Ébauche du plan directeur provisoire de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga

Introduction

Un plan directeur provisoire a été rédigé par le Comité de planification de l'aire marine nationale de conservation (AMNC) Tallurutiup Imanga, composé de représentants de la Qikiqtani Inuit Association, du gouvernement du Nunavut et du gouvernement du Canada (Parcs Canada). Le plan directeur provisoire définit une vision, des objectifs de gestion et un plan de zonage qui guidera la gestion de l'AMNC Tallurutiup Imanga jusqu'à ce qu'un plan directeur complet soit préparé, dans les cinq ans suivant la création de Tallurutiup Imanga en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Lors de la préparation de ce plan directeur provisoire, le Comité de planification a mené des consultations approfondies auprès des cinq communautés associées à l'AMNC Tallurutiup Imanga : Mittimatalik (Pond Inlet), Ikpiarjuk (Arctic Bay), Kangiqtugaapik (Clyde River), Qausuittuq (Resolute) et Aujuittuq (Grise Fiord) en 2018, 2019, 2024 et 2025. Nous souhaitons maintenant connaître l'avis du public afin de finaliser le plan.

Nous vous invitons à consulter le plan directeur provisoire et à nous faire part de vos commentaires. Veuillez nous transmettre vos commentaires avant le 14 juillet 2025 par courriel à l'adresse tallurutiupimanga@pc.gc.ca.

Glossaire

Accord du Nunavut

Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada qui a été ratifié par un vote des Inuit de la région du Nunavut et par l’adoption par le Parlement de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29.

Aire marine nationale de conservation

Aire marine nationale de conservation du Canada nommée et décrite à l’annexe 1 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Aire marine protégée

Secteur du milieu marin désigné et géré par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui lui sont associés (adapté de l’Union internationale pour la conservation de la nature). Dans le contexte des AMNC, l’adjectif « marin » inclut à la fois l’océan et les Grands Lacs.

Aliments prélevés dans la nature

Nourriture traditionnelle des Inuit, qui comprend la viande de gibier, les oiseaux migrateurs, le poisson et les aliments issus de la cueillette. Outre son rôle alimentaire, la nourriture traditionnelle fait partie intégrante de l’identité et de la culture inuites, et contribue à l’autosuffisance des communautés.

Caractères distinctifs

Caractéristique naturelle ou culturelle ayant une valeur exceptionnelle ou unique dans une AMNC ou une région marine en raison de sa rareté ou de son importance particulière.

Collectivités associées

En ce qui concerne l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga : Arctic Bay, Resolute Bay, Pond Inlet, Clyde River et Grise Fiord.

Comité consultatif de gestion

Comité consultatif exigé aux termes du paragraphe 11(1) de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada pour conseiller le ministre sur la formulation, l’examen et la mise en œuvre du plan directeur de l’AMNC Tallurutiup Imanga.

Conseil Aulattiqatigiit

Conseil de gestion coopérative Inuit – Canada établi par l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits de l’AMNC Tallurutiup Imanga, conformément à l’article 8.4.11 de l’Accord du Nunavut.

Durabilité écologique

État d’écosystèmes marins autorégulés et résilients, dont la structure, la fonction et la capacité à fournir des services écosystémiques ne sont pas compromises.

Écosystème

Unité fonctionnelle constituée par le complexe dynamique résultant de l’interaction des communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes qui y vivent, et de leur environnement non vivant.

Élément sensible d’un écosystème

Élément de l’écosystème qui risque de disparaître ou d’être compromis en raison de son intolérance aux perturbations.

Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI)

Entente prévue au titre des chapitres 8 ou 9 de l’Accord du Nunavut.

Intervenant

Personne ou groupe ayant un intérêt ou une préoccupation liés à la création ou à la gestion d’une AMNC (par exemple, organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, associations et syndicats de pêcheurs, exploitants touristiques et organismes de transport maritime).

Inuit Nunangat

Terre ancestrale du peuple inuit, région où les Inuit vivent et utilisent les terres, les eaux et la glace de mer. Au Canada, l’Inuit Nunangat comprend le Nunavut et les parties septentrionales du Labrador, du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Inuit Qaujimajatuqangit (IQ)

Ensemble de valeurs, de croyances, d’expériences, de perceptions et de connaissances traditionnelles, actuelles et évolutives, des Inuit en ce qui a trait à l’environnement, soit la terre, les eaux, la faune, la flore et les gens, dans la mesure où ces derniers font partie de l’environnement. La définition de l’Inuit Qaujimajatuqangit se réfère au savoir passé de génération en génération et décrie ce que cela signifie d’être Inuit, comment interagir avec les autres, et comment survivre sur le territoire.

Parcs Canada

Agence Parcs Canada, une personne morale constituée en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Patrimoine culturel

Terme désignant à la fois les ressources culturelles tangibles et le patrimoine culturel immatériel, comme les traditions, les pratiques, le savoir, les compétences et les croyances culturelles.

Petits bâtiments

Les petits bâtiments tels que décrits dans le Règlement sur les petits bâtiments.

Passage inoffensif

Le passage est inoffensif aussi longtemps qu’il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’Etat côtier. Définition complète à l'article 19 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Pêche

Terme utilisé dans le sens que lui confère la Loi sur les pêches en incluant la récolte de tout animal marin, y compris les invertébrés tels que les palourdes ou les crevettes.

Plan directeur

Plan directeur de l’AMNC Tallurutiup Imanga exigé au titre du paragraphe 8.4.13 de l’Accord du Nunavut et de l’article 9 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Plan directeur provisoire

Plan directeur provisoire de l’AMNC Tallurutiup Imanga exigé au titre de l’alinéa 7(1) de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Principe de prudence

Principe selon lequel l’absence de certitude scientifique ne peut être invoquée comme motif pour différer la prise de mesures de prévention lorsque l’environnement risque de subir des dommages (préambule de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada).

Ressource culturelle

Œuvre humaine, objet ou lieu qui témoigne d’une activité humaine ou qui a une signification spirituelle ou culturelle, qui est considéré comme ayant une valeur patrimoniale et qui comprend des éléments matériels et immatériels. Il est entendu que les éléments immatériels peuvent inclure les récits, les légendes, l’histoire, la spiritualité, les pratiques, les représentations, les expressions, le savoir et le savoir-faire des Inuit.

Utilisation écologiquement durable

Utilisation des ressources marines de manière à répondre aux besoins des générations actuelles et futures, sans compromettre la durabilité écologique.

Utilisation par les Inuit

Activité ou entreprise inuite passée, présente ou future liée aux ressources naturelles, économiques, sociales ou culturelles et recensée comme un droit inuit dans l’Accord du Nunavut.

Liste des sigles

AMNC

Aire marine nationale de conservation

ERAI

Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

LAMNCC

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, 2002

SRIP

Secteurs revêtant une importance particulière

UNESCO

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

1.0 Introduction

Dans cette section

• 1.1 But et portée du plan directeur provisoire
• 1.2 Création de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga
• 1.3 Les Inuit et le contexte environnemental, culturel et historique
• 1.4 Importance de la conservation de l’AMNC Tallurutiup Imanga
• 1.5 Utilisations et activités économiques dans l’AMNC Tallurutiup Imanga
• 1.6 Principes directeurs qui orientent la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga

Située au Nunavut, l’aire marine nationale de conservation (AMNC) Tallurutiup Imanga s’étend sur toute la longueur du détroit de Lancaster, de Resolute Bay à l’ouest jusqu’à la baie de Baffin à l'est, au-delà des eaux territoriales dans la zone économique exclusive du Canada (figure 1). D’une superficie d’environ 108 000 km², l’AMNC Tallurutiup Imanga compte pour près de 2 % de la superficie marine totale du Canada. Elle est le moteur écologique de la majeure partie de l’est de l’Arctique et abrite des habitats importants pour la quasi-totalité des espèces marines de l’Arctique. De nombreuses espèces empruntent ce corridor migratoire aquatique essentiel à la survie de l’ours polaire, du phoque, du morse, de la baleine boréale, du narval, du béluga et des oiseaux migrateurs. Cette région, à la fois source de subsistance pour les Inuit depuis des générations et artère reliant les communautés, facilite les déplacements dans tout l’Extrême-Arctique. L’accès aux ressources fauniques de l’AMNC est indispensable à la souveraineté alimentaire et au bien-être des Inuit ainsi qu’à l’approvisionnement durable en aliments traditionnels et sains, prélevés dans la nature.

La création de l’AMNC Tallurutiup Imanga est le fruit de décennies d’efforts de la part des Inuit et de leurs partenaires pour préserver ce lieu majestueux. En 2019, la Qikiqtani Inuit Association et le gouvernement du Canada, représenté par Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Transports Canada, ont signé une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) en vue de la création de l’AMNC Tallurutiup Imanga. L’ERAI prévoit des avantages pour les Inuit et des orientations sur la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga, notamment l’inclusion de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans la prise de décision, la recherche et la surveillance, le patrimoine culturel, l’élaboration d’un plan directeur, la pêche exploratoire, le transport maritime et la promotion des droits des Inuit.

Au-delà du transfert des avantages aux Inuit, l’ERAI a établi la structure de gouvernance de l’AMNC Tallurutiup Imanga. Le Conseil Aulattiqatigiit, un conseil de gestion coopérative Inuit-Canada, passe en revue toutes les étapes, décisions, initiatives et activités liées à la planification, à l’exploitation et à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga. Il compte 3 membres nommés par la Qikiqtani Inuit Association et 3 autres nommés par le gouvernement du Canada. Parmi les membres nommés par le Canada figurent des cadres supérieurs de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada, ainsi qu’un troisième membre désigné par le ministre responsable de Parcs Canada; il s’agit actuellement d’un représentant de Transports Canada. Quant aux représentants de la Qikiqtani Inuit Association, ils comprennent 2 hauts fonctionnaires de l’organisation et le président du Comité Imaq, un comité consultatif inuit de la Qikiqtani Inuit Association qui relaie les points de vue des Inuit des collectivités associées à l’AMNC. À la structure de gouvernance de l’AMNC vient s’ajouter le Comité des opérations, un comité coopératif Inuit-Canada chargé des aspects opérationnels de la gestion de l’AMNC, conformément aux directives du Conseil Aulattiqatigiit. Ce dernier peut en outre solliciter les conseils et l’expertise de toute personne ou organisation sur des questions relevant de leurs domaines de compétence respectifs.

