Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel de l’exercice financier de 2025 à 2026
Raison d’être, mandat et rôle
Information sur la raison d’être, le mandat et le contexte opérationnel de Parcs Canada disponible sur son site Web.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de 5 millions de dollars ou plus
Programme de subventions et de contributions par catégorie générale
- Date de mise en œuvre
- Exercice de 1995 à 1996
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Date d’échéance
- Contribution ou subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2021 à 2022
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de création de lieux patrimoniaux
- Programme de conservation des lieux patrimoniaux
- Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public
- Programme de l’expérience du visiteur
- Programme de gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Ce programme vise à aider les bénéficiaires à exécuter des activités et des projets qui aideront Parcs Canada à s’acquitter de son mandat consistant à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
- Résultats attendus
-
- Les Canadiens reconnaissent et comprennent l’importance de préserver le patrimoine naturel et culturel et se mobilisent à cette fin.
- Les intervenants se mobilisent en fonction de leurs intérêts en vue de l’atteinte d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle.
- Les gestionnaires de Parcs Canada et les intervenants ont accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- 2021 à 2022
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Maintien
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- 2025 à 2026
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, établissements universitaires et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernements, organisations internationales (non gouvernementales).
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 869 446 | 9 379 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 54 170 572 | 51 583 740 | 31 882 310 | 19 051 380 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 65 040 018 | 60 962 740 | 31 882 310 | 19 051 380 |
Subventions pour la mise en œuvre des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits au Canada atlantique
- Date de mise en œuvre
- Exercice de 2019 à 2020
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Date d’échéance
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de conservation des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Ces subventions visent à 1) soutenir les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits signées par Parcs Canada et les Nations autochtones visées par les traités de paix et d’amitié historiques conclus au Canada atlantique (Mi’kmaq, Malécites et Peskotomuhkati Nations; à 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer, avec Parcs Canada, à la gestion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux; à 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance; et à 4) protéger la culture et le patrimoine des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati.
- Résultats attendus
- Les subventions devraient permettre d’accroître la participation des membres des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati en tant que cogestionnaires des lieux patrimoniaux protégés par l’Agence dans le Canada atlantique. Les subventions renforceront la capacité de gestion collaborative, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations en place avec les groupes autochtones.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Sans objet
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Sans objet
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Bénéficiaires autochtones
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 319 951 | 6 602 514 | 3 565 107 | 3 534 065 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 319 951 | 6 602 514 | 3 565 107 | 3 534 065 |
Subvention à l’Association inuite de Kitikmeot pour les avantages aux Inuits liés à l’établissement et à l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
- Date de mise en œuvre
- Exercice de 2022 à 2023
- Date d’échéance
- Exercice de 2031 à 2032
- Date d’échéance
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2022 à 2023
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
-
Le but de la subvention est de respecter les engagements pris dans l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) pour le lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror et les possibilités économiques pour les Inuit découlant de l’établissement, de la gestion et de l’exploitation du lieu historique national du Nunavut.
L’objectif est d’appuyer l’Association inuite de Kitikmeot afin de financer, d’établir et d’administrer son programme de bourses d’études inuites, son Fonds de développement des entreprises inuites et le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits.
Les trois programmes de financement soutiendront les bénéficiaires inuits individuels, les organisations ou sociétés inuites et les entreprises inuites. - Résultats attendus
- La subvention devrait procurer aux Inuit des avantages économiques, sociaux et culturels directs découlant de l’établissement et de l’exploitation du lieu historique national.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Sans objet
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Sans objet
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Bénéficiaires autochtones
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 0 | 0 | 0 |
* L’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits a offert une subvention unique (6 900 000 $), ce qui explique les dépenses prévues de 0.
Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de moins de 5 millions de dollars
Subvention pour le Jardin international de la paix
- Date de mise en œuvre
- Exercice financier de 1996 à 1997
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Date d’échéance
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2011 à 2012
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de conservation des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada, qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à assumer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.
- Résultats attendus
- Manifestation du soutien symbolique continu du Canada à l’égard du jardin.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- 2016 à 2017
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Maintien
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 |
Fonds de recherche pour les Inuit
- Date de mise en œuvre
- Exercice de 2020 à 2021
- Date d’échéance
- Exercice de 2025 à 2026
- Date d’échéance
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, engagement concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuit à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit.
