaux partenaires
Réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen Terminer la négociation d’un accord de création fédéral – provincial – Premières Nations pour confirmer les limites définitives, les investissements fédéraux et une approche de gouvernance pour la gestion de la réserve de parc national. Gouvernement de la Colombie-Britannique et Première Nation des Sylix.
Aire protégée et de conservation autochtone (APCA)/réserve de parc national du bassin versant de la rivière Seal (Man.) Terminer l’évaluation de la faisabilité et passer à la négociation de l’accord de création. Gouvernement du Manitoba et Alliance du bassin versant de la rivière Seal (qui représente la Première Nation des Dénés de Sayisi, la Nation des Dénés de Northlands, la Première Nation de Barren Lands et la Nation crie O Pipon-Na-Piwin)
APCA/réserve de parc national des basses terres du Manitoba (Man.) Poursuivre l’évaluation de la faisabilité et passer à la négociation de l’accord de création. Gouvernement du Manitoba et Nation crie de Misipawistik
Parc national du bassin versant de la rivière Peel (Yn) Terminer l’évaluation de la faisabilité et passer à la négociation de l’accord de création. Gouvernement du Yukon, Conseil tribal·des Gwich’in et Première Nation des Na-Cho Nyak Dun
APCA/réserve de parc national de la rivière Ross (Yn) Poursuivre l’évaluation de la faisabilité et passer à la négociation de l’accord de création. Gouvernement du Yukon, Conseil des Dénés de Ross River
Trois nouveaux projets d’aire protégée terrestre Travailler au lancement d’au moins trois nouvelles évaluations de la faisabilité visant des régions situées un peu partout au Canada. Nations autochtones et gouvernements provinciaux et territoriaux
Tableau 5 : Activités de création d’aires marines nationales de conservation prévues pour l’exercice 2025 à 2026
AMNC ou réserve d’AMNC proposée Mesures en l’exercice 2025 à 2026 Principaux partenaires
Projet d’AMNC de Pemsik (N.-É.) Amorcer une étude de faisabilité. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et Premières Nations
Projet d’AMNC dans l’ouest de la baie d’Hudson (Man.) Amorcer une étude de faisabilité. Gouvernement du Manitoba, Ville de Churchill et Premières Nations et Métis de la région
Projet d’AMNC de Pacific Rim (C. B.) Amorcer une étude de faisabilité. Neuf Premières Nations et gouvernement de la Colombie-Britannique
Projet d’aire marine protégée de Mingan-Anticosti (Qc) Amorcer une étude de faisabilité. Gouvernement du Québec, Premières Nations et collectivités locales
Projet d’AMNC (eau douce) du Grand lac des Esclaves (T.-N.-O.) Repérer un site en eau douce Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Première Nation des Dénés Łútsël K'é
Projet d’aire marine protégée aux îles de la Madeleine (Qc) Poursuivre l’évaluation de la faisabilité. Gouvernement du Québec, Premières Nations et collectivités locales
Projet de réserve d’AMNC dans le détroit de Georgia Sud (C.-B.) Poursuivre les travaux en vue de l’éventuelle création d’une AMNC. 11 Premières Nations et gouvernement de la Colombie-Britannique
Projet d’AMNC dans les fjords de la côte sud (T.-N.-L.) Poursuivre l’évaluation de la faisabilité. Gouvernement de Terre Neuve-et-Labrador, Ville de Burgeo, Première Nation Qalipu et Première Nation de Miawpukek
Projet d’AMNC dans l’est de la baie James (Qc) Poursuivre la négociation d’un accord de création une fois l’évaluation de la faisabilité terminée, en octobre 2024. Gouvernement de la Nation crie, gouvernement du Nunavut et gouvernement du Québec
Projet d’AMNC et aire protégée inuite de la côte nord du Labrador (T.-N.-L.) Poursuivre la négociation d’un accord de création une fois l’évaluation de la faisabilité terminée, en mars 2024. Gouvernement du Nunatsiavut, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et Société Makivik
Projet d’AMNC de l’ouest de la baie James et du sud-ouest de la baie d’Hudson (Ont.) Poursuivre la négociation d’un accord de création avec le Conseil Mushkegowuk une fois l’évaluation de la faisabilité terminée, en février 2024. Conseil Mushkegowuk et gouvernement de l’Ontario
Projet de réserve d’AMNC de la côte centrale de la Colombie-Britannique (C.-B.) Poursuivre la négociation d’un accord de création une fois l’évaluation de la faisabilité terminée, en août 2024. Nations des Heiltsuk, des Kitasoo et des Xai’xais, des Nuxalk, des Wuikinuxv, des Gitga’at et des Gitxaala, et Gouvernement de la Colombie-Britannique
Agrandissement proposé du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (Qc) Consulter les nations autochtones, les intervenants et le public; poursuivre l’agrandissement du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Gouvernement du Québec, Premières Nations et collectivités locales
Projet d’AMNC Tuvaijuittuq, adjacente à l’île d’Ellesmere (Nunavut) Continuer de travailler avec les partenaires à une stratégie à long terme de protection de ce site. Ministère des Pêches et des Océans, Gouvernement du Nunavut et Association inuite du Qikiqtani
Tableau 6 : Activités de création de parcs urbains nationaux prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Parc urbain national proposé Mesures en l’exercice 2025 à 2026 Principaux partenaires
Projet de parc urbain national à St. John’s (T.-N.-L.) Lancer l’étude de préfaisabilité. Ville de St. John’s
Projet de parc urbain national à Winnipeg (Man.) Poursuivre l’étude de préfaisabilité et entreprendre des activités de planification du parc avec les partenaires. Ville de Winnipeg, Province du Manitoba, Nations visées par le Traité no 1 et Fédération Métisse du Manitoba
Projet de parc urbain national à Halifax (N.-É.) Entreprendre des activités de planification et de mise en œuvre du parc avec des partenaires. Municipalité régionale d’Halifax, Province de la Nouvelle-Écosse, Kwilmu’kw Maw-klusuaqn, Première Nation Sipekne’katik et Nova Scotia Nature Trust
Projet de parc urbain national dans la région d’Edmonton (Man.) Entreprendre les activités de planification du parc avec les partenaires. Ville d’Edmonton, Confédération des Premières Nations du Traité no 6, gouvernement métis Otipemisiwak (Nation métisse de l’Alberta) et Province de l’Alberta
Projet de parc urbain dans la région du Grand Victoria (C.-B.) Entreprendre les activités de planification du parc avec les partenaires. Première Nation d’Esquimalt, Association du traité Te’mexw (Première Nation de Scia’new, Nation des Songhees et Nation des T’Sou-ke), Ville de Colwood.
Projet de parc urbain national dans la région de Saskatoon (Sask.) Terminer les activités de la phase de planification avec les partenaires. Meewasin Valley Authority, Province de la Saskatchewan, Ville de Saskatoon, Municipalité rurale de Corman Park, parc patrimonial Wanuskewin, Conseil tribal de Saskatoon, Nation métisse de la Saskatchewan, Université de la Saskatchewan et Partnership for Growth
Projet de parc urbain national à Windsor (Ont.) Terminer les activités de la phase de planification avec les partenaires. Première Nation de Caldwell, Première Nation de Walpole Island, Premières Nations des Chippawas de la Thames, Ville de Windsor, Ville de LaSalle, Province de l’Ontario et Hydro One
Collaboration nord-américaine relativement aux aires protégées

Le Comité intergouvernemental nord-américain de coopération pour la conservation des aires protégées (en anglais seulement) (NAPA) réunit les sept plus grands organismes nord-américains de conservation des terres et des ressources, qui, ensemble, gèrent 15 % de la masse terrestre de l’Amérique du Nord.

Les organismes membres du NAPA reconnaissent que les aires protégées jouent un rôle essentiel dans la conservation de la biodiversité et le maintien de la santé et du mieux-être des humains. En effet, les aires protégées sont propices aux loisirs, à l’éducation et à la recherche, et soutiennent l’économie en fournissant des ressources, des services écosystémiques (dont la résilience écologique) et des destinations touristiques.

Au cours de l’exercice 2024 à 2025, Parcs Canada présidera le Comité et guidera la mise en œuvre des priorités communes, en plus de superviser la réalisation du plan de travail du NAPA. Ce plan élaboré en collaboration favorise la mise en commun des pratiques exemplaires et l’élaboration de solutions novatrices pour une gestion efficace des aires protégées. Les domaines de travail prioritaires du Comité incluent l’intendance autochtone des aires protégées, la surveillance des écosystèmes, l’évaluation des écosystèmes, la conservation du bison et des prairies ainsi que l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets.

Assurer une gestion efficace des milieux naturels
Indicateurs Cible Date de réalisation
Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée Au moins 92 % Décembre 2025

Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation sont des lieux magnifiques et inspirants qui protègent des exemples d’importance nationale des écosystèmes du Canada. Le mandat de Parcs Canada et sa principale priorité consistent à maintenir ou à améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux. L’intégrité écologique d’un écosystème est préservée lorsque les composantes de cet écosystème, par exemple les espèces indigènes, les communautés biologiques, les paysages naturels et les fonctions écologiques, sont intactes et semblent vouloir perdurer.

La surveillance des résultats au cours des dernières années révèle des menaces de grande envergure, comme les changements climatiques et les espèces envahissantes, ainsi que des facteurs de stress locaux, comme la pollution de l’eau, qui ont des répercussions sur les écosystèmes. Ces menaces entravent la capacité de Parcs Canada à atteindre sa cible en matière de maintien et d’amélioration de l’intégrité écologique. Parcs Canada contribue à l’intégrité écologique en protégeant et restaurant des ressources naturelles tout en offrant des avantages et du plaisir à la population canadienne et aux visiteurs étrangers. Il gère ces objectifs intégrés avec succès depuis plus d’un siècle et administre l’un des rares réseaux de parcs nationaux du monde disposant d’un programme de surveillance de l’intégrité écologique et de production de rapports connexes à l’échelle du réseau. Ce programme regroupe plus de 600 mesures scientifiques qui orientent les priorités et les mesures de restauration à prendre relativement aux parcs. L’intendance autochtone fait partie intégrante du travail de Parcs Canada dans ce domaine.

Pour favoriser le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux de même que la durabilité écologique dans les aires marines nationales de conservation, en l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • appliquera la perspective des changements climatiques aux politiques, stratégies et processus de planification nationaux en élaborant des conseils et des outils qui favoriseront la prise en compte des conditions climatiques actuelles et futures dans tous les domaines de responsabilité;
  • surveillera l’état et les tendances des écosystèmes dans les parcs nationaux et les réserves de parc national, produira des rapports connexes et mettra continuellement le programme de surveillance à jour pour qu’il demeure pertinent;
  • planifiera et mettre en œuvre des investissements en matière de conservation et de restauration en coordination avec les partenaires clés et en mettant l’accent sur l’intendance autochtone, la pratique fondée sur des preuves et la mesure de l’efficacité de la gestion;
  • gérera les conflits et la coexistence entre les humains et les animaux sauvages, la santé des espèces sauvages, les espèces surabondantes, les espèces exotiques envahissantes et les feux de végétation afin d’améliorer l’intégrité écologique et d’assurer la sécurité et l’agrément du public;
  • contribuera à la protection et au rétablissement des espèces en péril en soutenant l’inscription de celles-ci à la liste incluse dans la Loi sur les espèces en péril fédérale, en protégeant l’habitat essentiel et en mettant en œuvre les mesures précisées dans les plans d’action visant des espèces multiples axés sur des sites nouveaux et existants, en coordination avec les partenaires clés;
  • verra à la prépublication dans la Gazette du Canada Partie I, d’ici l’automne 2025, du projet de règlement visant à améliorer la protection et la durabilité écologique des écosystèmes dans les aires marines nationales de conservation;
  • poursuivra la création d’outils de gestion des aires marines nationales de conservation, notamment des normes de surveillance et de production de rapports, afin de permettre à Parcs Canada de mieux comprendre l’état du réseau d’AMNC, de mieux en rendre compte, de mieux gérer ces aires protégées et de contribuer à la conservation des océans et des Grands Lacs;
  • avec l’aide du Centre canadien des services climatiques, poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre d’une série de résumés accessibles propres à chaque aire protégée qui décriront les tendances climatiques actuelles, les projections et les conséquences à prévoir afin d’éclairer et de soutenir les efforts d’adaptation dans des lieux patrimoniaux protégés de tout le pays;
  • mènera des recherches sur la gestion du carbone des écosystèmes, en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires, afin de trouver des approches pour la création et la gestion d’aires protégées qui préservent et améliorent leur contribution aux solutions climatiques basées sur la nature;
  • mettra en œuvre des principes de justice réparatrice en tant qu’outil supplémentaire d’exécution de la loi pour les gardes de parc et surveillera l’efficacité de ces mesures afin de soutenir la conservation dans les lieux administrés par Parcs Canada;
    • continuera d’augmenter le recours à la technologie et l’exécution de la loi axée sur le renseignement afin de protéger le patrimoine naturel et culturel;
  • offrira des services professionnels d’exécution de la loi pour protéger les ressources naturelles et culturelles, et maintenir la sécurité du public;
  • fera connaître à la population l’impact de son travail de conservation en publiant un nouveau rapport quinquennal;
    • cette publication, divisée en fonction des cinq priorités de conservation, résume plus de 20 projets illustrant l’étendue et la diversité des travaux scientifiques réalisés dans différents écosystèmes de tout le pays.
Étudier Yehewin Aski, les « Terres qui respirent », dans les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James

L’un des plus grands complexes de tourbières riches en carbone au monde se trouve dans les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James, région du nord de l’Ontario et du Manitoba où vivent les Cris d’Omushkego et où l’on propose de créer une AMNC de 86 000 km2. Ces tourbières emmagasinent une énorme quantité de carbone, contribuant ainsi à réguler le climat mondial. Les Cris d’Omushkego les appellent Yehewin Aski, les « Terres qui respirent », puisque ce sont les poumons du monde : un atout naturel clé qui atténue les effets des changements climatiques.