Le Conseil est responsable de la mise en œuvre de ce plan directeur provisoire et des futurs plans directeurs et prend les décisions relatives aux opérations et à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga par consensus, conformément à l’Accord du Nunavut, à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (LAMNCC) et à la Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (Politique sur les AMNC).

Figure 1.1 Carte montrant l’emplacement de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga

Figure 1.1 Carte montrant l’emplacement de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga — Version textuelle

Une carte présentant les limites de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga en bleu foncé, les îles voisines en gris pâle, ainsi que le contexte géographique et politique. Une petite carte en médaillon montre l’emplacement général de cette aire dans la partie centre-est de l’archipel arctique canadien, au Nunavut. Il y a également une flèche indiquant le nord et une échelle graphique de 100 km. L’aire marine nationale de conservation (AMNC) Tallurutiup Imanga, en bleu foncé, s’étend du côté sud-ouest de l’île Cornwallis jusqu’à la baie de Baffin, en passant par le détroit de Lancaster. Au nord, les limites de l’AMNC suivent les côtes sud et est de l’île Devon et atteignent les côtes sud-est de l’île d’Ellesmere, à environ 70 km à l’est de Grise Fiord. Au sud, elles suivent la côte nord de l’île de Somerset, jusqu’à la côte nord de la presqu’île Brodeur, y compris tous les fjords et les bras de mer à l’est de la presqu’île Brodeur, tous les bras de mer et les fjords au sud du parc national Sirmilik, ainsi que les fjords de la côte nord de l’île de Baffin qui s’étendent à partir de Pond Inlet jusqu’à 360 km au sud-est le long de la côte.

Une description détaillée des limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga figure au point 4.6 de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) pour l’AMNC Tallurutiup Imanga (2019) (2019).

Quelques zones marines exclues de l’AMNC sont en gris avec des motifs « x » en gris foncé, ce qui est illustré et décrit à la figure 1.2.

La carte présente également d’autres caractéristiques de la région, notamment ce qui suit.

• les terres sont de couleur gris pâle et les terres inuites, de couleur gris moyen;
• le parc national Qausuittuq, représenté en vert pâle, se trouve au nord-ouest de l’île Cornwallis, hors des limites de l’AMNC, le parc national Similik est en vert pâle et se trouve dans les limites de l’AMNC, au nord de l’île de Baffin;
• le refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Bylot est indiqué par un contour jaune;
• les limites de la région du Nunavut sont représentées par une ligne pointillée noire qui s’étend de l’est de l’île d’Ellesmere jusqu’au nord du parc national Sirmilik, puis vers l’est, le long de la côte nord de l’île de Baffin;
• la zone de banquise côtière, au nord-est de l’île de Baffin, est représentée par des lignes noires hachurées;
• les limites de la zone économique exclusive du Canada sont représentées par une ligne noire passant par la baie de Baffin.
• la superficie d’eau de mer non comprise dans l’AMNC est de couleur bleu pâle;
• la réserve nationale de faune Nirjutiqavvik, le refuge d’oiseaux migrateurs d’Akpaqarvik et le lieu historique national de l’Épave-de-Breadalbane sont indiqués par écrit sur la carte, et une ligne indique chaque emplacement;
• les collectivités suivantes sont indiquées : Grise Fiord, Resolute, Arctic Bay, Pond Inlet et Clyde River.

Figure 1.2 Carte présentant en détail les limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga. Les zones en jaune sont des zones terrestres incluses dans l’AMNC; celles en rouge sont exclues de l’AMNC

Figure 1.2 Carte présentant en détail les limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga — Version textuelle

Une carte montrant l’AMNC Tallurutiup Imanga en bleu foncé et les îles voisines, dont l’accent est mis sur les zones terrestres qui sont incluses dans l’AMNC et les zones marines qui en sont exclues. Pour une description complète des limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga, consultez la figure 1.1.

Les zones terrestres suivantes sont comprises dans l’AMNC : Elles sont désignées par des numéros qui renvoient aux plans rapprochés affichés à droite de la carte principale. Ces cercles offrent un plan rapproché de secteurs de la carte et montrent les quatre zones terrestres incluses dans l’AMNC présentée en jaune :

1. Colonie d’oiseaux de mer du cap Liddon sur la côte sud-ouest de l’île Devon
2. Colonie d’oiseaux de mer de l’inlet Hobhouse sur le centre de la côte sud de l’île Devon
3. Îles Wollaston, situées dans le coin nord-ouest du parc national Sirmilik
4. Colonie d’oiseaux de mer du golfe Buchan dans le nord de l’île de Baffin

Huit zones marines sont exclues de l’AMNC. Cinq de ces zones sont très petites, et elles portent les numéros 5 à 9, lesquels renvoient aux plans rapprochés affichés à droite de la carte principale :

1. Portant le numéro 5 sur la carte, cette zone comprend la baie autour de Resolute et une superficie dans les eaux entourant l’aire de chargement de l’aéroport de Resolute
2. Portant le numéro 6 sur la carte, cette zone comprend le bras Gascoyne (ministère de la Défense nationale)
3. Indiqué par écrit sur la carte, le refuge d’oiseaux migrateurs d’Akpaqarvik comprend une zone tampon de 5 km autour d’Akpaqarvik
4. Portant le numéro 7 sur la carte, cette zone est située dans les eaux entourant Arctic Bay
5. Portant également le numéro 7, une aire one adjacente aux installations navales de Nanisivik (ministère de la Défense nationale) se trouve dans cette zone
6. Indiquée par écrit sur la carte, la réserve nationale de faune Nirjutiqavvik consiste en une zone tampon de 10 km dans les eaux environnantes, telle qu’elle est définie dans le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
7. L’inlet Milne est indiqué par le numéro 8 sur la carte
8. L’aire indiquée par le numéro 9 sur la carte est située dans les eaux entourant Pond Inlet

Une description complète des zones exclues figure au point 4.6.1 de l’ERAI pour l’AMNC Tallurutiup Imanga (2019).

La carte présente également d’autres caractéristiques de la région, notamment ce qui suit.

• Les terres sont de couleur gris pâle et les terres inuites, de couleur gris moyen.
• Le parc national Qausuittuq, représenté en vert pâle, se trouve au nord-ouest de l’île Cornwallis, hors des limites de l’AMNC. Le parc national Similik est en vert pâle et se trouve dans les limites de l’AMNC, au nord de l’île de Baffin.
• Le refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Bylot est représenté par un contour jaune.
• La superficie d’eau de mer non comprise dans l’AMNC est de couleur bleu pâle.
• La réserve nationale de faune de Nirjutiqavvik, le refuge d’oiseaux migrateurs d’Akpaqarvik et le lieu historique national de l’Épave-de-Breadalbane sont indiqués par écrit sur la carte, avec une ligne pointant vers le lieu.
• Les collectivités suivantes sont indiquées : Grise Fiord, Resolute, Arctic Bay, Pond Inlet et Clyde River.

1.1 But et portée du plan directeur provisoire

Conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (LAMNCC), ce plan directeur provisoire fournit des orientations pour la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga. La vision, les objectifs et les cibles de gestion, ainsi que le plan de zonage, abordent des thèmes clés ayant trait à la protection et à la conservation des habitats et de la biodiversité essentiels, à l’utilisation et à la gestion des ressources marines dans une perspective de durabilité écologique, à la protection des droits des Inuit et à la promotion des avantages de l’AMNC, à la reconnaissance du patrimoine culturel et de la gouvernance des Inuit ainsi qu’à l’intégration de l’Inuit Qaujimajatuqangit et la recherche et les stratégies de surveillance collaboratives.

Ce plan directeur provisoire a été élaboré par un comité de planification composé de représentants de la Qikiqtani Inuit Association, du gouvernement du Nunavut et du gouvernement du Canada (Parcs Canada). De 2018 à 2019, le comité de planification a mené de vastes consultations auprès des 5 collectivités associées à l’AMNC Tallurutiup Imanga (Resolute Bay, Grise Fiord, Arctic Bay, Pond Inlet et Clyde River) et des principaux intervenants, notamment les industries du tourisme, de la pêche et du transport maritime, les organisations environnementales non gouvernementales, les universités et d’autres ministères fédéraux. C’est sur la base de ces consultations que le contenu du présent plan a été préparé. En 2024 et 2025, les collectivités concernées ont de nouveau été consultées afin de finaliser la version préliminaire du plan directeur provisoire.

Les dispositions de ce plan directeur provisoire demeureront en vigueur jusqu’à ce que le plan directeur définitif pour l’AMNC soit élaboré et déposé au Parlement dans les 5 ans suivant sa création en vertu de la LAMNCC . La préparation du plan directeur définitif s’appuiera elle aussi sur de vastes consultations qui permettront de définir une vision à long terme pour l’AMNC et des mesures relatives à la protection des écosystèmes, l’activité humaine, le zonage, la sensibilisation du public et l’évaluation du rendement. Le plan directeur remplacera le plan directeur provisoire en tant que document d’orientation pour la gestion de l’AMNC pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. En vertu de la Loi les plans directeurs sont soumis à des cycles de révision à intervalles de 10 ans ou moins et toute modification du plan doit être présentée au Parlement.

Des rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles du plan directeur provisoire seront communiqués aux collectivités, aux partenaires et aux intervenants et rendus publics. Le rapport annuel de mise en œuvre de Parcs Canada est publié en juin et présenté au Conseil Aulattiqatigiit lors d’une réunion publique. Tout commentaire est documenté et pris en compte lors de la création du prochain plan directeur.

1.2 Création de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga

Les AMNC sont constituées afin de protéger et conserver des aires marines représentatives pour le plaisir et l’enrichissement des connaissances de la population canadienne et mondiale [paragraphe 4(1) de la LAMNCC]. La Loi permet à Parcs Canada d’établir et de gérer un réseau d’AMNC représentatif des océans Atlantique, Arctique et Pacifique ainsi que des Grands Lacs.

