Évaluation du programme Récits du Canada

À propos de l’évaluation

Évaluation du programme Récits du Canada

Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor et de la Directive sur les résultats associée, cette évaluation examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme Récits du Canada pour la période allant de 2018-2019 à 2024-2025. L’évaluation se concentre sur la pertinence du Programme par rapport aux priorités du gouvernement du Canada, ainsi qu’aux priorités qui sont propres à Parcs Canada. Elle a en outre permis d’explorer l’efficacité des activités du Programme – la mesure dans laquelle le Programme a atteint les résultats escomptés – ainsi que l’efficience de sa mise en œuvre.

Pertinence

Le personnel de l’évaluation de Parcs Canada a procédé à la collecte des données de mai 2024 à mars 2025. Aux fins de l’évaluation, on a eu recours à différentes méthodes de collecte de données. En voici quelques-unes :

• examen de documents et de dossier;
• études de cas;
• entrevues avec des informateurs clés;
• étude d’impact.

Thèmes de l’évaluation

Parcs Canada avait déterminé que cette évaluation constituait une priorité dans son Plan d’audit et d’évaluation pour 2023-2024 et 2024-2025. Alors que le financement du Programme se termine en 2024-2025, nous avons l’occasion de déterminer comment l’Agence pourra utiliser ces constatations à l’avenir. Les exemples de leçons apprises sont liés, entre autres, aux thèmes suivants :

• le suivi des projets, notamment la distribution et la gestion des financements ainsi que l’établissement de rapports à cet égard;
• l’utilisation du Cadre pour l’histoire et la commémoration afin de guider la mise en œuvre du Programme;
• les partenariats autochtones, dont une réflexion approfondie sur les échéances et les priorités autochtones, afin de garantir que nous tissons des liens solides et les entretenons.

Nous avons élaboré les questions ci-dessous en consultation avec la haute direction et le personnel du Programme, leur but étant de guider l’évaluation.

Questions d’évaluation

1. Dans quelle mesure le programme Récits du Canada répondait-il aux priorités et aux politiques du gouvernement du Canada et de Parcs Canada?
2. Dans quelle mesure le programme Récits du Canada a-t-il atteint les résultats escomptés?
3. Quelles sont les retombées du programme Récits du Canada pour les communautés autochtones?
4. Dans quelle mesure les politiques, les outils ou les processus sont-ils utilisés pour assurer la mise en œuvre efficace du programme Récits du Canada?

Profil du Programme

Le programme Récits du Canada vise à renouveler la démarche de mise en valeur de l’histoire adoptée dans l’ensemble des lieux gérés par Parcs Canada. Il cherche à relater des récits inclusifs et généraux qui représentent la diversité et la complexité de l’histoire de notre pays.

Couvrant la période allant de 2018-2019 à 2023-2024, le programme Récits du Canada (le Programme) a été mis en œuvre par la Direction générale de l’intendance autochtone et du patrimoine culturel (DGIAPC) dans le but d’élargir la mise en valeur du patrimoine historique et culturel autochtone dans les lieux administrés par Parcs Canada.

Le Programme était conçu pour rendre opérationnel le Cadre pour l’histoire et la commémoration (le Cadre), qui a été publié en 2019. Ce Cadre appuie le mandat de Parcs Canada qui consiste à veiller à ce que les lieux patrimoniaux désignés soient protégés et mis en valeur pour les générations futures. Le Cadre aide à orienter la désignation de personnages, de lieux et d’événements d’importance historique nationale; la gestion des lieux historiques nationaux de Parcs Canada; et la stimulation d’approches innovantes de la mise en valeur de l’histoire – ce dernier point constituant le cœur du Programme. Nous y sommes parvenus en élargissant les récits autochtones racontés dans les lieux administrés par Parcs Canada et en adoptant une approche axée sur le public (dont vous trouverez une description plus détaillée à l’annexe 1 : Cadre pour l’histoire et la commémoration).

Depuis 2021, le Programme soutient également l’objectif stratégique de la DGIAPC sur les récits et l’histoire, qui vise à rechercher et à diffuser l’histoire et les récits associés au patrimoine culturel et naturel du Canada.

Financement du Programme

En 2018, le Programme a reçu un financement dans le cadre de l’appel à l’action no 79 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui demandait au gouvernement fédéral d’intégrer l’histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada.

Le Programme était axé sur le financement de projets de narration sur le terrain en partenariat avec les communautés autochtones, tout en soutenant le renforcement des capacités des partenaires autochtones. Pour plus d’information sur l’enveloppe de financement de l’appel à l’action no 79, veuillez consulter l’annexe 2 : Appel à l’action no 79 – critères de sélection.

En 2022-2023, un financement supplémentaire a été accordé afin de poursuivre et d’achever les travaux précédemment financés en 2018. Dans le cadre du budget de 2022, le Programme s’appuie sur des projets existants de Récits du Canada, en mettant l’accent sur l’histoire et les séquelles des pensionnats. Le financement relatif aux pensionnats a débuté en 2022-2023 et s’est poursuivi jusqu’au terme du financement du Programme en 2024-2025.

La figure 1 ci-dessous montre la répartition des enveloppes de financement disponibles pour la mise en œuvre du Programme. Selon les documents du Programme, le financement total des travaux associés à Récits du Canada entre 2018-2019 et 2024-2025 était de 9,9 millions de dollars.

Source : Documents du Programme.
*Le financement de Canada 150 a été exclu de la présente analyse a servi parce qu’il comprenait un nombre limité de projets qui étaient liés au Programme et qui entraient dans la portée de l’évaluation. En outre, les difficultés à extraire des données ont créé d’importantes lacunes dans l’information se voulant fiable.

Figure 1 : Financement du Programme Récits du Canada, de 2018-2019 à 2024-2025 — Version textuelle

Ce chiffre présente le financement du programme Récits du Canada entre 2018-19 et 2024-25.

Entre 2018-19 et 2023-24 et dans le cadre du budget de 2018, le programme a reçu 4,4 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du financement de l'appel à l'action 79.

Entre 2022-2023 et 2024-2025 et dans le cadre du budget de 2022, le programme a reçu 5,5 millions de dollars dans le cadre du financement des pensionnats indiens.

Le montant total du financement pour toutes les années est de 9,9 millions de dollars.

Responsabilités du Programme

Direction générale de l’intendance autochtone et du patrimoine culturel (DGIAPC)

À Parcs Canada, la Direction du patrimoine culturel, sous laquelle se trouvait le Programme relève de la DGIAPC.

Les historiens de la Direction du patrimoine culturel étaient responsables de l’élaboration du Cadre pour l’histoire et la commémoration (discuté plus en détail à la section Cadre pour l’histoire et la commémoration), un document clé pour guider le Programme. Les historiens ont en outre soutenu le Programme en participant à la sélection des projets et en fournissant des ressources pour faire connaître le Cadre au sein de Parcs Canada. La sélection initiale des projets a également reçu l’appui du personnel de la Direction générale des Relations externes et de l’Expérience du visiteur (DGREEV).

L’équipe du Programme était responsable de la gestion globale du Programme. Il s’agissait d’examiner les propositions de financement et de formuler des recommandations pour la distribution des financements, mais aussi d’apporter un soutien aux unités de gestion, au besoin. Les moyens d’appui aux équipes de projet comprenaient la fourniture de conseils sur l’élaboration des ententes de contribution, la diffusion d’information entre les équipes internes de Parcs Canada pour accroître leur collaboration et leur coordination, la formation des unités de gestion sur la mise en œuvre du Cadre et la création de ressources pour que les équipes du projet mettent en œuvre les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Certaines équipes de projet ont également reçu du soutien à la mise en œuvre de projet de la part de la DGREEV et de la Direction générale des biens immobiliers et des actifs (DGBIA).

La figure 2 ci-dessous illustre où le Programme se situe au sein de la structure organisationnelle de Parcs Canada et le soutien reçu pour sa mise en œuvre.

Figure 2 : Modèle de prestation du Programme Récits du Canada — Version textuelle

Cette figure est un organigramme décrivant les différentes directions et unités participant à l'exécution du programme.

Tout en haut se trouve la Direction générale de l'intendance autochtone et du patrimoine culturel. Une flèche pointant vers le bas pointe vers l'encadré ci-dessous, qui indique « Direction générale du patrimoine culturel, y compris les historiens ».

Viennent ensuite l'équipe des « Récits du Canada » et les « unités de gestion ».

À gauche de l'équipe des Récits du Canada se trouve une flèche pointant vers « Direction générale des relations externes et de l'expérience du visiteur » et à droite vers la « Direction générale des biens immobiliers et des actifs ».

Opérations

Les unités de gestion étaient responsables de l’exécution des projets. Cela comprenait la soumission de demandes de financement, l’élaboration de contrats et d’ententes de contribution, la gestion de leur financement et l’établissement de rapports sur l’avancement et les résultats des projets.

L’exécution des projets comprenait des efforts pour renforcer la capacité des partenaires à se mobiliser et à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets.

