Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le programme d’évaluation d’impact

Description

L’évaluation d’impact est un processus permettant d’évaluer comment les actions, les projets ou les politiques proposés pourraient perturber ou nuire à l’environnement. Le programme d’évaluation d’impact de Parcs Canada et les activités de surveillance environnementale connexes appuient les obligations de Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et des lois connexes. L’évaluation d’impact est un outil clé qui aide Parcs Canada à minimiser les impacts environnementaux et à remplir son mandat.

Le programme d’évaluation d’impact permet de s’assurer que les projets réalisés sur les terres administrées par Parcs Canada sont conformes aux politiques et aux lois et que les mesures d’atténuation définies dans le cadre du processus d’évaluation d’impact de Parcs Canada sont appliquées efficacement.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le programme d’évaluation d’impact est nécessaire parce que des renseignements personnels sur les entrepreneurs ou les sous-traitants sur place sont recueillis, utilisés et divulgués à des fins opérationnelles et administratives. L’EFVP détermine et évalue les risques potentiels pour la confidentialité de ces renseignements.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis au cours des activités d’inspection de surveillance environnementale sur place lorsque cela est nécessaire pour identifier les personnes participant à la mise en œuvre du projet (par exemple le personnel du projet, les entrepreneurs, le représentant sur place, les opérateurs d’équipement et les autres personnes-ressources responsables), ainsi que pour documenter et rendre compte des activités sur place, des résultats des inspections et de la conformité au gestionnaire de projet, au chef de projet ou à toute autre autorité décisionnelle de Parcs Canada concernée.

L’information est stockée dans le Système de surveillance de l’environnement pour l’évaluation d’impact de Parcs Canada, dont l’accès n’est accordé qu’au personnel de Parcs Canada qui en a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités. Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que pour un projet précis afin d’assurer la conformité aux mesures d’atténuation de l’évaluation d’impact exigées par la loi.

Information supplémentaire

L’EFVP a révélé que les niveaux de risque associés au programme d’évaluation d’impact sont faibles ou inexistants, et qu’aucun problème de conformité n’a été relevé. Le programme d’évaluation d’impact a été jugé conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique sur la protection de la vie privée du Conseil du Trésor du Canada. Des lignes directrices sont en place pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins prévues et que seuls ceux qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions ou qui ont reçu l’autorisation d’y accéder ont accès.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Programme d’évaluation d’impact – surveillance environnementale PC-PPU-003

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).