Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Description

Le programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PCGSC) de Parcs Canada est un programme de paiements de transfert qui accorde des fonds à des bénéficiaires admissibles afin de soutenir des projets et des activités qui s’inscrivent dans le mandat de Parcs Canada, soit la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est requise pour ce programme, puisque des renseignements personnels sont recueillis et utilisés dans le cadre du processus décisionnel lorsque le bénéficiaire du financement est un particulier. L’EFVP permettra de cerner et d’évaluer les risques potentiels pour la protection de ces renseignements.

Les employés de Parcs Canada responsables des demandes de financement et des ententes de financement dans le cadre du PCGSC doivent recueillir et consigner des renseignements personnels minimaux nécessaires lors de l’évaluation de l’admissibilité des bénéficiaires et pour élaborer les accords de financement.

Information supplémentaire

Dans l’ensemble, Parcs Canada respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les instruments de politique sur la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La collecte de renseignements personnels est limitée, et les personnes concernées sont informées des fins de la collecte au moyen d’un énoncé de confidentialité.

De faibles niveaux de risque ont été relevés en ce qui concerne la conservation et l’élimination de l’information, ainsi que l’utilisation de dispositifs de stockage portatifs, tels que les clés USB, lesquels relèvent des contrôles de sécurité des technologies de l’information. Afin d’atténuer les risques relevés, Parcs Canada élabore des calendriers de disposition en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada et a intégré les améliorations requises en matière de gestion de l’information et de sécurité des TI dans ses activités de planification et de mise en œuvre à long terme. La mise en œuvre complète est prévue d’ici le 31 mars 2029.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PCA IS CFOD 001)

Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PC PPU 054)

Pour obtenir plus d’information sur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour avoir accès à l'intégralité de l'ÉFVP, veuillez soumettre une demande officielle en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (apps.gc.ca).