- Résultats attendus
- Le Fonds de recherche pour les Inuit renforcera la capacité de recherche des Inuit pour qu’ils soient en mesure de cibler et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. Les conclusions de recherche et les priorités établies par les Inuit seront tout aussi valorisées que celles découlant de la science occidentale relativement à la recherche et à la surveillance pour l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Sans objet
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Sans objet
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Bénéficiaires autochtones
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 0 | 0 | 0 |
* Le financement du Fonds de recherche pour les Inuit a été fourni avec 2024 à 2025, ce qui explique les dépenses prévues de 0.
Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la réserve de parc national Nahanni
- Date de mise en œuvre
- Exercice de 2022 à 2023
- Date d’échéance
- Exercice de 2025 à 2026
- Date d’échéance
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à respecter les engagements pris en vertu des ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec la Bande dénée Nahʔą Dehé et les Premières Nations du Dehcho concernant la réserve de parc national Nahanni. L’objectif est d’assurer un fonds de développement économique qui permettra aux deux Premières Nations d’accroître leur présence dans le secteur touristique et d’augmenter les avantages du tourisme dans la réserve de parc national Nahanni ainsi que de verser des fonds aux installations touristiques/des Aînés de manière à soutenir les Aînés en territoire et à faciliter la transmission de leur savoir aux touristes visitant la réserve de parc national Nahanni.
- Résultats attendus
- La subvention favorisera le renforcement des capacités de la Bande dénée Nahʔą Dehé et des Premières Nations du Dehcho ainsi que leur participation à l’économie de conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada, en plus de faciliter la transmission du savoir autochtone au grand public pour améliorer l’expérience des visiteurs et célébrer la culture dénéé.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Sans objet
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Sans objet
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Bénéficiaires autochtones
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 135 000 | 22 000 | 22 000 | 22 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 135 000 | 22 000 | 22 000 | 22 000 |
Programme de subventions et de contributions par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux
- Date de mise en œuvre
- Exercice financier de 2008 à 2009
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Date d’échéance
- Contribution ou subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2022 à 2023
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de conservation des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral, mais qui ont été reconnus officiellement par ce dernier. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles pour le partage du coût des travaux requis pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
- Résultats attendus
- Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Exercice de 2024 à 2025
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Maintien
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance, bénéficiaires autochtones, gouvernement
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
-
- Promotion et sensibilisation par l’intermédiaire de réseaux nationaux internes de Parcs Canada pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels.
- Communication avec la Collaboration fédérale provinciale-territoriale pour les lieux historiques du Canada ainsi qu’avec des organismes/intervenants ciblés du secteur du patrimoine pour promouvoir le programme.
- Diffusion d’information dans différents canaux de médias sociaux et présence sur le site Web de Parcs Canada (parcs.canada.ca) et au www.historicplaces.ca.
- Correspondance directe pour informer les propriétaires de sites nouvellement admissibles.
- Participation aux principales conférences des intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| Total des contributions | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 700 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuit pour Tallurutiup Imanga
- Date de mise en œuvre
- Exercice financier de 2019 à 2020
- Date d’échéance
- Exercice de 2025 à 2026
- Date d’échéance
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, engagement concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. Le programme appuiera les activités d’intendance menées par les Inuit dans la région de Tallurutiup Imanga. Ces activités contribueront de façon importante à la promotion de la culture inuite, au bien-être, à la transmission du savoir aux jeunes et à la concrétisation d’avantages culturels, sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuit.
- Résultats attendus
- Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuit à l’économie de la conservation et à la cogestion du patrimoine naturel et culturel du Canada.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Sans objet
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Sans objet
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Bénéficiaires autochtones
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 100 000 | 1 600 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 100 000 | 1 600 000 | 0 | 0 |
Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
- Date de mise en œuvre
- Exercice financier de 2019 à 2020
- Date d’échéance
- Exercice de 2025 à 2026
- Date d’échéance
- Contributions
- Type de crédit
- Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Fournir aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, de l’aide, de l’expérience professionnelle et des réseaux grâce auxquels ils seront mieux préparés à intégrer le marché du travail et à occuper un emploi. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout ceux qui se heurtent à des obstacles en matière d’acquisition de compétences, de connaissances et de réseaux, par l’offre de formations, d’occasions de perfectionnement et d’expériences de travail pertinentes.