Parcs Canada travaille en collaboration avec cette nation à un projet visant à évaluer la dynamique du carbone, la biodiversité et le savoir autochtone connexe. Axée sur les priorités des Cris d’Omushkego, cette initiative consiste à recueillir des données tirées de la science occidentale et du savoir autochtone grâce à des partenariats avec les communautés autochtones, les universités, d’autres ministères et des organisations non gouvernementales. Elle permettra d’accroître les connaissances sur les tourbières ainsi que de mieux planifier la conservation et les travaux sur le terrain dans la région et ailleurs.

Respecter et soutenir l’intendance des peuples autochtones
Indicateurs Cible Date de réalisation
Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones Au moins 27 Mars 2026

Depuis des temps immémoriaux, les peuples autochtones ont été les gardiens des terres, des eaux et des glaces qui forment la région maintenant appelée le Canada. Si, par le passé, la création d’aires patrimoniales dans notre pays a souvent été marquée par l’expulsion des peuples autochtones ou des restrictions sur l’exercice de leurs droits et de leurs traditions au sein du paysage, Parcs Canada collabore aujourd’hui avec les partenaires autochtones pour tenter de rétablir les liens perdus avec les territoires traditionnels et de renforcer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées.

L’objectif principal de Parcs Canada consiste à respecter et soutenir l’intendance autochtone des lieux du patrimoine national dans le respect de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Plus particulièrement, l’organisme fera connaître la nouvelle Politique sur l’intendance autochtone, adoptée lors d’une cérémonie du Cercle d’intendance autochtone en octobre 2024, et fournira des conseils pour appuyer sa mise en œuvre. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • continuera d’étudier, avec ses partenaires autochtones, la possibilité de créer des parcs nationaux, des aire marine nationale de conservation et des parcs urbains nationaux faisant l’objet d’une gestion coopérative pour avoir des occasions de respecter et de soutenir l’intendance autochtone en vue de se rapprocher de l’objectif d’au moins 27 lieux du patrimoine naturel gérés en coopération avec les Autochtones d’ici mars 2026;
  • examinera, avec des partenaires autochtones, les possibles modèles de création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et d’aires protégées et de conservation autochtones communs, contigus ou codésignés;
  • encouragera l’application de la Politique d’intendance autochtone à la gestion et à la gouvernance des lieux patrimoniaux protégés en respectant les méthodes autochtones d’intendance des terres, des eaux et des glaces;
  • fera progresser la réalisation des priorités partagées avec les partenaires autochtones et élaborera conjointement ou modifiera des approches de conservation, de commémoration et de mise en valeur afin d’intégrer divers systèmes de savoir et renseignements;
  • continuera de mener des recherches, en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires, sur le carbone et la biodiversité dans les parcs nationaux et les AMNC du Canada, ainsi que sur les secteurs présentant un intérêt du point de vue de la conservation;
  • en collaboration avec le Cercle d’intendance autochtone, fournira des conseils et des orientations aux membres de l’équipe Parcs Canada sur la mise en œuvre des mesures du Plan d’action de la LDNUDPA, y compris la récolte et la gouvernance partagée ainsi que les aires protégées et de conservation autochtones;
  • poursuivra les négociations fondées sur les droits relatives à la gestion coopérative des lieux du patrimoine naturel et sur d’autres secteurs d’intérêt commun aux tables de négociation prioritaires du gouvernement du Canada;
  • évaluera, de concert avec les partenaires autochtones, des méthodes permettant d’intégrer les différents systèmes de savoir afin d’éclairer la planification et la prise de décision en matière de conservation;
  • modernisera l’approche d’élaboration des plans d’action visant des espèces multiples (espèces en péril) en collaboration avec les partenaires autochtones afin d’inclure des espèces d’importance culturelle et de relever les activités qui favorisent la compréhension et la conservation de ces espèces;
  • fournira un soutien continu aux programmes de gardiens autochtones, y compris grâce au financement du programme Patrimoine naturel bonifié;
  • continuera à mettre en œuvre les mesures de conservation clés du Plan d’action pour protéger le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo en collaboration avec les partenaires autochtones, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des intervenants clés afin d’assurer le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du parc national pour les générations futures.
Résultat ministériel 2 : Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Promouvoir l’histoire du Canada
Indicateur Cible Date de réalisation
Nombre de personnes, de lieux et d’événements dont l’importance nationale est officiellement reconnue Au moins 3 955 Mars 2026

Par l’intermédiaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), le gouvernement fédéral aide les Canadiennes et les Canadiens à tisser des liens avec leur histoire commune. Parcs Canada appuie la désignation et la commémoration du patrimoine culturel dans le cadre de programmes nationaux de reconnaissance officielle. Ce travail de commémoration peut comprendre la désignation des personnages, de lieux et d’événements d’importance historique nationale, de gares ferroviaires et phares patrimoniaux, de lieux de sépulture de premiers ministres, de sites canadiens du patrimoine mondial, d’édifices fédéraux du patrimoine et de rivières du patrimoine canadien. Chaque désignation faite au titre du Programme national de commémoration historique apporte une contribution unique à la mosaïque de récits qui forme notre passé et contribue à notre identité collective.

Parcs Canada s’engage à s’assurer de raconter l’histoire de notre pays dans toute sa diversité grâce aux désignations et dans les lieux patrimoniaux à l’administration desquels il participe et il mise sur l’expertise et la recherche historiques pour y arriver. C’est le Cadre pour l’histoire et la commémoration : le plan du réseau des lieux historiques nationaux qui guide tous les projets historiques entrepris par Parcs Canada. La mise en œuvre de ce cadre contribue également aux priorités de l’organisme visant à renforcer la protection du patrimoine culturel en collaborant avec les peuples autochtones et les communautés méritant l’équité pour raconter leurs récits, ainsi qu’aux engagements pris dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à l’appui de sa Politique d’intendance autochtone, publiée récemment. L’intégration des orientations du Cadre et de la Politique de gestion autochtone permet de garantir que les récits communiqués dans les lieux patrimoniaux dans lesquels Parcs Canada joue un rôle dans l’administration reflètent la diversité de la population canadienne. Cette approche intègre l’histoire des Autochtones de même que les récits liés à la nature et à la culture, touchent à tous les aspects de notre passé et replacent le Canada dans le contexte de l’histoire mondiale. Ce travail s’inscrit dans la foulée des engagements envers la diversité, l’inclusion et l’équité pris à la suite de la Table ronde du ministre 2020 sur Parcs Canada.

Dans le cadre de ces travaux, en l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • continuera de mettre en œuvre le Cadre pour l’histoire et la commémoration dans les endroits qu’il administre ou contribue à administrer, ainsi que le Programme national de commémoration historique et d’autres programmes de désignation, en fournissant des orientations sur la mise en valeur de l’histoire ainsi qu’en élaborant des outils et des ressources qui permettent de mettre de l’avant une gamme complète de voix, de points de vue et d’expériences;
  • favorisera la mise en candidature de désignations représentatives de diverses communautés et encouragera le public à proposer la candidature de personnages, de lieux et d’événements nouveaux qui correspondent aux priorités stratégiques du Cadre pour l’histoire et la commémoration, c’est-à-dire l’histoire des peuples autochtones, la diversité, l’histoire de l’environnement et le Canada et le monde;
  • appuiera les travaux faits par la CLMHC pour aborder les controverses et les conflits découlant des désignations et des plaques actuelles, conformément au Cadre pour l’histoire et la commémoration;
    • pour ce faire, il faudra entre autres examiner les désignations existantes afin de continuer de traiter les désignations controversées jugées hautement prioritaires;
    • depuis 2021, 23 désignations ont fait l’objet d’un examen pour toute une gamme de raisons;
  • continuera de travailler à renouveler les critères et les lignes directrices de la CLMHC pour évaluer des sujets susceptibles d’avoir une importance historique nationale en obtenant la rétroaction d’un éventail d’intervenants et en respectant le Cadre pour l’histoire et la commémoration, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Politique d’intendance autochtone de Parcs Canada;
  • communiquera de manière ouverte et transparente avec le public au sujet de l’examen des désignations en s’assurant que les demandes du public sont traitées et que les résultats des examens sont publiés sur le site Web de la CLMHC;
  • continuera de moderniser le Programme national de commémoration historique pour améliorer la façon dont la population canadienne et les diverses communautés sont informées des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, y compris en envisageant le recours à de nouveaux outils numériques et à de nouvelles approches de commémoration (voir l’encadré Modernisation du Répertoire des lieux patrimoniaux de Parcs Canada);
  • favorisera, au sein de la population, une meilleure compréhension du patrimoine historique et culturel du Canada en utilisant des outils numériques et les médias sociaux pour communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens;
  • soutiendra les travaux de la Commission de toponymie du Canada relativement aux lieux que Parcs Canada administre ou collabore à administrer.
Modernisation du Répertoire des lieux patrimoniaux de Parcs Canada

L’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales est une ressource importante pour les Canadiennes et les Canadiens puisqu’il leur donne accès à la liste complète des désignations fédérales découlant du Programme national de commémoration historique de Parcs Canada. Hébergé sur le site Web de l’organisme, cet annuaire contient plus de 3 600 entrées et environ 7 000 pages d’information sur les désignations fédérales. On y trouve également beaucoup de textes de plaques, de photos et d’illustrations.

Bien que le logiciel de l’Annuaire actuel soit un outil précieux qui a répondu à son objectif pendant plus de vingt ans, il commence à montrer les limites de son âge, en particulier dans un monde où la technologie progresse à un rythme étourdissant. Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada poursuivra ses travaux sur un nouveau logiciel de base de données des lieux patrimoniaux appelé Arches pour appuyer l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales et le Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada, pour un usage interne et externe.

Le nouveau système offrira des fonctionnalités considérablement améliorées aux utilisateurs, notamment une bien meilleure interface, des fonctions de recherche perfectionnées par catégorie (p. ex. lieux, personnages et événements historiques nationaux), les données géospatiales liées aux désignations (par exemple, endroits précis) et la possibilité d’accéder à des rapports détaillés.

La version de base du nouvel Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sera publiée au début de l’exercice 2025 à 2026, et Parcs Canada poursuivra ses travaux afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités au fil du temps.

Préserver le patrimoine culturel
Indicateurs Cible Date de réalisation
Pourcentage de la collection historique et archéologique, des paysages culturels et des sites archéologiques sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardés Au moins 90 % Mars 2026