Projets mis en œuvre

Les projets exécutés dans le cadre du Programme étaient de types variés et ont porté sur des panneaux d’interprétation, des installations artistiques, des événements culturels, des ateliers, la programmation, les médias numériques et imprimés et l’histoire orale. Le perfectionnement des compétences était le fondement de certains projets avec, notamment, l’apprentissage de la gravure, de la fabrication de canots, des installations artistiques et de langues traditionnelles, l’élaboration de projets d’histoire orale, la formation à la narration, la production vidéo ou encore la conception graphique.

Voir les points saillants des études de cas à l’annexe 5 : Méthodes (études de cas).

Comme le montre la figure 3 ci-dessous, l’emplacement des projets et les montants de financement étaient bien répartis à la grandeur du pays. Il convient de noter que puisque les dépenses consignées ne peuvent pas être attribuées avec certitude à des projets individuels au moyen de la base de données financières de Parcs Canada, l’analyse a été effectuée à partir des dépenses totales consignées par unité de gestion. Pour plus de détails, voir la section Dépenses de programme.

Figure 3 : Carte des emplacements des projets par unité de gestion, représentant les dépenses totales enregistrées (de 2018-2019 à 2024-2025) — Version textuelle

Carte du Canada montrant des marqueurs circulaires de couleur représentant les dépenses totales enregistrées dans différents emplacements des unités de gestion. La taille et la couleur de chaque cercle varient selon une légende dans le coin supérieur droit. La légende énumère cinq fourchettes de dépenses : 32 000 $ à 100 000 $ (jaune), 100 001 $ à 200 000 $ (rose), 200 001 $ à 500 000 $ (sarcelle) et 500 001 $ à 1 000 000 $ (orange). Les cercles plus grands indiquent des montants de dépenses plus élevés.

Les marqueurs sont répartis dans tout le pays, avec des grappes le long de la côte ouest de la Colombie-Britannique, des régions centrales comme l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario, et une concentration dense dans l'est du Canada, autour du Québec, de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique. Quelques marqueurs apparaissent dans les régions nordiques et près de la baie d'Hudson, montrant une activité plus limitée.

L'arrière-plan est une carte géographique de couleur pâle avec les noms des provinces et des territoires, notamment la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut.

Principales constatations : Pertinence

Question d’évaluation 1 : Dans quelle mesure le programme Récits du Canada répondait-il aux priorités de Parcs Canada?

Attente 1.1

Le Programme était en accord avec les objectifs de Parcs Canada en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Constatation

On a constaté que le Programme a contribué aux objectifs de Parcs Canada en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en fournissant un financement en soutien à l’Appel à l’action no 79.

Attente 1.2

Les projets financés concordent avec les priorités stratégiques du Cadre pour l’histoire et la commémoration.

Constatation

Les projets financés s’harmonisaient avec la priorité stratégique intitulée « l’histoire des peuples autochtones », ce qui ouvre la possibilité de donner suite aux autres priorités, à savoir « l’histoire de l’environnement », « la diversité » et « le Canada et le monde ».

Harmonisation avec les priorités et les politiques

Attente 1.1 : Le Programme était en accord avec les objectifs de Parcs Canada en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Constatation

On a constaté que le Programme a contribué aux objectifs de Parcs Canada en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en fournissant un financement en soutien à l’Appel à l’action no 79.

DNUDPA

En 2016, le gouvernement du Canada a pleinement approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), un instrument international relatif aux droits de la personne, et s’est engagé à la mettre en œuvre.

En 2021, cet engagement a été inscrit dans le droit canadien avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la DNUDPA (LDNUDPA). Cette loi établit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration et exige que le gouvernement du Canada élabore et mette en œuvre un plan d’action.

En 2023, le Canada a publié le Plan d’action de la Loi sur la DNUDPA (le Plan d’action), qui tient compte des exigences applicables à Parcs Canada.

Les résultats de l’évaluation ont révélé que le programme a contribué aux engagements pris par Parcs Canada dans le cadre du Plan d’action, en mettant l’accent sur les politiques et les initiatives liées au « changement de nom des lieux et à la revitalisation des récits menés par les Autochtones  ». La figure 4 présente la chronologie des principales politiques de Parcs Canada mises en œuvre pour soutenir l'application de la DNUDPA, ainsi que leurs dates de mise en œuvre.

Les paragraphes suivants décrivent plus en détail les initiatives de Parcs Canada visant à soutenir la DNUDPA et qui sont liées au Programme.

Figure 4 : Chronologie de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des principales politiques connexes de Parcs Canada — Version textuelle

Graphique de style chronologique avec des jalons liés aux droits des Autochtones et aux initiatives Parcs Canada, présentés en deux colonnes verticales reliées par des flèches.

Sur le côté gauche, trois boîtes bleues empilées sont alignées avec les années indiquées en étiquettes blanches :

• 2016 : « Le gouvernement du Canada appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) »;
• 2021 : « La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) devient une loi canadienne »;
• 2023 : « Le gouvernement du Canada publie le Plan d'action de la LDNUDPA pour mettre en œuvre la Loi ».

Sur le côté droit, deux encadrés beiges alignés sur les années montrent les mesures prises par Parcs Canada :

• 2018 : « Parcs Canada commence à mettre en œuvre l'appel à l'action 79 de la Commission de vérité et réconciliation »;
• 2024 : « Le Politique d'intendance autochtone et le cadre de Parcs Canada sont finalisés ».

Les flèches entre les marqueurs d'année et les zones de texte indiquent une progression chronologique de 2016 à 2024. La présentation met en évidence la façon dont les jalons législatifs nationaux s'harmonisent avec les mesures prises par Parcs Canada au fil du temps.

Appel à l’action n^o 79

En 2016, le gouvernement a approuvé la LDNUDPA. Dès 2018, Parcs Canada avait commencé à mettre en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs liés à la DNUDPA et à répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. En conséquence, Parcs Canada a reçu un financement pour répondre à l’appel à l’action n^o 79, comme il est indiqué dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.

Trois volets de financement définis pouvaient être utilisés par le Programme dans le cadre de l’enveloppe de l’appel à l’action n^o 79. Le premier volet visait à financer les communautés et les organismes autochtones afin d’accroître leur capacité à faire progresser les priorités à cet égard. Ce volet était offert à d’autres secteurs de programme au sein de Parcs Canada.

Le deuxième volet était destiné à l’usage exclusif du Programme. Ce volet était axé sur la transformation du récit historique associé aux lieux de Parcs Canada par l’intégration des voix, des valeurs et des points de vue des Autochtones.

Le troisième volet dont dispose le programme a été utilisé pour poursuivre le travail entamé grâce au financement des volets précédents. Il était destiné à mieux faire connaître l’histoire et les séquelles des pensionnats. Comme pour le premier volet, ce troisième volet de financement était accessible aux secteurs de programme autres que Récits du Canada.

Pour faciliter la distribution du financement, on a élaboré un ensemble de critères de sélection. Ces critères comprenaient le potentiel d’incidence, la nécessité de nouer ou de maintenir des relations avec des partenaires autochtones, la capacité des lieux et le fait d’avoir un besoin de financement démontré (voir l’annexe 2 pour une description complète des critères).

Tous les accords de contribution et projets d’études de cas analysés ont démontré leur harmonisation grâce à leur intention d’intégrer l’histoire et les perspectives autochtones sur place. Les projets choisis se concentraient sur des communautés ayant des liens culturels, historiques ou géographiques importants.

Plan d’action de la LDNUDPA

Cette constatation s’harmonise avec l’une des cinq mesures du Plan d’action du gouvernement du Canada (2023), qui définissait une série de mesures pour poursuivre les travaux relatifs à la mise en œuvre de LDNUDPA.

On définit la continuité culturelle comme les efforts pour faire avancer des initiatives sur le terrain qui revitalisent les relations et les liens entre les peuples autochtones et leurs terres, leurs eaux et leurs glaces traditionnelles.

En conséquence de l’harmonisation des projets avec les critères de financement de l’appel à l’action n^o 79 (par exemple, la nécessité d’établir des relations avec des partenaires autochtones et les domaines dans lesquels augmenter les narrations/récits autochtones sous-représentés), on a constaté que le Programme contribuait à la mesure de continuité culturelle, et de ce fait, à la mise en œuvre de la DNUDPA par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action.

Cadre d’intendance autochtone et Politique d’intendance autochtone

Les travaux d’élaboration du Cadre d’intendance autochtone ont débuté en 2019 avec une proposition de modèle de cadre.

La Politique d’intendance autochtone de Parcs Canada, promulguée en 2024, fournit des orientations sur la mise en œuvre du Cadre, qui consistent à honorer les relations avec les Autochtones et à renforcer leurs voix, à soutenir le leadership et l’autodétermination autochtones, et à respecter les droits, les savoirs et les systèmes de savoirs autochtones. Ces travaux visaient à élargir les efforts de Parcs Canada pour mettre en œuvre le Plan d’action.

Comme le montre la figure 5 ci-dessous, les projets financés dans le cadre du Programme visaient à assurer la continuité culturelle, et on a constaté que le Programme utilisait la Politique et le Cadre d’intendance autochtone pour appuyer ses efforts.

À cette fin, on a utilisé le Cadre et la Politique comme des guides pour élaborer des projets favorisant les échanges linguistiques et culturels entre les peuples autochtones et d’autres communautés. En fournissant un financement dans le cadre de l’Appel à l’action n^o 79 et en mettant en œuvre la Politique et le Cadre d’intendance autochtone, Parcs Canada a contribué de façon importante à la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement du Canada.

