Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les caméras de télésurveillance du programme de surveillance écologique

Description

La surveillance écologique fournit les informations nécessaires à une gestion efficace des parcs nationaux et des réserves de parcs nationaux. La Loi sur les parcs nationaux du Canada stipule que :

La préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs.

Les caméras de surveillance de la faune sont des outils utilisés pour recueillir des données permettant d’établir des indicateurs à long terme sur les populations d’animaux sauvages grâce à l’analyse statistique. C’est pourquoi elles sont souvent utilisées pour surveiller et rendre compte de paramètres écologiques importants au sein des sites patrimoniaux gérés par Parcs Canada. Certains parcs et sentiers de Parcs Canada sont équipés de caméras activées par le mouvement pour surveiller la faune ou l’utilisation de l’habitat (opérations de surveillance de la faune à l’aide de caméras de surveillance). Les images capturées par les caméras sont recueillies en vertu de l’autorité de l'article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada à des fins d’études, de recensement et de surveillance de la faune. Les caméras de surveillance de la faune capturent également, de manière indirecte, des images d’êtres humains.

Présentement, le personnel de Parcs Canada doit examiner et classer manuellement des millions de photos chaque année. Ce processus est à la fois coûteux en temps et exigeant en termes de ressources. Les outils de reconnaissance d’image automatisée constituent une solution efficace pour réduire le temps et les efforts nécessaires à l’analyse des photos.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est requise dans le cadre de l’initiative relative aux caméras de télésurveillance du programme de surveillance écologique, afin d’évaluer l’utilisation proposée de solutions logicielles de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique, qu’il s’agisse d’une plateforme en ligne ou d’un logiciel installé localement, destinées à améliorer considérablement l’efficacité des opérations de surveillance de la faune à l’aide de caméras de surveillance. L’ÉFVP évaluera le niveau de risque lié à l’utilisation de l’IA et de plateformes tierces dans la collecte, l’utilisation et la divulgation de photos qui pourraient avoir capturé au passage des individus identifiables lors des opérations de pièges photographiques pour la faune sauvage.

Information supplémentaire

L’ÉFVP a conclu que les niveaux de risque associés à l’initiative relative aux caméras de télésurveillance du programme de surveillance écologique sont faibles ou inexistants, et qu’aucun problème de conformité n’a été relevé.

L’ÉFVP précise que des clauses contractuelles relatives à la protection de la vie privée seront incluses afin de garantir que tout tiers avec lequel nous concluons un accord respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le traitement des renseignements personnels. Tous les contrats conclus avec des tiers impliquant le traitement de renseignements personnels (tels que des photos) comporteront des clauses relatives à la protection de la vie privée, conformément au Règlement sur les marchés de l’État. Les tiers sont également évalués au regard des exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité informatique et devront se conformer à la Politique de sécurité du gouvernement concernant la conservation et l’élimination des images.

Une déclaration relative à la protection de la vie privée sera publiée sur le site Web de Parcs Canada, et un panneau sera installé à l’entrée du parc pour informer les visiteurs qu’ils pourraient être photographiés.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Initiative de caméras à distance du Programme de surveillance écologique PC PPU 075

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).