Les ressources culturelles sont préservées grâce aux travaux de conservation menés dans les lieux historiques, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains nationaux administrés par Parcs Canada, de même que dans les installations qui hébergent la collection nationale d’objets archéologiques et historiques. Partout au pays, des spécialistes du patrimoine culturel de Parcs Canada s’assurent que les ressources culturelles sont protégées et conservées, et que leur valeur patrimoniale est communiquée pour que les générations présentes et futures les comprennent, les apprécient et en profitent. En outre, Parcs Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les partenaires autochtones et les intervenants du domaine du patrimoine pour protéger et conserver le patrimoine culturel. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • préservera et protégera les collections d’objets archéologiques et historiques du patrimoine culturel dont il a la garde en les déménageant, dans le cadre d’un projet par étapes pluriannuel, dans son nouveau Centre des collections et de la conservation, conçu spécialement à cette fin
    • la collection du patrimoine culturel située dans les installations d’entreposage existantes sera déplacée vers la nouvelle installation en veillant aux contrôles environnementaux appropriés;
  • protégera la valeur patrimoniale des ressources culturelles en continuant d’assurer leur gestion et d’offrir, grâce à une approche axée sur les risques, un soutien essentiel à l’archéologie dans les lieux patrimoniaux qu’il administre, y compris des travaux de réparation et d’entretien, et des investissements de capitaux;
  • collaborera avec les provinces et les territoires en participant à la Table fédérale-provinciale-territoriale sur la culture et le patrimoine en vue d’atteindre des objectifs communs en matière de protection et de conservation du patrimoine culturel;
  • poursuivra la mise en place du Système d’information pour la gestion des ressources culturelles en vue de gérer les objets archéologiques et historiques ainsi que les sites archéologiques qu’il administre;
  • poursuivra l’analyse et la documentation des enquêtes sous-marines réalisées au lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror, et diffusera l’information par divers moyens, notamment dans des publications
    • comme le financement obtenu dans le budget de 2021 arrive à terme en mars 2025, les travaux menés sur le site des épaves changeront, passant de fouilles archéologiques sur place à un programme de surveillance approprié avec l’aide de gardiens inuits;
  • continuera de réaliser des analyses des répercussions aux lieux patrimoniaux en adoptant une approche axée sur les risques afin de relever et de documenter les menaces éventuelles, et de proposer des mesures d’atténuation, pour protéger les ressources culturelles;
  • terminera le projet pilote sur le processus et l’outil d’évaluation des biens du patrimoine culturel de Parcs Canada. Cet outil vise à aider l’organisme à relever les éléments patrimoniaux de son portefeuille d’immobilisations culturelles et à établir des plans stratégiques connexes;
  • effectuera des évaluations des risques liés aux changements climatiques dans le cadre d’activités de conservation préventive pour la gestion des objets historiques et archéologiques aux lieux historiques nationaux, notamment en établissant le niveau de préparation aux catastrophes qui pourraient toucher les objets et en prenant des mesures d’atténuation des impacts et des catastrophes liés aux changements climatiques
    • en date de mars 2024, 13 évaluations des risques avaient été faites pour des lieux historiques nationaux, la cible étant d’en réaliser 35 d’ici mars 2027;
  • appuiera la protection du patrimoine culturel grâce à la cartographie scientifique, à la surveillance de la pollution, à des recherches sur le climat et à d’autres recherches scientifiques menées dans les lieux du patrimoine naturel et culturel administrés par Parcs Canada, y compris ceux ayant un lien direct avec les peuples autochtones;
  • continuera à élaborer et à revoir des instruments de politique, des outils et des formations en matière de patrimoine culturel et de gestion des ressources culturelles, notamment en ce qui concerne la conservation des lieux historiques nationaux et du patrimoine bâti;
  • dans le cadre du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, accordera un soutien financier afin d’aider à la protection et à la mise en valeur de lieux du patrimoine national désignés qui ne sont pas administrés par Parcs Canada;
  • fournira une expertise, des conseils et des recherches historiques en vue de soutenir la protection et la conservation des biens du patrimoine fédéral par l’intermédiaire du Bureau d’examen du patrimoine fédéral, ainsi que des phares et des chemins de fer patrimoniaux;
  • continuera de diriger l’application de la Convention du patrimoine mondial pour le Canada, notamment en collaborant avec les partenaires en vue de la désignation des nouveaux sites du patrimoine mondial
    • il faudra pour cela soutenir les travaux initiaux liés à la mise en candidature des postes de câbles transatlantiques (Heart’s Content/Valentia) en vue de sa soumission au Centre du patrimoine mondial en septembre 2025, et continuer de soutenir l’évaluation préliminaire de Wanuskewin en vue de sa possible désignation comme site du patrimoine mondial;
  • collaborera avec l’Institut canadien de conservation et avec le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, de Patrimoine canadien, de même qu’avec Services publics et Approvisionnement Canada à la conception de la nouvelle installation pour le Groupe des sciences du patrimoine culturel, conformément à l’annonce sur Laboratoires Canada que contenait le budget de 2024.
Renouveler les principes de gestion du patrimoine culturel

Parcs Canada, l’un des principaux organismes chargés de la gestion des ressources culturelles au Canada, est aussi responsable, au sein du gouvernement du Canada, des questions et des programmes touchant le patrimoine bâti et archéologique. La Politique de gestion des ressources culturelles (GRC) de Parcs Canada (2013) appuie une approche intégrée et globale en matière de gestion des ressources culturelles. Elle s’applique à la conservation et à la communication de l’importance patrimoniale des trésors nationaux dont Parcs Canada assure l’intendance, et est également utilisée par d’autres propriétaires de lieux historiques nationaux ou de lieux à valeur patrimoniale.

Le 1er septembre 2025, une version révisée de la Politique de GRC entrera en vigueur : la Politique sur la gestion des ressources culturelles, des sites archéologiques, des phares patrimoniaux et des sites du patrimoine mondial (2023). Conformément aux principes du Cadre d’intendance autochtone de Parcs Canada et du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Politique de GRC révisée a été élaborée au terme d’un dialogue continu avec les partenaires autochtones afin de garantir la prise en compte des points de vue, des protocoles, des valeurs et des pratiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de conservation et de communication du patrimoine culturel dans les endroits administrés par Parcs Canada. En outre, plusieurs organismes nationaux du patrimoine ont fait des commentaires sur les ébauches de la politique, et le public a été invité à donner son opinion sur une page Web de Parcs Canada prévue à cet effet de même que sur la plateforme « Consultation auprès des Canadiens ».

Respecter et soutenir l’intendance des peuples autochtones
Indicateur Cible Date de réalisation
Nombre de lieux patrimoniaux culturels gérés en coopération avec les peuples autochtones Au moins 15 Mars 2026

Les cultures et les identités des Autochtones sont enracinées dans la terre, et il est primordial de respecter ces liens afin de faire progresser la réconciliation. Le Canada est déterminé à mettre en place un réseau de lieux du patrimoine national au sein duquel les contributions historiques et contemporaines, les histoires et les cultures des Autochtones, ainsi que la relation très particulière qu’ils entretiennent avec les terres, les eaux et les glaces ancestrales, sont reconnues et soulignées. Parcs Canada et les peuples autochtones sont des partenaires pour la conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada de même que pour la communication des récits propres à ces lieux précieux.

Au cours des dernières années, Parcs Canada a conclu plusieurs accords de réconciliation des droits avec les signataires autochtones des traités de paix et d’amitié dans les provinces de l’Est du Canada. La mise en œuvre d’une gestion coopérative des aires protégées du patrimoine visées par ces accords a commencé. Les travaux sur les accords de réconciliation des droits restants devraient être terminés d’ici mars 2026.

Parcs Canada s’efforce de collaborer avec les peuples autochtones en respectant et en soutenant l’intendance autochtone dans les lieux qu’il contribue à administrer. Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et aux priorités de Parcs Canada, la nouvelle Politique d’intendance autochtone a été adoptée à l’occasion d’une cérémonie par le Cercle d’intendance autochtone en octobre 2024, et les appels à l’action 79 et 80 de la Commission de vérité et réconciliation ont été mis en œuvre. Au cours de l’exercice 2025 à 2026, les travaux seront axés sur l’application de la nouvelle politique, et on s’efforcera aussi à la faire mieux connaître.

Afin d’appuyer ces engagements, en l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • favorisera la gestion et la prise de décision conjointes avec les peuples autochtones dans les lieux du patrimoine culturel en établissant de nouvelles structures de gestion coopérative qui soutiendront l’intendance des lieux patrimoniaux;
  • contribuera à la mise en œuvre de LDNUDPA en examinant les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles pour vérifier si elles appuient convenablement l’exercice des droits et des responsabilités des peuples autochtones dans les lieux que Parcs Canada contribue à administrer, et élaborera ou modifiera des politiques et des pratiques, au besoin, en plus de tenter de faire modifier les lois qui ne respectent pas ces objectifs;
  • élaborera, en consultation avec les Autochtones, un cadre pour mesurer, d’ici mars 2027, les progrès accomplis à l’égard du Plan d’action du gouvernement du Canada sur la LDNUDPA, engagement qui avait déjà été pris dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de Parcs Canada;
  • fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’intendance autochtone en adoptant une gestion et une gouvernance des lieux patrimoniaux protégés qui sont respectueusement alignées sur les méthodes autochtones d’intendance des terres, des eaux et des glaces, et continuera de réaliser les priorités partagées par les partenaires autochtones et à adapter les approches de conservation, de commémoration et de mise en valeur;
  • poursuivra les négociations fondées sur les droits relatives à la gestion coopérative des lieux du patrimoine culturel et à d’autres secteurs d’intérêt commun aux tables de négociation prioritaires du gouvernement du Canada;
  • continuera de travailler à de nouvelles désignations de la CLMHC relatives aux pensionnats autochtones, à leurs séquelles et aux histoires autochtones au Canada, lorsque les ressources le permettront, grâce au financement et à la participation de l’Initiative horizontale du gouvernement du Canada Mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, qui s’est terminé le 31 mars 2025;
    • cette initiative a donné l’occasion d’examiner les désignations existantes et de faire participer les organismes, les communautés et les groupes de survivants autochtones à de nouvelles désignations;
  • continuera de mobiliser les communautés autochtones concernées par les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada en vue d’échanger des connaissances au sujet de l’archéologie, des collections, de la conservation et de l’accès aux artéfacts et objets autochtones dont l’organisme a la garde;
  • mettra en œuvre la Politique sur la gestion des ressources culturelles, des sites archéologiques, des phares patrimoniaux et des sites du patrimoine mondial (2023), qui entre en vigueur le 1er septembre 2025;
    • cette politique renouvelée a été élaborée en maintenant un dialogue continu avec les partenaires autochtones afin de respecter les points de vue, les protocoles, les valeurs et les pratiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et d’intégrer à ces approches la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel dans les lieux que Parcs Canada administre;
  • collaborera et mettra en commun des connaissances dans le cadre de partenariats novateurs avec des intervenants internationaux, nationaux, régionaux et locaux, de même qu’avec des gouvernements et organismes autochtones, en vue d’améliorer les pratiques de conservation du patrimoine naturel et culturel;
  • participera au Groupe de travail interministériel sur la science inclusive. Ce projet a été lancé en réponse à l’appel à l’action du greffier du Conseil privé visant à accroître la diversité dans le domaine des sciences en examinant les pratiques d’embauche, les méthodes de collecte de données, les sujets de recherche et les pratiques de formation;
  • veillera à ce que le savoir et les valeurs autochtones, aussi bien tangibles qu’intangibles, soient respectés, reflétés et honorés dans la gestion des ressources culturelles et naturelles.
Mettre en œuvre la Politique sur l’intendance autochtone

La nouvelle Politique sur l’intendance autochtone de Parcs Canada, qui a été adoptée à l’occasion d’une cérémonie par le Cercle d’intendance autochtone en octobre 2024, soutient la mise en œuvre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Cette politique a principalement trait aux relations, à la collaboration avec les communautés autochtones, au soutien du leadership et de l’autodétermination des Autochtones, et au respect des droits et des responsabilités des Autochtones, de même que du savoir et des systèmes de savoir autochtones.

La mise en œuvre de la Politique sur l’intendance autochtone n’est que la première étape de travaux importants visant à soutenir une intendance équitable, efficace et collaborative, aujourd’hui et à l’avenir, par les communautés autochtones et Parcs Canada. Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada lancera la mise en œuvre de la Politique et, en consultation avec les Autochtones, élaborera un cadre de mesure pour établir les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action de la LDNUDPA d’ici mars 2027.

Dans celui-ci, Parcs Canada s’est engagé à prendre cinq mesures, toutes liées au Cadre d’intendance autochtone. Ces cinq mesures ont pour but de reconnaître et de respecter les droits et les responsabilités des peuples autochtones en ce qui concerne l’intendance des terres, des eaux et des glaces qui se trouvent sur leurs territoires traditionnels, leurs terres visées par un traité et leurs terres ancestrales. Plus précisément, les mesures du Plan d’action concernent la récolte effectuée par les Autochtones, la gouvernance, la continuité culturelle, le savoir autochtone ainsi que les excuses et la reconnaissance. Ces mesures ont aussi comme objectif d’harmoniser la législation de Parcs Canada avec la Déclaration des Nations Unies.

Mettre en œuvre les stratégies et priorités pour la durabilité des biens à long terme
Indicateur Cible Date de réalisation
Pourcentage d’ouvrages patrimoniaux dans un état bon ou passable Au moins 47 % March 2028

Parcs Canada gère une collection complexe de près de 18 200 biens bâtis patrimoniaux et contemporains, dont la valeur de remplacement actuelle est de 30,5 milliards de dollars (en dollars de 2023). Une proportion importante de ces biens immobiliers ne sert pas uniquement à la prestation de programmes : il s’agit d’éléments clés de la raison d’être de Parcs Canada, et leur intendance comme leur mise en valeur continues sont essentielles au mandat de l’organisme. Parcs Canada est responsable de biens bâtis patrimoniaux emblématiques et irremplaçables, y compris des canaux et des voies navigables historiques, qui préservent l’histoire et les cultures du Canada.

Dans le budget de 2024, on a annoncé un investissement limité dans le temps de 545,1 millions de dollars sur quatre ans, à partir de l’exercice 2024 à 2025, pour des investissements en immobilisations dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, et les aires marines nationales de conservation du Canada. Ces fonds à durée limitée appuieront des travaux urgents sur des biens immobiliers, dont certains sont prioritaires, des réparations et des travaux d’entretien de biens essentiels, des améliorations aux logements du personnel ainsi que la planification de la rationalisation de certains biens afin de favoriser l’abordabilité. Par conséquent, Parcs Canada compte concentrer ses fonds disponibles (y compris les fonds du budget de 2024) sur les investissements les plus urgents dans les biens dont l’état actuel pose le plus grand risque pour la santé et la sécurité des visiteurs, des utilisateurs, des résidents et des employés.

