Résumé de l'évaluation de l'impact sur la vie privée relative au Réseau des rivières du patrimoine canadien

Description

Le Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC) est un programme national de gestion des rivières mis en place en 1984 afin de reconnaître et de soutenir la conservation des rivières présentant une valeur naturelle, culturelle et récréative importante. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec Parcs Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les partenaires autochtones et les organisations communautaires. Les activités du programme RRPC comprennent l'identification et l'évaluation des cours d'eau candidats, le processus officiel de candidature et de désignation, ainsi que la gestion et le suivi continus. Ces activités sont mises en œuvre selon une approche flexible en plusieurs phases — faisabilité, candidature et désignation — adaptée au contexte de chaque cours d'eau et aux accords de partenariat. Le programme soutient la gestion à long terme des cours d'eau désignés.

 
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Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour le Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC), car les activités du programme, telles que l'évaluation des rivières candidates, la consultation des parties prenantes et des partenaires, les processus d'attribution ainsi que la gestion et le suivi continus, peuvent impliquer la collecte, l'utilisation et la divulgation éventuelle de données à caractère personnel (par exemple, les coordonnées et les commentaires des participants). Le caractère collaboratif et en plusieurs phases du programme, qui implique de nombreuses administrations et de nombreux partenaires, peut également donner lieu à des flux d'informations et à des modalités de partage des données variés. L’EFVP évalue et traite les risques potentiels en matière de protection de la vie privée afin de garantir le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 
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Information supplémentaire

Aucun risque significatif pour la vie privée n'a été identifié, car des mesures d'atténuation appropriées ont été intégrées à la conception du programme. Celles-ci consistent notamment à limiter la collecte de données à caractère personnel au strict minimum nécessaire, à veiller à ce que tous les éléments soient décrits dans les fichiers de renseignement personnel (FRP) ordinaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, et à restreindre l'accès aux seules personnes autorisées, selon le principe du « besoin de savoir  ». De plus, un énoncé de confidentialité relative à la protection de la vie privée est fournie au moment de la collecte afin d'informer les personnes concernées de tous les éléments requis concernant la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux exigences du Conseil du Trésor. Ensemble, ces mesures réduisent les risques potentiels et favorisent le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des exigences du SCT.

 
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Fichiers de renseignements personnels connexes

Fichiers de renseignements personnels ordinaire du Secrétariat du Conseil du Trésor; communications publiques (PSU 914) et activités de sensibilisation (PSU 938).

 
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Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).

 
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Liens connexes

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