Réaliser un avenir durable — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence Parcs Canada de 2020 à 2023
Table des matières
- © Sa Majesté la Reine en chef du Canada, représentée par le président et directeur général de l’Agence Parcs Canada, 2020
- No de catalogue : R61-109F-PDF
- ISSN 2561-2409
Résumé
En tant que ministère fédéral contribuant à la résolution de différents dossiers touchant l’environnement, l’Agence Parcs Canada apportera une contribution directe et considérable, dans le cadre de sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), à l’atteinte de huit des treize objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 du Canada. Voici les huit objectifs en question :
- Écologisation du gouvernement
- Mesures relatives aux changements climatiques
- Côtes et océans sains
- Lacs et cours d’eau vierges
- Terres et forêts gérées de façon durable
- Populations d’espèces sauvages en santé
- Rapprocher les Canadiens de la nature
- Collectivités sûres et en santé
Les objectifs prioritaires en matière de développement durable énoncés dans la présente SMDD correspondent aux priorités plus vastes de la SFDD et vont dans le sens de l’obligation de Parcs Canada de protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada.
Pour remplir ses engagements et mettre en œuvre les mesures prévues au titre de ces huit objectifs, l’Agence Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, et elle protégera et conservera le patrimoine naturel et culturel en s’appuyant sur la science et sur le savoir autochtone. Parcs Canada offrira également des occasions d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement, et collaborera avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour s’acquitter de ces responsabilités.
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, tels qu’exigés dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de fournir le cadre juridique pour élaborer et mettre en œuvre une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence Parcs Canada soutient l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD en menant les activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à l’Agence Parcs Canada
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, l’Agence Parcs Canada a élaboré la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 2023 et s’emploie à élaborer des procédures et des outils pour établir une orientation stratégique pour veiller à la tenue d’activités durables en milieu de travail qui contribuent à créer un gouvernement producteur de faibles émissions de carbone.
Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques
En tant qu’organisation de conservation, Parcs Canada soutient l’objectif de développement durable du gouvernement du Canada, qui est de prendre des mesures efficaces à l’égard des changements climatiques par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures claires visant à intégrer la surveillance des changements climatiques, la recherche connexe, ainsi que l’adaptation et la résilience à ces changements dans ses activités de protection du patrimoine naturel et culturel, de création de liens avec la population canadienne et de promotion de la durabilité des biens.
Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains
Parcs Canada a pour mandat, en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui représentent la diversité des régions maritimes du Canada y compris les Grands Lacs. Pour y parvenir, Parcs Canada prévoit établir des AMNC dans 29 régions maritimes. Une fois établies, Parcs Canada a pour rôle d’assurer la protection et la conservation de ces AMNC, de faciliter des expériences uniques et une appréciation du patrimoine marin, et d’impliquer les Canadiens dans la gestion des AMNC.
Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges
Parcs Canada joue un rôle important en protégeant les lacs et rivières. L’Agence emploie différents outils pour protéger ces écosystèmes, notamment les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation (qui comprennent les Grands Lacs) et les rivières du patrimoine. Une fois établis, Parcs Canada protège et met en valeur ces lieux patrimoniaux pour les générations futures.
Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
La Loi sur l’Agence Parcs Canada prévoit que Parcs Canada établisse un réseau de parcs nationaux qui représentent la diversité des régions terrestres naturelles du Canada. Pour y parvenir, Parcs Canada prévoit établir des parcs nationaux dans 39 régions terrestres naturelles. Une fois établis, Parcs Canada a pour rôle de gérer ces parcs nationaux et réserves de parcs nationaux de manière à en préserver l’intégrité écologique tout en veillant à ce que les générations d’aujourd’hui et de demain en profitent pleinement.
Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé
Parcs Canada a l’obligation de faire en sorte que l’intégrité écologique soit prioritaire dans la gestion des parcs nationaux. Parcs Canada s’emploie à conserver ou à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes de parcs nationaux, tout en veillant à ce que les visiteurs canadiens et étrangers profitent pleinement de ces endroits. L’Agence utilise des indicateurs pour résumer et évaluer l’état écologique des principaux écosystèmes (forêts, toundra, terres humides ou eaux douces) de chaque parc national. Cette information permet à Parcs Canada de déterminer et de mener les initiatives prioritaires en matière de restauration et de gestion des écosystèmes altérés. Parcs Canada est déterminé à protéger et à rétablir les espèces en péril, dont un grand nombre habitent les terres et les eaux administrées par l’Agence. Parcs Canada travaille à la protection des espèces en péril, ainsi que de leurs milieux et de leurs habitats, et veille à assurer ou à améliorer leur état de conservation en soutenant et en menant des activités de rétablissement.