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada poursuivra ses projets existants visant à protéger les sites du patrimoine bâti revêtant une importance historique nationale tout en établissant la priorité des nouveaux investissements afin de renforcer la conformité à la réglementation et de régler les problèmes de santé et de sécurité au sein de son portefeuille de biens bâtis patrimoniaux. Voici quelques exemples de ces travaux :

  • achèvement prévu d’un important projet de restauration pluriannuel pour la conservation de l’emblématique lieu historique national Province House, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), édifice de 170 ans abritant la législature provinciale;
  • entreprise de travaux de maçonnerie et de stabilisation visant à faciliter la restauration des murs de la batterie Saint-Charles au lieu historique national des Fortifications-de-Québec, à Québec;
  • remplacement du système d’extinction d’incendie et de gicleurs, qui approche de la fin de sa vie utile, au lieu historique national Dalvay-by-the-Sea, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Conformément à la Stratégie de durabilité des biens à long terme achevée en 2022, Parcs Canada vise à maintenir une proportion plus élevée (90 %) de son portefeuille de biens immobiliers dans un mélange stratégique d’états bon à passable. Toutefois, la mesure dans laquelle cet objectif pourra être atteint à court et moyen termes dépend des niveaux de financement disponibles. Les niveaux actuels de financement d’interventions liées à des biens représentent environ 20 % de ce qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif de 90 %.

Compte tenu des ressources disponibles pour l’entretien et la réfection des biens bâtis, Parcs Canada a signalé une diminution du pourcentage global de ses biens du patrimoine bâti qui sont dans un état bon ou passable dans son Rapport sur les résultats ministériels de l’exercice 2023 à 2024 : il est passé à 58 %, alors qu’il était de 61 % l’année d’avant. Aux niveaux de financement actuels, on s’attend à ce que cette baisse de l’état global du portefeuille de biens continue de s’accélérer considérablement en raison de l’accumulation continue de travaux reportés et de niveaux d’investissement de plus en plus bas par rapport aux années précédentes. Par conséquent, l’objectif projeté pour cet indicateur a été abaissé par rapport aux années précédentes pour respecter ce qui peut être fait avec le financement actuel. D’après la modélisation, et en tendant compte des tendances récentes, Parcs Canada s’attend à ce que 47 % de ses biens bâtis patrimoniaux soient dans un état bon à passable d’ici le 31 mars 2028, une diminution nette de 11 % par rapport aux résultats de l’exercice 2023 à 2024.

Les professionnels de la conservation du patrimoine continueront d’effectuer des analyses d’impact mentionnant les menaces et de proposer des approches pour assurer la protection des ressources culturelles. Toutefois, vu l’élimination progressive des sources de financement temporaires et les niveaux d’investissement inférieurs dans son portefeuille de biens comparativement aux années précédentes, on prévoit un déclin de l’état global de ce segment du portefeuille. Parcs Canada continue d’essayer de trouver des solutions pour favoriser la durabilité des biens du patrimoine bâti qu’il administre.

Résultat ministériel 3 : La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Offrir des expériences enrichissantes et inclusives
Indicateur Cible Date de réalisation
Nombre de visiteurs qui font l’expérience des lieux de Parcs Canada Au moins 23,7 millions Mars 2026
Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada Au moins 78 % Mars 2026

Les lieux administrés par Parcs Canada sont une source de fierté pour toute la population canadienne Parcs Canada s’engage à favoriser un accès sans obstacle aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux parcs urbains nationaux. En nous assurant que ces endroits continuent d’évoluer et de refléter la diversité du Canada, nous permettons aux Canadiennes et aux Canadiens de participer à leur protection et à l’agrément qu’on en tire. Cela entraîne des retombées positives directes sur la santé de même qu’un sentiment d’appartenance envers ces endroits précieux. Parcs Canada continuera de faciliter la fréquentation et l’appréciation des lieux qu’il administre, et de mobiliser la population canadienne afin qu’elle contribue à la conservation du patrimoine culturel et naturel, et qu’elle en apprécie la valeur, aujourd’hui et dans l’avenir.

Les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada sont des destinations très prisées par des millions de Canadiennes et de Canadiens, de même que de visiteurs du monde entier. Parcs Canada s’appuiera sur les travaux réalisés au cours des dernières années pour accueillir les visiteurs, leur offrir une expérience de premier ordre et gérer de façon responsable la cible annuelle de 23,7 millions de visiteurs, continuant ainsi de soutenir son mandat. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • continuera d’améliorer l’inclusivité et l’accessibilité des services, des expériences et des occasions offerts aux visiteurs pour que l’ensemble de la population canadienne comme les visiteurs du monde entier puissent en profiter;
  • misera sur une variété de mécanismes de prestation et d’investissements pour continuer de travailler à éliminer les obstacles et à faire une offre équitable grâce à la conception d’expériences et d’approches de sensibilisation;
  • cherchera à constamment améliorer les services, expériences et programmes de diffusion externe offerts à la population canadienne et aux visiteurs étrangers en accordant la priorité aux services et aux offres qui jouent sur la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens;
  • collaborera avec d’autres pour que de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens connaissent les lieux protégés, en reconnaissent l’importance et puissent profiter de leur présence;
  • fera connaître une plus vaste gamme de lieux du patrimoine national afin d’encourager les gens à les visiter et à en profiter, en particulier en dehors des périodes de pointe (p. ex. au printemps, à l’automne et à l’hiver) lorsque possible;
  • gérera la fréquentation de ses destinations les plus prisées afin d’offrir des expériences du visiteur de grande qualité tout en garantissant la protection des ressources et des écosystèmes ainsi qu’en encourageant la population canadienne et les visiteurs du monde entier à profiter de la gamme complète de destinations du réseau de Parcs Canada.
Rétablir et rebâtir le parc national Jasper

Le 22 juillet 2024, de nombreux feux de forêt allumés dans le parc national ont menacé le lotissement urbain de Jasper. Parcs Canada a établi un commandement unifié avec la Municipalité de Jasper afin de gérer efficacement l’évacuation, en accordant la priorité à la sécurité publique, et de sécuriser l’endroit.

Parcs Canada, la Municipalité de Jasper et leurs partenaires ont travaillé sans relâche pour protéger la ville de Jasper et limiter la propagation des feux de forêt vers le lotissement urbain, la route 16 (Yellowhead) qui y mène et l’infrastructure essentielle. Plus de 3 000 personnes ont travaillé à combattre l’incendie, le plus gros de l’histoire du parc depuis un siècle d’après les estimations.

Le complexe de feux de forêt de Jasper a eu un impact important sur le lotissement urbain et sur des sites très prisés du parc national : 30 % des structures de la ville ont été détruites, et des dommages ont été rapportés aux zones périphériques et à l’infrastructure du parc à l’extérieur de la ville. Au total, le feu de forêt a détruit 820 logements, soit le domicile d’une partie importante de la population.

Les résidents et les entrepreneurs ont pu revenir à Jasper à compter du 16 août 2024, dès que l’endroit a été jugé sûr et que les services de base ont été suffisamment rétablis pour que le processus de remise en état puisse commencer. Les principaux corridors de transport, soit les routes 16 et 93N (promenade des Glaciers), ont été ouverts à la circulation en priorité, dès que l’incendie l’a permis.

Le 22 août 2024, le Centre de coordination du rétablissement de Jasper (CCRJ) a été créé. Dirigé par Parcs Canada et la Municipalité de Jasper, il a été chargé d’orienter les efforts de rétablissement avec le soutien de tous les ordres de gouvernement. Le CCRJ assure le partenariat et la coordination entre les administrations au fur et à mesure que la communauté progresse dans le processus de rétablissement. Des groupes de travail sont dédiés au logement, à la démolition et à l’enlèvement des débris, à la reconstruction des maisons et des entreprises ainsi qu’au rétablissement social et économique. Ensemble, les membres du CCRJ ont présenté une approche en cinq étapes pour la reconstruction du lotissement urbain et apporté des modifications aux politiques d’aménagement qui faciliteront la reconstruction, augmenteront le stock de logements de la communauté et amélioreront la résistance de Jasper aux feux de forêt et aux changements climatiques grâce aux dernières recherches du programme Intelli-feu.

La reprise de l’offre aux visiteurs et la réouverture des secteurs à l’extérieur de la ville ont nécessité l’élimination de dangers comme les arbres tombés, l’évaluation de l’état des sentiers, la réparation de l’infrastructure et le rétablissement de plusieurs services : interventions d’urgence, sécurité des visiteurs, collecte des ordures, nettoyage des toilettes, coexistence entre humains et animaux sauvages, et entretien des installations. Il a également fallu établir des communications efficaces par l’intermédiaire des sites Web, des comptes de médias sociaux et d’affiches de Parcs Canada afin d’empêcher l’accès aux secteurs fermés.

Parcs Canada s’est engagé à favoriser le rétablissement de Jasper et a mis en place des équipes et des ressources dédiées pour que la population canadienne puisse profiter du parc national dès l’été. En plus d’un important travail de soutien aux résidents et aux entrepreneurs du lotissement urbain, l’organisme s’est efforcé de redonner l’accès à la plupart des secteurs pittoresques, des lacs et des sentiers afin que les visiteurs aient de nouveau l’occasion d’explorer la beauté naturelle du parc national Jasper.

Parcs Canada se prépare maintenant à accueillir, en 2025, les aventuriers, les amoureux de la nature et les familles qui voudront profiter d’une vaste gamme d’activités de camping et de plein air. Pour la saison 2025, la plupart des emplacements de camping de l’avant-pays et tous les emplacements de l’arrière-pays du parc national Jasper seront ouverts, et il sera possible de réserver dès janvier 2025. Tout le monde aura donc la possibilité de planifier une prochaine expérience de plein air dans le milieu de toute beauté du parc national.

Soutenir la croissance de l’industrie canadienne du tourisme

En tant que participant important aux économies locales, Parcs Canada continuera d’établir des relations avec des partenaires de l’industrie touristique afin d’en favoriser la croissance. Il collaborera avec ces partenaires pour améliorer l’offre aux visiteurs de programmes de tiers. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • collaborera avec Destination Canada ainsi qu’avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones et les ONG pour soutenir la croissance et la prospérité du tourisme local et régional, de même qu’une distribution géographique et saisonnière optimale des visiteurs;
  • collaborera avec l’Association touristique autochtone du Canada, de concert avec les communautés et entreprises autochtones de tout le pays, pour soutenir l’élaboration et l’offre d’expériences autochtones aux visiteurs canadiens et étrangers;
  • améliorera sans cesse les services numériques offerts aux Canadiens, notamment les outils de planification, les outils de transaction et les réservations en ligne, et adoptera une approche qui privilégie le numérique afin d’offrir un meilleur service;
  • soutiendra la croissance de l’industrie touristique par l’entremise d’une campagne nationale de promotion du tourisme
    • cette campagne visera à faire mieux connaître les lieux administrés par Parcs Canada en promouvant leurs diverses offres, tout en soutenant le tourisme dans les collectivités adjacentes à ces lieux;
  • collaborera avec Destination Canada pour rehausser la présence de Parcs Canada sur la plateforme en ligne Expedia en mettant en valeur la diversité des destinations et des produits offerts au moyen de galeries, de vidéos, d’itinéraires et de blogues;
  • soutiendra la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme afin de favoriser la croissance économique à long terme dans tout le pays, de promouvoir l’investissement dans l’attraction des touristes et le développement de destinations, de positionner le Canada comme destination de choix et d’aider à combler les lacunes et à saisir les occasions au sein de l’industrie touristique.

Joindre la population canadienne au sein des collectivités

Parcs Canada joue un rôle dans l’administration de plus de 200 lieux historiques nationaux, parcs nationaux et aires marines nationales de conservation, ainsi que d’un parc urbain national, à l’échelle du pays. Ces endroits accueillent chaque année des dizaines de millions de visiteurs, qui y profitent d’une gamme extrêmement vaste d’expériences culturelles, naturelles et récréatives. Parcs Canada permet également aux Canadiennes et aux Canadiens de découvrir la nature et l’histoire depuis leurs collectivités et mêmes leurs foyers grâce à des programmes novateurs de sensibilisation et de mobilisation, à des expériences numériques comme l’application mobile de Parcs Canada et l’initiative Coastie, et des activités promotionnelles. Avec l’aide d’une grande variété de partenaires locaux et régionaux, il offre des services et des expériences du visiteur, et apprend à la population canadienne comment profiter en toute sécurité de ces lieux naturels, culturels et historiques. Afin d’appuyer ces efforts, en l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • s’efforcera de mieux tisser des liens avec toute la population canadienne en adoptant des pratiques exemplaires en matière d’inclusivité et d’accessibilité, tant dans les communications et la stratégie de marque numériques que non numériques;
  • mettra en œuvre des améliorations au site Web en fonction des résultats de recherches sur la convivialité et des tests effectués par des utilisateurs en situation de handicap;
    • les résultats de ces tests ont contribué à l’élaboration de nouvelles mises en page et au recours à un langage clair pour rendre l’information sur le site Web de Parcs Canada, comme les services accessibles dans les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux, plus faciles à trouver et à comprendre;
  • mettra en œuvre Formulaires GC, plateforme numérique moderne du gouvernement du Canada, pour garantir à la population canadienne un moyen simplifié, sûr et accessible de remplir des formulaires et de soumettre d’autres documents pour Parcs Canada
    • ces formulaires Web amélioreront également l’efficacité interne et réduiront l’impact environnemental de l’organisme en remplaçant les formulaires papier;
  • continuera d’établir des partenariats et des accords de collaboration avec des partenaires externes afin de joindre de nouveaux publics et de tisser des liens avec la population canadienne d’une manière qui lui convient;
  • tirera parti des anniversaires importants et des dates marquantes, comme le 75e anniversaire du parc national Fundy, le 10e anniversaire du parc urbain national de la Rouge et le 200e anniversaire du canal de Lachine, pour célébrer et tisser des liens avec divers publics et continuer de transmettre des récits entre les générations.
L’accessibilité, l’équité et l’inclusion sont la marque de Parcs Canada

On pourrait penser que choisir une police de caractère est une petite décision sans intérêt, les polices jouent un rôle important dans l’accessibilité, l’équité et l’inclusion. Certaines sont plus faciles ou plus difficiles à lire, notamment pour les personnes qui présentent des troubles de la vue ou une déficience de lecture comme la dyslexie. De plus, de nombreuses polices couramment employées ne peuvent pas afficher correctement du texte dans des langues qui ne sont pas basées sur l’écriture romaine (utilisée par le français, l’anglais et de nombreuses autres langues), ce qui pose problème si l’on rédige du contenu pour des publics parlant différentes langues.