La LAMNCC exige que les aires marines de conservation soient :

 […] gérées et utilisées de manière à répondre, de façon durable, aux besoins des générations présentes et futures sans compromettre les éléments et fonctions des écosystèmes […] qui en font partie […]

Les AMNC sont des lieux où les peuples autochtones exercent leurs pratiques traditionnelles et culturelles – y compris l’accès aux aliments traditionnels – et remplissent leur rôle d’intendants. La protection de la biodiversité et des écosystèmes y est d’une importance primordiale.

De 2009 à 2017, le comité directeur de l’évaluation de la faisabilité d’une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster, composé de représentants de la Qikiqtani Inuit Association, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Nunavut, a collaboré à une évaluation visant à déterminer s’il était faisable et souhaitable de créer une AMNC dans le détroit de Lancaster. Le comité directeur a mené, pendant des années, des consultations avec les communautés locales et les intervenants, en plus de réaliser des études sur le savoir écologique et inuit, le tourisme, la pêche et les hydrocarbures. Il a estimé que la création d’une AMNC pour conserver et protéger la région du détroit de Lancaster était à la fois faisable et souhaitable. Le processus a abouti en 2017 au document intitulé Proposition d’une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster : Rapport d’évaluation de faisabilité, qui recommandait la création d’une AMNC ayant avec une superficie préliminaire d’environ 109 000 km2, après la prise en compte de l’Inuit Qaujimajatuqangit.

Les recommandations de l’évaluation de faisabilité ont été acceptées en août 2017 par l’entremise d’un protocole d’entente signé par la Qikiqtani Inuit Association, le gouvernement du Canada (Parcs Canada) et le gouvernement du Nunavut. Le protocole d’entente prévoyait la mise sur pied d’un comité de planification chargé de l’élaboration d’un plan directeur provisoire et de la détermination des limites définitives de l’AMNC. Parallèlement, Parcs Canada et la Qikiqtani Inuit Association ont signé un mandat de négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit en vue de la création de l’AMNC Tallurutiup Imanga, comme l’exige l’Accord du Nunavut. Le comité de planification a finalement recommandé quelques modifications mineures aux limites de l’AMNC pour une superficie de 108 000 km2, comme il est décrit dans l’ERAI de 2019 (figure 1.1 et figure 1.2).

1.3 Les Inuit et le contexte environnemental, culturel et historique

Quelque 4 100 personnes vivent actuellement dans des communautés et utilisent des camps et des sites traditionnels situés sur les rives de l’AMNC. La richesse écologique de cette région tout au long de l’année assure la subsistance des Inuit d’aujourd’hui, comme elle le fait depuis des temps immémoriaux. Les Inuit qui considèrent ce territoire comme le leur y sont profondément attachés par leur histoire, leur culture, leur langue et leurs traditions. Par leurs activités de récolte, leurs déplacements et leur simple présence dans cette région, les Inuit ont contribué au maintien de l’équilibre environnemental depuis l’arrivée de leurs ancêtres, il y a des milliers d’années.

Les nombreuses espèces qui coexistent avec les Inuit dans cette région continuent de leur fournir de la nourriture et des ressources pour se nourrir et se loger, et de leur apporter des avantages économiques. Les Inuit ont une connaissance approfondie des animaux de la région ainsi que de leur habitat, de leur biologie et de leurs comportements. L’Inuit Qaujimajatuqangit englobe tout ce qui est important pour les relations des Inuit avec l’environnement, c’est pourquoi il doit faire partie de toutes les décisions qui touchent les Inuit. L’Inuit Qaujimajatuqangit est en constante évolution et sa mise en application est essentielle à la gouvernance et à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga.

1.4 Importance de la conservation de l’AMNC Tallurutiup Imanga

L’AMNC Tallurutiup Imanga a été reconnue comme l’une des aires marines arctiques les plus diversifiées et les plus productives sur le plan biologique au monde. Le détroit de Lancaster est une importante voie navigable est-ouest; il comprend des parties importantes de la voie maritime entre l’Atlantique Nord et le Pacifique, qui passe par l’archipel canadien et l’océan Arctique. La région permet aux Inuit de subvenir à leurs besoins tout au long de l’année depuis des millénaires, comme en témoignent au moins 46 sites archéologiques connus, et continue d’assurer leur subsistance encore aujourd’hui. L’Inuit Qaujimajatuqangit recèle l’expérience collective de générations de même que de longues traditions de récolte aux mêmes points névralgiques.

La conservation et la gestion de Tallurutiup Imanga sont importantes, car nous devons protéger les mammifères marins comme le phoque et le narval, d’autant plus qu’ils constituent notre principale source de nourriture.

À l’échelle nationale, la protection de l’AMNC Tallurutiup Imanga contribue à l’atteinte de l’objectif à long terme de Parcs Canada consistant à créer au moins une aire protégée dans chacune des 29 régions marines distinctes du Canada. L’AMNC Tallurutiup Imanga représente la région marine du détroit de Lancaster, dans l’océan Arctique; il s’agit de la sixième région du réseau des AMNC à être représentée.

Dans un rapport de 2011 du Natural Resource Defense Fund et de l’Union internationale pour la conservation de la nature, le détroit de Lancaster a été désigné comme une aire d’importance écologique et biologique capitale pour l’Arctique. Parmi les zones d’importance écologique et biologique désignées par Pêches et Océans Canada dans l’Arctique canadien, 8 se situent à l’intérieur de l’AMNC Tallurutiup Imanga, en tout ou en partie. Trois parcelles d’habitat terrestre clés pour les oiseaux migrateurs se trouvent également dans les limites de l’AMNC. De plus, celle-ci, tout comme le parc national Sirmilik, a été ajoutée à la liste indicative des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO au Canada, car elle représente de manière exceptionnelle l’écosystème côtier de l’Extrême-Arctique.

Même si les données scientifiques actuelles concernant cette région sont relativement limitées, 2 de ses caractéristiques biologiques sont notables, soit la présence de concentrations importantes d’oiseaux de mer nicheurs et migrateurs, et la présence de concentrations d’importance nationale et mondiale de mammifères marins (notamment 75 % de la population mondiale de narvals). Les populations de plusieurs espèces de mammifères marins jugées préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, y compris la baleine boréale, le narval, le béluga, le morse et l’ours polaire, dépendent de l’AMNC Tallurutiup Imanga et des côtes adjacentes à différentes étapes de leur vie, par exemple pour se nourrir, se reproduire et migrer entre les habitats d’été et d’hiver. L’importance écologique de la région touche également les fonds marins, qui abritent des zones de concentrations importantes de coraux et d’éponges. Ces communautés benthiques sont plus abondantes dans le détroit de Lancaster que dans les secteurs environnants.

L’une des principales raisons de l’abondance des espèces marines dans l’AMNC Tallurutiup Imanga est la présence de polynies, de vastes étendues d’eau libre entourées de glace marine. Ces polynies constituent une source de nourriture abondante et un habitat productif pour beaucoup de mammifères marins, d’oiseaux arctiques et d’autres espèces qui vivent dans l’écosystème de l’Arctique.

En outre, la débâcle survient plus tôt dans certaines régions de l’AMNC que dans les secteurs environnants en raison des courants et des vents. Au début du printemps, les nutriments remontent à la surface sur les bords de la banquise. Ce processus, combiné à la lumière du soleil, donne lieu à d’importants lieux de productivité biologique. Au printemps, cette abondance à la base de la chaîne alimentaire crée une aire d’alimentation essentielle pour des espèces clés de poissons comme la morue polaire et pour d’autres espèces comme le narval, le béluga, la baleine boréale et de grands regroupements d’oiseaux de mer. À mesure que la glace cède la place aux eaux libres, des voies de déplacement essentielles pour les animaux marins et les gens émergent.

1.5 Utilisations et activités économiques dans l’AMNC Tallurutiup Imanga

Outre la chasse, la pêche et la cueillette de subsistance de même que les autres utilisations traditionnelles des ressources marines par les Inuit, les principales activités économiques réalisées dans l’AMNC sont le transport maritime commercial (réapprovisionnement des communautés locales et transport maritime de la Baffinland Iron Mines Corporation) et le tourisme (par exemple, croisières et excursions en yacht, kayak, chasse sportive, exploration touristique de la banquise, observation de la faune, traîneau à chiens, motoneige et éducation culturelle).

La pêche commerciale et exploratoire, activité nouvelle dans l’AMNC Tallurutiup Imanga, suscite un vif intérêt auprès des communautés associées, qui y voient une occasion de développement économique. Les Inuit pêchent régulièrement l’omble chevalier pour assurer leur subsistance ainsi que dans le cadre d’activités de pêche commerciale à petite échelle.

Les autres opérations de navigation maritime comprennent les déplacements de navires de recherche, de navires de charge internationaux transitant par les détroits de Lancaster et d’Éclipse, de navires de l’État (par exemple, brise-glace de la Garde côtière canadienne, activités du ministère de la Défense nationale et réapprovisionnement de l’installation navale de Nanisivik) et d’embarcations de plaisance, locales ou non.

1.6 Principes directeurs qui orientent la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga

1. Utilisation de l’Inuit Qaujimajatuqangit

Les valeurs et les expériences des Inuit, de même que l’Inuit Qaujimajatuqangit, éclairent et guident tous les aspects de la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga.

2. Identité inuite et relation avec le paysage naturel

Les Inuit font partie de la terre et de la mer et l’AMNC Tallurutiup Imanga fait partie de l’Inuit Nunangat. La santé physique, mentale et spirituelle des Inuit dépend d’un écosystème sain et de la poursuite des pratiques culturelles inuites comme la récolte. Les Inuit dépendent de l’environnement et de la faune pour satisfaire leurs besoins physiques et favoriser leur renouveau culturel, et à leur tour, ils sont les intendants de l’AMNC, chargés d’en assurer la santé et la durabilité.