Source : Politique sur l’intendance autochtone, Parcs Canada
*Note : Le plan d’action comprend cinq mesures : récolte, gouvernance, continuité culturelle, savoir autochtone, reconnaissance et excuses. Dans le Cadre d’intendance autochtone, les éléments verts représentent les composantes essentielles (gouvernance partagée, continuité culturelle, possibilités économiques et systèmes de savoirs autochtones), tandis que les éléments bleus représentent les composantes fondamentales (apprentissage et compréhension, relations, et reconnaissance, excuses et réparation).

Figure 5 : Modèle du Cadre d’intendance autochtone de Parcs Canada — Version textuelle

Diagramme circulaire centré sur le concept d'« intendance autochtone », représenté par un cercle intérieur bleu foncé. Autour de ce cercle central se trouve un anneau segmenté dans les tons de vert, représentant des composants interconnectés. À l'intérieur ou chevauchant la zone centrale se trouvent trois petites boîtes étiquetées :

• « Apprentissage et compréhension »
• « Relations »
• « Reconnaissance, excuses et réparation »

Autour de l'anneau vert extérieur se trouvent des éléments étiquetés supplémentaires :

• En haut : « Gouvernance partagée »
• À droite : « Continuité culturelle »
• En bas : « Possibilités économiques »
• À gauche : « Systèmes de connaissances autochtones »

La disposition circulaire et les segments reliés soulignent visuellement que tous les éléments sont interdépendants et contribuent collectivement à l'intendance autochtone.

Cadre pour l’histoire et la commémoration

Attente 1.2: Les projets financés concordent avec les priorités stratégiques du Cadre pour l’histoire et la commémoration.

Adopté en 2019, le Cadre pour l’histoire et la commémoration a été créé afin de faire progresser le mandat de Parcs Canada, qui consiste à s’assurer que les lieux patrimoniaux désignés sont protégés et mis en valeur pour les générations actuelles et futures. Remplaçant le précédent plan de réseau de Parcs Canada, approuvé en 2000, le Cadre constitue une vision renouvelée pour la mise en valeur et la commémoration du patrimoine et contribue à la réalisation de ce mandat.

Le Cadre guide trois activités clés :

• Désignation de personnes, de lieux et d’événements d’importance historique nationale;
• gestion des lieux historiques nationaux de Parcs Canada;
• une approche novatrice de la mise en valeur de l’histoire.

Le Cadre prévoit les quatre priorités stratégiques suivantes :

• l’histoire des peuples autochtones;
• l’histoire de l’environnement;
• la diversité;
• le Canada et le monde.

L’examen des ententes de contribution et de l’information sur les études de cas, ainsi que des éléments probants découlant d’entrevues réalisées, a démontré que tous les projets étaient harmonisés avec la priorité stratégique relative à l’histoire des peuples autochtones. Cela s’explique par la nature du financement du Programme, qui limitait l’utilisation des fonds aux seuls projets liés à la promotion des points de vue et de l’histoire autochtones [voir l’annexe 3 : Méthodes (ententes de contribution)].

Comme indiqué dans le Cadre, la priorité stratégique de « l’histoire des peuples autochtones » vise à faire progresser la vérité et la réconciliation en reconnaissant l’importance centrale des peuples autochtones dans l’histoire et en favorisant le dialogue. Une telle démarche passe par la mobilisation active, la consultation, la collaboration et l’établissement de relations.

Le Programme a permis d’avancer vers la réalisation de ces objectifs en collaborant avec des partenaires autochtones pour créer une variété de projets, tels que des panneaux d’interprétation, des ateliers et des projets d’histoire orale.

Certaines personnes interrogées ont perçu qu’une des principales réussites du Programme était sa capacité à faire progresser cette priorité. Cependant, d’autres ont exprimé le désir d’aborder d’autres priorités stratégiques du Cadre, telles que la diversité ou l’histoire de l’environnement, mais n’ont pas pu le faire en raison des critères de financement du Programme qui priorisaient la mise en valeur de l’histoire autochtone.

Les documents du programme de 2023 précisent que les objectifs futurs du Programme comprennent l’élargissement des récits pour inclure ceux issus de communautés diverses, et la transformation des récits historiques en collaboration avec des partenaires. Les données issues des entrevues et des études de cas le confirment, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’élargir le champ d’application aux trois autres priorités stratégiques du cadre : l’histoire de l’environnement, la diversité et le Canada et le monde.

Principales constatations : Efficacité

Question d’évaluation 2 : Dans quelle mesure le programme Récits du Canada a-t-il atteint les résultats escomptés?

Attente 2.1

Le Programme a favorisé l’apprentissage dans l’ensemble de Parcs Canada sur le Cadre pour l’histoire et la commémoration et sa mise en œuvre.

Constatation

Il est possible d’officialiser des mécanismes de planification efficace des projets, ce qui renforcerait l’utilisation des documents d’orientation pertinents pour la mise en œuvre du Programme.

Attente 2.2

Le Programme a efficacement élargi la portée de l’histoire mise en valeur.

Constatation

Le financement du Programme a permis à certains lieux de s’appuyer sur les relations existantes avec des partenaires autochtones et d’instaurer de nouvelles relations, ce qui a mené à la création de produits qui ont élargi la portée de l’histoire mise en valeur.

Il existe un potentiel de sous-représentation de l’atteinte des résultats du Programme, puisque des rapports internes sur les résultats n’ont pas été produits ni requis pour tous les projets.

Question d’évaluation 3 : Quelles sont les retombées du programme Récits du Canada pour les communautés autochtones?

Promotion du Cadre

Attente 2.1 : Le Programme a favorisé l’apprentissage dans l’ensemble de Parcs Canada sur le Cadre pour l’histoire et la commémoration et sa mise en œuvre.

Constatation

Il est possible d’officialiser des mécanismes de planification efficace des projets, ce qui renforcerait l’utilisation des documents d’orientation pertinents pour la mise en œuvre du Programme.

Comme mentionné dans la section précédente, tous les projets étaient alignés sur l’une des priorités stratégiques du Cadre, « l’histoire des peuples autochtones ». En plus de la définition des priorités, le Cadre fournit des orientations sur la mise en valeur de l’histoire publique.

Selon le Cadre, l’étude de l’histoire suppose l’analyse de sources qui prennent de nombreuses formes, telles que les documents écrits, les supports visuels, les supports numériques, la culture matérielle, les histoires orales, le savoir traditionnel, le patrimoine immatériel, les paysages et les environnements bâtis. Grâce à ces supports, les conclusions historiques précédemment établies peuvent être continuellement remises en question par de nouvelles sources, de nouvelles preuves et de nouvelles questions.

Dix pratiques clés qui orientent la mise en œuvre des projets sont incluses dans le Cadre. Plus précisément, ces pratiques décrivent des méthodes pour mobiliser les publics et se connecter avec les publics, et peuvent être utilisées pour aider à développer des produits qui interprètent à la fois le patrimoine tangible et immatériel (voir l’annexe 1 : Le Cadre pour l’histoire et la commémoration).

Dans l’ensemble, le respect de certaines pratiques clés a été observé dans la plupart des projets analysés. Par exemple, la revue de documents, les études de cas et les données d’entrevues ont indiqué une adéquation avec les pratiques clés « Aborder les conflits et les controverses » et « Partager l’autorité », notamment par la collaboration avec des partenaires autochtones pour raconter des histoires difficiles.

Sensibilisation aux pratiques clés

Malgré les efforts du Programme pour promouvoir l’apprentissage de ces pratiques clés auprès des équipes de projet (par exemple, par des séances d’information et de la documentation), de nombreuses personnes interrogées ont indiqué qu’elles n’avaient pas toutes les connaissances nécessaires lors des premières étapes de la planification du projet. Par conséquent, les pratiques clés pour l’élaboration des produits d’histoire publique n’étaient pas souvent utilisées comme outil pour guider la création ou la mise en œuvre des projets.

On a constaté que tout alignement des projets sur les pratiques clés se faisait en grande partie sans consultation du Cadre. Certains projets ont été lancés avant la mise en œuvre du Cadre et ce dernier n’a donc pas été utilisé comme guide pour leur élaboration ou leur mise en œuvre; cependant, dans ces situations, il n’était pas rare que les équipes de projet intègrent déjà certaines pratiques clés pertinentes dans leur travail (par exemple, le partage de l’autorité, la recherche d’opportunités pour les peuples autochtones de communiquer leur histoire).

Advenant de futurs efforts de nature similaire, il sera possible d’officialiser des mécanismes pour une planification efficace des projets. Il pourrait s’agir de l’utilisation de documents d’orientation existants, tels que le Cadre, aux stades initiaux de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme.

Élargissement de la portée

Attente 2.2 : Le Programme a efficacement élargi la portée de l’histoire mise en valeur.

