Guide de préparation des tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2026-27

Raison d’être, mandat et rôle

Information sur la raison d’être, le mandat et le contexte opérationnel de Parcs Canada est disponible sur son site Web.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Subventions et contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice financier de 1995 à 1996
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG)
• Type de paiement de transfert : Contribution ou subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme vise à aider les bénéficiaires à exécuter des activités et des projets qui aideront Parcs Canada à s’acquitter de son mandat consistant à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernements
• Organisations internationales (non gouvernementales)

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 1 : L’intendance des peuples autochtones est reconnue et soutenue
• Résultat ministériel 2 : La nature du Canada est conservée et gérée de manière responsable
• Résultat ministériel 3 : L’histoire du Canada est commémorée
• Résultat ministériel 4 : La nature et l’histoire du Canada sont appréciées et valorisées
• Résultat ministériel 5 : Les parcs nationaux, marins et urbains sont sécuritaires et gérés de manière durable
• Résultat ministériel 6 : Les lieux historiques nationaux et les canaux sont sécuritaires et gérés de manière durable
• Résultat ministériel 7 : La présence de Parcs Canada profite aux Canadiennes, aux Canadiens et aux collectivités

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de routes d’accès, infrastructure et services communautaires
• Programme de patrimoine culturel
• Programme de gestion des urgences et des feux de végétation
• Programme de conservation de la nature
• Programme de gestion des opérations
• Programme d’établissement des aires protégées
• Programme de compréhension et appréciation du public
• Programme de services et expériences aux visiteurs (lieux historiques nationaux et canaux)
• Programme de services et expériences aux visiteurs (parcs nationaux, marins, et urbains)

Résultats attendus

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026 à 2027

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	9 379 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
Total des contributions	47 388 740	14 080 545	17 151 380	17 586 740
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	56 767 740	16 080 545	19 151 380	19 586 740

Subventions pour la mise en œuvre des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits au Canada atlantique

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice financier de 2019 à 2020
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2019 à 2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités des subventions pour les Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ces subventions visent à 1) soutenir les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits signées par Parcs Canada et les Nations autochtones visées par les traités de paix et d’amitié historiques conclus au Canada atlantique (Mi’kmaq, Malécites et Peskotomuhkati Nations); 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer, avec Parcs Canada, à la gestion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux; 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance; et 4) protéger la culture et le patrimoine des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 1 : L’intendance des peuples autochtones est reconnue et soutenue
• Résultat ministériel 5 : Les parcs nationaux, marins et urbains sont sécuritaires et gérés de manière durable
• Résultat ministériel 6 : Les lieux historiques nationaux et les canaux sont sécuritaires et gérés de manière durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de patrimoine culturel
• Programme de conservation de la nature
• Programme de gestion des opérations

Résultats attendus

• Les subventions devraient permettre d’accroître la participation des membres des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati en tant que cogestionnaires des lieux patrimoniaux protégés par l’Agence dans le Canada atlantique. Les subventions renforceront la capacité de gestion collaborative, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations en place avec les groupes autochtones.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	6 602 514	4 434 099	3 534 065	3 534 065
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	6 602 514	4 434 099	3 534 065	3 534 065

Subvention à l’Association inuite de Kitikmeot pour les avantages aux Inuits liés à l’établissement et à l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice financier de 2022 à 2023
• Date d’échéance : Exercice financier de 2031 à 2032
• Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités de la subvention accordée à l’Association inuite de Kitikmeot pour les avantages aux Inuit liés à l’établissement et à l’exploitation du Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit offre une subvention unique (6 900 000 $) la première année de l’entente décennale à l’Association inuite de Kitikmeot pour l’établissement de trois programmes de l’Association, soit : le Fonds de bourses d’études pour les Inuit; le Fonds de développement des entreprises inuites; et le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits. Ces trois programmes de financement offrent des avantages directs pour les Inuit, tel qu’il est décrit dans les points pertinents de l’annexe 8-3, Questions touchant les parcs dont il convient de tenir compte dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit, de l’Accord du Nunavut, plus particulièrement les éléments suivants : 1) Formation des Inuit à tous les niveaux; 4) Bourses d’études; et 6)(a) Occasions d’affaires, notamment par l’apport de capitaux de lancement.

1. Le Fonds de bourses d’études pour les Inuit (500 000 $) qui servira à maintenir et à élargir le programme de bourses d’études afin d’encourager et d’appuyer les étudiants inuits qui mènent, dans des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus, des études liées à l’Inuit Qaujimajatuqangit, aux sciences culturelles, sociales et naturelles, au tourisme et à l’administration des affaires.
2. Le Fonds de développement des entreprises inuites (4 500 000 $) servira à financer les dépenses d’entreprise, notamment l’agrandissement ou la rénovation d’hôtels et de gîtes; le développement ou l’amélioration des options et de l’infrastructure de transport; les services de pourvoirie; l’offre de programmes de culture, d’arts et d’artisanat; les occasions dans le secteur de l’hospitalité; le financement de démarrage d’entreprise; et les assurances.
3. Le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits (1 900 000 $) qui procurera aux Inuit les fonds pour mener des recherches sur l’histoire des Inuit et l’expédition réalisée par le capitaine Sir John Franklin (par exemple savoir et tradition orale des Inuit, recherche archivistique, capacité de gestion des ressources culturelles) et élaborer des activités culturelles inuites liées aux épaves (par exemple festival Umiyaqtutt).