3. Gestion coopérative adaptative

La gestion adaptative est un processus délibéré et systématique qui permet de gérer l’incertitude, de tenir compte de nouveaux renseignements et d’améliorer continuellement la prise de décisions et les résultats opérationnels. Le Conseil Aulattiqatigiit, par le biais d’une gouvernance consensuelle, abordera les défis posés par les changements environnementaux rapides et l’augmentation de l’utilisation humaine, ainsi que les besoins actuels et futurs des Inuit dans les collectivités associées.

4. Principe de prudence et approche écosystémique

La gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga reposera sur le principe de prudence et les 12 principes de l’approche écosystémique définis par la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui considère les humains comme un élément essentiel de l’écosystème.

5. Approche pangouvernementale

Une approche pangouvernementale sera adoptée par les ministères fédéraux et territoriaux pour la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga afin de s’assurer que les processus décisionnels sont intégrés et cohérents, que les ressources sont utilisées efficacement et que les processus administratifs sont simplifiés au maximum.

6. Harmonisation avec les lois canadiennes et internationales

La gestion de l’AMNC sera conforme à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, aux lois fédérales et territoriales applicables, et aux obligations juridiques nationales et internationales du Canada. De plus, elle permettra la bonne conduite des affaires extérieures du Canada.

2.0 Contexte de planification

Dans cette section

• 2.1 Contexte législatif et stratégique
• 2.2 Rôles des autres organismes gouvernementaux et organes de gestion coopérative

2.1 Contexte législatif et stratégique

La LAMNCC confère à Parcs Canada l’autorité légale et le cadre nécessaires pour créer l’AMNC Tallurutiup Imanga. Le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Transports conservent leurs pouvoirs de réglementation respectifs à l’intérieur de l’AMNC et doivent convenir des dispositions de gestion qui concerne les questions relevant de leurs domaines de responsabilité (tableau 2.1). Parcs Canada veille à la coordination et à la collaboration entre les ministères fédéraux ayant compétence dans l’AMNC. Par ailleurs, la gestion de l’AMNC sera encadrée par la réglementation adoptée en vertu de la LAMNCC (en cours d’élaboration et dont l’entrée en vigueur est prévue en 2026).

Les parties ayant compétence dans l’AMNC Tallurutiup Imanga doivent s’assurer qu’elles s’acquittent de leurs responsabilités conformément aux lois et règlements habilitants, conformément à l’Accord du Nunavut, à la LAMNCC, à l’ERAI, aux autres lois et règlements applicables, à la Politique sur les AMNC, aux plans directeurs de l’AMNC et aux autres instruments de politique (annexe C).

Tableau 2.1 : Partage des responsabilités fédérales

C’est à la Direction de la sécurité et de la sûreté maritimes de Transport Canada que revient la responsabilité de veiller à ce que les activités de navigation dans les eaux arctiques soient menées de manière à atténuer les risques pour la sécurité et l’environnement, conformément à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Dans l’Arctique, ces 2 lois, la Loi sur la sûreté du transport maritime et leurs règlements connexes constituent le régime réglementaire opérationnel du Canada en ce qui concerne la sécurité maritime, la sûreté et la protection environnementale. La Direction de la sécurité et de la sûreté maritimes est responsable de l’administration et de l’application de ces lois et des règlements connexes.

Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion des pêches et de l’aquaculture dans les AMNC, y compris les pêches autochtones. Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne offrent des services d’aide à la navigation, de communication et de trafic maritimes, de déglaçage, d’intervention en cas de pollution marine ainsi que de recherche et sauvetage maritimes afin de garantir à la population canadienne des voies navigables sûres et accessibles.

En outre, Environnement et Changement climatique Canada est l’organisme fédéral chargé de protéger les oiseaux migrateurs et les espèces en péril au Canada conformément à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. C’est à Parcs Canada que revient la responsabilité d’appliquer la Loi sur les espèces en péril sur les terres et les eaux fédérales administrées par l’Agence, y compris l’AMNC Tallurutiup Imanga.

Une fois que l’AMNC Tallurutiup Imanga aura été créée en vertu de la LAMNCC, Parcs Canada remplacera la Commission d’aménagement du Nunavut pour la réalisation des examens de la conformité se rapportant aux propositions de projets prévus dans cette région. Les exigences établies dans les lois, ou en vertu de celles-ci, qui relèvent de la compétence de Parcs Canada remplaceront tout plan d’aménagement des terres approuvé pour la détermination de la conformité. Le présent plan directeur provisoire et les plans directeurs complets qui suivront seront utilisés dans le cadre des examens de la conformité et des processus d’évaluation d’impact ultérieurs.

2.2 Rôles des autres organismes gouvernementaux et organes de gestion coopérative

L’AMNC Tallurutiup Imanga couvre un vaste territoire et sa gestion efficace repose sur la coopération avec les autres parties prenantes.

Gouvernement territorial

Le gouvernement du Nunavut continuera de jouer un rôle à certains égards, notamment pour la délivrance de permis de recherche par l’Institut de recherche du Nunavut, la gestion du patrimoine culturel, le développement, la promotion et le soutien du tourisme afin de favoriser l’établissement d’un secteur touristique fort et durable, la promotion des investissements et les activités visant à accroître la confiance des investisseurs, la gestion de la faune et la délivrance de permis à l’intérieur du Nunavut.

Conformément à l’ERAI, le gouvernement du Nunavut doit continuer de contribuer à des activités de renforcement des capacités et de formation pour les Inuit (ERAI, article 10.4.1) ainsi que chercher à améliorer la compréhension de l’écosystème marin et des possibilités de pêche durable (ERAI, article 16.1.4).

Le gouvernement du Nunavut veillera à participer de façon active et continue à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga, notamment en cherchant à obtenir un siège au sein du comité consultatif de gestion qui, conformément au paragraphe 11(1) de la LAMNCC, sera chargé de l’établissement, de l’examen et de la mise en œuvre du plan directeur.

Institutions de gouvernement populaire

Les institutions de gouvernement populaire telles que définies dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut continueront de jouer un rôle important dans l’AMNC Tallurutiup Imanga. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut poursuivra son rôle en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion des ressources fauniques. La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions continuera à vérifier et à examiner les projets proposés. Lorsqu’un projet devant être réalisé à l’intérieur et à l’extérieur de l’AMNC sera proposé, la Commission d’aménagement du Nunavut examinera les éléments du projet prévus à l’extérieur de l’AMNC tandis que le Conseil Aulattiqatigiit examinera les parties du projet prévues à l’intérieur de celle-ci.

Aires protégées à l’intérieur et à proximité de l’AMNC Tallurutiup Imanga

La gouvernance de l’AMNC assure la cohérence et l’harmonisation entre les aires protégées situées à proximité de l’AMNC ou à l’intérieur de ses limites, de même qu’entre les ERAI et les régimes de cogestion connexes (par exemple, parc national Sirmilik, géré par Parcs Canada, et refuges d’oiseaux migrateurs Akpaqarvik et de l’île Bylot, de même que la réserve nationale de faune Nirjutiqarvik, gérés par le Service canadien de la faune qui relève d’Environnement et Changement climatique Canada). Cette harmonisation ne diminuera pas la protection de l’AMNC et des autres aires protégées.

3.0 Vision de l’AMNC Tallurutiup Imanga

L’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga est un écosystème florissant d’importance mondiale qui assure la subsistance et l’autonomie des Inuit pour les générations à venir et qui permet aux visiteurs de découvrir, de comprendre et de respecter la signification que revêt la région pour les Inuit, le Canada et l’Arctique.

La structure et les fonctions des écosystèmes de l’AMNC Tallurutiup Imanga sont protégées, elles demeurent robustes et saines et elles sont gérées de manière coopérative par les Inuit et le gouvernement du Canada. La gestion de l’AMNC se fait en tenant compte du rôle clé que jouent les Inuit en tant qu’éléments de l’écosystème arctique et intendants de leur territoire. L’approche de gestion coopérative protège les activités et les zones de récolte des Inuit, et appuie l’autodétermination des Inuit à l’égard de leur bien-être général, y compris en ce qui concerne le développement économique, social, et culturel. Les ressources marines sont gérées de manière durable du point de vue écologique au profit des communautés côtières.

Les Inuit continuent de compter directement sur cette région pour assurer leur subsistance. Ils bénéficient d’un accès aux ressources fauniques marines tout au long de l’année, et continuent de pratiquer leur culture et leurs traditions, comme la chasse, en tant qu’intendants des terres et des eaux. Ils continuent d’accumuler de vastes connaissances et maintiennent des liens étroits avec leurs jeunes, les autres Canadiens et le monde. Des mesures sont prises pour encourager les visites durables du point de vue écologique et respectueuses de la culture, et les Inuit jouent un rôle central dans la gestion des activités touristiques et la transmission de leur savoir aux visiteurs.

4.0 Objectifs de gestion

Dans cette section

• Objectif 1 : Le patrimoine naturel et culturel de l’aire marine nationale Tallurutiup Imanga est protégé et conservé
• Objectif 2 : L’utilisation des ressources marines et terrestres de l’AMNC Tallurutiup Imanga se fait d’une manière durable qui respecte les droits des Inuit, entraîne des avantages économiques et sociaux pour les Inuit et améliore le bien-être des collectivités associées
• Objectif 3 : Les activités de recherche et de surveillance menées en collaboration permettent de faire connaître l’AMNC Tallurutiup Imanga, d’éclairer la prise de décision et de promouvoir l’acquisition et la diffusion du savoir
• Objectif 4 : La planification concertée et coordonnée des mesures de prévention, de préparation et d’intervention renforce la sécurité des collectivités associées ainsi que des utilisateurs de l’AMNC Tallurutiup Imanga, et la protection de celle-ci

Les cibles et les objectifs de gestion suivants sont fondés sur les recommandations du Rapport d’évaluation de faisabilité de 2017 et sur les consultations supplémentaires menées par le Comité de planification auprès des 5 collectivités associées et des principaux intervenants en 2018, en 2019, en 2024 et en 2025 encadrent la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga pendant toute la durée de vie prévue du plan, soit 5 ans. Les objectifs décrivent les grands résultats attendus tandis que les cibles sont plus précises et permettent de mesurer les progrès accomplis en vue de la réalisation de chaque objectif et d’en rendre compte. Les années mentionnées dans les objectifs correspondent au moment où l’objectif sera atteint au cours de la durée de vie du plan. Chaque année, les partenaires de gestion de s’inspirent de ces objectifs et de ces cibles, ainsi que des orientations fournies par l’ERAI, pour élaborer leur plan de travail annuel respectif.