- Résultats attendus
- Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
- Exercice de la dernière évaluation réalisée
- Sans objet
- Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
- Sans objet
- Exercice de la prochaine évaluation prévue
- Sans objet
- Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Bénéficiaires autochtones
- Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 | Dépenses prévues 2027 à 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 770 000 | 3 770 000 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 770 000 | 3 770 000 | 0 | 0 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les gestionnaires de programme, désignés par les administrateurs généraux, sont responsables de veiller à la collecte de données pour répondre aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Section 1 : Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
En l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada mettra en œuvre un plan d’action renouvelé sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Au cours de l’exercice 2024 à 2025, Parcs Canada a entrepris un examen du plan d’action sur l’ACS Plus, reconnaissant que l’ACS Plus peut révéler des occasions insoupçonnées d’innovation et d’efficacité, créer des possibilités d’influence importante et contribuer à éviter les risques.
Le nouveau plan d’action sur l’ACS Plus mettra l’accent sur nos réussites en matière de sensibilisation et d’approfondissement des connaissances sur l’ACS Plus parmi les membres de l’équipe et en améliorant la capacité des membres de l’équipe à intégrer l’ACS Plus dans leur travail. Il permettra également de mobiliser la haute direction pour améliorer la capacité institutionnelle et la gouvernance au sein de Parcs Canada afin de mettre en œuvre l’ACS Plus comme outil de changement organisationnel.
Parcs Canada continuera également d’améliorer l’application de l’ACS Plus par divers processus clés comme la planification de l’expérience du visiteur et la mise au point de produits, l’établissement de partenariats stratégiques, la planification de la gestion et l’évaluation. Les évaluations seront éclairées par le document du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction.
Capacité
Voici d’autres initiatives qui amélioreront la capacité d’ACS Plus de Parcs Canada en l’exercice 2025 à 2026 :
- lancement de la troisième ronde d’un concours interne de microfonds d’ACS Plus pour aider Parcs Canada à prendre des décisions fondées sur des données probantes dans une perspective intersectionnelle;
- il s’agit de s’assurer que les produits, les services, les processus et les politiques ne créent pas par inadvertance des obstacles pour les utilisateurs/bénéficiaires visés, et de renforcer également les capacités d’ACS Plus à Parcs Canada;
- amélioration du suivi du cours Introduction à l’ACS Plus en tant que formation requise pour les cadres et les gestionnaires grâce à la surveillance de cette formation par le biais du tableau de bord des formations obligatoires de la Direction générale des ressources humaines et mieux-être des employés;
- soutien de la capacité du personnel par la création d’un parcours d’apprentissage sur l’ACS Plus à Parcs Canada;
- achèvement de l’application d’une optique d’ACS Plus à l’examen du cadre ministériel des résultats, de l’inventaire des programmes et des profils d’information des programmes de Parcs Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Parcs Canada disposera d’un équivalent temps plein (ETP) dont le travail sera consacré à l’ACS Plus.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
Nom du programme : Conservation des lieux patrimoniaux
- Objectif du programme
- Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux gérés par Parcs Canada, y compris certains sites du patrimoine mondial, pour les générations actuelles et futures. Il prévoit la prestation d’un soutien et de conseils financiers et professionnels aux lieux patrimoniaux non administrés par Parcs Canada, et il vient appuyer les obligations internationales du Canada en matière de conservation.
- Plan de collecte des données de l’ACS Plus
-
Oui. Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.
Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada finalisera la révision de son Cadre ministériel des résultats (CMR). Le nouveau CMR sera présenté au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.
De plus, l’examen de notre inventaire de programme, y compris les nouvelles descriptions de programme, les énoncés de résultats attendus et les indicateurs de rendement, appuiera les méthodologies visant à inclure les données de l’ACS plus désagrégées dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Alors que Parcs Canada effectue une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, la stratégie modifiée vise à surveiller officiellement l’incidence sur les genres et la diversité par programme, par l’entremise du mécanisme de profil d’information du programme.
