Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Programme des parcs urbains nationaux
Description
Parcs Canada met en œuvre un programme visant à créer un réseau de parcs urbains nationaux dans les grands centres urbains du Canada. Le programme vise à conserver et à restaurer la nature, à accroître l’accès du public aux espaces naturels et à soutenir la collaboration avec les peuples autochtones. Le programme est offert en partenariat avec des groupes autochtones ainsi qu’avec des administrations municipales, des gouvernements provinciaux et des intervenants communautaires. Chaque parc est aménagé en fonction d’ententes qui lui sont propres et qui reflètent le contexte écologique, culturel et communautaire local. Les principales activités comprennent la planification, les consultations et la mobilisation, la recherche et l’élaboration d’approches de gouvernance et d’exploitation pour soutenir la création et la gestion des lieux. Le programme contribue aux objectifs de conservation fédéraux, y compris les engagements visant à étendre les aires protégées et de conservation. Le financement soutient les activités de planification et de désignation.
Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour le Programme des parcs urbains nationaux, lequel vise à créer un réseau de parcs urbains nationaux partout au Canada en collaboration avec des partenaires autochtones, des gouvernements et des intervenants. Les activités de programme telles que les consultations, la mobilisation, la recherche et l’établissement de partenariats nécessitent la collecte, l’utilisation et la divulgation possible de renseignements personnels. L’EFVP détermine les risques d’atteinte à la vie privée et propose des mesures d’atténuation afin d’assurer la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Information supplémentaire
Aucun risque important d’atteinte à la vie privée n’a été relevé dans le cadre de cette EFVP, car des mesures d’atténuation appropriées ont été intégrées tout au long de la conception du programme. Parmi ces mesures figure le fait de limiter la collecte de renseignements personnels au minimum requis, de veiller à ce que tous les éléments soient décrits dans les fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, et de restreindre l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées qui ont besoin de savoir. De plus, un avis de confidentialité est fourni au moment de la collecte pour informer les personnes de tous les éléments requis concernant la collecte, l’utilisation et la protection de leurs renseignements personnels conformément aux exigences du Conseil du Trésor. Ensemble, ces contrôles réduisent les risques possibles et favorisent la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux exigences du SCT.
Fichiers de renseignements personnels connexes
Fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor; Communications publiques POU 914 et Activités de sensibilisation POU 938.
Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).
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