Objectif 1

Le patrimoine naturel et culturel de l’aire marine nationale Tallurutiup Imanga est protégé et conservé.

L’AMNC Tallurutiup Imanga est le « moteur écologique » de l’écosystème marin de l’Arctique de l’Est. Elle assure la subsistance d’une variété d’espèces, y compris des espèces en péril, et leur offre un habitat essentiel. La santé et la productivité de l’écosystème marin sont vitales pour ces espèces marines et pour les Inuit, dont la subsistance, la sécurité alimentaire et la continuité culturelle dépendent de l’environnement marin. En outre, les écosystèmes sains présentent une résilience accrue face aux perturbations et aux changements naturels et anthropiques, y compris les changements climatiques. Les gestionnaires de l’AMNC Tallurutiup Imanga privilégieront la protection et la conservation de la remarquable biodiversité de la région et de ses écosystèmes uniques, depuis les florissantes colonies d’animaux benthiques jusqu’aux glaces de mer, qui contribuent à l’autosuffisance des Inuit, fournissent un habitat essentiel et stimulent la productivité biologique.

Par ailleurs, les responsables veilleront à la gestion efficace des lieux d’importance culturelle de l’AMNC, qui comprennent des sites culturels et spirituels inuits, des sites archéologiques et l’épave du Breadalbane, afin d’en assurer l’entretien et la protection. C’est le plan de zonage qui donne aux gestionnaires les moyens de protéger le patrimoine naturel et culturel. En outre, les utilisateurs doivent être conscients des règles et des lignes directrices mises en place afin de réduire les impacts sur l’habitat faunique, la glace de mer, les secteurs importants pour la subsistance et les activités culturelles des communautés ainsi que les caractéristiques particulières de l’AMNC Tallurutiup Imanga. Des procédures claires, simples et rationalisées pour la délivrance de permis et d’autorisations permettront aux utilisateurs de savoir où et quand des autorisations sont nécessaires, et de minimiser l’impact des activités.

L’atteinte des cibles suivantes contribuera à la réalisation de l’objectif :

Cible 1

L’efficacité du plan de zonage provisoire en ce qui concerne la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel est évaluée. Au terme de la cinquième année, les résultats de cette évaluation permettent de recommander des modifications au plan de zonage au besoin (par exemple, modifications des limites des zones ou ajout d’outils de gestion à l’appui du zonage).

Cible 2

Un plan qui recense les outils de communication efficaces pour renseigner les utilisateurs de l’AMNC sur la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel de Tallurutiup Imanga est rédigé d’ici à la deuxième année. La mise en œuvre des outils recensés débute au cours de la troisième année.

Cible 3

Les processus de délivrance des autorisations (comme les permis et les licences) pour les activités menées dans l’AMNC Tallurutiup Imanga sont élaborés et consignés dans un format accessible au public d’ici à la fin de la deuxième année. Ces processus privilégient la protection des espèces sauvages et l’utilisation du secteur par les Inuit dans le cadre de la gestion d’autres utilisations et activités au sein de l’AMNC. Dans la mesure du possible, ces processus sont intégrés aux procédures existantes.

Cible 4

Conformément à la Norme de protection des aires marines protégées du gouvernement fédéral, une évaluation de la compatibilité de l’utilisation du chalut de fond avec les objectifs de conservation de l’AMNC est réalisée en collaboration avec les communautés et les parties prenantes, et un rapport est remis au conseil d’administration de l’AMNC d’ici la fin de la cinquième année.

Cible 5

Un plan de gestion des ressources culturelles, ou d’autres outils de gestion selon les directives du Conseil Aulattiqatigiit (article 12.2 de l’ERAI), est élaboré et mis en œuvre d’ici la deuxième année.

Cible 6

Une évaluation des exigences pour la protection accrue des oiseaux de mer vivant en colonies et de leur habitat est réalisée en collaboration avec le Service canadien de la faune, et un rapport contenant les conclusions et les recommandations de cette évaluation est présenté au Conseil Aulattiqatigiit d’ici la troisième année du présent plan.

Objectif 2

L’utilisation des ressources marines et terrestres de l’AMNC Tallurutiup Imanga se fait d’une manière durable qui respecte les droits des Inuit, entraîne des avantages économiques et sociaux pour les Inuit et améliore le bien-être des collectivités associées.

Au cours des 25 dernières années, la circulation maritime a considérablement augmenté dans la région aujourd’hui désignée comme l’AMNC Tallurutiup Imanga sous l’effet de la navigation commerciale et du tourisme, et cette croissance devrait se poursuivre. Les communautés ont exprimé leurs inquiétudes concernant l’impact de l’activité des navires sur l’habitat et le comportement de la faune ainsi que sur l’utilisation et la sécurité des secteurs de chasse, de camping et de déplacement, et sur le plaisir qu’offrent ceux-ci. La souveraineté alimentaire et le bien-être des Inuit passent par leur accès aux ressources fauniques de l’AMNC; il est donc essentiel que la région demeure une source d’aliments traditionnels sains.

Les activités économiques durables sur le plan écologique, telles que le transport maritime et le tourisme, sont encouragées au sein de l’AMNC Tallurutiup Imanga. Ces activités seront gérées de manière à minimiser les répercussions négatives sur les déplacements et les droits des Inuit; à procurer des avantages aux communautés; et, de manière générale, à accroître le mieux-être des personnes vivant à l’intérieur et dans les environs de l’AMNC. Les gestionnaires de celle-ci collaboreront activement avec les communautés et les partenaires afin de repérer les retombées sociales, économiques et culturelles de l’AMNC et d’en faciliter la concrétisation. La participation des communautés sera également sollicitée lors de l’élaboration et de l’évaluation d’indicateurs clés permettant de mesurer et de comprendre les répercussions de la création de l’aire protégée sur le mieux-être des collectivités associées, et ainsi de prendre des décisions éclairées en matière de gestion.

L’atteinte des cibles suivantes contribuera à la réalisation de l’objectif :

Cible 1

Dans le cadre de l’élaboration des processus de délivrance des autorisations (cible 3 de l’objectif 1), des modalités sont définies. Celles-ci exigent des promoteurs de projets qu’ils expliquent en quoi leurs propositions respectent les droits des Inuit et profitent aux collectivités associées dans un délai de 2 ans.

Cible 2

Les outils nécessaires à la gestion du comportement des visiteurs de l’AMNC Tallurutiup Imanga et des collectivités associées (par exemple, lignes directrices pour les navires de croisière) sont élaborés en collaboration avec les communautés et les intervenants, mis en œuvre et communiqués aux utilisateurs dans un délai de 2 ans afin de réduire l’impact du tourisme et d’accroître les retombées économiques pour les communautés.

Cible 3

Une évaluation des méthodes efficaces utilisées pour informer les communautés des déplacements des bateaux (toutes tailles confondues), des activités commerciales et des questions relatives à la navigation maritime dans l’AMNC Tallurutiup Imanga est réalisée dans un délai de 2 ans. Les recommandations formulées à l’issue de l’évaluation sont ensuite prêtes à être mises en œuvre.

Cible 4

Une stratégie mettant en évidence les possibilités de renforcement des capacités locales en vue de tirer profit des débouchés économiques dans l’AMNC Tallurutiup Imanga, y compris, mais sans s’y limiter, des activités touristiques durables sur le plan écologique et appropriées sur le plan culturel, est élaborée en partenariat avec les communautés et les intervenants dans un délai de 5 ans.

Cible 5

Les indicateurs sociaux, culturels et économiques permettant d’évaluer l’impact de l’AMNC Tallurutiup Imanga sur le mieux-être des communautés avoisinantes sont définis en collaboration avec les communautés. Ces indicateurs font l’objet d’un suivi dans un délai de 5 ans.

Cible 6

En collaboration avec les collectivités associées, un plan d’infrastructure est élaboré afin de déterminer les besoins en la matière pour le fonctionnement et la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga (par exemple, chalets ou centres d’accueil) et mis en œuvre dans un délai de 2 ans. Ce plan peut contenir des orientations sur la mise en œuvre des quatre ententes de 2019 relatives à l’infrastructure de l’AMNC (ports communautaires à Grise Fiord et Resolute Bay, ports pour petits bateaux à Clyde River et Arctic Bay, infrastructure polyvalente dans les 5 collectivités associées, centre de formation régional à Pond Inlet), à la demande d’une ou de plusieurs parties à ces ententes. Ces orientations sont complémentaires et ne constituent pas une condition préalable à la mise en œuvre des ententes.

Objectif 3

Les activités de recherche et de surveillance menées en collaboration permettent de faire connaître l’AMNC Tallurutiup Imanga, d’éclairer la prise de décision et de promouvoir l’acquisition et la diffusion du savoir.

Pour assurer une conservation efficace de l’AMNC Tallurutiup Imanga, il faut disposer de données actuelles et fiables provenant d’un programme de recherche et de surveillance robuste et appliqué. L’Inuit Qaujimajatuqangit et la science occidentale serviront de base à la prise de décision. L’Inuit Qaujimajatuqangit est une base de connaissances active qui doit être utilisée, appliquée et diffusée de façon continue si l’on veut qu’elle évolue et prenne toute sa valeur. Il est donc primordial de donner aux Inuit la possibilité de participer aux activités de recherche et de surveillance et de transmettre leur savoir sur l’AMNC Tallurutiup Imanga. Les Inuit des collectivités associées ont exprimé leurs préoccupations quant à la manière dont les activités de recherche ont été menées et aux répercussions qu’elles ont sur leurs collectivités. Les collectivités doivent participer activement à l’élaboration des initiatives de recherche et de surveillance menées dans l’aire protégée afin de veiller à ce que leurs préoccupations et leurs priorités soient prises en compte.