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada adoptera Noto Sans comme police de caractère dans le cadre de son image de marque. Cette police tire son nom de l’expression « no tofu », que l’on pourrait traduire par « pas de tofu », le terme « tofu » étant parfois utilisé pour désigner les carrés qui s’affichent à l’écran lorsqu’un caractère n’est pas disponible dans une police donnée. Accessible, la police Noto Sans peut rendre plus de 1 000 langues et plus de 100 systèmes d’écriture, y compris les langues autochtones du Canada qui utilisent une écriture syllabique, comme celles des familles algonquiennes et inuites. Tout en respectant des normes élevées d’accessibilité et en améliorant la convivialité pour les utilisateurs ayant des déficiences visuelles, ce changement de police permettra donc d’offrir une représentation efficace et égale des langues autochtones dans les communications portant la marque de Parcs Canada.

Respecter et soutenir l’intendance autochtone
Indicateur Cible Date de réalisation
Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes Au moins 42 Mars 2026

Depuis des temps immémoriaux, les peuples autochtones ont été les gardiens des terres, des eaux et des glaces qui forment la région maintenant appelée le Canada. Pour Parcs Canada, aucune relation n’est plus importante que celle qui l’unit aux peuples autochtones. Il collabore donc avec des centaines de communautés et d’organismes autochtones dans le but de renforcer et de rétablir leurs liens avec les territoires ancestraux afin de respecter et de soutenir l’intendance autochtone des lieux patrimoniaux ainsi que d’éliminer les obstacles aux pratiques culturelles et à l’utilisation traditionnelle des terres. L’intendance autochtone des lieux du patrimoine national appuie l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), y compris par l’entremise du Plan d’action de la LDNUDPA.

En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • favorisera l’application de la Politique d’intendance autochtone à la gestion et à la gouvernance des lieux patrimoniaux protégés en respectant les méthodes autochtones d’intendance des terres, des eaux et des glaces;
  • collaborera avec les peuples autochtones à la promotion des occasions qui leur sont offertes d’établir des liens véritables avec leurs territoires traditionnels, notamment dans le cadre de projets de collaboration, d’accords ou de mécanismes qui favorisent le leadership autochtone en matière d’intendance des terres, des eaux et des glaces dans les lieux administrés par Parcs Canada, par exemple :
    • le personnel du parc marin national Fathom Five collabore avec les membres de la Nation ojibway de Saugeen pour comprendre le déclin de la population de dikameg (grand corégone), une espèce de poisson importante sur le plan socioécologique, à la grandeur du lac en utilisant l’approche à double perspective, qui mise à la fois sur le système de savoir traditionnel et sur la science occidentale,
    • Parcs Canada collabore avec les membres des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik, ainsi que de la Première Nation de Kluane, en diffusant les apprentissages et les conseils des Aînés relativement au respect des terres et des gens, et en trouvant des sites appropriés à la réalisation de brûlages culturels pour aider à rétablir le processus naturel et à revitaliser les forêts boréales du parc national Kluane;
  • continuera d’œuvrer à réaliser les priorités des partenaires autochtones et à faire évoluer les approches et les accords relatifs à la conservation et à l’utilisation des terres, conformément à la Déclaration des Nations Unies;
  • en collaboration avec le Cercle d’intendance autochtone, fournira des conseils et des orientations sur la mise en œuvre des mesures du Plan d’action de la LDNUDPA, y compris la récolte et la gouvernance partagée ainsi que les aires protégées et de conservation autochtones;
  • collaborera avec les partenaires autochtones à l’élaboration conjointe, quand il y a lieu, d’expériences autochtones authentiques dans les endroits administrés par Parcs Canada et à la communication des récits, des points de vue et des cultures des Autochtones à la population canadienne et aux visiteurs du monde entier;
  • continuera à soutenir une variété de projets en accordant la priorité aux occasions données aux Autochtones de diffuser et de communiquer leur histoire dans leurs propres voix dans les lieux patrimoniaux que Parcs Canada contribue à administrer partout au pays.
Mettre en œuvre les stratégies et les priorités pour la durabilité des biens à long terme
Indicateur Cible Date de réalisation
Pourcentage des biens contemporains en bon ou en assez bon état Au moins 49 % Mars 2028

La capacité de Parcs Canada à accueillir les visiteurs dans des lieux inclusifs et accessibles, et à remplir son mandat de protection et de mise en valeur des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des canaux patrimoniaux et des parcs urbains nationaux, repose sur les biens qui lui appartiennent. L’infrastructure de service aux visiteurs des parcs et des lieux historiques comprend des routes et des ponts, des centres d’accueil, des installations, des aires de fréquentation diurne, des sentiers, des quais, des terrains de camping, etc. En plus de soutenir les visiteurs, certains biens offrent des fonctions essentielles comme le transport (y compris les voies de transit), la gestion des eaux et le contrôle des inondations ainsi que des services de type municipal pour les résidents et les entrepreneurs. Le fonctionnement et la sécurité de ces biens revêtent donc une importance cruciale si l’on veut assurer la santé et le bien-être des gens qui les utilisent.

On a annoncé récemment, dans le budget de 2024, un investissement d’une durée limitée de 545,1 millions de dollars sur quatre ans (à partir de l’exercice 2024 à 2025) pour soutenir des activités essentielles et urgentes de réfection et d’entretien de biens immobiliers administrés par Parcs Canada qui soutiennent la réalisation de son mandat dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, et les aires marines nationales de conservation partout au pays. Au cours de l’exercice 2025 à 2026 et des années subséquentes, l’investissement de ces ressources temporaires visera l’amélioration de l’état des biens de Parcs Canada dans les secteurs à risque particulièrement élevé à l’échelle du pays.

Parcs Canada poursuivra ses projets d’infrastructure existants afin d’améliorer l’état des biens contemporains dans les lieux qu’il administre, tout en concentrant les nouveaux investissements tirés du financement de durée limitée sur la satisfaction des exigences minimales pour permettre la poursuite de l’utilisation sécuritaire des principaux corridors de transport et pour rénover les biens présentant le plus grand risque de défaillance ou dont une défaillance entraînerait les plus graves conséquences sur la santé et la sécurité de la population canadienne et des visiteurs. Voici quelques exemples de travaux importants qui seront entrepris au cours de l’exercice 2025 à 2026 :

  • remplacement du barrage de White’s Portage, sur la voie navigable Trent-Severn, afin d’atténuer les inondations, de respecter les exigences en matière de sécurité des barrages pour les opérations de gestion de l’eau et d’accroître la sécurité des résidents et des visiteurs;
  • mise sur pied d’un microréseau durable à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse, pour produire de l’électricité en combinant des sources carboneutres à une technologie efficace faible en carbone;
  • remplacement du pont du ruisseau Halfway sur la route Cabot Trail, dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse;
    • le nouveau pont, conçu pour résister aux événements causés par les changements climatiques, comprendra un passage piétonnier inférieur distinct, ce qui améliorera la sécurité des utilisateurs;
  • enlèvement et remplacement d’un ponceau structural effondré sur la Transcanadienne, dans le parc national des Glaciers, en Colombie-Britannique, qui pose un risque d’inondation de la route;
    • la conception de ces travaux tient compte de la résilience aux changements climatiques et des mesures de protection de la faune.

S’il bénéficiait de niveaux optimaux de ressources lui permettant de soutenir la gestion des biens immobiliers, Parcs Canada pourrait maintenir une proportion plus élevée (90 %) de son portefeuille de biens immobiliers dans un mélange stratégique d’états bon à passable. Toutefois, même avec le nouveau financement annoncé dans le budget de 2024, les sommes disponibles ne représentent que 20 % de l’investissement annuel qui serait nécessaire pour conserver l’ensemble du portefeuille de biens de Parcs Canada dans un tel état.

Bien que Parcs Canada ait constaté une amélioration du pourcentage de biens contemporains se trouvant dans un état bon ou passable au cours des dernières années, cela résulte d’importants investissements dans l’ensemble de son portefeuille de biens, qui ont atteint près de 4,5 milliards de dollars en financement temporaire depuis 2015 dans le cadre du Programme d’investissement pour les infrastructures fédérales et d’annonces budgétaires subséquentes. Ces investissements ont permis à Parcs Canada d’entreprendre le renouvellement de biens patrimoniaux et contemporains ciblés de son portefeuille; cependant, comme l’élimination progressive des fonds s’est poursuivie, les investissements pouvant être faits grâce au financement temporaire ont diminué de façon constante depuis le sommet atteint en 2019. On prévoit donc que l’état des biens de cette catégorie empirera dans les prochaines années, et que d’ici le 31 mars 2028, seulement 47 % des biens contemporains de Parcs Canada seront dans un état bon à passable. Cela représenterait une baisse nette de l’état global de 30 % par rapport à l’exercice 2022 à 2023.

Parcs Canada cherche toujours des solutions pour favoriser la durabilité de l’infrastructure contemporaine qu’il administre.

Principaux risques

Dans le cadre de ses activités, Parcs Canada cherche à atténuer les principaux risques auxquels il est exposé.

Les risques que posent les changements climatiques représentent une menace importante pour les écosystèmes, le patrimoine culturel, les infrastructures et les services qu’offre et gère Parcs Canada. En vue d’atténuer ces risques, Parcs Canada évalue les risques liés aux changements climatiques dans chaque lieu, tente de comprendre leurs répercussions éventuelles et définit des mesures d’adaptation et d’intervention réalisables et efficaces. Parcs Canada s’efforce également d’intégrer une perspective climatique aux processus de planification, aux stratégies et aux politiques nationales en créant des lignes directrices, des outils et d’autres ressources propres à une fonction qui tiennent compte des conditions climatiques actuelles et futures dans l’ensemble de ses domaines de responsabilité. De plus, il mènera des travaux visant à examiner les procédures de gestion des urgences, notamment en vue de la préparation et de la réponse aux défis que représentent les feux de forêt, les inondations, l’érosion et les autres catastrophes naturelles liées aux changements climatiques.

Le contexte juridique et réglementaire relatif aux droits des peuples autochtones au Canada dans lequel Parcs Canada mène ses activités met à l’épreuve sa capacité à concrétiser ses priorités, qui consistent notamment à honorer et à soutenir l’intendance autochtone comme cela est énoncé dans la nouvelle Politique sur l’intendance autochtone, et à respecter ses obligations en vertu du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Si Parcs Canada manque à ses obligations, ce manquement aura une incidence négative sur les relations de Parcs Canada avec les peuples, les communautés et les organisations autochtones, de même qu’avec la direction des lieux qu’il administre.

En outre, Parcs Canada cherchera à renforcer ses relations existantes avec les partenaires autochtones ou à en établir de nouvelles, tout en veillant à favoriser les liens entre les Autochtones et leurs terres, leurs eaux et leurs glaces traditionnelles. Parcs Canada fera aussi progresser ses engagements énoncés dans le Plan d’action de la LDNUDPA grâce, entre autres, à la nouvelle Politique sur l’intendance autochtone, au Cercle d’intendance autochtone et à l’élaboration, en consultation avec les peuples autochtones, d’un cadre de mesure visant à mesurer les progrès du Plan d’action de la LDNUDPA. À l’interne, Parcs Canada évaluera, de concert avec ses partenaires autochtones, des méthodes pour réunir les différents systèmes de connaissances afin d’éclairer la planification et la prise de décision en matière de conservation.

Si Parcs Canada n’arrive pas à suivre le rythme ou à respecter les exigences de la modernisation numérique, sa capacité à offrir des services essentiels et non essentiels aux Canadiens sera de plus en plus menacée en raison du vieillissement des technologies de l’information et des processus de gestion de l’information. Les mesures d’atténuation à cet égard comprennent la mise à niveau des applications critiques à l’appui des fonctions de sûreté essentielles, l’examen des outils numériques actuels dans le cadre des efforts de gestion de son portefeuille d’applications, l’abandon des outils ayant une faible valeur opérationnelle et la réalisation d’activités qui mettent l’accent sur l’amélioration de la santé de la technologie employée pour les outils numériques privilégiés. De plus, Parcs Canada mettra en œuvre un nouveau système de gestion des investissements et des projets ainsi qu’une solution de gestion des données opérationnelles qui offriront une plateforme centralisée pour la planification, le suivi, les résultats et la supervision des projets et des investissements.

