Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la Gestion du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Description

Le programme de gestion du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent vise à rehausser le niveau de protection de ses écosystèmes à des fins de conservation, tout en favorisant les activités éducatives, récréatives et scientifiques, au profit des générations actuelles et futures. Le programme encadre les activités en mer dans une optique d’utilisation durable des écosystèmes du parc. Le programme inclut la gestion de permis d’activités en mer, la délivrance d’attestations aux capitaines et guides des entreprises d’excursion en mer, et des patrouilles pour assurer la conformité des activités nautiques aux règles qui s’appliquent dans le parc. Le personnel du parc collabore étroitement avec les gardes de parc de la Direction de l’application de la loi de Parcs Canada.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une EFVP a été effectuée pour ce programme, car des renseignements personnels sont recueillis et utilisés dans le cadre du processus décisionnel. L’EFVP a permis d’identifier et d’évaluer les risques pour la confidentialité de ces données.

Dans le cadre de ses activités, le programme comprend la planification et la gestion des opérations, la surveillance et la recherche scientifique, l’application de la réglementation, la gestion des activités maritimes et des usages, la sensibilisation et l’éducation du public, ainsi que la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, les communautés autochtones, les intervenants locaux et les usagers du parc. La mise en œuvre de ces activités peut nécessiter la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, notamment dans le cadre de la gestion de permis, des patrouilles de conformité, de programmes éducatifs ou de relations avec les intervenants, lesquels sont gérés conformément aux exigences législatives et aux politiques applicables en matière de protection des renseignements personnels.

De plus, des mesures de sauvegarde administratives physiques et techniques conformes aux exigences du gouvernement du Canada sont en place. Les mesures de sauvegarde administratives comprennent notamment des politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité, formation du personnel sur la vie privée et la protection des renseignements personnels, ainsi que des mécanismes de contrôle de l’accès fondés sur le principe du besoin de savoir et de l’autorisation appropriée. Les mesures de sauvegarde physiques comprennent l’hébergement des systèmes sur des serveurs sécurisés. Les mesures de sauvegardes techniques comprennent des contrôles de sécurité intégrés aux systèmes de technologies de l’information afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés. Dans l’ensemble, l’Agence est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique sur la protection de la vie privée du Conseil du Trésor du Canada. Les individus sont informés des raisons de la collecte de leurs renseignements personnels au moment de la collecte grâce à l’énoncé de confidentialité et au fichier de renseignements personnels créé spécifiquement pour le programme de gestion du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Information supplémentaire

L’EFVP a permis de cerner certains risques minimes en matière de protection de la vie privée au cours de l’évaluation. Des mesures d’atténuation appropriées ont toutefois été mises en œuvre immédiatement. Par conséquent, aucun risque résiduel n’a été relevé.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Attestation d’activités en mer (PC PPU 200)

Administration des permis d’activités en mer (PC PPU 201)

Conformité des activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PC PPU 202)

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).