Objectif de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature
Parcs Canada sensibilise les Canadiens aux lieux patrimoniaux qu’elle gère, ainsi qu’aux ressources naturelles et culturelles qui s’y trouvent, et les incite à établir des liens avec ces endroits. Grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de promotion et d’engagement, l’Agence travaille à faire mieux connaître les lieux patrimoniaux nationaux protégés auprès du public canadien et à développer l’appréciation de ces endroits. Ce sont aussi des moyens de renforcer le mandat de Parcs Canada de protéger et de mettre en valeur ces lieux. En encourageant la population canadienne à fréquenter ces lieux, en lui fournissant l’information et les moyens de les apprécier, l’Agence crée pour elle des occasions de vivre des expériences en plein air et d’apprendre sur notre patrimoine. Ces expériences peuvent aussi favoriser l’apprentissage et la croissance personnelle et procurer des bienfaits pour la santé mentale et physique. En renforçant les liens qui existent entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux nationaux, l’Agence suscite l’enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel canadien et crée une culture d’intendance et de protection de ces endroits et pour l’environnement à grande échelle.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Au 31 mars 2020, Parcs Canada était responsable de 481 lieux inscrits à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Aucune mesure ne s’imposait pour 250 de ces lieux. Grâce à un financement au titre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), l’Agence mène des activités d’atténuation du risque (par des mesures d’assainissement ou de gestion du risque) dans les lieux contaminés fédéraux dont elle est responsable. Les efforts visant à assainir les lieux contaminés servent à protéger la santé des Canadiens ainsi que de l’environnement.
Section 3 : Engagements de l’Agence Parcs Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
| Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). | Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures permettant de réduire la demande énergétique ou d’adopter des sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone permettront de réduire les émissions de GES produites par les activités opérationnelles dans ces bâtiments. ODD de l'ONU :
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Points de départ : Émissions de GES des parcs de véhicules pour 2005-2006 : 11,4 Kt d’éq. CO2. Indicateurs de rendement :
Parc de véhicules :
Cibles : Offrir une orientation et une formation pour favoriser l’atteinte d’une consommation énergétique nette zéro pour les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes d’ici 2021. Rapport sur le rendement énergétique désigné pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes. |
Services internes Activités opérationnelles P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Dans le but d’améliorer la performance environnementale de leurs bâtiments, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments et tireront parti des programmes. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Comprendre l’éventail des applications des technologies propres dans l’exploitation des bâtiments et déterminer quelles technologies propres sont achetées par les ministères et à quelles fins permettra de mieux faire connaître les possibilités d’application de technologies propres dans l’environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et d’appuyer une production et une consommation plus efficaces. ODD de l'ONU :
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Point de départ : Indicateurs de rendement : Parcs Canada offre une formation à l’interne sur l’adoption de technologies propres. Cibles : La formation sur la norme sur la durabilité et la résilience des biens de Parcs Canada est offerte d’ici mars 2022. |
Services internes Activités opérationnelles P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
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| La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : La réduction des parcs de véhicules en retirant des véhicules émetteurs peut réduire les émissions de GES. ODD de l'ONU : |
Points de départ : En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles ont des plans approuvés de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans. Indicateurs de rendement : Pourcentage d’unités opérationnelles qui ont des plans approuvés de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans. Cibles : 100 % des unités opérationnelles ont des plans approuvés de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans d’ici 2023. |
Services internes Activités opérationnelles P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
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| Publier chaque année sur le site Web « Écologiser le gouvernement » des renseignements détaillés sur la performance environnementale des opérations du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de GES et de la consommation d’énergie | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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Sans objet | Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
Sans objet |
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| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des lieux d’enfouissement d’ici 2030. | Autre | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures permettant de réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribueront à réduire les émissions de GES de la portée 3 produites par la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets des lieux d’enfouissement réduit les émissions de GES produites par l’enfouissement et le transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produites par l’extraction et la production de matériaux vierges. ODD de l'ONU : |