Établissement d’un climat de confiance

Les preuves issues d’études de cas et d’entrevues ont montré que les unités de gestion ont établi des relations avec des partenaires autochtones, et qu’à travers ces relations, les équipes de projet ont pu créer des produits qui ont aidé à élargir la portée des histoires mises en valeur. Les personnes interrogées estimaient que le financement pour établir des relations avec les partenaires autochtones était un élément essentiel du Programme. De plus, les personnes interrogées ont noté que, sans le financement du Programme, de nombreux projets n’auraient pas été poursuivis autrement ou auraient été difficiles à réaliser.

Certaines personnes interrogées ont estimé que les projets tels que les ateliers collaboratifs, qui étaient généralement axés sur l’établissement de nouvelles relations, n’ont peut-être pas remis en question les conclusions de l’histoire précédemment tirées afin de produire de nouvelles connaissances. Toutefois, ces activités, comme le soulignent les études de cas, ont permis de jeter les bases de la confiance nécessaire à la poursuite des projets à l’avenir. Par exemple, les responsables des lieux historiques nationaux du Klondike ont utilisé des fonds pour organiser une retraite qui a permis au personnel de Parcs Canada, aux partenaires autochtones et à d’autres membres de la communauté de transmettre leurs expériences par le biais de divers ateliers. Cet événement a finalement conduit à la création de nouveaux produits d’interprétation [voir l’annexe 5 : Méthodes (études de cas) pour un bref aperçu des projets d’études de cas].

Type de produits

Les installations artistiques, les panneaux d’interprétation, les projets vidéo, la recherche historique et les ateliers sont des exemples de la façon dont certains lieux ont élargi la portée de l’histoire grâce au financement du Programme. Ces produits entremêlaient souvent les expériences des colons et des Autochtones, intégrant ainsi les perspectives autochtones dans la trame narrative de l’histoire.

De plus, certains projets ont élargi la portée de l’histoire grâce à des activités de sensibilisation à la culture et d’enrichissement des connaissances culturelles, notamment dans des domaines comme l’utilisation traditionnelle des terres, la durabilité, la récolte, le comportement animal, les répercussions de l’exploitation forestière à blanc et la reforestation.

Certaines personnes interrogées ont estimé que des projets tels que des installations artistiques ou des ateliers collaboratifs, généralement axés sur l’établissement de relations ou la mise en valeur de la culture autochtone par l’art, pourraient ne pas correspondre à l’intention du Cadre. Dans l’ensemble, l’investissement dans l’établissement et le maintien des relations a été mis en avant comme un résultat clé du Programme et a permis à certains lieux d’élargir la portée des histoires mises en valeur.

Il n’est toutefois pas possible de dire si le Programme dans son ensemble a réussi à élargir la portée de l’histoire mise en valeur, en raison d’un manque de rapports de projet (à discuter dans la section suivante).

Cette constatation est abordée dans la recommandation 2.

Le programme a respecté ses engagements globaux en matière de rapports, conformément aux enveloppes de financement de l’appel à l’action no 79 et des règlements relatifs aux pensionnats indiens, comme en témoigne la réalisation des objectifs suivants :

• Transformation des récits historiques dans au moins 25 lieux patrimoniaux;
• Un minimum de 25 projets du programme Récits du Canada liés à l’histoire et aux séquelles des pensionnats.

Bien que les objectifs concernant le nombre de projets mis en œuvre aient été dépassés, les rapports sur les résultats du Programme liés aux réalisations des projets étaient moins clairs. Les informations internes accessibles concernant les projets entre 2018-2019 et 2024-2025 ont été examinées afin d’obtenir un aperçu des résultats du Programme. Cependant, les renseignements consignés variaient d’un projet à l’autre.

Les informations de suivi et de rapport généralement disponibles présentaient les livrables clés des projets, l’étendue de la collaboration interne et externe, les efforts déployés pour l’établissement de relations avec des partenaires autochtones, le développement des compétences et des connaissances, la transformation de l’histoire au cours du projet ainsi que les principaux défis, succès et leçons apprises.

La figure 6 représente le nombre total de projets disponibles pour l’examen (n=82) et la répartition de ceux pour lesquels des données sur les résultats sont accessibles. Comme indiqué, moins de la moitié des projets (44 %, n=46) ont inclus des informations relatives aux résultats du programme.

Source : Documents du Programme (Confluence)

Figure 6 : Nombre total de dossiers de projet et pourcentage de dossiers de projet selon l’état de l’information sur les rapports, de 2018-2019 à 2024-2025 — Version textuelle

Diagramme en anneau montrant la proportion de projets avec et sans rapports disponibles, sur un total de 82 projets.

Le graphique est divisé en deux segments :

• 56 % (46 projets) en rose, avec la mention « Rapports de projet disponibles »
• 44 % (36 projets) en vert, étiquetés « Rapport de projet non disponible »

Une légende à droite associe les couleurs à leurs catégories. Le nombre total de projets, « 82 », est affiché sous le graphique dans une étiquette rectangulaire.

Le graphique en anneau souligne visuellement qu'un peu plus de la moitié des projets ont des rapports disponibles, tandis qu'une proportion légèrement plus petite n'en a pas.

Obstacles à l’établissement de rapports sur les résultats des projets

Le personnel du Programme a indiqué qu’il était parfois difficile d’entrer en contact avec les unités de gestion pour discuter des résultats ou obtenir les rapports finaux. Cette difficulté s’explique en grande partie par le fait que les responsabilités en matière de rapports découlant des accords de contribution incombaient aux unités de gestion. Ainsi, le personnel du programme n’était pas habilité à s’assurer que les documents de rapport avaient été remplis ou soumis. L’absence de rapports complets sur les projets a contribué à l’incertitude concernant le nombre de projets achevés et les résultats connexes.

Le fardeau de la reddition de comptes sur de nombreuses enveloppes de financement et l’absence de différenciation entre elles ont été mentionnés par les partenaires autochtones comme un obstacle à la production de rapports précis et en temps opportun. De plus, le type de mécanismes de financement utilisés a eu une incidence sur le suivi et la production de rapports.

Mécanismes de financement

Le programme a utilisé à la fois des accords de contribution et des contrats pour acheminer les fonds. Les accords de contribution sont conçus pour soutenir les travaux de collaboration conformes au mandat de Parcs Canada. Les bénéficiaires collaborent avec Parcs Canada pour fixer des objectifs et sont ensuite responsables de la réalisation des résultats attendus et de la production de rapports à ce sujet.

Les contrats peuvent être utilisés pour obtenir la réalisation de travaux ou des fournitures, tels que les fournitures pour les panneaux d'interprétation. Les rapports établis dans le cadre des contrats se limitent à confirmer l'achèvement des livrables qui y sont prévus, plutôt que les résultats, contrairement aux accords de contribution, qui prévoient l'obligation de rendre compte des résultats du projet.

Ces différences importantes dans les exigences en matière de rapports ont entraîné des difficultés dans la détermination des résultats, tant pour les initiatives individuelles financées par des contrats que pour le programme dans son ensemble.

Priorités pour l’avenir

Selon la Norme de gestion des projets (la Norme), un projet est défini comme :

« une activité ou une série d’activités dont on a établi le début et la fin. Un projet doit produire des extrants définis et des résultats précis a l’appui de l’objectif d’une politique gouvernementale, selon un calendrier et un plan de ressources clairement établis. Un projet doit également être mené à bien suivant des paramètres précis en matière de calendrier, de cout et de rendement »

La source de financement (par exemple, accords de contribution et contrats) n’a pas d’incidence sur la définition d'une initiative en tant que projet. Toutefois, les projets sont tenus de se conformer à la norme s'ils atteignent un certain seuil financier (actuellement 250 000 dollars). Les concepts, principles et processus, ainsi que les outils, modèles et guides compris dans la norme, sont mis à la disposition des gestionnaires de projet afin d'améliorer l'efficacité de la gestion de projet. Comme Parcs Canada continue d'améliorer les processus de planification dans l'ensemble de l'Agence, on encourage l’adoption des pratiques applicables de la norme, quelle que soit la valeur des projets.

Alors que Parcs Canada continue d'améliorer ses processus de planification à l'échelle de l'Agence, les projets, quelle que soit leur valeur monétaire, sont encouragés à adopter les pratiques et les outils applicables de la norme. L'adoption des pratiques exemplaires en matière de gestion de projet permettrait également à Parcs Canada de se conformer aux résultats attendus de la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor ainsi qu'à la Directive sur la gestion des projets et des programmes connexe *, notamment en ce qui concerne la gouvernance et les contrôles efficaces ainsi que l'utilisation des données de mesure du rendement pour surveiller les projets et permettre une prise de décision fondée sur des preuves.

Plus précisément, les outils de planification disponibles auprès du Bureau de gestion des projets de Parcs Canada, tels que la charte ou le plan de projet, visent à accroître l'efficacité et à réduire les risques associés à des projets mal mis en œuvre et peuvent être appliqués à des projets de toute taille. En outre, dans le cadre de la norme, les gestionnaires de projet sont tenus de soumettre un rapport qui résume les réalisations du projet et consigne les leçons apprises à la fin de celui-ci. L'adoption de ces outils de rapport axés sur les résultats pour les projets de moindre envergure renforcerait la responsabilisation et améliorerait les pratiques de rapport pour les initiatives futures.