Le principe appelé Ikajuqtigiinniq de l’Inuit Qaujimajatuqangit (travailler ensemble dans un but commun) guidera les travaux menés dans le cadre de cet objectif. En collaborant à la conception et à la réalisation des travaux de recherche et de surveillance, les communautés verront leurs capacités renforcées. En outre, la collaboration et la participation des communautés permettront de mieux comprendre la santé de l’écosystème et les menaces qui pèsent sur lui, et de veiller à ce que les ressources soient utilisées à bon escient. La collecte, l’utilisation et la diffusion des données permettront de faire connaître l’AMNC Tallurutiup Imanga et son importance pour la région arctique et le monde entier. La communication de renseignements permettra aux visiteurs et au public de découvrir le rôle central que les Inuit jouent depuis des temps immémoriaux, et continuent de jouer, en tant qu’intendants et gardiens du savoir de cette précieuse région.

L’atteinte des cibles suivantes contribuera à la réalisation de l’objectif :

Cible 1

Au moins 3 indicateurs de suivi de la durabilité écologique, fondés sur l’Inuit Qaujimajatuqangit et la science occidentale, sont élaborés conjointement avec les communautés et approuvés par le Conseil Aulattiqatigiit. Ces indicateurs font l’objet d’un suivi dans un délai de 5 ans.

Cible 2

Une stratégie de recherche et de surveillance qui répond à toutes les exigences énumérées au chapitre 13 – Recherche et surveillance de l’ERAI de 2019 est élaborée pour l’AMNC Tallurutiup Imanga. La mise en œuvre de cette stratégie commence dès la première année.

Cible 3

Un plan visant à augmenter la participation des Inuit aux activités de recherche et de surveillance de même que les avantages qu’ils en tirent, et à mieux soutenir l’application du chapitre 13 – Recherche et surveillance de l’ERAI de 2019, est élaboré et mis en œuvre d’ici la quatrième année.

Cible 4

Dès la deuxième année, la direction de l’AMNC organise une activité annuelle dans l’une des 5 collectivités, à tour de rôle, en partenariat avec les communautés, pour favoriser la diffusion des récits, du savoir et des expériences liées à l’AMNC Tallurutiup Imanga. Cette activité favorise la participation directe des communautés et contribue à une prise de conscience culturelle et environnementale.

Cible 5

Les lignes directrices relatives à la communication des résultats des activités de recherche et de surveillance sont élaborées en concertation avec les communautés dans un délai de 4 ans. Conformément à ces lignes directrices, les autorisations de recherche comprennent des exigences relatives à la divulgation des résultats aux communautés concernées dans les 12 mois suivant l’achèvement du projet et à la consignation des commentaires de ces communautés afin d’éclairer les futures activités de recherche et de surveillance au sein de l’AMNC Tallurutiup Imanga.

Objectif 4

La planification concertée et coordonnée des mesures de prévention, de préparation et d’intervention renforce la sécurité des collectivités associées ainsi que des utilisateurs de l’AMNC Tallurutiup Imanga, et la protection de celle-ci.

L’augmentation de l’activité humaine, la pollution, la menace de déversements d’hydrocarbures et les répercussions du changement climatique sont autant de menaces pour la protection et la conservation du milieu marin et pour les utilisateurs de l’AMNC Tallurutiup Imanga. L’augmentation de la fréquentation et de la navigation accroît la probabilité que l’on ait besoin d’une intervention de recherche et sauvetage ou d’une intervention d’urgence. Toutefois, la capacité actuelle d’intervention en cas d’incident est limitée. De même, à l’heure actuelle, la gestion des incidents et l’application des règles et des règlements dans l’AMNC sont décentralisées et nécessitent la coordination de diverses parties, notamment des ministères fédéraux, le gouvernement du Nunavut, des équipes locales de recherche et sauvetage, des pêcheurs, les Rangers canadiens et des communautés.

La création de l’AMNC et le changement corrélatif des responsabilités de Parcs Canada sont l’occasion de travailler ensemble pour accroître les ressources et réduire les difficultés liées aux mesures d’urgence et à l’application de la loi. La collaboration et la coordination entre les parties permettront de préciser les rôles et les responsabilités de chacun, d’améliorer l’utilisation des ressources et des infrastructures, et d’accroître la capacité d’intervention en cas d’urgence; d’appliquer plus efficacement les règles et les règlements; et d’améliorer globalement la sécurité des utilisateurs et la protection de l’environnement. Les connaissances et l’expérience des communautés de la région de l’AMNC sont essentielles à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection du public et de l’environnement. La sécurité maritime sera renforcée par une communication claire des mesures de sécurité à prendre pour réduire les risques de situations d’urgence ou d’opération de recherche et sauvetage. De plus, la mise en place d’aides à la navigation adéquates contribuera à la protection globale et continue de l’aire marine, des communautés et des autres utilisateurs.

L’atteinte des cibles suivantes contribuera à la réalisation de l’objectif :

Cible 1

Un plan visant à améliorer les mesures et les interventions d’urgence est élaboré en collaboration avec les partenaires concernés et mis en œuvre dans un délai de 3 ans. Il comprend, à tout le moins, des mesures d’intervention en milieu marin et en cas de danger ainsi que des renseignements sur les opérations de recherche et sauvetage.

Cible 2

Les mesures de sécurité indispensables dans l’AMNC Tallurutiup Imanga, tant pour la saison des eaux libres que celle des glaces, sont recensées en concertation avec les partenaires et les communautés, et compilées dans un rapport. Elles sont communiquées aux utilisateurs de l’AMNC dans un délai de 2 ans.

Cible 3

Une stratégie d’harmonisation des mesures de prévention, de vérification de la conformité et d’application de la loi entre les gouvernements, les organismes et les autres partenaires est élaborée d’ici la troisième année et mise en œuvre dans les 5 ans. Cette stratégie prévoit une présence et une représentation accrues des Inuit dans les rôles de vérification de la conformité et d’application de la loi.

Cible 4

Une méthode permettant aux communautés de signaler l’observation d’activités maritimes ou de navires suspects dans l’AMNC Tallurutiup Imanga (par exemple, perturbation de la faune, pollution ou chasse illégale) et de s’informer sur les activités maritimes est instaurée d’ici à la fin de la première année.

Cible 5

Un plan visant à répertorier les aides à la navigation et les aides à la communication nécessaires au renforcement de la sécurité sur l’eau (par exemple, bouées, balises, recensement de havres sûrs, cartographie améliorée des voies de navigation) dans l’AMNC Tallurutiup Imanga est élaboré en collaboration avec les communautés et les intervenants dans un délai de 4 ans.

5.0 Zonage

Dans cette section

• 5.1 Cadre de zonage
• 5.2 Plan de zonage de l’AMNC Tallurutiup Imanga
• 5.3 Secteur revêtant une importance particulière

5.1 Cadre de zonage

Le zonage est un outil de gestion spatiale qui établit les objectifs de gestion pour différents secteurs d’une AMNC en divisant celle-ci en zones, chacune assortie de buts, de niveaux de protection, d’objectifs et de catégories d’utilisations précis de même que d’activités autorisées. Conformément à la LAMNCC, chaque AMNC doit comporter au moins 2 zones, l’une qui favorise et encourage l’utilisation écologiquement durable des ressources marines et l’autre qui protège intégralement les caractères distinctifs ou les éléments vulnérables des écosystèmes Pour atteindre les objectifs de chaque zone, il faut s’assurer que leur taille est suffisante et que leur configuration est efficace. Le zonage est mis en œuvre par l’entremise d’une série de mesures facultatives, stratégiques et réglementaires prises par l’autorité ou les autorités compétentes (voir la section 2 et l’annexe D).

Le zonage est source de certitude et de prévisibilité pour les gestionnaires et les utilisateurs de l’AMNC; il vise à réduire au minimum les répercussions socioéconomiques négatives pour les populations autochtones, les intervenants et les communautés côtières. Outre les objectifs principaux établis pour chaque zone, le plan de zonage peut comporter des objectifs de réduction des utilisations conflictuelles ou concurrentes. Dans le cadre du cycle régulier d’élaboration du plan directeur, Parcs Canada se sert de rapports annuels et d’études de surveillance à long terme pour évaluer l’efficacité du zonage dans l’AMNC et répondre aux objectifs relatifs à la conservation et à l’écosystème, ainsi qu’aux besoins des utilisateurs.

Ce premier plan de zonage de l’AMNC Tallurutiup Imanga est fondé sur le cadre national de zonage des AMNC de Parcs Canada (annexe A). Celui-ci comporte 4 zones, chacune ayant une finalité, des objectifs et un ensemble d’activités et d’utilisations qui lui sont propres. Le but de chacune des zones est précisé à la figure 5.1.

Figure 5.1 But de chaque zone selon le cadre de zonage des AMNC
(Source : Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation)

Figure 5.1 But de chaque zone selon le cadre de zonage des AMNC — Version textuelle

Un tableau graphique décrivant le but des quatre différents types de zones, lesquelles sont définies dans le cadre de zonage des AMNC de Parcs Canada. Divisé en quatre encadrés, le graphique présente le texte et les couleurs qui suivent :

• Zone 1, Protection stricte. But : Strictement protéger les caractères distinctifs et les éléments sensibles de l’écosystème qui sont vulnérables aux perturbations. L’accès et l’utilisation extractive sont interdits. Cet encadré est rouge foncé, ce qui correspond à la couleur de la zone 1 dans les figures 5.3 et 5.4.
• Zone 2, Protection générale. But : Protéger les caractères distinctifs, les éléments sensibles de l’écosystème ou les caractéristiques représentatives de la région marine tout en prévoyant un accès et des utilisations non extractives. L’utilisation extractive est interdite. Cet encadré est gris.
• Zone 3, Protection de l’habitat. But : Assurer la protection d’habitats spécifiques tout en autorisant un accès et des utilisations extractives compatibles. Certains types d’utilisation sont interdits afin de répondre à des objectifs spécifiques de conservation des habitats. Cet encadré est jaune, ce qui correspond à la couleur de la zone 3 dans les figures 5.3 et 5.4.
• Zone 4, Utilisations multiples. But : Permettre le plus grand éventail d’utilisations qui ne compromettent pas la viabilité écologique, les ressources culturelles ou les valeurs patrimoniales. Cet encadré est bleu foncé, ce qui correspond à la couleur de la zone 4 dans les figures 5.3 et 5.4.