Points de départ : En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles font le suivi ou rendent compte avec précision des taux de détournement. Indicateurs de rendement : Pourcentage des unités opérationnelles qui font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux. Cibles : En mars 2023, 100 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des lieux d’enfouissement d’ici 2030. | Autre | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures permettant de réduire la production de déchets de plastique contribueront à réduire les émissions de GES de la portée 3 produites par la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets des lieux d’enfouissement réduit les émissions de GES produites par l’enfouissement et le transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produites par l’extraction et la production de matériaux vierges. ODD de l'ONU |
Point de départ : En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles font le suivi ou rendent compte avec précision des taux de détournement. Indicateurs de rendement : Pourcentage des unités opérationnelles qui font le suivi ou rendent compte avec précision des taux de détournement. Cibles : D’ici mars 2023,100 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets de plastique. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des lieux d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030). | Autre | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures permettant de réduire la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de GES de la portée 3 produites par la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets des lieux d’enfouissement réduit les émissions de GES produites par l’enfouissement et le transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produites par l’extraction et la production de matériaux vierges. Pour les constructions en cours sur des lieux historiques, les « interventions minimales » telles que recommandées dans les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada continueront de permettre de réduire la quantité de déchets produits et de conserver la quantité d’œuvre original des bâtiments historiques. ODD de l'ONU : |
Points de départ : En mars 2020, 0% des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision des taux de détournement. Indicateurs de rendement : Cibles : D’ici mars 2023, 100 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets de construction et de démolition. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures permettant de réduire la demande énergétique ou d’adopter des sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone permettront de réduire les émissions de GES produites par les parcs de véhicules. ODD de l'ONU : |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. | Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. | Parcs Canada a cerné l’« adaptation et réponse aux forces environnementales » comme risque organisationnel clé. Les stratégies d’atténuation suivantes ont été établies pour réduire ce risque. De 2020 à 2023 (comme l’indique le Plan ministériel de 2020-2021 de Parcs Canada), l’Agence :
De 2020 à 2023, Parcs Canada prendra également les mesures suivantes : |
SFDD : Une meilleure compréhension des incidences actuelles et prévues des changements climatiques sur les activités opérationnelles de Parcs Canada au fil du temps contribue à l’élaboration de mesures d’adaptation et favorise une prise de décisions éclairées en temps opportun. Cela permet de réduire les risques associés aux changements climatiques et aide à renforcer la résilience des biens, des services et des activités opérationnelles de Parcs Canada. ODD de l'ONU : Vie sous l’eau – Cible 14.5 Vie sur terre – Cible 15.1 |
Point de départ : Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage de mises à jour du plan de gestion d’un parc ou d’un lieu qui consistent à intégrer des mesures d’atténuation des risques cernés en matière de changements climatiques. Vingt (20) rapports sommaires des tendances et des prévisions en matière de changements climatiques propres à la région ou au lieu sont achevés. Douze (12) ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques propres à la région ou au lieu ont eu lieu. Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage d’évaluations environnementales stratégiques de projets de politique, de projets de plan ou de projets de programme qui tiennent compte des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques et(ou) d’atténuation de ces changements d’ici 2023. Indicateurs de rendement : Pourcentage de mises à jour du plan de gestion d’un parc ou d’un lieu qui consistent à intégrer des mesures d’atténuation des risques associés aux changements climatiques. Nombre de rapports sommaires ou de mises à jour sur les tendances et les prévisions en matière de changements climatiques propres à un lieu. Nombre de nouveaux ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques propres à un lieu ou à une région. Pourcentage d’évaluations environnementales stratégiques de projets de politique, de projets de plan ou de projets de programme qui tiennent compte des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques et(ou) d’atténuation de ces changements. Cibles : 100 % des mises à jour de plan de gestion d’un parc ou d’un lieu consistent à intégrer des mesures d’atténuation des risques cernés en matière de changements climatiques. Produire, d’ici 2023, 10 autres rapports sur les tendances et les prévisions propres à un lieu; mettre à jour les rapports existants, au besoin. Présenter, d’ici 2023, 20 autres ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques propres à une région ou à un lieu. D’ici 2023, 100 % des évaluations environnementales stratégiques de projets de politique, de projets de plan ou de projets de programme tiennent compte des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques et(ou) d’atténuation de ces changements. |