*Note : La Directive sur la gestion des projets et des programmes veille à ce que les projets et programmes gouvernementaux soient planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clôturés de manière efficace, afin que les avantages et les résultats escomptés soient réalisés pour les Canadiens.

Ces constatations sont abordées dans la recommandation 1.

Relations significatives

Attente 3.1 : Des relations significatives avec les peuples autochtones ont été tissées et sont susceptibles de se poursuivre.

Un consultant en évaluation autochtone a été engagé pour réaliser une étude d’impact sur l’efficacité du Programme dans le développement et le maintien des relations avec les partenaires autochtones. Ces informations ont été complétées par des données issues d’entrevues, d’études de cas et de la revue de documents, afin de développer les constatations. Les détails de l’étude d’impact et des constatations sont présentés ci-dessous.

Étude d’impact

L’étude d’impact a exploré les perceptions des partenaires autochtones quant à savoir si des relations significatives avaient été développées et maintenues grâce au Programme.

L’étude s’est déroulée entre l’automne 2024 et le printemps 2025 et comprenait une revue de littérature, quatre visites de sites et des entrevues avec des partenaires autochtones. Les visites sur site ont été choisies avec les conseils de l’équipe du Programme et étaient basées sur la représentativité du site des critères suivants : emplacement, type de site (parc national, site historique national) et type de projet (par exemple, panneau d’interprétation et développement de livres).

La représentativité du lieu par rapport aux critères suivants : localisation, type de lieu (parc national, lieu historique national) et type de projet (par exemple, panneau d’interprétation et conception d'un livre).

Les entrevues ont été tenues lors des visites des lieux suivants :

• Lieu historique national du Canal-de-Sault Ste. Marie;
• Lieu historique national du Fort-St. Joseph;
• Parc national Kootenay (Colombie-Britannique) ;
• Parc national Kouchibouguac (Nouveau-Brunswick).

Résultats

Un participant à l’étude d’impact, qui n’avait aucune relation antérieure avec Parcs Canada, a déclaré qu’il « ne s’était jamais senti aussi bien accueilli qu’en travaillant sur ce projet ». Bien que les partenaires autochtones n’aient pas toujours séparé leur opinion sur le Programme de celle sur d’autres initiatives communes, ceux qui l’ont fait se sont montrés solidaires et fiers du travail accompli par le Programme, heureux d’avoir l’occasion d’exprimer leur opinion et ont senti qu’ils avaient été entendus.

Les participants à l’étude d’impact estimaient que les projets où le personnel de Parcs Canada travaillait aux côtés de partenaires autochtones, offrant un soutien pratique lorsque cela était approprié, étaient les plus efficaces pour bâtir et maintenir des relations. Cela comprenait la pleine implication des partenaires autochtones, comme la participation à la conception et à la planification des projets, la fourniture de conseils et d’informations, la réalisation d’une grande partie ou de la totalité du travail, le renforcement des capacités et l’interprétation de leurs histoires au public.

Les participants à l’étude estimaient qu’accroître les échanges bidirectionnels entre les traditions écrites occidentales et les traditions orales autochtones pourrait renforcer et aider à maintenir leurs relations avec le personnel de Parcs Canada. On a suggéré que Parcs Canada continue d’utiliser les concepts de l’espace éthique et de la double perspective dans ses interactions avec les partenaires autochtones. Voir l’annexe 4 : L’espace éthique et l’approche à double perspective pour plus de détails sur ces deux concepts, tels que décrits par Parcs Canada.

Les participants à l'étude d'impact ont souligné que le fait de raconter leur propre histoire aux visiteurs était secondaire par rapport à leurs autres intérêts (promotion de la langue et de la culture, développement économique, et développement des ressources).

Inversement, le personnel de Parcs Canada se concentrait sur la présentation de récits autochtones, puisque c'était l'objectif du Programme, et moins sur les intérêts des partenaires autochtones en matière de promotion de leur langue et de leur culture, ou de développement des ressources.

Malgré les différences perçues dans les priorités, les relations entre Parcs Canada et les partenaires autochtones ont été perçues comme ayant bénéficié du programme. Même si certaines relations existaient avant la création du programme et que d’autres aient été établies grâce à celui-ci, le Programme est perçu de façon favorable dans l’ensemble. Ces constatations justifient la poursuite des efforts visant à garantir la continuité de ce type de travail.

L’espace éthique et l’approche à double perspective

Concepts distincts qui honorent des objectifs semblables visant à impliquer des systèmes de connaissances diversifiés dans la création de résultats multifacette et équitables pour les parties concernées.

Considérations supplémentaires

Certains facteurs définis dans les documents et les entrevues, et appuyés par les résultats des études d’impact, ont été jugés nuisibles aux efforts d’établissement de relations. Il s'agit notamment de considérations telles que :

• La compensation financière pour la participation des partenaires autochtones;
• Le financement à court terme;
• Les considérations liées au calendrier.

Chaque domaine est abordé plus en détail ci-dessous.

Rémunération

Environ la moitié des personnes interrogées estimaient que les considérations financières nuisaient à leurs efforts d’établissement de relations avec les partenaires autochtones.

Dans certains cas, cela résultait d’obstacles bureaucratiques pour rémunérer les partenaires autochtones (par exemple, inscription au dépôt direct, vérification de l’intégrité, renseignements personnels requis).

Dans un lieu d’étude de cas, les Aînés ne pouvaient être rémunérés sans qu’ils aient à fournir des renseignements personnels à Parcs Canada. Ce mécanisme était culturellement inapproprié pour la communauté et mettait à rude épreuve la relation. De plus, plusieurs sites ont connu des retards dans le paiement des Aînés, ce qui était souvent perçu comme un facteur érodant la confiance avec le temps.

Note : Les modifications apportées à la directive du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert aux Premières Nations, aux Inuits et aux bénéficiaires métis en 2024 ont permis d’éliminer en partie cette difficulté. Les paiements inférieurs à 500 dollars peuvent être acheminés par l'intermédiaire d'une organisation communautaire, d'un conseil de bande ou d'une entreprise enregistrée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir des renseignements personnels. Toutefois, pour les montants supérieurs à 500 dollars, un nom et une adresse sont nécessaires, ainsi qu'un NAS, sauf si le paiement est effectué par l'intermédiaire d'une organisation ou d'une entreprise.

Échéanciers

Les partenaires autochtones ont noté que les échéanciers des projets n’étaient pas toujours suffisants pour un travail collaboratif ou pour tenir compte des besoins communautaires (par exemple, exigences liées aux récoltes, décès inattendus ou catastrophes naturelles). L'introduction des accords de contribution pour les bénéficiaires autochtones (mise en œuvre en 2022-2023) a procuré aux bénéficiaires une flexibilité financière accrue en leur permettant de conserver les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice financier pour les utiliser au cours du suivant. En conséquence, certaines des pressions temporelles exercées sur les bénéficiaires de funding ont été atténuées.

Financement

Les membres du personnel du programme et du lieu ont exprimé la crainte que l’arrêt du financement nuise aux relations qu’ils ont cultivées avec les partenaires autochtones. En outre, le personnel estimait que la nature temporaire du financement empêchait les sites de planifier les efforts à moyen et long terme.

À cet égard, l’établissement des processus de planification de l’intendance autochtone pourrait contribuer à la poursuite des travaux. Dans le cadre de ce processus, les lieux seront chargés de collaborer avec les partenaires autochtones pour planifier les projets futurs, ce qui pourrait comprendre la poursuite des projets lançés avec le financement du programme.

Le Cadre stratégique de l’intendance autochtone

S’applique à tous les lieux où Parcs Canada a un rôle dans l’administration. Tel qu’il est indiqué dans la Politique :

« Les parties responsables de Parcs Canada et les représentants désignés par les communautés autochtones élaboreront conjointement un plan d'intendance modulable pour chaque lieu ».

Principales constatations : Efficience

Question d’évaluation 4 : Dans quelle mesure les politiques, les outils ou les processus sont-ils utilisés pour assurer la mise en œuvre efficace du programme Récits du Canada?

Attente 4.1

Des politiques, des outils ou des processus sont en place pour promouvoir une mise en œuvre efficace du programme.

Constatations

Des lacunes dans l’information financière ont été relevées; elles ont engendré des déclarations incomplètes de dépenses pour le programme.

L'introduction d'accords de contribution pour les bénéficiaires autochtones a amélioré l'efficacité de l'octroi des fonds.

Des gains d’efficacité internes ont été trouvés grâce à la collaboration et à la coordination à plusieurs niveaux au sein du programme.

Dépenses de programme

Attente 4.1 : Des politiques, des outils ou des processus sont en place pour promouvoir une mise en œuvre efficace du programme.

Constatation no 1

Des lacunes dans l’information financière ont été relevées; elles ont engendré des déclarations incomplètes de dépenses pour le programme.

La section suivante présente un résumé de l’information contenue dans la base de données financière de Parcs Canada. La base de données sert à suivre les dépenses de tous les programmes de Parcs Canada et comprend des renseignements comme le type de financement, les noms des sites et des unités de gestion, les années et les catégories de dépenses.

La Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) de Parcs Canada a fourni des données financières pour les enveloppes de financement liées aux appels à l’action et aux pensionnats indiens, qui comprenaient toutes deux des entrées de dépenses liées au programme Récits du Canada. Toutefois, ces enveloppes ont également servi à financer d'autres activités, comme des initiatives liées à la commémoration et à l’expérience du visiteur, qui ne se rapportaient pas au programme.