La durabilité des biens continue de représenter un risque important pour Parcs Canada, puisque le financement temporaire prendra bientôt fin; par conséquent, sa capacité à maintenir l’état de son important portefeuille de biens est mise à l’épreuve. En outre, étant donné le rôle que joue Parcs Canada dans la gestion du plus vaste portefeuille de terres et de l’un des plus importants portefeuilles de biens bâtis du gouvernement du Canada, l’approche actuelle consistant à traiter la gestion du portefeuille comme faisant exclusivement partie des services internes de Parcs Canada (décrits plus loin dans le présent plan) ne permet pas d’obtenir pour ces biens essentiels aux programmes la visibilité, le niveau de priorité ou les données probantes fondées sur les résultats correspondant à la valeur du portefeuille.

Pour atténuer les risques à cet égard, Parcs Canada continuera à définir ses besoins futurs en matière de financement pour compléter ou accroître l’allocation destinée à son portefeuille d’immobilisations. Compte tenu de la fin imminente du financement temporaire approuvé pour les biens, il existe un écart considérable entre les niveaux de financement actuels et les investissements annuels, à long terme en immobilisations et en entretien qui sont requis pour maintenir les programmes dépendants des actifs de Parcs Canada. Les projets visant à accorder du financement temporaire pour la réalisation des améliorations prioritaires dans son portefeuille de biens patrimoniaux et contemporains seront achevés. De plus, de nouveaux investissements seront réalisés et seront axés sur les projets les plus urgents, comme ceux touchant les biens dont l’état actuel représente un risque important pour la santé et la sécurité des visiteurs, des usagers, des résidents et des membres de l’équipe de Parcs Canada. Parcs Canada accordera également la priorité aux nouveaux investissements visant à accroître la conformité à la réglementation et à régler les problèmes de santé et de sécurité dans son portefeuille de biens du patrimoine bâti, et continuera à réaliser des analyses des répercussions afin de cibler les menaces éventuelles et de proposer des mesures pour assurer la protection de ses biens du patrimoine bâti.

Dans le cadre de sa transition vers un cadre ministériel des résultats modernisé, les segments des biens essentiels aux programmes seront pris en compte dans le répertoire des programmes et gérés comme des programmes de Parcs Canada. Les examens des programmes et de la dépendance des programmes à l’égard de l’état, de la disponibilité et de l’utilité des biens permettront d’évaluer ce risque et de le quantifier selon un modèle différent.

Pour atténuer le risque lié à la viabilité financière, Parcs Canada proposera des initiatives visant à moderniser et à intégrer ses régimes de gestion des finances, des investissements et des projets afin d’appuyer l’adoption de pratiques renforcées de planification, de prévision et d’établissement de budget, qui assureront une gestion efficace des ressources financières. Il assurera également la conception et la mise en œuvre de processus, de systèmes et d’outils de gouvernance renforcés, renouvelés et plus efficaces afin d’améliorer la surveillance et l’efficacité. De plus, Parcs Canada mettra en œuvre les constatations de l’examen ministériel qui a permis d’évaluer les niveaux de ressources dans l’ensemble des unités d’affaires par la détermination des besoins de base en matière de ressources à satisfaire pour la réalisation durable des activités du mandat. Ce travail sera coordonné avec le processus de transition vers un cadre ministériel des résultats modernisé et la mise en œuvre d’un processus de planification intégrée des finances et des activités. Il veillera également à assurer l’optimisation de son portefeuille de biens immobiliers en mettant l’accent sur l’abordabilité et les biens essentiels qui sont indispensables à l’exécution du mandat de Parcs Canada. Ensemble, ces processus et ces cadres soutiennent la définition des priorités et l’allocation des ressources en fonction de ces priorités, et permettent de réaliser régulièrement des évaluations et des examens des programmes.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses 1 112 091 542 $
Équivalents temps plein 4 897

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Parcs Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En sa qualité d’organisme gouvernemental axé sur les aspects opérationnels de la prestation directe de services aux Canadiens, Parcs Canada s’engage à accroître l’inclusion, la diversité et l’accessibilité dans tous ses domaines d’activité. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Ce plan décrit la structure de l’ACS Plus au sein de l’organisme, y compris :

  • l’amélioration de la capacité institutionnelle et de la gouvernance pour mettre en œuvre l’ACS Plus;
  • l’amélioration de la capacité des membres de l’équipe à intégrer l’ACS Plus;
  • le renforcement de la surveillance, des rapports et de l’incidence de l’ACS Plus.

Cette année, Parcs Canada continuera d’améliorer l’application de l’ACS Plus dans ses programmes, ses politiques et ses activités par divers processus clés comme la planification de l’expérience du visiteur et la mise au point de produits, l’établissement de partenariats stratégiques, la planification de la gestion et l’évaluation. Les évaluations seront éclairées par le document du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction.

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, pour favoriser l’atteinte de ses objectifs liés à l’ACS Plus, Parcs Canada :

  • continuera son travail visant à offrir aux gestionnaires et aux spécialistes des ressources humaines de Parcs Canada des outils révisés et des ressources mises à jour afin de promouvoir l’adoption de pratiques équitables, diversifiées et inclusives tout du long des procédures de dotation;
  • poursuivra son travail portant sur les initiatives sur l’équité, la diversité et l’inclusion propres à la lutte contre les feux de forêt, notamment en achevant l’actualisation de sa formation sur la compréhension de la diversité, de l’inclusion et du respect, et en créant des tableaux de tailles propres à chaque sexe pour l’équipement de protection individuelle utilisé dans la lutte contre les feux de forêt;
  • élaborera un module de formation sur la sécurité culturelle qui sera offert dans le cadre de divers cours de formation sur la lutte contre les feux de forêt et visera à accroître la sensibilité culturelle chez les membres de l’équipe, ce qui les aidera à mieux soutenir leurs collègues autochtones;
  • améliorera la recherche liée à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à la décolonisation, en collaboration avec le Collectif PARCS+ (anciennement appelé le Collectif de leadership pour les parcs, les aires protégées et les aires conservées du Canada), afin d’orienter l’élaboration de nouveaux outils, politiques et directives en matière de science et de recherche pour Parcs Canada;
  • réalisera des études et des analyses sur l’accessibilité, la diversité et l’inclusion afin d’orienter la création de nouveaux parcs urbains nationaux, de nouveaux parcs nationaux, et de nouvelles aires marines nationales de conservation;
  • continuera à créer des expériences accessibles et inclusives offertes en ligne ou dans les lieux gérés par Parcs Canada;
  • renforcera les liens avec les organismes œuvrant dans le domaine de l’accessibilité dans des communautés partout au Canada, et cherchera de nouvelles possibilités avec ceux-ci, afin de faire en sorte que tout le monde ait la possibilité de profiter des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, conformément à l’engagement pris à la suite de la Table ronde du ministre 2023;
  • continuera à soutenir les programmes comme le programme Initiation au camping à Vancouver qui collabore avec BC Parks, Canucks Autism Network, Mountain Equipment Company et Power To Be afin d’offrir une première expérience de camping aux personnes atteintes d’un trouble du spectre de l’autisme et à leur famille;
    • grâce aux programmes de ce type, les familles créent des liens précieux entre elles et avec Parcs Canada tout en acquérant les compétences, les connaissances et la confiance dont elles ont besoin pour passer du temps en pleine nature;
    • les activités ont lieu dans un environnement où les obstacles à la participation ont été soigneusement éliminés, qu’ils soient de nature physique, cognitive, culturelle ou financière;
  • traitera l’accessibilité des parcs nationaux comme une responsabilité collective;
    • grâce aux mesures qui découlent des partenariats, comme les programmes et les possibilités de formation, ceux-ci démontrent que la collaboration entre des organismes qui partagent des valeurs similaires peut aider à cerner et à éliminer les obstacles et à favoriser l’inclusion dans les activités de plein air.
Application de l’ACS Plus à la planification des activités d’interprétation du parc urbain national de la Rouge

Parcs Canada soutient de manière pratique et très concrète l’application de l’ACS Plus à l’échelle de l’organisation en organisant un concours à l’interne visant à offrir un petit financement de démarrage à un projet. À titre d’exemple, ce financement a récemment servi à soutenir le travail de collaboration entre des chercheurs et l’équipe responsable des expositions et de l’expérience des visiteurs, travail qui consistait à effectuer un examen du plan d’interprétation du parc urbain national de la Rouge et à créer un rapport sur celui-ci. Ce travail a permis de cerner des lacunes dans les connaissances liées à ce qui suit :

  • l’histoire des communautés noires en lien avec la Rouge;
  • l’histoire récente relative à l’évolution de la démographie autour de la Rouge, évolution qui est liée à l’immigration en provenance de la Chine et de l’Asie du Sud;
  • l’histoire des travailleurs agricoles du territoire de la Rouge pour aider à comprendre qui ils étaient et d’où ils provenaient.

Pour donner suite à ces travaux de recherche et aux constatations connexes, l’équipe responsable des expositions et de l’expérience des visiteurs veillera, au cours de l’exercice 2025 à 2026, à chercher des manières de combler ces lacunes en matière de connaissances et rencontrera des représentants des communautés chinoises et sud-asiatiques afin d’examiner le plan d’interprétation selon leur point de vue.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l’apport de Parcs Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada est appuyée par les programmes suivants :

  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion du patrimoine et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

Parcs Canada continue à améliorer sa capacité de planification et de rendement afin d’assurer une mise en œuvre solide, efficace et efficiente des programmes destinés aux Canadiens et de soutenir les priorités du gouvernement du Canada. Afin de faire avancer ses travaux dans ce domaine, au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion des investissements révisé afin de l’harmoniser avec l’approche renforcée de gouvernance des investissements et le Cadre ministériel des résultats renouvelé;
  • poursuivra le travail de renouvellement de son Cadre ministériel des résultats et de son répertoire des programmes, avant l’exercice 2026 à 2027, en mettant à jour les profils d’information sur le rendement et les indicateurs de résultats ministériels de Parcs Canada;
  • élaborera un système en ligne permettant de consigner et de gérer les nouveaux profils d’information sur le rendement afin de faciliter leur tenue à jour et de les rendre accessibles;
  • continuera de faire évoluer son cycle annuel de planification intégrée des activités pour veiller à ce que les ressources soient réaffectées aux grandes priorités et à ce que Parcs Canada soit en mesure de produire des résultats pour les Canadiens dans le cadre du budget qui lui est alloué;
  • assurera la mise en place d’une gouvernance, de processus, de systèmes et d’outils renforcés, renouvelés et plus efficaces afin de tenir compte du contexte opérationnel de Parcs Canada et de mieux servir la population canadienne;
  • renforcera sa capacité de diriger, de coordonner et d’établir l’ordre de réalisation des initiatives horizontales en utilisant des outils comme un tableau de bord pour assurer le suivi des principales initiatives, des jalons et des risques liés à leur mise en œuvre;
  • poursuivra l’élaboration d’un programme de gestion des urgences tous risques pour les phénomènes climatiques graves et la prévention et la lutte contre les feux de forêt;
  • poursuivra la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel;
    • les activités prévues cette année comprennent la réalisation d’améliorations supplémentaires aux processus de filtrage de sécurité, la mise en œuvre d’une nouvelle directive sur la gestion de la continuité des activités et la poursuite des activités visant à faire évoluer les normes professionnelles au sein des fonctions de sécurité;
  • appuiera les communications sur la gestion du changement relativement à la norme en matière de milieu de travail du gouvernement du Canada;
    • ce travail comprend la réception et la transmission des attentes et des commentaires concernant l’environnement de travail pendant la transition vers un aménagement condensé sans place attitrée;
  • terminera l’examen de la Directive sur la planification de gestion et des rapports.
Renouvellement du Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada

Parcs Canada travaille actuellement au renouvellement de son Cadre ministériel des résultats (CMR), un cadre dans lequel chaque ministère et organisme du gouvernement du Canada doit décrire ses responsabilités essentielles, les résultats qu’il souhaite obtenir pour la population canadienne dans le cadre de son travail, et les indicateurs qui lui permettent de mesurer ses progrès et son rendement à l’égard de ces responsabilités et de ces résultats. Le CMR est un cadre qu’utilisent les organisations du gouvernement pour rendre compte de leurs activités au Parlement au moyen du plan ministériel et du rapport sur les résultats ministériels produits chaque année.

Parcs Canada réalise actuellement des travaux pour améliorer la façon dont ses activités sont regroupées dans les programmes et mesurées, a pour faire en sorte que ceux-ci démontrent et reflètent mieux les avantages offerts aux Canadiens. Les données sur le rendement et les rapports sur les résultats seront mieux suivis grâce à un nouveau système d’information sur le rendement. Ces améliorations permettront à Parcs Canada d’assurer le suivi de son rendement dans les meilleurs délais, de mieux allouer ces ressources, de contribuer à l’intégration et la collaboration et de soutenir la prise de décisions et des ajustements en temps réel. Un meilleur suivi et une vue d’ensemble des activités en cours pourraient soutenir d’autres engagements de Parcs Canada, comme ses priorités ministérielles, sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027, et ses obligations internationales. En outre, le système permettra d’augmenter l’efficacité du processus d’établissement de rapports, et de réduire la complexité et la charge de travail à l’interne.

