Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Programme national de commémoration historique

Description

Le Programme national de commémoration historique est une initiative clé de Parcs Canada visant à reconnaître et à préserver les lieux, les personnages et les événements d’importance historique nationale. Administré en collaboration avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), ce programme est mis en œuvre en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques. Les désignations couvrent une grande diversité de sujets, notamment des sites archéologiques, des édifices du patrimoine, des paysages culturels, ainsi que des personnes ou des événements marquants ayant contribué à façonner le développement du pays. Par l’entremise de ce programme, Parcs Canada veille à ce que l’histoire riche et diversifiée du Canada soit commémorée, favorisant ainsi la compréhension et l’appréciation du patrimoine national par le public.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Parcs Canada appuie la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la commémoration des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale.

L’EFVP a été amorcée afin d’assurer la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’aux attentes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. L’évaluation a été réalisée conformément à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor, reconnaissant que ces activités comportent la collecte et le traitement de renseignements personnels tout en appuyant la gestion efficace du Programme national de commémoration historique.

Information supplémentaire

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a permis de déterminer que le Programme national de commémoration historique de Parcs Canada présente un faible niveau de risque pour la vie privée. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, Parcs Canada a établi une nouvelle catégorie de documents et un fichier de renseignements personnels (FRP) connexe afin d’appuyer l’administration du programme, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce programme sont limités, directement liés à la prestation du programme et utilisés uniquement aux fins autorisées de celui-ci. L’accès à ces renseignements est restreint aux employés autorisés de Parcs Canada, selon le principe du besoin de savoir. Tous les renseignements personnels sont conservés et traités au Canada.

Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a formulé une recommandation concernant la communication d’un énoncé de confidentialité avant la présentation d’une proposition de désignation par les demandeurs. En réponse, Parcs Canada a élaboré et publié un énoncé de confidentialité, lequel est mis à la disposition des demandeurs, notamment sur la page Web de Parcs Canada consacrée aux mises en candidature.

L’évaluation a confirmé que les pratiques existantes sont conformes aux principes fondamentaux de protection de la vie privée, notamment la limitation de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements, l’exactitude des renseignements personnels, ainsi que l’application de mesures de protection administratives et matérielles appropriées. Parcs Canada continue également de renforcer la sensibilisation du personnel grâce à une formation ciblée en matière de protection de la vie privée, adaptée aux responsabilités liées au programme.

Aucune lacune de conformité non résolue n’a été relevée dans le cadre de l’EFVP.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Programme de désignation des lieux historiques nationaux (PC HPE NHS EP 001); Programme de commémoration historique (PC PPU 074); Programmes de conservation des lieux historiques nationaux (PC HRC NHS CP 002); Lieux historiques nationaux (PC PPU 085).

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).