Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les activités de partenariats, de commandites et de dons de Parcs Canada

Description

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) examine les incidences sur la vie privée associées aux activités de partenariats, de commandites et de dons de Parcs Canada. Ces activités soutiennent la collaboration avec des organisations externes, des particuliers et des intervenants afin de faire progresser le mandat de Parcs Canada visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada. L’EFVP évalue la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés pour appuyer l’administration des dons, la diligence raisonnable, la reconnaissance et les activités d’engagement des intervenants.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Parcs Canada mène des activités de partenariats, de commandites et de dons dans le cadre de ses opérations courantes sous la responsabilité de la Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, avec une supervision nationale assurée par la Direction des partenariats et de la diffusion externe. Ces activités impliquent la collecte limitée de renseignements personnels concernant des donateurs, des partenaires et des intervenants.

L’EFVP a été réalisée afin d’assurer la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’aux attentes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. L’évaluation a été menée conformément à la Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, reconnaissant que ces activités comprennent la collecte et le traitement de renseignements personnels à des fins administratives, notamment pour soutenir la prise de décisions liées à l’acceptation de dons ou à l’établissement d’ententes de collaboration.

Information supplémentaire

L’EFVP conclut que les activités de partenariat, de parrainage et de dons de Parcs Canada présentent un faible niveau de risque pour la vie privée. Les renseignements personnels recueillis sont limités, directement liés à l’exécution des programmes et traités uniquement par des employés autorisés de Parcs Canada selon le principe du besoin de savoir. Aucun fournisseur de services tiers ni entente officielle de partage de renseignements n’est impliqué, et les renseignements personnels sont conservés au Canada.

L’évaluation confirme que les pratiques existantes respectent les principes de protection de la vie privée, notamment la limitation de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements, l’exactitude des données et l’application de mesures de protection appropriées. Des actions additionnelles ont été cernées, dont le renforcement des contrôles d’accès aux systèmes internes, la réalisation d’une évaluation de sécurité formelle pour le Registre des partenaires et des intervenants, ainsi que la sensibilisation continue du personnel au moyen de formations ciblées. Aucun enjeu de conformité n’a été relevé.

Relié au fichier de renseignements personnels

Activités de partenariats, de commandites et de dons de Parcs Canada – PC PPU 004

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).