Nom du programme : Création de lieux patrimoniaux
- Objectif du programme
- Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de conserver le patrimoine naturel et culturel du Canada pour le bénéfice et l’agrément des générations actuelles et futures. Ce processus conduit à la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation ainsi qu’à la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale et d’autres lieux patrimoniaux, notamment des sites du patrimoine mondial.
- Plan de collecte des données de l’ACS Plus
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Oui. Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.
Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada finalisera la révision de son Cadre ministériel des résultats (CMR). Le nouveau CMR sera présenté au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.
De plus, l’examen de notre inventaire de programme, y compris les nouvelles descriptions de programme, les énoncés de résultats attendus et les indicateurs de rendement, appuiera les méthodologies visant à inclure les données de l’ACS plus désagrégées dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Alors que Parcs Canada effectue une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, la stratégie modifiée vise à surveiller officiellement l’incidence sur les genres et la diversité par programme, par l’entremise du mécanisme de profil d’information du programme.
Nom du programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- Objectif du programme
- Ce programme vise à renforcer la sensibilisation et l’appréciation des parcs nationaux du Canada, des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs urbains nationaux et à présenter ces endroits à des publics cibles. Les activités de promotion font connaître les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada ainsi que les principaux programmes et expériences offerts aux visiteurs.
- Plan de collecte des données de l’ACS Plus
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Oui. Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.
Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada finalisera la révision de son Cadre ministériel des résultats (CMR). Le nouveau CMR sera présenté au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.
De plus, l’examen de notre inventaire de programme, y compris les nouvelles descriptions de programme, les énoncés de résultats attendus et les indicateurs de rendement, appuiera les méthodologies visant à inclure les données de l’ACS plus désagrégées dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Alors que Parcs Canada effectue une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, la stratégie modifiée vise à surveiller officiellement l’incidence sur les genres et la diversité par programme, par l’entremise du mécanisme de profil d’information du programme.
Nom du programme : Expérience du visiteur
- Objectif du programme
- Ce programme offre aux visiteurs des occasions de découvrir ces endroits de façon sécuritaire et significative et d’en apprécier la valeur. Il comprend une gamme variée d’activités, telles que l’aide à la planification du séjour, l’accueil, le camping, l’hébergement, la sécurité publique, les services aux visiteurs, les activités d’interprétation, la conformité et le soutien aux installations destinées aux visiteurs.
- Plan de collecte des données de l’ACS Plus
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Oui. Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.
Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada finalisera la révision de son Cadre ministériel des résultats (CMR). Le nouveau CMR sera présenté au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.
De plus, l’examen de notre inventaire de programme, y compris les nouvelles descriptions de programme, les énoncés de résultats attendus et les indicateurs de rendement, appuiera les méthodologies visant à inclure les données de l’ACS plus désagrégées dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Alors que Parcs Canada effectue une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, la stratégie modifiée vise à surveiller officiellement l’incidence sur les genres et la diversité par programme, par l’entremise du mécanisme de profil d’information du programme.
Nom du programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
- Objectif du programme
- Ce programme comprend l’exploitation, l’entretien et l’amélioration des tronçons de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées; la gestion des eaux, des ponts et des barrages des canaux patrimoniaux; la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains des parcs nationaux ainsi que la gestion de l’infrastructure connexe.
- Plan de collecte des données de l’ACS Plus
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Oui. Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.
Au cours de l’exercice 2025 à 2026, Parcs Canada finalisera la révision de son Cadre ministériel des résultats (CMR). Le nouveau CMR sera présenté au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.
De plus, l’examen de notre inventaire de programme, y compris les nouvelles descriptions de programme, les énoncés de résultats attendus et les indicateurs de rendement, appuiera les méthodologies visant à inclure les données de l’ACS plus désagrégées dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Alors que Parcs Canada effectue une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, la stratégie modifiée vise à surveiller officiellement l’incidence sur les genres et la diversité par programme, par l’entremise du mécanisme de profil d’information du programme.
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