Le nouveau CMR de Parcs Canada devrait être en place lors de l’élaboration du plan ministériel de l’exercice 2026 à 2027.

Services de communication

Parcs Canada continuera d’accroître ses efforts pour faire connaître son mandat à la population et favoriser la sensibilisation à l’entièreté de son travail, de même que la compréhension et l’appui de ce travail. Pour ce faire, Parcs Canada misera sur de nouveaux processus permettant de relever les domaines d’intérêt prioritaires en vue des activités de partage de récits et de mobilisation (notamment au moyen de plateformes numériques et virtuelles) et d’intégrer le contenu de façon coordonnée dans l’ensemble de ses canaux.

Services de gestion des ressources humaines

La main-d’œuvre de Parcs Canada constitue le fondement de sa réussite opérationnelle. L’organisme demeure déterminé à offrir un environnement de travail positif et sain en faisant la promotion de la diversité et de l’inclusion et en adoptant une culture de bienveillance et de collaboration. La création d’un milieu de travail équitable, diversifié et inclusif, qui suscite un sentiment d’appartenance chez les membres de l’équipe de partout au pays, demeure une priorité à long terme. Pour concrétiser cet engagement, au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • redéfinira des objectifs pluriannuels en matière d’inclusion et de représentation, et s’efforcera de les atteindre, et mesurera fréquemment les progrès accomplis dans les efforts visant à passer de la parole aux actes en ce qui a trait à la lutte contre le racisme, à la promotion de la réconciliation, à l’accessibilité, à l’équité et à l’inclusion;
  • poursuivra la mise en œuvre du pilier Emploi du Plan d’action pour l’accessibilité 2022 à 2025 de Parcs Canada et rendra compte des progrès globaux accomplis au sein de l’organisme;
    • de plus, il publiera une version à jour du plan d’action en vue du cycle de 2025-2028;
  • continuera de peaufiner le modèle centralisé de prestation de services se rapportant à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, qui a été mis en œuvre récemment au sein du Centre d’expertise;
    • pour ce faire, il améliorera l’intégration opérationnelle du modèle de services se rapportant à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation grâce à un système de billets de service permettant d’améliorer les capacités de surveillance et de production de rapports;
  • fera la promotion du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail et collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à l’intégration de « Mon milieu de travail accessible » sur le Portail des applications du SCT pour les membres de l’équipe de Parcs Canada, une fois que la phase pilote du projet sera terminée;
  • poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action pluriannuel sur l’équité en matière d’emploi et de la Stratégie pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, et il fournira de l’orientation pertinente à tous les gestionnaires et superviseurs de l’organisme;
  • continuera de participer aux programmes de perfectionnement en leadership du Conseil du Trésor destinés aux groupes méritant l’équité, soit le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, qui vise à éliminer les obstacles à la promotion des employés en quête d’équité de niveau EX moins 1, et le programme Mentorat plus, qui jumelle des employés de la fonction publique fédérale et des cadres mentors ou parrains;
  • s’efforcera d’accroître la représentation de jeunes confrontés à des obstacles au sein de son effectif grâce à sa participation continue au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, en mettant l’accent sur les groupes méritant l’équité
    • pour appuyer cette initiative, Parcs Canada a établi et entretient des relations avec des organisations et des communautés qui soutiennent ces jeunes, et il recrute du personnel au sein de celles-ci;
  • éliminera les obstacles auxquels se heurtent les membres autochtones de l’équipe, en s’appuyant sur le Programme de navigateurs de carrière autochtones du gouvernement du Canada
    • ce programme a été établi en réponse au plan d’action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, qui vise à offrir du soutien aux fonctionnaires autochtones partout au pays;
  • maintiendra une approche stratégique en matière de recrutement inclusif et d’intégration améliorée, ce qui renforcera son engagement à l’égard de la représentation et du maintien en poste des employés autochtones dans l’équipe de Parcs Canada; offrira aux membres autochtones de l’équipe un accès équitable à des ressources de perfectionnement professionnel, notamment à l’aide du Fonds pour la formation des employés autochtones;
  • appuiera son réseau de champions des groupes méritant l’équité, créé en 2021, en portant une attention particulière aux nouveaux champions du mieux-être, des jeunes et de la communauté des gestionnaires;
    • dans le cadre de la stratégie en matière de santé mentale, Parcs Canada mettra sur pied un comité national du mieux-être, qui sera dirigé par les champions de la santé mentale, et fera croître le réseau d’ambassadeurs du mieux-être;
  • achèvera et mettra en œuvre son cadre de responsabilisation et de production de rapports en matière de langues officielles, au cours des deux prochaines années
    • ce cadre précisera et clarifiera les principaux rôles et responsabilités de la direction, ce qui renforcera la capacité des gestionnaires à servir le public et à superviser les employés dans les régions bilingues et assurera que Parcs Canada se conforme à la Politique sur les langues officielles du SCT;
  • poursuivra l’application de la Loi sur l’équité salariale et établira le tout premier plan d’équité salariale de Parcs Canada d’ici le 27 février 2026.

Parcs Canada reste déterminé à créer un environnement de travail sûr et exempt de harcèlement, favorisant la santé et le bien-être au travail, ainsi que la promotion de la civilité et du respect. Parcs Canada demeure aussi déterminé à observer les normes les plus élevées en matière de santé, de sécurité et de bien-être aussi bien dans ses bureaux que dans ses milieux de travail sur le terrain. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • continuera à mettre l’accent sur sa politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement et de la violence en milieu de travail et à promouvoir la formation visant à accroître la sensibilisation des employés et des gestionnaires, tout en mettant l’accent sur les questions liées à la dynamique en milieu de travail;
  • mettra en œuvre le guide relatif à la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans l’ensemble de l’organisation et veillera à diversifier l’accès à la formation obligatoire modernisée;
  • poursuivra ses efforts visant à tirer le meilleur parti de l’expérience de travail hybride, en s’assurant que les gestionnaires de tous les niveaux sont outillés pour soutenir le modèle actuel; surveillera le respect du Guide sur les régimes de travail hybrides et gérera de manière efficace les cas de non-conformité et les demandes d’exception au régime de travail hybride, qui seront évalués au cas par cas;
  • recentrera ses efforts sur la réalisation d’évaluations de l’environnement de travail et sur leur examen régulier;
    • ces évaluations doivent tenir compte des facteurs de risque liés au harcèlement et à la violence et des 13 facteurs psychosociaux de la santé en milieu de travail de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
    • cette façon de faire favorisera une culture de respect, d’empathie et d’ouverture, où la santé psychologique est un élément important de la santé au travail;
  • poursuivra les discussions sur les valeurs et l’éthique et offrira l’activité de formation obligatoire Vivre selon nos valeurs.

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada envers les résultats, la transparence, et la reddition de comptes envers la population canadienne, Parcs Canada poursuit l’examen de ses capacités, de sa planification, de sa gestion, de ses processus opérationnels, de ses systèmes et de ses outils en matière de ressources humaines, afin de veiller à disposer de services internes fiables, efficaces et efficients qui contribuent à l’exécution des programmes offerts aux Canadiens. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • achèvera l’élaboration de toutes les mesures liées à la réponse et plan d’action de la direction découlant de l’audit de la santé et sécurité au travail (SST) de Parcs Canada réalisé en 2018 et adaptera les mesures en vue de soutenir la mise en œuvre du cadre de responsabilisation en matière de SST de 2024, en veillant à ce qu’elles prévoient des structures solides pour renforcer les rôles et les responsabilités et appuyer la surveillance et la conformité;
  • poursuivra la mise en œuvre de son cadre de modernisation des ressources humaines dans le but de faire progresser l’automatisation continue des processus opérationnels des ressources humaines;
  • assurera, dans le cadre de ses efforts, la mise en œuvre de nouveaux systèmes et applications, comme un système de gestion de l’apprentissage, la transition vers un système modernisé de gestion des RH et la promotion de l’adoption de solutions d’entreprise pour la production de rapports, la gestion des demandes de service et la gestion de l’information en matière de ressources humaines;
  • examinera de bout en bout le processus de RH à la paye, et améliorera la surveillance du respect des normes de service pour s’assurer que les employés reçoivent à temps la rémunération qui leur est due;
  • favorisera le recours au Bureau de service des RH (JIRA) pour les mesures de dotation et élargira son usage à d’autres types d’opérations afin d’améliorer les délais de prestation de services et d’accroître l’efficacité;
  • continuera à soutenir l’examen des modèles fonctionnels et organisationnels;
  • renforcera sa capacité de production de rapports sur les ressources humaines en entreprenant l’élaboration d’une stratégie de gestion des données sur les ressources humaines afin d’améliorer ses capacités en matière d’analyse de données et de favoriser la prise de décisions fondées sur des données;
  • poursuivra la transition vers une approche d’acquisition de talents, en collaborant avec des gestionnaires et des spécialistes des RH, afin d’assurer le respect des stratégies de recrutement anticipé et de marketing.
Services de gestion des finances

Parcs Canada s’engage à renforcer son cadre de gestion financière dans le but d’améliorer la transparence, la reddition de comptes et la prise de décisions stratégiques. La mise en place de fondements solides sur lesquels reposent les pratiques et les processus de gestion financière favorise une meilleure intégration de la planification des finances, des activités et des investissements. Il sera alors possible de faire en sorte que les processus relatifs aux ressources, aux budgets, aux prévisions et aux dépenses soient menés efficacement et en temps opportun, de manière à assurer l’optimisation des dépenses de Parcs Canada dans les opérations et les projets tout en produisant les résultats voulus.

En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada prendra les mesures suivantes pour concrétiser cet engagement :

  • appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du cadre de gestion des investissements actualisé afin que les ressources soient planifiées de façon stratégique et qu’elles puissent être hiérarchisées adéquatement sur plusieurs années en vue de soutenir la viabilité financière de l’organisation;
  • publier un cadre de gestion financière actualisé et mettre à jour diverses directives internes en matière de gestion financière;
  • continuer à soutenir le cadre de gestion de projet en favorisant une meilleure intégration des mécanismes de contrôle des autorisations de dépenser et en améliorant les processus opérationnels, ce qui comprend l’élaboration d’un nouveau système de gestion de projet;
  • soutenir la viabilité financière responsable à long terme en veillant à la collaboration et à la coordination internes des ressources financières de Parcs Canada;
  • mettre en œuvre un modèle financier fonctionnel simplifié pour faire en sorte que les opérations et les programmes prioritaires reçoivent des services consultatifs de gestion financière en tirant parti de la création de services consultatifs financiers centraux pour les processus de planification, d’établissement de budgets et de prévisions;
  • continuer à améliorer la surveillance des ressources financières afin de produire des rapports simplifiés et normalisés qui offrent en temps opportun des renseignements fiables sur les budgets et les prévisions, qui réduisent le fardeau lié à la production de rapports pour la communauté financière et qui accroissent la capacité de Parcs Canada à prévoir les risques financiers et à élaborer des stratégies d’atténuation en temps opportun.

Parcs Canada poursuivra la modernisation de ses processus de gestion financière en vue d’améliorer et de renforcer le cadre de contrôle interne de ses activités financières. Ce travail soutiendra l’adoption d’une approche de gestion financière conforme aux politiques, efficiente et fondée sur des principes de gestion du risque, tant pour les ressources de Parcs Canada que pour les dépenses connexes. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada prendra les mesures suivantes :

  • Appliquer des contrôles budgétaires intelligents en tirant parti de la technologie pour réduire le fardeau administratif;
  • S’employer à améliorer l’efficience organisationnelle, notamment en simplifiant le déroulement des activités financières et en éliminant les tâches redondantes afin de réduire le délai de traitement administratif;
  • Chercher à maîtriser la technologie numérique dans le but d’automatiser les tâches répétitives (rapprochement comptable et saisie de données) et élaborer une vision stratégique axée sur l’analyse de données et la prise de décisions rapide;
  • Intégrer et relier les systèmes de gestion des recettes afin qu’il y ait échange de données en temps réel, réduisant ainsi la nécessité de saisir des données en double;
  • Veiller au respect rigoureux des normes comptables pour assurer l’intégrité financière, et ce, grâce à l’adoption de mesures de surveillance, de contrôles stricts et transparents et de guides détaillés destinés aux agents financiers.
Services de gestion de l’information et technologies de l’information