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 1 : L’intendance des peuples autochtones est reconnue et soutenue
• Résultat ministériel 3 : L’histoire du Canada est commémorée
• Résultat ministériel 6 : Les lieux historiques nationaux et les canaux sont sécuritaires et gérés de manière durable
• Résultat ministériel 7 : La présence de Parcs Canada profite aux Canadiennes, aux Canadiens et aux collectivités

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de établissement des aires protégées
• Programme de services et expériences aux visiteurs (lieux historiques nationaux et canaux)

Résultats attendus

• Amélioration du Fonds de bourses d’études pour les Inuit et aide financière aux étudiants inuits en vue d’une éducation postsecondaire.
• Création d’un Fonds de développement des entreprises inuites et apport de capitaux de lancement aux sociétés inuites pour réaliser des avantages économiques liés à la création et à l’exploitation du LHN des Épaves-du-HMS Erebus et du HMS Terror.
• Création d’un Fonds du patrimoine culturel inuit en vue de poursuivre la recherche menée par les Inuit sur l’histoire des Inuit et l’expédition dirigée par le Capitaine Sir John Franklin et d’élaborer ainsi que de financer des activités culturelles pour le lieu, par exemple le festival Umiyaqtutt, à Gjoa Haven.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	0	0	0	0

Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la réserve de parc national Nahanni

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice de 2022 à 2023
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2019 à 2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Initiative sur le patrimoine naturel – présentation de 2018 au Conseil du Trésor – annexe O : modification des modalités d’une subvention pour les Premières Nations du Dehcho
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le but de cette subvention est de remplir une condition de l’entente Ndahecho Gondié Gháádé, conclue avec les Premières Nations Dénés Nahʔą Dehé et des Dénés du Dehcho, concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’expansion, de l’élaboration et de l’exploitation de la réserve de parc national Nahanni. L’objectif de la composante subventionnée de l’entente Ndahecho Gondié Gháádé est de contribuer de façon importante à la réconciliation avec les peuples autochtones en fournissant des fonds pour :

1. aider les membres et les entreprises de la communauté des Dénés Nahʔą Dehé à offrir des produits et des services touristiques en lien avec la réserve de parc national Nahanni
2. fournir un fonds de bourses d’études et de renforcement des capacités aux membres des Premières Nations Dénés Nahʔą Dehé et des Dénés du Dehcho

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 1 : L’intendance des peuples autochtones est reconnue et soutenue
• Résultat ministériel 2 : La nature du Canada est conservée et gérée de manière responsable
• Résultat ministériel 5 : Les parcs nationaux, marins et urbains sont sécuritaires et gérés de manière durable
• Résultat ministériel 7 : La présence de Parcs Canada profite aux Canadiennes, aux Canadiens et aux collectivités

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de conservation de la nature
• Programme de services et expériences aux visiteurs (parcs nationaux, marins, et urbains)

Résultats attendus

• La subvention favorisera le renforcement des capacités de la Bande dénée Nahʔą Dehé et des Premières Nations du Dehcho ainsi que leur participation à l’économie de conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada, en plus de faciliter la transmission du savoir autochtone au grand public pour améliorer l’expérience des visiteurs et célébrer la culture dénéé.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	22 000	22 000	22 000	22 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	22 000	22 000	22 000	22 000

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de moins de 5 millions de dollars

Subvention pour le Jardin international de la paix

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice financier de 1996 à 1997
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2011 à 2012

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : modalités de la subvention pour le Jardin international de la paix.
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada, qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à assumer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 4 : La nature et l’histoire du Canada sont appréciées et valorisées

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de patrimoine culturel

Résultats attendus

• Manifestation du soutien symbolique continu du Canada à l’égard du jardin.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	22 700	22 700	22 700	22 700
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	22 700	22 700	22 700	22 700

Programme de subventions et de contributions par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice financier de 2008 à 2009
• Date d’échéance : Programme permanent
• Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : modalités du Programme de subventions et de contributions par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux.
• Type de paiement de transfert : Contribution ou subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral, mais qui ont été reconnus officiellement par ce dernier. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles pour le partage du coût des travaux requis pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 1 : L’intendance des peuples autochtones est reconnue et soutenue
• Résultat ministériel 3 : L’histoire du Canada est commémorée

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de patrimoine culturel

Résultats attendus

• Les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada pour leur importance nationale sont entretenus ou améliorés.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	300 000	300 000	300 000	300 000
Total des contributions	700 000	700 000	700 000	700 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000

Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Période du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Exercice financier de 2019 à 2020
• Date d’échéance : Exercice financier de 2027 à 2028
• Exercice de mise en application des modalités : 2019 à 2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : modalités horizontales de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme vise à fournir aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, de l’aide, de l’expérience professionnelle et des réseaux grâce auxquels ils seront mieux préparés à intégrer le marché du travail et à occuper un emploi. Le programme offre du soutien à tous les jeunes, surtout à ceux qui se heurtent à des obstacles, en favorisant l’acquisition de compétences, de connaissances et d’expériences professionnelles pertinentes.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• La Stratégie emploi et compétences jeunesse cible les jeunes âgés de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui font face à des obstacles comme les jeunes autochtones, les jeunes racisés, les jeunes ayant des incapacités et les jeunes de familles à revenus modiques ou de communautés où il y a peu de services.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

• Résultat ministériel 1 : L’intendance des peuples autochtones est reconnue et soutenue
• Résultat ministériel 2 : La nature du Canada est conservée et gérée de manière responsable
• Résultat ministériel 4 : La nature et l’histoire du Canada sont appréciées et valorisées

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes :

• Programme de compréhension et appréciation du public

Résultats attendus

• Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	3 770 000	3 770 000	3 770 000	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 770 000	3 770 000	3 770 000	0