Défis relatifs aux données

La distinction entre les dépenses imputables au programme et celles liées à d'autres activités a posé des problèmes, ce qui a entraîné des inexactitudes dans les données relatives aux dépenses du programme.

Ces difficultés sont attribuables en partie aux méthodes utilisées pour saisir les données. Le lien avec le programme était clairement établi dans la description des dépenses dans certaines entrées, alors que ce n’était pas le cas dans d’autres. Une convention de dénomination normalisée pour les entrées contribuerait à améliorer la capacité du personnel à attribuer correctement les dépenses.

En outre, l'utilisation d'un code de financement unique pour les enveloppes de financement liées aux appels à l’action et aux pensionnats, bien que ces enveloppes soutiennent des programmes et des objectifs multiples, a posé des problèmes pour l’établissement de chiffres exacts. L'utilisation d'un code de financement distinct pour chaque programme réduirait l'incertitude dans les entrées des dépenses en éliminant la dépendance à l'égard des descriptions de dépenses des unités de gestion.

En outre, dans le cas des fonds versés par l'intermédiaire des directions générales plutôt que des unités de gestion (23 % des entrées dans cette base de données) les détails sur les projets individuels n’étaient pas fournis. Cela a entraîné des lacunes dans l’information concernant les lieux ayant reçu le financement et a limité la disponibilité de renseignements supplémentaires sur les projets mis en œuvre.

Les personnes interrogées ont signalé plusieurs domaines dans lesquels de l’information financière a pu être incorrectement consignée à l’échelle des unités de gestion. En voici quelques-uns :

• le financement saisi par erreur dans d’autres programmes (par exemple, programme de gardiens autochtones);
• le financement potentiellement utilisé pour des domaines hors du cadre du programme (par exemple, les dépenses en infrastructures);
• le codage de plusieurs projets sous une seule entrée au lieu d’une entrée par projet;
• les projets financés par l’enveloppe liée aux pensionnats n’ont pas été systématiquement enregistrés comme tels.

Nombre de projets

Pour mieux évaluer l'ampleur des problèmes se trouvant dans la base de données financières, une liste des dépenses liées au programme a été établie à partir de l’information fournie par la DGDPF. En outre, le personnel du programme a procédé à un examen secondaire de la base de données afin de relever d’autres dépenses dont le lien avec le programme n’était pas facilement identifiable.

En tout, 58 projets ont été relevés. Parmi ces projets, 31 étaient considérés comme étant des projets à composantes multiples, dans lesquels plusieurs dépenses étaient combinées pour réaliser des projets de plus grande envergure. En comparaison, les documents du programme indiquent que 70 projets ont été entrepris au cours de la mise en œuvre du programme. Ainsi, les entrées de dépenses ont pu être associées à environ 82 % (58 sur 70) du nombre de projets déclarés.

Note : Les « projets » de ce programme n'ont pas été élaborés conformément à la norme de gestion des projets de Parcs Canada, instaurée en 2023; Par conséquent, nombre d'entre eux n'atteignent pas le seuil fixé par la norme pour être classé en tant que projets. La norme est examinée plus en détail dans la section relative à l'efficacité (élargissement de la portée) du présent rapport.

Données sur les dépenses

Les dépenses liées à ces projets s'élèvent à environ 9 millions de dollars. En raison des lacunes dans les données, comme les dépenses manquantes ou incorrectement codées, 900 000 dollars des 9,9 millions de dollars alloués au programme (comme indiqué dans le tableau 3) n'ont pas été comptabilisés. Les dépenses liées aux projets ont été très variables, allant d'environ 5 000 à 680 000 dollars. Le tableau ci-dessous présente une ventilation des dépenses identifiées.

Priorités pour l’avenir

Afin d'assurer l’exactitude du suivi financier et de la production de rapports, Parcs Canada devrait tenir compte des éléments de preuves présentées dans cette section pour l’avenir. Le fait de s’assurer qu’il y ait des stratégies en place utilisant les mécanismes disponibles pour garantir l'exactitude et la disponibilité des données sur les dépenses :

• Réduirait la dépendance à l'égard d'un nombre limité de détenteurs de connaissances;
• Améliorerait l'efficacité opérationnelle;
• Permettrait de rendre compte avec plus d'assurance du rendement du programme.

Par exemple, le Centre d’expertise sur les subventions et contributions dispose des outils nécessaires pour fournir des conseils sur la mise en œuvre d’un suivi normalisé des projets. Une coordination accrue avec l'équipe, en particulier au début du processus d’élaboration d'un programme, permettrait d'établir des systèmes de suivi financier clairs pour les futurs programmes de subventions et de contributions.

Accords de contribution pour les bénéficiaires autochtones

L'introduction des accords de contribution pour les bénéficiaires autochtones par le Secrétariat du Conseil du Trésor au cours de l'exercice 2022-2023 a permis de rationaliser le financement du programme de plusieurs façons interdépendantes. Ce nouveau mécanisme de financement :

• a permis le versement intégral des fonds au début de chaque exercice financier, réduisant ainsi la nécessité de surveiller de près les dépenses liées aux projets ;
• a permis de reporter les fonds non dépensés sur l'exercice financier suivant;
• a offert la possibilité de conclure des accords pluriannuels, y compris des accords couvrant deux exercices financiers, réduisant ainsi la charge administrative et la paperasserie.

Compte tenu de ces gains d'efficacité potentiels, les accords de contribution pour les bénéficiaires autochtones devraient être pris en considération, dans la mesure du possible, dans la planification de tous les programmes futurs. En outre, les programmes futurs peuvent s'appuyer sur les processus établis par le DGDPF pour ajuster les besoins de financement chaque année, selon les besoins.

Exécution du programme

Attente 4.1 : Des politiques, des outils ou des processus sont en place pour promouvoir une mise en œuvre efficace du programme.

Des gains d'efficacité internes ont été découverts grâce à la collaboration et à la coordination entre les différents niveaux du programme, ce qui a permis d'accroître l'efficacité de la mise en œuvre du programme. Ces gains d'efficacité sont décrits dans la section suivante.

Planification intégrée des activités

Dirigé par la Direction de la politique stratégique, des services d’affaires et des services numériques, le processus de planification intégrée des activités (PIA) au sein de Parcs Canada fournit une orientation qui appuie la planification et la hiérarchisation des programmes et projets. Dans le cadre du processus de planification, les unités doivent notamment tenir compte des ressources, de l’état du financement provisoire et de la durabilité afin de prioriser les projets à venir.

En coordination avec le processus de PIA, le programme a soumis les détails des projets à l’examen des unités de gestion qui ont donné leur approbation en se fondant sur leur processus de planification. En 2024, 29 projets relevant de Récits du Canada avaient été approuvés au moyen du processus de PIA.

Cela a aidé le programme à simplifier le processus d’approbation des projets grâce à la collaboration avec les unités de gestion, qui ont aidé à examiner les propositions et à déterminer l’admissibilité des projets. Les projets retenus ont ainsi pu être répartis de façon équilibrée entre les sites des six régions opérationnelles, tandis que le personnel du programme s’est concentré sur la gestion des propositions.

Services d’exécution de projets

On a constaté une collaboration entre le Programme et la DGBIA, par l’entremise de l’équipe des Services d’exécution de projets (SEP).

Relevant de la Direction de la gestion de projets liés aux biens, les services d’exécution de projets ont fourni des services de gestion de projets à l’appui de la mise en œuvre du programme grâce à des outils, de la formation et des conseils stratégiques. Bien que l’équipe des SEP n’ait participé qu’à un petit nombre de projets (environ 14), une partie de son travail consistait à aider les lieux à définir la gestion des projets (échéancier et rôles et responsabilités) et à conseiller les unités de gestion sur l’élaboration de produits et la préparation des expositions. En particulier, un soutien a été apporté aux unités de gestion qui n'avaient qu'une expérience limitée de la mise en œuvre de projets à grande échelle et/ou qui n'avaient pas la capacité de le faire.

Ces projets ont été répertoriés par le personnel du Programme, qui a utilisé son expertise pour déterminer quelles unités de gestion avaient besoin d'une assistance supplémentaire et a aidé les SEP à la fournir. Cette coordination était nécessaire, car les SEP ne disposaient pas d'un processus normalisé et n'avaient pas la capacité d'accepter des projets supplémentaires au-delà des demandes ponctuelles

Expérience du visiteur

En coordination avec l'équipe du programme, la DGREEV a apporté son soutien à certaines équipes de projet au niveau des unités de gestion. Ce soutien a principalement pris la forme de conseils et d'orientations lors des phases initiales de définition de la portée, afin de garantir que les projets s'alignent sur les principes et les priorités en matière d'expérience du visiteur. Occasionnellement, la DGREEV a également apporté son soutien lors de la phase de mise en œuvre des projets destinés aux visiteurs.

En outre, on a créé en 2018-2019 un rôle à court terme de conseiller en expérience du visiteur, dédié à la facilitation de la collaboration entre la DGIAPC et de la Direction de l’expérience visiteur, ainsi qu'avec les unités de gestion. Il s'agissait notamment de mettre en commun des ressources et des activités de formation afin de renforcer la compréhension commune de la manière de présenter et de transmettre l'histoire.