Parcs Canada continue d’élaborer des stratégies liées aux technologies et à la gestion de l’information afin d’appuyer l’exécution de son mandat et les priorités du gouvernement du Canada. En vue de faire avancer ses travaux dans ce domaine, au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • fera évoluer les pratiques de gestion de la cybersécurité, la gestion des services, la gestion et l’intégration des données, et les cadres et les politiques de gouvernance afin qu’ils soient harmonisés avec l’Ambition numérique du gouvernement du Canada;
  • achèvera le projet de connectivité infonuagique sécurisée, qui assurera un accès sécurisé aux services numériques modernes dans le nuage;
  • poursuivra la mise en œuvre des outils Microsoft 365, y compris de SharePoint Online en tant que système de gestion de l’information ministérielle, et améliorera le rendement des plateformes de vidéoconférence et de collaboration;
  • terminera la mise à niveau des applications essentielles à l’appui de fonctions de sûreté cruciales, comme l’outil de répartition par ordinateur et le système de prévision des avalanches;
  • mettra en œuvre un nouveau système de gestion des investissements et des projets ainsi qu’une solution de gestion des données opérationnelles, qui offriront une plateforme centralisée pour la planification, le suivi et la supervision des projets et des investissements;
  • appuiera le personnel mobile sur le terrain en améliorant l’accès au réseau, en déployant des applications davantage compatibles avec les appareils mobiles, en tirant parti des solutions infonuagiques et en permettant l’accès à distance à des systèmes internes comme les outils de gestion des ressources humaines;
  • poursuivra la modernisation des solutions téléphoniques pour les bureaux de terrain afin de soutenir la prestation de services de première ligne destinés aux Canadiens;
  • appuiera un environnement de travail hybride en faisant évoluer les biens, les outils, les services et le soutien en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information dont les membres de l’équipe ont besoin pour collaborer de façon virtuelle avec des collègues et des intervenants, où qu’ils se trouvent, que ce soit dans un milieu urbain, éloigné, sur le terrain, à domicile, ou au bureau.
Services de gestion des biens immobiliers

Parcs Canada est le plus grand gestionnaire de terres du gouvernement du Canada, gérant l’un des portefeuilles les plus importants et les plus variés de biens contemporains et de biens du patrimoine bâti au Canada. Ce portefeuille comprend un peu plus de 18 000 biens bâtis dispersés un peu partout au Canada dans son réseau vaste, complexe et varié de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de parcs urbains nationaux. Il comprend, entre autres, des ressources du patrimoine culturel, comme des fortifications et des bâtiments historiques, des biens contemporains pour les services aux visiteurs, comme des terrains de camping et des centres d’accueil, ainsi que des ouvrages techniques, comme des routes, des ponts, des services municipaux, des canaux et des barrages. La nature des activités de Parcs Canada fait en sorte que ces biens ne servent pas seulement à offrir des services internes. Il s’agit de biens dont dépendent les programmes qui permettent d’offrir des services essentiels et des avantages directs aux Canadiens, à l’économie et aux écosystèmes dans l’ensemble du pays. À compter de l’exercice 2026 à 2027, les biens dont dépendent les programmes seront traités dans les sections sur les résultats et le répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats modernisé ainsi que dans les futurs plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels. Seuls les plans et les résultats liés aux services internes des biens immobiliers seront présentés dans le présent document.

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, pour appuyer la gestion de son portefeuille immobilier, Parcs Canada :

  • mettra en œuvre son premier cadre de gestion des biens immobiliers, conformément aux exigences du Conseil du Trésor, afin de mettre en place une structure de contrôle intégrée pour une gestion efficace et efficiente des biens immobiliers qui soutiendra directement la prestation de services et de programmes ministériels destinés à la population canadienne;
  • assurera l’optimisation de son portefeuille de biens immobiliers en mettant l’accent sur l’abordabilité et les biens essentiels qui sont indispensables à l’exécution du mandat de Parcs Canada;
  • soutiendra l’adoption d’une approche systématique à l’égard de la planification, de l’entretien, de la réparation et de l’inspection des biens en vue d’améliorer le rendement et la durabilité des biens;
  • poursuivra ses efforts de gestion des biens immobiliers (par exemple, acquisition de terres, orientation stratégique) pour favoriser les progrès relatifs aux engagements de Parcs Canada liés à la création ou à l’agrandissement de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de parcs urbains nationaux;
  • élaborera un programme de planification de l’utilisation des terres mature et modernisé qui tire parti des résultats des consultations publiques et des leçons apprises à ce jour;
  • contribuera à la transition vers le Cadre ministériel des résultats, notamment en améliorant la visibilité des biens dans les profils d’information sur le rendement et en établissant des liens directs avec les indicateurs et les résultats de programmes.
Services de gestion du matériel

Parcs Canada gère un portefeuille varié de biens matériels répartis dans l’ensemble des programmes et dans son vaste réseau de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de parcs urbains nationaux. Ce portefeuille comprend des ressources du patrimoine culturel, comme des artefacts et des objets historiques, des biens matériels contemporains, comme le parc de véhicules (terrestres et marins) dont dépendent les programmes, et des biens matériels spécialisés, comme de l’équipement permettant d’exécuter des fonctions essentielles au sein de l’organisation (p. ex., l’application de la loi, l’immobilisation d’animaux sauvages, le contrôle des avalanches, la sécurité des visiteurs, et les interventions de recherche et sauvetage). Le portefeuille de biens matériels de Parcs Canada est indispensable à l’exécution de son mandat auprès des Canadiens.

En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada poursuivra la planification à long terme des immobilisations pour son matériel afin d’établir des priorités et d’orienter les futurs investissements, tout en accordant une place importante à l’écologisation de ses activités et à la transition de son parc de véhicules légers vers des véhicules à émission nulle, conformément aux engagements énoncés dans sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.

Services de gestion des acquisitions

Parcs Canada continue de tirer parti de l’approvisionnement afin d’atteindre les objectifs fédéraux tels que la génération de croissance socioéconomique, le soutien à la protection environnementale et la promotion de l’accessibilité. En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada :

  • poursuivra ses efforts visant à atteindre ou à dépasser la cible du gouvernement du Canada d’accorder au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises autochtones, comme le stipule la section sur la planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones;
  • cherchera à adopter des approches visant à accroître l’accès des petites et moyennes entreprises aux processus d’approvisionnement fédéraux, dans la mesure du possible;
  • continuera à soutenir le processus d’écologisation du gouvernement grâce à l’intégration de critères environnementaux dans ses stratégies d’approvisionnement et à chercher des solutions de rechange durables, dans la mesure du possible;
  • continuera de veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans les activités d’approvisionnement, s’il y a lieu.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses 155 804 428 $
Équivalents temps plein 1 133

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Parcs Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’accorder au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones chaque année. Les activités d’approvisionnement fédérales contribuent largement à l’atteinte des objectifs socioéconomiques nationaux.

La proximité géographique de Parcs Canada avec les communautés autochtones ainsi que ses relations avec les partenaires autochtones le placent dans une position favorable pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada d’accroître les possibilités économiques des peuples autochtones. Au cours de l’exercice 2025 à 2026, pour soutenir cet objectif, Parcs Canada :

  • participera activement aux activités de sensibilisation et aux possibilités de réseautage des Autochtones en partenariat avec Soutien en approvisionnement Canada et Services aux Autochtones Canada;
  • utilisera des critères de passation de marché qui ciblent les entreprises autochtones ou les communautés autochtones locales ou régionales dans les régions où il existe une capacité sur le marché d’affaires autochtone;
  • augmentera les possibilités d’emploi, de perfectionnement des compétences et de sous-traitance destinées aux Autochtones en incluant des plans de participation des Autochtones aux appels d’offres, s’il existe une capacité sur le marché;
  • officialisera des politiques, des directives et des formations afin de veiller à ce que son personnel dispose des connaissances et des outils nécessaires pour intégrer des considérations autochtones à ses activités d’approvisionnement;
  • prendra part à divers groupes de travail internes et interministériels en vue de trouver des solutions permettant d’éliminer les obstacles existants et d’élargir les possibilités économiques pour les fournisseurs autochtones et les membres des communautés autochtones.

Parcs Canada poursuivra ses efforts visant à accroître les possibilités pour les entreprises autochtones et les avantages pour les communautés autochtones qui découlent des contrats de Parcs Canada, grâce à l’utilisation personnalisée de plans d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ces efforts consistent notamment à améliorer les critères d’évaluation afin d’accroître la participation des Autochtones grâce aux possibilités de formation, de travail et de sous-traitance.

Tableau 9 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 9 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023-2024 Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 10,56 % 5 % 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Parcs Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de l’exercice 2022 à 2023 à l’exercice 2027 à 2028.

Les chiffres figurant dans la présente section reflètent une planification financière prudente basée sur les renseignements les plus récents disponibles au moment de la finalisation du plan ministériel. Plus précisément, le Budget principal 2025 à 2026. Il est important de souligner que les dépenses prévues par Parcs Canada peuvent évoluer après la publication de ce plan. Les changements peuvent résulter de nouvelles priorités gouvernementales, de la réaffectation des ressources, d’un financement limité dans le temps réservé à des initiatives spéciales, de circonstances imprévues traitées au moyen d’un budget supplémentaire ou de demandes de financement à plus long terme en vue de soutenir les priorités gouvernementales et de garantir l’intégrité des programmes. Dans le cadre du cycle financier permanent du gouvernement fédéral, les activités et les services de Parcs Canada destinés aux Canadiens dépendent souvent d’un financement limité dans le temps et susceptible d’être modifié.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 10 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 10 indique les montants dépensés par Parcs Canada au cours des trois derniers exercices afin de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’assurer la prestation de ses services internes. Pour l’exercice financier qui vient de se terminer, les chiffres représentent des prévisions tant que la conciliation finale qui s’effectue au cours du premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026 ne sera pas terminée.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 1 004 574 706 $ 1 270 388 410 $ 1 165 796 024 $
Services internes 152 034 335 $ 182 160 023 $ 172 188 418 $
Totaux 1 156 609 041 $ 1 452 548 433 $ 1 337 984 442 $

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024, les montants correspondent aux dépenses réelles de Parcs Canada qui ont été déclarées dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2024 à 2025, qui vient de prendre fin, les montants représentent des prévisions, qui comprennent les dépenses budgétaires et législatives prévues déclarées dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires.

L’augmentation des dépenses durant les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024 était principalement attribuable aux fonds supplémentaires reçus en cours d’exercice pour la ratification de la convention collective, qui a entraîné une hausse des dépenses salariales (y compris des paiements rétroactifs). En l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a également engagé des dépenses supplémentaires lorsqu’il a répondu à un nombre sans précédent d’incendies de forêt menaçant des terres et des infrastructures essentielles dans les parcs nationaux et d’autres aires protégées; il a reçu un financement supplémentaire de 37,9 millions de dollars en soutien à ces efforts.

Les dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025 sont inférieures à celles de l’exercice précédent, principalement en raison de l’échéance de certains financements limités dans le temps pour des investissements en immobilisations. D’autres réductions découlent des mesures prises dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, décrites dans le Plan ministériel pour l'exercice financier 2024 à 2025 de Parcs Canada. De plus, l’exercice 2023 à 2024 comprenait des coûts ponctuels liés à la ratification de conventions collectives et aux paiements rétroactifs afférents, qui ne sont pas récurrents.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 11 indique la somme d’argent que Parcs Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 1 112 091 542 $ 1 022 538 480 $ 800 502 952 $
Services internes 155 804 428 $ 141 352 684 $ 122 959 050 $
Totaux 1 267 895 970 $ 1 163 891 164 $ 923 462 002 $

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues ci-dessus reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor, au moment de la publication du plan, pour soutenir les programmes de Parcs Canada. La diminution des dépenses prévues de l’exercice 2025 à 2026 à l’exercice 2027 à 2028 est principalement attribuable à l’échéance du financement temporaire reçu par Parcs Canada pour des initiatives particulières. Pour les exercices 2025 à 2026 et 2026 à 2027, il faut tenir compte de l’échéance du financement limité dans le temps de l’initiative Patrimoine naturel bonifié, qui soutient la conservation des terres et des eaux douces du Canada, protège les espèces, fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et améliore l’accès à la nature. Une autre baisse est prévue à l’exercice 2027 à 2028 en raison de l’échéance d’une partie du financement limité dans le temps que Parcs Canada a reçu pour des investissements en immobilisations dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux ainsi que de la fin du financement pour le rétablissement et la reconstruction préliminaires du parc national Jasper.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1: Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de l’exercice 2022 à 2023 à l’exercice 2027 à 2028.
2022‑23 2023‑24 2024-25 2025-26 2026-27 2027-28
Postes législatifs ($ milles) 279 768 332 619 230 353 259 114 252 492 249 061
Crédits votés ($ milles) 876 841 1 119 929 1 107 632 1 008 018 911 400 674 401
Total ($ milles) 1 156 609 1 452 548 1 337 984 1 267 896 1 163 891 923 462

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Parcs Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Parcs Canada de l’exercice 2024 à 2025 à l’exercice 2025 à 2026.

Tableau 12 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Le tableau 12 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de l’exercice 2024 à 2025 à l’exercice 2025 à 2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026 Différence (projetés moins prévus)
Total des charges 1 339 160 071 $ 1 251 304 723 $ (87 855 348)  $
Total des revenus 223 400 000 $ 209 280 152 $ (14 119 848)  $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 115 760 071 $ 1 042 024 571 $ (73 735 500)  $

Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour 2025 à 2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Parcs Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de l’exercice 2022 à 2023 à l’exercice 2027 à 2028.

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 13 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées au responsabilité essentielle et aux services internes de Parcs Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 4 834 4 978 4 988
Services internes 1 067 1 160 1 158
Totaux 5 901 6 138 6 146
Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 14 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour lla responsabilité essentielle et les services internes de Parcs Canada prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 4 897 4 425 4 300
Services internes 1 133 1 031 985
Totaux 6 030 5 456 5 285

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Parcs Canada :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Parcs Canada sont disponibles sur le site Web du Parcs Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Parcs Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Date de modification :