Services internes Activités opérationnelles P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada (CNRC) | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : L’adoption précoce des codes dans la construction de bâtiments témoigne du leadership fédéral en matière de construction de bâtiments résilients au climat. ODD de l'ONU : |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
Services internes Activités opérationnelles P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
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| Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025. | Autre | De 2020 à 2023, Parcs Canada : Footnote4
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SFDD : La consommation d’électricité propre réduit les émissions de GES dans les territoires avec réseaux de distribution d’électricité à intensité carbonique élevée et favorise la mise au point continuelle de l’électricité propre au Canada. ODD de l'ONU : |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
Services internes Activités opérationnelles P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement | Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation. | De 2020 à 2023, Parcs Canada prendra les mesures suivantes, le cas échéant, dans le cadre des travaux de construction de biens ou de reconstruction majeure de biens existants :
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SFDD : L’utilisation de matériaux faibles en carbone intrinsèque élargit le marché et incite l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination qui produisent de faibles émissions de carbone. Cela permettra de réduire les émissions de GES de la portée 3 et d’autres effets environnementaux néfastes. Pour les projets de construction et de conservation dans les lieux historiques, les « interventions minimales » recommandées dans les Normes et lignes directrices feront en sorte de conserver le plus de matériaux originaux ou actuels. Cela permet de protéger les lieux patrimoniaux et de réduire le carbone intrinsèque en réduisant l’utilisation de nouveaux matériaux. ODD de l'ONU : Consommation et production responsables – Cible 12.7 |
Points de départ : Aucune formation n’existe à cet égard à l’heure actuelle. Indicateurs de rendement : Parcs Canada offre à l’interne une formation pour favoriser le respect des interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI). Cibles : D’ici mars 2022, Parcs Canada offre à l’interne une formation pour favoriser le respect des interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI). |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l’incidence des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement, sur l’environnement. ODD de l'ONU : |
Points de départ : En mars 2020, 3,37 % des dépenses (montant en dollars) associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux. L’Agence n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage de mécanismes d’approvisionnement sollicités centralement qui incluent des facteurs environnementaux dans le processus d’évaluation. Indicateurs de rendement : Pourcentage du montant en dollars des dépenses associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement pour lesquelles des critères environnementaux sont inclus. Pourcentage de nouveaux mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement qui incluent des facteurs environnementaux dans leur processus d’évaluation. Cibles : D’ici mars 2023, 5 % des dépenses (montant en dollars) associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluront des critères environnementaux. D’ici mars 2023, 20 % nouveaux de mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement Incluront des considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser, ou inclure des critères environnementaux) dans les critères d’évaluation. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
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| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Mesures prises par les ministères individuels pour favoriser, soutenir ou acquérir des technologies propres de pointe novatrices qui réduisent l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. ODD de l'ONU : |
Points de départ : En mars 2020, une seule proposition est financée au titre du Fonds pour un gouvernement vert. Footnote7 Indicateurs de rendement : Pourcentage de propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui sont réalisées dans les délais prévues. Cibles : 100 % des propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui devaient être réalisées d’ici 2023 sont entièrement achevées d’ici cette date. |
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| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. ODD de l'ONU : |
Point de départ : La formation suivie par les cadres et les gestionnaires de centres de coût qui ne sont pas des spécialistes de l’approvisionnement est inconnue. Aucune formation, aucune orientation et aucun modèle propres à l’Agence en matière d’approvisionnement écologique n’est suivie ou utilisée actuellement. Indicateurs de rendement : Disponibilité des orientations et des modèles d’approvisionnement écologique propres à Parcs Canada pour se procurer des biens et services courants. Cibles : D’ici mars 2023, des orientations et des modèles d’approvisionnement écologique propres à Parcs Canada pour se procurer les biens et services courants sont élaborés, livrés et disponibles. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P4 – Expérience du visiteur P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; soutenu par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre
| Mesures relatives aux changements climatiques Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif :
Mesures relatives aux changements climatiques
Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Mesures relatives aux changements climatiques, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
|
SFDD : Parcs Canada intégrera les considérations en matière de changements climatiques dans les politiques et processus, y compris les programmes de financement internes afin de s’adapter aux changements climatiques, d’accroître la protection des ressources du patrimoine naturel et culturel, et de renforcer la planification et la prise de décisions en matière d’adaptation pour soutenir la résilience des activités opérationnelles de l’Agence aux changements climatiques. ODD de l'ONU : Consommation et production responsables – Cible 12.7 Mesure sur le climat – Cible 13.2 Mesure sur le climat – Cible 13.3 Collectivités sûres et en santé – Cible 11.4 Partenariats pour la réalisation des objectifs – Cible 17.17 |
Points de départ : Nombre croissant de projets de conservation du patrimoine naturel financés à l’interne qui : définissent des objectifs d’adaptation aux changements climatiques; s’attaquent aux risques liés aux changements climatiques et(ou) soutiennent les solutions aux changements climatiques fondées sur la nature. Fonds actuels pour les dépenses en capital obtenus au titre du Fonds pour un gouvernement vert, du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport de Transports Canada et d’autres sources en vue de les investir dans les ressources du patrimoine culturel, les biens bâtis et l’infrastructure dans les lieux patrimoniaux protégés. Indicateurs de rendement : Cibles : |
Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Ministre responsable : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
| Côtes et océans sains Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces | Protéger et gérer les zones marines et côtières. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures de Parcs Canada aideront le gouvernement du Canada à atteindre son objectif prioritaire de protéger et de conserver 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020 et feront avancer le mandat du Ministère de collaborer avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour conserver 25 % des zones côtières et marines du Canada d’ici 2025, tout en œuvrant pour atteindre l’objectif de 30 % d’ici 2030. ODD de l'ONU :
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Point de départ : Indicateurs de rendement : Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau des aires marines nationales de conservation. Cibles : D’ici mars 2025, au moins 31 % des régions marines sont représentées dans le réseau des aires marines nationales de conservation. |
P1 – Création de lieux patrimoniaux |
| Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des aires marines protégées et des pêches. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Parcs Canada contribuera en élaborant et en mettant en œuvre des protocoles de surveillance des aires marines protégées. ODD de l'ONU |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P2 – Conservation des lieux patrimoniaux |
Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d'eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien être des Canadiens
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique
| Lacs et cours d’eau vierges Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
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| Mesures à l’appui de l’objectif :
Lacs et cours d’eau vierges
Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Lacs et cours d’eau vierges, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau. | De nombreux parcs nationaux et AMNC d’eau douce contiennent des lacs et des rivières, et le travail de conservation de Parcs Canada contribue à leur protection et à leur conservation. | SFDD : Poursuivre la surveillance de l’intégrité écologique des écosystèmes de parc, la restauration des écosystèmes altérés et le rétablissement des espèces en péril grâce au Programme national de conservation et de restauration et à d'autres initiatives axées sur les parcs. ODD de l'ONU :
Vie sur la terre – Cible : 15.5 |
Le travail de surveillance de l’intégrité écologique effectué par Parcs Canada consiste, entre autres, à surveiller les lacs et les cours d’eau. Les points de début, indicateurs et cibles de l’objectif Terres et forêts gérées de façon durable, qui suivent, contiennent également des résultats liés à la présente cible de la SFDD. Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P2 – Conservation des lieux patrimoniaux |
Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir
Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre des Ressources naturelles
| Terres et forêts gérées de façon durable Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces | Conserver les espaces naturels | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures de Parcs Canada continueront de soutenir le mandat du gouvernement du Canada de conserver au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures d’ici 2020 et de faire avancer le mandat du Ministre de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, tout en œuvrant pour atteindre l’objectif de conservation de 30 % d’ici 2030. ODD de l'ONU :
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Point de départ : En mars 2020, 79 % ou 31 des 39 des régions terrestres sont représentées par les 47 parcs nationaux dans le réseau des parcs nationaux. Indicateur de rendement : Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux. Cible : Au moins 85% des régions terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux, d’ici mars 2025. |
P1 – Création de lieux patrimoniaux |