Les activités suivantes sont interdites dans toutes les zones :

• aliénation ou utilisation des terres domaniales sans autorisation (article 12, LAMNCC);
• prospection et extraction de ressources non renouvelables (article 13, LAMNCC);
• immersion de substances sans autorisation (permis), à l’exception des activités nécessaires à la sécurité et à la sûreté des navires (article 14, LAMNCC).

En règle générale, les activités et les utilisations qui sont compatibles avec le but et les objectifs de la zone sont autorisées, sous réserve des lois, des règlements, des processus d’examen propres au site, des autorisations et des exigences en matière de permis applicables. Pour toutes les zones, des évaluations d’impact visant à mesurer et à gérer les effets des projets proposés seront effectuées conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets du Nunavut et aux politiques et orientations de Parcs Canada en matière d’évaluation d’impact. Cumulativement, les activités et les utilisations au sein d’une AMNC doivent être menées d’une manière, à un rythme et à une échelle qui sont écologiquement durables. Vous trouverez à l’annexe A plus de détails sur les activités et les utilisations autorisées dans chaque zone ainsi que sur les permissions ou autorisations supplémentaires qui peuvent être requises (par exemple, permis ou licence).

Les droits des Inuit, tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et l’utilisation traditionnelle de l’AMNC par les Inuit ne sont pas assujettis aux restrictions applicables aux zones. Ils sont souvent exercés pour favoriser la souveraineté alimentaire, les pratiques culturelles ainsi que la santé et le mieux-être des communautés. Le système de zonage de l’AMNC Tallurutiup Imanga reconnaît et protège les droits des Inuit, en particulier lorsque des conflits d’utilisation existent ou sont à prévoir.

En outre, le système de zone et la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga ne restreignent pas, n’interdisent pas et n’ont pas pour effet de restreindre ou d’interdire les activités ou les utilisations relatives à la sécurité ou à la souveraineté nationale, à la navigation pour raisons de sécurité, à la défense, à l’application de la loi et aux activités permettant la bonne conduite des affaires extérieures du Canada, y compris la navigation dans les glaces. Les activités de la Garde côtière canadienne ne sont pas restreintes, y compris celles liées au réapprovisionnement des communautés du Nord, au déglaçage, à la sécurité des navires, à la prévention de la pollution marine et aux interventions connexes, et aux interventions en cas d’urgence ou à la recherche et sauvetage. Pour éviter tout impact involontaire sur ces activités importantes, des exceptions supplémentaires peuvent être justifiées dans le cas d’activités telles que la recherche, le contrôle de la conformité et la mise en place d’aides à la navigation. Le réapprovisionnement des collectivités du Nord par les sociétés de transport maritime ne fait pas l’objet de restriction. Par ailleurs, les dispositions ne s’appliquent pas au déplacement d’un navire individuel si l’unique but de ce déplacement est d’effectuer un passage inoffensif dans les eaux de l’Arctique canadien, et ce sans intention de s’arrêter au cours de ce passage dans les eaux de l’Arctique.

5.2 Plan de zonage de l’AMNC Tallurutiup Imanga

Le plan de zonage de l’AMNC Tallurutiup Imanga est basé sur l’IQ et les données scientifiques existantes ainsi que sur les discussions avec les communautés locales, les intervenants, les organisations inuites, et les ministères fédéraux et territoriaux qui ont repéré les secteurs et les écosystèmes dont le besoin de protection est le plus pressant.

Compte tenu des différences entre la saison des eaux libres et celle des glaces, et des habitudes migratoires annuelles de la faune dans la région, 2 plans de zonage saisonniers ont été établis pour l’AMNC Tallurutiup Imanga : un pour la période de l’année où la région est en grande partie couverte de glace, et l’autre pour la période de l’année dominée par les eaux libres. Cette approche saisonnière du zonage permet de gérer la gamme des utilisations prévues et des besoins en matière de conservation des ressources fauniques au sein de l’AMNC tout au long de l’année. Les dates de la saison des glaces et de la saison des eaux libres, dans les plans de zonage, ont été fixées en fonction du cycle saisonnier des Inuit, qui, au Nunavut, comprend 6 saisons dont les dates varient selon les régions (figure 5.2), et sur les consultations menées auprès des 5 collectivités associées.

Les plans de zonage de la saison des glaces et de la saison des eaux libres ne contiennent que des zones 1, 3 et 4 (figure 5.3 et figure 5.4). L’AMNC ne compte actuellement aucune zone 2.

Figure 5.2 Dates et saisons pour les plans de zonage de la saison des glaces et de la saison des eaux libres dans l’AMNC Tallurutiup Imanga, d’après le cycle saisonnier traditionnel inuit dans la région nord de Baffin et consultations communautaires

Figure 5.2 Dates et saisons pour les plans de zonage de la saison des glaces et de la saison des eaux libres dans l’AMNC Tallurutiup Imanga — Version textuelle

Ce graphique comporte trois cercles séparés :

1. En bas à gauche, un petit cercle vert pâle comprend le texte suivant : « Plan de zonage de la saison des eaux libres, du 21 juillet au 15 novembre ».
2. Au centre, un cercle plus grand représente un calendrier circulaire du cycle saisonnier traditionnel inuit dans la région nord de Baffin (il est décrit plus en détail ci-dessous).
3. En haut à droite, un petit cercle bleu foncé comprend le texte suivant : « Plan de zonage de la saison des glaces, du 16 novembre au 20 juillet ».

Le plus grand cercle, qui représente le calendrier circulaire, est divisé en six parties, comme une tarte. Il comporte également quatre cercles concentriques qui présentent chacun des informations différentes. Le cercle ou l’anneau concentrique le plus extérieur présente les six saisons, une dans chaque pointe de la tarte. Les six saisons sont écrites autour de cet anneau externe en écriture syllabique inuktitute, en orthographe romaine inuktitute et en anglais. L’arrière-plan de cet anneau présente les couleurs suivantes (à partir de la position 10 heures et dans le sens des aiguilles d’une montre) :

1. Ukiaq, début de l’hiver en bleu
2. Ukiuq, hiver, également en bleu
3. Upirngasaaq, début du printemps, principalement bleu avec un dégradé vers le vert
4. Upirngaaq, fin du printemps, dans un dégradé allant de vert foncé à vert pâle
5. Aujaq, été, dans un dégradé allant de vert pâle à vert foncé
6. Ukiassaaq, début de l’automne, dans un dégradé allant du vert foncé au bleu

Dans l’anneau concentrique suivant, vers l’intérieur, il est indiqué « Baie de Baffin et détroit de Davis » et « fjords et bras » en écriture syllabique inuktitute et en anglais.

L’anneau concentrique suivant, vers l’intérieur, comprend une illustration de la glace et des eaux libres selon la saison présentée dans le cercle. Il y a de gros morceaux de glace entre les positions 10 heures et 5 heures, ce qui correspond au début de l’hiver, à l’hiver et au début du printemps. De plus petits morceaux de glace brisée se trouvent près de la position 5 heures ainsi que des positions 8 heures à 10 heures, ce qui correspond à une partie de la fin du printemps et du début de l’automne. Les eaux libres sont représentées entre les positions 5 heures et 8 heures, ce qui correspond à la fin du printemps et de l’été.

Le plus petit cercle central est également divisé en six pointes alignées sur chaque saison qu’elles représentent. Le texte en écriture syllabique inuktitute et en anglais commence à la position 10 heures et se lit en sens horaire. De la position 10 heures à celle de 2 heures, on trouve la mention « Glace en crêpes et polynies », qui est alignée avec le début de l’hiver et l’hiver. De la position 2 heures à celle de 6 heures, on trouve la mention « Bordure du floe », qui est alignée avec le début du printemps et la fin du printemps. La mention « Eaux libres » est indiquée de la position 6 heures à celle de 8 heures, ce qui est aligné avec l’été. De la position 8 heures à celle de 10 heures, on trouve la mention « Englacement », qui est alignée avec le début de l’automne. À l’intérieur du plus petit cercle, il y a diverses silhouettes d’animaux marins, dont un poisson, un morse, un phoque, un béluga, un requin et un narval. La couleur d’arrière-plan du cercle central correspond aux couleurs décrites pour le cercle le plus extérieur.

SOURCE

Infographie du cycle saisonnier traditionnel inuit par la Qikiqtani Inuit Association, image composée par Parcs Canada.

Figure 5.3 Plan de zonage de la saison des glaces dans l’AMNC Tallurutiup Imanga

Figure 5.3 Plan de zonage de la saison des glaces dans l’AMNC Tallurutiup Imanga — Version textuelle

Une carte montrant l’AMNC Tallurutiup Imanga et les îles voisines, avec un accent sur la façon dont le zonage a été appliqué dans l’AMNC pour la saison des glaces (du 16 novembre au 20 juillet). Une légende située à droite de la carte indique les couleurs, les motifs, les codes de l’habitat des différentes zones et d’autres caractéristiques de la carte, comme indiqué dans la présente description détaillée Pour une description complète des limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga, consultez la figure 1.1.

Sur cette carte, la nuance de couleur de l’AMNC Tallurutiup Imanga dépend du zonage.

Les zones comprennent ce qui suit :

La zone 1, protection stricte, est en rouge foncé. Il existe 21 aires protégées désignées zone 1. Elles sont indiquées par une lettre de code de l’habitat qui figure dans un cercle blanc à côté de chaque emplacement, lequel est assorti d’une ligne noire indiquant l’aire précise.

