Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les activités immobilières

Description

L’équipe responsable des activités immobilières à Parcs Canada gère un grand nombre de transactions immobilières, y compris l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers, ainsi que la gestion des baux, des permis d’occupation et des permis pour des usages résidentiels, commerciaux, agricoles et communautaires. Les renseignements personnels sont utilisés pour soutenir la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation des biens immobiliers de Parcs Canada, ainsi que la délivrance de permis d’entreprise. Ils servent également à surveiller et à gérer les activités dans les endroits gérés par Parcs Canada afin de s’assurer que celles-ci respectent les modalités des ententes immobilières, y compris les baux, les permis d’occupation et les autres permis.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est nécessaire pour cette activité, car des renseignements personnels sont recueillis et utilisés dans le cadre des transactions immobilières. L’EFVP aide à cerner et à réduire les risques d’atteinte à la vie privée, assure le respect des lois et des politiques applicables et appuie la confiance du public dans la façon dont les renseignements personnels sont traités.

Information supplémentaire

Les risques d’atteinte à la vie privée liés à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels pour appuyer les transactions immobilières sont faibles à négligeables. Afin de réduire davantage les risques résiduels, Parcs Canada suit les pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information pour la conservation et l’élimination sécuritaire des renseignements personnels. Au moment de la collecte, les personnes sont informées des fins auxquelles leurs renseignements sont recueillis au moyen d’un avis de confidentialité et d’un nouveau fichier de renseignements personnels propre à une institution relative aux activités immobilières. Dans l’ensemble, Parcs Canada se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique sur la protection de la vie privée du Conseil du Trésor du Canada.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Gestion des biens immobiliers CT POU 948

Activités immobilières PC PPU 101

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).