Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le programme de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada

Description

Le programme de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada facilite la recherche dans divers domaines, notamment l'archéologie, les sciences naturelles et les sciences sociales. Un permis est requis pour les chercheurs qui mènent des activités de recherche et de collecte dans les lieux gérés par Parcs Canada. Ce programme permet aux chercheurs de mener des activités de recherche et de collecte qui seraient autrement interdites, tout en garantissant le respect des lois et règlements applicables et en contribuant à l'avancement des connaissances sur le patrimoine naturel et culturel du Canada.

 
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Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour ce programme est nécessaire parce que les renseignements personnels sont recueillis et utilisés dans le cadre du processus décisionnel. Pour obtenir un permis de recherche et de collecte, les demandeurs sont invités à fournir certains renseignements personnels, notamment leur nom, leurs coordonnées et des informations biographiques (si cela s'avère pertinent pour l'activité de recherche), pour eux-mêmes et leur équipe de terrain. La collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire à la gestion du programme. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour examiner comment les renseignements personnels sont collectés, utilisés, divulgués, conservés et éliminés, et d'identifier tout risque potentiel pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels d'un individu.

 
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Information supplémentaire

Dans l'ensemble, le programme de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada est conforme à la Loi sur la protection de la vie privée et à la Politique du Conseil du Trésor du Canada sur la protection de la vie privée. Les renseignements personnels sont collectés directement auprès du demandeur concerné, y compris ceux de leur équipe de terrain. Les individus sont informés de l’objectif de la collecte d’informations dans la déclaration d’avis de confidentialité correspondante, le fichier de renseignements personnels propre à l’institution et le guide du demandeur. L’accès à l’information est limité aux coordonnateurs de la recherche et aux experts en la matière de Parcs Canada. Seules les données agrégées sont utilisées pour rapporter les statistiques et l’analyse des tendances. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a mis en évidence de faibles niveaux de risque liés à la conservation, à la destruction et à la protection des renseignements personnels, et aucune mesure d'atténuation spécifique au programme n'a été identifiée.

 
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Relié au fichier de renseignements personnels

Le fichier de renseignements personnels spécifique à l’institution est PC PPU 061.

 
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Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).

 
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Liens connexes

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