Équipes de projets

La mise en œuvre du programme au niveau des unités de gestion a également bénéficié de la collaboration et de la coordination entre les équipes chargées de la mise en œuvre des projets. Par exemple, les études de cas, appuyées par des entrevues et l’examen des documents, ont révélé que des efforts avaient été faits au sein des équipes pour collaborer avec le personnel pertinent au sein de leurs unités de gestion. Plus précisément, les équipes chargées des services aux visiteurs et de l’expérience de visite ont soutenu l’élaboration et la mise en œuvre des projets en produisant des documents de communication ou en facilitant la collaboration avec des partenaires externes. Les activités de collaboration et de consultation les plus fréquentes ont eu lieu avec des équipes des relations externes, qui ont appuyé la planification et l’élaboration des produits de communication.

Des activités de collaboration ont également eu lieu avec le personnel spécialisé dans les domaines de l'archéologie, de l'expérience du visiteur et de l'histoire, afin de favoriser la réalisation efficace des projets en harmonisant les compétences et en tirant parti de chaque domaine d'expertise.

Financement du programme autochtone

Le financement du programme a parfois été utilisé pour soutenir des programmes connexes au sein de l’unité de gestion. On a constaté que le programme Récits du Canada et le programme de gardiens autochtones s’étaient coordonnés pour soutenir différents éléments d’un même projet. Dans certains cas, les deux initiatives se sont révélées complémentaires et se sont renforcées mutuellement, ce qui a permis une exécution plus efficace du programme.

Dans l'ensemble, le Programme a été en mesure d'utiliser les outils disponibles à Parcs Canada pour assurer la collaboration et la coordination (par exemple, DPI, SEP). Les initiatives futures pourraient intégrer des efforts similaires de collaboration et de coordination à toutes les étapes et ainsi générer des gains d’efficacité. Plus précisément, les gestionnaires de programme ont la possibilité de tirer parti des outils existants de planification et de rapport de projet.

Cette constatation est abordée dans la recommandation 1.

Leçons apprises

Ce rapport présente les principales conclusions qui pourraient aider à éclairer la planification et la mise en œuvre futures des programmes de Parcs Canada. Les leçons apprises suggèrent que des directives en matière de planification et de mise en œuvre pourraient améliorer à la fois l'efficacité et l'efficience.

En termes d'efficacité, le rapport identifie des possibilités de mieux intégrer les documents de base des programmes (par exemple, le Cadre pour l'histoire et la commémoration) dans la planification des programmes. Il souligne également des lacunes dans les rapports qui ont pu limiter l'évaluation des résultats globaux du programme Histoires du Canada, suggérant la nécessité d'orientations sur une approche normalisée en matière de rapports.

En ce qui concerne l'efficience, le rapport souligne des leçons importantes liées au codage financier des dépenses. Il identifie également les ressources existantes, telles que celles fournies par le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions et le Bureau de gestion de projet, comme des outils utiles qui pourraient être davantage exploités.

Dans l'ensemble, ces domaines offrent des possibilités de renforcer et de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de gestion des programmes à Parcs Canada. Des directives claires dans ces domaines pourraient améliorer l'efficience et favoriser une planification et une production de rapports efficaces.

Recommandations et réponse de la direction

Recommandation 1

Afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures initiatives de financement de Parcs Canada, la Vice-Présidente, Politiques stratégiques, services d’affaires et numériques (PSAN), devrait fournir des processus et des outils pour les projets qui ne répondent pas aux critères de la norme de gestion de projet afin de favoriser une planification et une production de rapports efficaces. Ces outils aideraient les gestionnaires à :

• Définir clairement les rôles et les responsabilités de la gestion de projet et des fonctions de soutien;
• Documenter les dépenses liées aux projets;
• Déterminer les avantages escomptés des projets et rendre compte de leur contribution aux résultats communs.

Pour connaître les principales conclusions relatives à la recommandation ci-dessus, veuillez-vous reporter aux sections suivantes du rapport :

• Élargissement du champ d'application
• Exécution du programme

Réponse de la direction

D'accord. La Vice-Présidente, Politiques stratégiques, affaires et numérique (PSAN), appuie la recommandation. Parcs Canada procède actuellement à un examen de ses processus et pratiques en gestion de projet et mettra en œuvre des améliorations progressives à compter de l’exercice 2026-2027 afin de renforcer la planification, de faciliter la prise de décisions en temps opportun et de veiller à ce que la surveillance de la gouvernance soit proportionnée à la portée et à l’ampleur des projets et des initiatives.

Afin de soutenir les initiatives qui contribuent aux résultats des programmes, mais qui ne satisfont pas aux exigences minimales de la norme organisationnelle en gestion de projet, Parcs Canada encouragera l’utilisation d’outils de planification pratiques et de lignes directrices, notamment des plans de projet et des chartes adaptables pouvant être modulés en fonction de la complexité de l’initiative. Ces outils, combinés à la formation en gestion de projet déjà offerte au personnel chargé de la mise en œuvre des programmes, aideront les gestionnaires à définir clairement les rôles et les responsabilités, à consigner les dépenses liées aux initiatives, ainsi qu’à cerner les résultats et les avantages attendus et à en rendre compte, à l’appui des objectifs communs des programmes.

Recommandation 2

Pour améliorer la qualité du suivi des dépenses et l’efficacité des rapports des dépenses pour les programmes futurs, le vice-président des finances, devrait :

• Mobiliser les responsables de programme dès le début de la phase d’élaboration afin d’assurer la conception d’une structure de rapports financiers efficace;
• Tirer parti des mécanismes continus afin de surveiller l’application uniforme d’un codage financier approprié tout au long de la mise en œuvre du programme.

Pour connaître les principales constatations liées à cette recommandation, consultez la section suivante du rapport :

• Dépenses de programme

Réponse de la direction

D'accord. Le vice-président des finances, interagira tôt dans le processus avec les programmes applicables lors des futures décisions de financement approuvées afin d'évaluer les implications financières et de rapports de programmes et de recommander la conception et la structure appropriées du codage financier.

Les mécanismes existants, tels que les mises à jour des rapports périodiques sur la situation financière (P3, P6, etc.) et les outils améliorés de gestion financière organisationnelle, seront mis à profit pour veiller à l'application cohérente des structures financières établies, par le biais de la gestion budgétaire et due suivie des différentes dépenses liées aux programmes en place.

Annexes

Cadre pour l’histoire et la commémoration

Parcs Canada a pour mandat de veiller à ce que les lieux patrimoniaux désignés du Canada soient protégés et mis en valeur pour les générations actuelles et futures. Publié en 2019, le Cadre pour l’histoire et la commémoration contribue à la réalisation de ce mandat et offre à l’Agence l’occasion d’adopter des approches à la pointe de l’histoire publique.

Le Cadre pour l’histoire et la commémoration est la vision de Parcs Canada en ce qui a trait à la mise en valeur du patrimoine et à la commémoration. Ce cadre guidera trois activités principales :

1. Désignation de personnages, de lieux et d’événements d’importance historique nationale
2. Gestion des lieux historiques nationaux de Parcs Canada
3. Une approche novatrice de la mise en valeur de l’histoire

L’engagement de Parcs Canada à mettre en valeur l’histoire repose sur trois principes qui influencent tous les projets :

Intégrité

Le principe de l’intégrité est essentiel à l’histoire publique à Parcs Canada. L’intégrité signifie que les projets sur l’histoire sont entrepris de façon éthique et fondés sur des recherches historiques soigneusement planifiées. Ceci inclut le respect du savoir que les personnes et les groupes choisissent de transmettre par la tradition orale ou par le savoir traditionnel. L’honnêteté et le respect sont à la base des relations de travail à Parcs Canada et avec nos partenaires.

Inclusion

La population canadienne est diversifiée, tout comme ses récits. L’inclusion fait appel à différentes voix, différents points de vue et différentes expériences. Elle signifie aussi tisser des relations avec différents groupes pour veiller à ce que la présentation de l’histoire reflète l’ensemble du spectre de l’histoire du Canada.

Pertinence

L’histoire doit être signifiante pour le public. La pertinence consiste à faire des liens entre le passé et le présent pour favoriser la compréhension du monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. Cela signifie d’établir des liens entre le passé et les endroits faisant l’objet de nos récits. Veiller à la pertinence de l’histoire peut également apporter des précisions concernant les liens entre l’histoire locale et celle du pays et du monde.

Dix pratiques clés pour l'histoire publique

• Aborder les conflits et les controverses;
• Rechercher des occasions pour les peuples autochtones de partager et de communiquer leur histoire, selon leurs propres termes ;
• Prendre conscience que l'histoire est écrite à partir d'une vision du monde ;
• Partager l'autorité ;
• Mettre l'accent sur toute la gamme des voix, des perspectives et des expériences ;
• Construire de grandes histoires ;
• Reconnaître que les humains ont touché tous les lieux patrimoniaux, y compris les parcs et les espaces naturels ;
• Reconnaître que les dynamiques de pouvoir influencent la compréhension des lieux patrimoniaux ;
• Explorer l'éventail des souvenirs et des significations puissants associés aux lieux patrimoniaux ; et
• Comprendre que les interprétations du passé sont en constante évolution.