| Travailler avec les populations autochtones | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures de Parcs Canada soutiennent le travail de collaboration avec les peuples pour protéger et conserver les terres et les eaux, y compris dans le cadre du projet pilote des gardiens autochtones. ODD de l'ONU :
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Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P1 – Création de lieux patrimoniaux | |
| D’ici le 31 mars 2023, l’intégrité écologique sera maintenue ou améliorée dans 92 % des écosystèmes de parcs nationaux | Conserver les espaces naturels. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures de Parcs Canada soutiendront la conservation, la biodiversité et la santé des écosystèmes terrestres en surveillant les écosystèmes de parcs nationaux, et centrent les efforts sur la compréhension et la prise en compte des indicateurs de l’intégrité écologique qui amélioreront les résultats en matière de conservation. ODD de l'ONU :
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Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P2 – Conservation des lieux patrimoniaux |
Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique
| Populations d'espèces sauvages en santé Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. | Mettre en œuvre, innover et moderniser le cadre réglementaire et politique, ainsi que les outils, afin de protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures de Parcs Canada aident à protéger les espèces en péril qui se trouvent dans les lieux patrimoniaux, ainsi que les milieux et les habitats de ces espèces, et l’Agence soutient et mène des activités de rétablissement en vue d’assurer ou d’améliorer leur état de conservation. ODD de l'ONU :
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Points de départ : En mars 2019, 0 % des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada sont mises en œuvre (dans le cas de l’épaulard résident du sud). Indicateurs de rendement : Pourcentage des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada qui sont mises en œuvre (dans le cas de l’épaulard résident du sud). Cible : D’ici mars 2024, 100 % des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada qui sont mises en œuvre (dans le cas de l’épaulard résident du sud). |
P2 – Conservation des lieux patrimoniaux |
| Travailler avec les partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : La collaboration entre Parcs Canada et les partenaires autochtones pour intégrer le savoir autochtone dans la planification et la mise en œuvre des projets de conservation et de restauration aide à accroître les réussites en matière de conservation. ODD de l'ONU :
Partenariats pour la réalisation des objectifs – Cible 17.17 |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P2 – Conservation des lieux patrimoniaux |
Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens connaissent la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique
| Rapprocher les Canadiens de la nature Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2020, maintenir ou accroître le nombre des Canadiens qui sortent en nature, par exemple, en visitant des parcs et des espaces verts, et augmenter la participation aux activités de conservation de la biodiversité par rapport à un point de référence en 2010. | Renforcer la capacité pour les activités de conservation. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les mesures de Parcs Canada indiquées dans « Terres et forêts gérées de façon durable » et « Populations d’espèces sauvages en santé » soutiennent également cet objectif de la SFDD concernant les activités liées au travail de collaboration avec les peuples autochtones sur la conservation et le rétablissement d’espèces en péril. ODD de l'ONU :
Vie sous l’eau – Cible 14.2 Vie sous l’eau – Cible 14.5 Vie sur la terre – Cible 15.1 Vie sur la terre – Cible 15.5 |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : D’autres indicateurs et cibles de rendement qui soutiennent cet objectif de la SFDD sont fournis dans :
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P1 – Création de lieux patrimoniaux P2 – Conservation des lieux patrimoniaux |
| Promouvoir la participation du public | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : Les Canadiens feront l’expérience des lieux de Parcs Canada et établiront des liens avec ces lieux dans le cadre d’initiatives numériques et de sensibilisation. ODD de l'ONU : |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P3 – Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | |
| Améliorer les programmes et les services à l’intention des visiteurs. | De 2020 à 2023, Parcs Canada :
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SFDD : L’état des biens de Parcs Canada est important pour l’expérience et la sécurité du visiteur. ODD de l'ONU :
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Points de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
P4 – Expérience du visiteur | |
Entre 2019 et 2022, maintenir ou accroître le nombre de visiteurs dans des aires protégées fédérales telles que les réserves nationales de faune sélectionnées, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, tout en veillant à conserver leurs valeurs écologiques, leur intégrité et les bienfaits pour la conservation de la biodiversité de ces lieux. Entre 2019 et 2022, continuer d’accroître le nombre de visiteurs dans les lieux historiques nationaux. |
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SFDD : L’état des biens de Parcs Canada est important pour l’expérience et la sécurité du visiteur. ODD de l'ONU :
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Points de départ : On comptait 9,2 millions de visiteurs dans les lieux historiques nationaux en 2018 2019. Indicateur de rendement : Nombre de visiteurs faisant l’expérience de lieux de parcs nationaux. Cible : Plus de 9,2 millions annuellement, jusqu’en mars 2023. |
P4 – Expérience du visiteur |
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être
Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé
| Collectivités sûres et en santé Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure minstérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
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| Mesures à l’appui de l’objectif :
Collectivités sûres et en santé
Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Collectivités sûres et en santé, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions |
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SFDD et ODD de l'ONU : L’élaboration de politiques et d’outils créera un cadre à l’appui de la gestion des urgences environnementales à Parcs Canada. L’établissement de ce cadre soutiendra en fin de compte l’objectif d’assurer des collectivités sûres et en santé. |
Point de départ : En avril 2020, Parcs Canada n’offre pas de formation en matière de norme et de procédures de planification des interventions contre les éco urgences. Indicateurs de rendement : Parcs Canada offre une formation en matière de normes et de procédures de planification des interventions contre les éco urgences. Cible : La formation de Parcs Canada sur les normes et les procédures de planification des interventions contre les éco urgences est disponible d’ici mars 2023. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
| Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. |
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SFDD : L’évaluation des sites contaminés fédéraux réduit l’incertitude associée au risque lié à ces lieux. Les mesures subséquentes de redressement ou de gestion du risque réduisent le risque associé et le passif financier. Selon les estimations, jusqu’à 95 % des dépenses de redressement du PASCF contribuent à la réduction du passif financier. |
Points de départ : En mars 2020, il n’y a aucun (zéro) lieu hautement prioritaire financé au titre du PASCF où des activités de réduction du risque financées au titre du PASCF ont eu lieu. Indicateurs de rendement : Nombre de lieux hautement prioritaires financés au titre du PASCF où des activités de réduction du risque financées au titre du PASCF ont eu lieu. Cible : Dix (10) lieux hautement prioritaires financés au titre du PASCF où des activités de réduction du risque financées au titre du PASCF ont eu lieu, d’ici mars 2023. |
Services internes Activités opérationnelles P2 – Conservation des lieux patrimoniaux P5 – Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains |
Section 4 : Intégration du développement durable
L’Agence Parcs Canada adopte une approche intégrée pour gérer les lieux patrimoniaux protégés, y compris les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains nationaux. Par exemple, elle mène des projets de conservation et de restauration dans tous ces endroits. Ces projets sont conçus pour conserver les ressources naturelles et culturelles, améliorer l’expérience du visiteur et mobiliser les publics cibles afin de rapprocher les Canadiens de leurs lieux patrimoniaux. L’approche intégrée d’exécution du mandat de l’Agence a renforcé sa contribution relativement à tous les aspects (environnemental, social et économique) du développement durable.
Le processus décisionnel et les pratiques de développement durable de l’Agence Parcs Canada comprennent la collaboration avec des groupes qui ont les mêmes valeurs et sont intéressés par le travail de l’Agence. Par exemple, l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation exige une participation dès le début et la consultation des gouvernements fédéral/provinciaux ainsi que des peuples autochtones. Les intervenants, partenaires et groupes communautaires doivent participer activement à la désignation et à la commémoration des personnes, des lieux et des évènements d’importance historique nationale. L’Agence reconnaît que l’établissement et le maintien de ces collaborations sont essentiels pour réaliser son mandat de protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada ainsi que d’atteindre ses objectifs généraux liés au développement durable.
L’Agence Parcs Canada est chargée de la garde de nombreuses structures historiques au nom du gouvernement du Canada. Par la prise de mesures durables en matière d’entretien et de conservation, l’Agence non seulement s’assure d’atteindre les objectifs stratégiques liés à la conservation du patrimoine prévus à son mandat, mais contribue également à atteindre divers objectifs environnementaux, notamment la réduction des déchets et des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie de ses biens; l’utilisation continuelle des bâtiments existants constitue une approche intrinsèquement durable à la réduction de la quantité d’énergie grise nécessaire pour les nouvelles constructions.
De plus, l’Agence Parcs Canada favorise l’adoption de pratiques de développement durable en encourageant l’utilisation de techniques analytiques qui comparent et intègrent des objectifs environnementaux, sociaux et économiques et qui tiennent compte des préoccupations sur plusieurs années ou encore à long terme. Par exemple, l’Agence utilise des outils de mesure du rendement et d’analyse des sciences sociales pour comprendre les données et mobiliser efficacement les Canadiens, particulièrement certains segments de population (populations urbaines, jeunes, néo-Canadiens), pour que leurs lieux patrimoniaux restent pertinents pour eux et les générations futures.
Évaluation environnementale stratégique
L’Agence Parcs Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de l’Agence seront rendues publiques lorsqu’une initiative ayant subi une EES détaillée présentant des incidences considérables sur l’environnement sera annoncée (voir le site Web Évaluation environnementale stratégique). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Liens connexes
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