L’appel à l’action no 79 – critères de sélection du lieu

Tel qu’énoncé dans l’appel à l’action no 79 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le gouvernement fédéral doit

« établir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration ».

Grâce au programme Récits du Canada, Parcs Canada veut mettre en œuvre l’appel à l’action no 79 en transformant les récits historiques présentés dans les lieux patrimoniaux qu’il administre. Depuis 2018, Récits du Canada offre un soutien aux lieux pour qu’ils puissent travailler en collaboration avec des partenaires autochtones et ainsi mettre en valeur un éventail de perspectives et d’histoires.

L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure les projets financés par le programme sont conformes aux engagements de Parcs Canada relativement à l’appel à l’action no 79. Pour le déterminer, elle s’appuie notamment sur les études de cas sélectionnées.

L’appel à l’action no 79 : critères de sélection du lieu pour les projets de Récits du Canada

Retombées

Haute fréquentation du lieu ou profil public potentiel et renouvellement de l’histoire qui y est présentée. Les projets idéaux favoriseront la mobilisation des gens de divers groupes démographiques pour un lieu ou une histoire en particulier, en plus d’avoir une incidence positive substantielle sur les communautés autochtones.

Lien

Les investissements appuieront surtout de solides relations existantes et émergentes avec les communautés autochtones, ou viseront des éléments fondamentaux pour de bonnes relations, par exemple le respect mutuel, la communication efficace, le leadership partagé et la compréhension. En donnant la priorité aux lieux où des relations solides existent déjà, Parcs Canada pourra créer des processus et des produits efficaces de manière plus efficiente, et s’en servir ensuite comme point de départ pour les lieux où les liens sont moins profonds.

Capacité

Les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada ne sont pas tous aussi prêts à transformer leur histoire, et certains lieux ont une capacité limitée pour les programmes de base. Étant donné les fonds limités disponibles, la priorité sera accordée aux lieux où les activités auront le plus grand impact.

Besoin

Possibilité d’aborder les conflits ou les controverses et de présenter plusieurs perspectives, en particulier celles des communautés autochtones sous-représentées depuis longtemps dans les récits historiques.

Méthodes (ententes de contribution)

Sélection d’une entente de contribution

En raison du manque de renseignements disponibles sur les projets financés par le biais des biens et services, l’équipe d’évaluation s’est appuyée sur une analyse des projets financés par des ententes de contribution (EC).

L’équipe d’évaluation a récupéré la liste complète des EC sur Confluence en date du 8 février 2024. Pour assurer l’exactitude, l’équipe a exclu les nouveaux projets qui n’avaient pas encore établi d’EC. Une fois cette condition appliquée, la liste modifiée comprenait 47 EC pouvant être examinées. Parmi ces EC, l’équipe d’évaluation a cherché à sélectionner 20 EC représentatives pour analyse.

Les EC ont été classées selon un ensemble de critères afin de s’assurer que la sélection représentait bien la diversité des projets au sein du programme. Ces critères étaient les suivants :

• Type de projet
• Unité de gestion
• Enveloppe de financement
• Année (début du projet)
• Type de site

Au total, 20 EC ont ensuite été sélectionnées au hasard par l’équipe d’évaluation en vue de la collecte et de l’analyse des données. Plus précisément, les EC ont été examinées afin de déterminer dans quelle mesure elles correspondaient aux indicateurs de pertinence clés.

L’espace éthique et l’approche à double perspective

Espace éthique

L’espace éthique – concept consistant à créer un espace où tous les systèmes de connaissances peuvent interagir dans le respect mutuel, la bienveillance, la générosité et d’autres valeurs et principes fondamentaux – est important pour bâtir et entretenir des relations avec les peuples autochtones. La collaboration, les conseils et les mécanismes d’échange sont renforcés par la création de ces espaces. Selon la Direction générale de l’intendance autochtone et du patrimoine culturel, les principes à respecter pour créer un espace éthique sont notamment les suivants :

• Les systèmes de connaissances présents dans l’espace se complètent; ils ne se limitent pas, ne se dominent pas et ne se commandent pas les uns les autres.
• Les séances devraient être coanimées par un gardien du savoir ou un aîné de chaque système de connaissances.
• Lorsque cela est possible, le cercle doit être équilibré, avec une représentation égale de chaque système de connaissances.
• La première rencontre devrait être axée sur la création de relations, pas sur les activités. L’espace est fait pour apprendre les uns des autres et échanger.
• L’espace devrait inclure les deux formes de transfert de connaissances : l’écrit occidental et les méthodes orales autochtones.
• L’espace doit être ouvert et fermé de manière appropriée, par le biais d’une cérémonie.

Approche à double perspective

À l’instar de l’espace éthique, l’approche à double perspective vise à examiner les problèmes, les questions de recherche et les besoins en matière de recherche à travers le prisme de deux (ou plusieurs) systèmes de connaissances (Figure 7).

En utilisant à la fois les forces des savoirs autochtones et celles des savoirs occidentaux, ces approches établissent une coexistence, une prise de conscience et une compréhension solide qui sous-tendent la prise de décision.

Figure 7 : Approche à double perspective — Description textuelle

Diagramme comparatif montrant les « systèmes de connaissances autochtones » et les « systèmes de connaissances occidentales » sous la forme de deux formes d'yeux stylisées placées côte à côte, chacune avec un centre circulaire. Le visuel met l'accent à la fois sur les différences et les forces complémentaires.

À gauche, sous « Systèmes de connaissances autochtones », les principales forces sont énumérées :

• Connaissances vécues
• Basé sur le lieu
• Holistique
• Liens avec les traditions juridiques
• Archives orales étendues

À droite, sous « Systèmes de connaissances occidentaux », les principales forces sont énumérées :

• Méthode scientifique
• Principes communs
• Très spécifique
• Reproductible
• Outils de mesure

Sous les deux formes d'yeux, une section commune intitulée « Principales forces de la coexistence » met en évidence les avantages combinés :

• Intérêts de recherche mutuels
• Élaboration conjointe de la recherche
• Reconnaissance partagée et avantages connexes
• Ensemble plus large d'outils et de données d'archives
• Conception holistique de la réussite

La disposition suggère visuellement que les deux systèmes de connaissances offrent des forces distinctes et qu'une plus grande valeur est créée par leur coexistence et leur intégration.

Méthodes (études de cas)

Un processus a été mis sur pied en vue de sélectionner des études de cas représentant différents types de projets dans divers emplacements géographiques. L’équipe d’évaluation a récupéré la liste complète des ententes de contribution sur Confluence en date du 8 février 2024. Lors de la détermination des critères pour les études de cas, les projets suivants ont été éliminés :

• Projets nouveaux et n’ayant pas encore d’EC établie;
• Projets n’ayant pas d’EC téléchargée sur Confluence;
• Projets disposant déjà d’un catalogue de collection produit par l’équipe du programme Récits du Canada.

Les critères ont ensuite été appliqués à la liste des EC restantes, notamment le type de projet, l’unité de gestion, l’enveloppe de financement, l’année et le type de site. Cinq sites ont ensuite été sélectionnés pour mieux représenter la liste complète, tout en tenant compte des recommandations de l’équipe du programme.

Les sites suivants ont été inclus à titre d’études de cas dans cette évaluation :

Lieu historique national Cartier-Brébeuf

Situé à Québec, au sein de l’Unité de gestion de Québec. Ce projet a donné lieu à la création de panneaux d’interprétation et d’installations d’art en acier, en collaboration avec la Nation Huronne-Wendate. Le montant du financement s’est élevé à 357 000 $.

Lieu historique national de Skmaqn-Port-la-Joye-Fort-Amherst

Situé à Rocky Point, à l’Île-du-Prince-Édouard, au sein de l’Unité de gestion de l’Î. -P.-É. Ce projet a donné lieu à la création de panneaux d’interprétation extérieurs et d’une vidéo sur l’histoire complexe du site. Des recherches historiques ont été entreprises par L’nuey, un organisme Mi’kmaq, en partenariat avec le personnel du lieu de Parcs Canada, ainsi qu’avec la participation active des communautés acadiennes et britanniques au moyen d’ateliers collaboratifs. Le financement s’est élevé à 285 000 $.

Lieux historiques nationaux du Klondike

Ce projet a eu lieu sur le territoire Tr’ondëk Hwëch’in (TH), au sein de l’Unité de gestion du Yukon, en collaboration avec les LHN du Klondike. Une séance de réflexion pour les professionnels du patrimoine a été organisée et animée en collaboration avec la Nation TH. Le montant du financement s’est élevé à 19 325 $.

Lieu historique national de la Villa-Bellevue

Situé à Kingston, en Ontario, au sein de l’Unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario. Le financement du programme Récits du Canada a contribué à la restauration à grande échelle de la villa Bellevue grâce à diverses activités comme la conception et la fabrication d’expositions, la présentation d’œuvres d’art autochtones et la collaboration avec des partenaires autochtones. Le financement s’est élevé à 171 415 $ (18 % du total du fonds de renouvellement).