Voici les codes de l’habitat et les emplacements pour la zone 1 :

• Code A – Lieu historique national de l’Épave-de-Breadalbane, situé au large de la côte sud-ouest de l’île Devon, dans un rayon de 250 m autour de l’épave;
• Code B – Échouerie de morses – Zone tampon de 1 km autour de 13 échoueries terrestres :
• trois échoueries dans la première baie à l’ouest, sur la côte sud de l’île Devon;
• deux échoueries dans la seconde grande baie à l’ouest, sur la côte sud de l’île Devon;
• six échoueries dans six baies et bras de mer, en direction est, le long de la côte sud de l’île Devon ;
• une échouerie dans le nord-ouest de l’île de Baffin, à l’entrée est du bras Admiratly;
• une échouerie aux îles Wollaston, y compris les îles elles-mêmes et la zone tampon de 1 km autour du périmètre de l’île.
• Code E – Colonie d’oiseaux de mer – Sept colonies d’oiseaux de mer, y compris la partie terrestre de la falaise abritant les oiseaux située dans les limites de l’AMNC (cap Liddon, inlet Hobhouse, et une partie du golfe Buchan uniquement) et la zone marine s’étendant sur 100 m à partir de la falaise et vers le large (toutes les colonies) :
• Colonie d’oiseaux de mer du cap Liddon, sur la côte sud de l’île Devon;
• Colonie d’oiseaux de mer de l’inlet Hobhouse au centre de la côte sud de l’île Devon;
• Colonie d’oiseaux de mer du golfe Buchan, dans le nord de l’île de Baffin;
• Colonie d’oiseaux de mer de la baie Baillarge, deux emplacements de part et d’autre de l’entrée de la baie dans la partie nord du bras Admiratly;
• Colonie d’oiseaux de mer du cap Hay, le long de la côte nord-ouest de l’île Bylot;
• Colonie d’oiseaux de mer de Niaqunnguut, le long de la côte sud-est de l’île Bylot.

La zone 3, protection de l’habitat, est en jaune. Il existe sept aires protégées en tant que zone 3. Elles sont indiquées par une lettre de code de l’habitat qui figure dans un cercle blanc à côté de chaque emplacement, lequel est assorti d’une ligne noire indiquant l’aire précise.

Voici les codes d’habitat et les emplacements pour la zone 3 :

• Code L - Passages de glace de mer empruntés par le caribou désignés comme habitat essentiel. L’aire protégée comprend deux bandes de glace, soit une entre l’île Cornwallis et l’île Somerset à la limite ouest de l’AMNC Tallurutiup Imanga, et l’autre entre l’île Cornwallis et l’île Devon.
• Code M - Habitats clés de la glace de mer comprenant tout le bras Admiralty, le bras Navy Board, l’inlet Milne et le détroit Eclipse Sound, ainsi que les fjords s’étendant vers le sud le long du bord nord-est de l’île de Baffin.

La zone 4, utilisations multiples, est en bleu foncé. Le reste de l’AMNC Tallurutiup Imanga qui n’est pas désigné comme zone 1 ou 3 est désigné comme zone 4.

La carte présente également d’autres caractéristiques de la région, notamment ce qui suit.

• Les terres sont de couleur gris pâle et les terres inuites, de couleur gris moyen.
• Le parc national Qausuittuq, représenté en vert pâle, se trouve au nord-ouest de l’île Cornwallis, hors des limites de l’AMNC. Le parc national Similik est en vert pâle et se trouve dans les limites de l’AMNC, au nord de l’île de Baffin.
• Le refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Bylot est représenté par un contour blanc.
• Les limites de la région du Nunavut sont représentées par une ligne pointillée noire qui s’étend de l’est de l’île d’Ellesmere jusqu’au nord du parc national Sirmilik, puis vers l’est, le long de la côte nord de l’île de Baffin.
• La zone de banquise côtière, au nord-est de l’île de Baffin, est représentée par des lignes noires hachurées.
• Les limites de la zone économique exclusive du Canada sont représentées par une ligne noire passant par la baie de Baffin.
• Une route maritime nordique représentée par une ligne pointillée rouge allant de l’extrémité sud de l’inlet Milne, au nord-est de Pond Inlet et jusqu’à la baie de Baffin.
• Quelques zones marines sont exclues de l’AMNC, comme illustré et décrit à la figure 1.2, et elles sont grisées avec des motifs « x » en gris foncé. La superficie de l’océan qui ne fait pas partie de l’AMNC est présentée en bleu pâle.
• La superficie d’eau de mer non incluse dans l’AMNC est colorée en bleu pâle.
• La réserve nationale de faune Nirjutiqavvik, le refuge d’oiseaux migrateurs d’Akpaqarvik et le lieu historique national de l’Épave-de-Breadalbane sont indiqués par écrit sur la carte, et une ligne indique chaque emplacement.
• Les collectivités suivantes sont indiquées : Grise Fiord, Resolute, Arctic Bay et Pond Inlet. Clyde River n’est pas indiqué sur la carte principale, mais une petite carte en médaillon situé dans le coin inférieur droit de cette carte montre Clyde River.

Figure 5.4 Plan de zonage pour la saison des eaux libres dans l’AMNC Tallurutiup Imanga

Figure 5.4 Plan de zonage pour la saison des eaux libres dans l’AMNC Tallurutiup Imanga — Verion textuelle

Une carte montrant l’AMNC Tallurutiup Imanga et les îles voisines, avec un accent sur la façon dont le zonage a été appliqué dans l’AMNC pour la saison des eaux libres (du 21 juillet au 15 novembre). Une légende située à droite de la carte indique les couleurs, les motifs, les codes de l’habitat des différentes zones et d’autres caractéristiques de la carte, comme indiqué dans la présente description détaillée Pour une description complète des limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga, consultez la figure 1.1.

Une description détaillée des limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga figure au point 4.6 de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) pour l’AMNC Tallurutiup Imanga (2019).

Sur cette carte, la nuance de couleur de l’AMNC Tallurutiup Imanga dépend du zonage.

Les zones comprennent ce qui suit :

La zone 1, protection stricte, est en rouge foncé. Il existe 23 aires protégées désignées zone 1. Elles sont indiquées par une lettre de code de l’habitat qui figure dans un cercle blanc à côté de chaque emplacement, lequel est assorti d’une ligne noire indiquant l’aire précise.

Voici les codes d’habitat et les emplacements pour la zone 1 :

• Code A – Lieu historique national de l’Épave-de-Breadalbane, situé au large de la côte sud-est de l’île Devon, dans un rayon de 250 m autour de l’épave.
• Code B – Échouerie de morses – Zone tampon de 1 km autour de treize échoueries terrestres :
• trois échoueries dans la première baie à l’ouest, sur la côte sud de l’île Devon;
• deux échoueries dans la seconde grande baie à l’ouest, sur la côte sud de l’île Devon;
six échoueries dans six baies et bras de mer, en direction est, le long de la côte sud de l’île Devon; une échouerie dans le nord-ouest de l’île de Baffin, à l’entrée est du bras Admiratly; une échouerie aux îles Wollaston, y compris les îles elles-mêmes et la zone tampon de 1 km autour du périmètre de l’île.
• Code D - L’inlet Moffet, qui forme une ramification à environ 220 km au sud du bras Admiralty, du côté est.
• Code E – Colonie d’oiseaux de mer – Sept colonies d’oiseaux de mer, y compris la partie terrestre de la falaise abritant les oiseaux située dans les limites de l’AMNC (cap Liddon, inlet Hobhouse, et une partie du golfe Buchan uniquement) et la zone marine s’étendant sur 100 m à partir de la falaise et vers le large (toutes les colonies) :
• Colonie d’oiseaux de mer du cap Liddon, sur la côte sud de l’île Devon;
• Colonie d’oiseaux de mer de l’inlet Hobhouse au centre de la côte sud de l’île Devon;
• Colonie d’oiseaux de mer du golfe Buchan dans le nord de l’île de Baffin;
• Colonie d’oiseaux de mer de la baie Baillarge, deux emplacements de part et d’autre de l’entrée de la baie dans la partie nord du bras Admiratly;
• Colonie d’oiseaux de mer du cap Hay, le long de la côte nord-ouest de l’île Bylot;
• Colonie d’oiseaux de mer de Niaqunnguut, le long de la côte sud-est de l’île Bylot.
• Code K - Détroit de Tremblay, dans le détroit d’Eclipse au sud de l’île Bylot.

La zone 3, protection de l’habitat, est ombrée en jaune. Il existe 41 aires protégées en tant que zone 3. Elles sont indiquées par une lettre correspondant au code de l’habitat, qui figure dans un cercle blanc à proximité de l’emplacement, avec une ligne noire indiquant l’aire précise.

Les secteurs de zone 3 sont les suivants :

• Code C – Zones tampons pour les échoueries de morses – Treize zones tampons de 4 km pour les échoueries de morses qui s’étendent vers le large à partir du bord externe des treize aires protégées désignées zone 1 pour ces échoueries.
• Code F – Aires d’alimentation des colonies d’oiseaux de mer – Sept zones tampons de 1,5 km pour les aires d’alimentation des colonies d’oiseaux de mer qui s’étendent vers le large à partir du bord externe du périmètre des sept aires de protection désignées zone 1 pour ces colonies d’oiseaux de mer.
• Code G – Pennatules – Sept pennatules protègent des habitats benthiques dans la baie de Baffin, à l’est des îles Devon et Baffin.
• Codes H1, H2 et H3 – Cinq zones de regroupement estival des bélugas, y compris :
• H1 – Au large de la côte sud-ouest de l’île Cornwallis;
• H1 – Le long de la côte sud de l’île Devon;
• H2 – Le long de la côte nord de l’île Somerset, à environ 120 km à l’ouest du côté nord-est de l’île Somerset;
• H3 – Le long de la côte nord de l’île Somerset, à environ 140 km à l’ouest du côté nord-est de l’île Somerset;
• H3 – le long de la côte nord de l’île Somerset, à environ 80 km à l’ouest du côté nord-est de l’île Somerset;
• Codes I1, I2, et I3 – Huit zones de regroupement estival du narval, y compris :
  • I1 – Bras Admiralty;
  • I1 – Nord du détroit d’Eclipse et inlet Navy Board;
  • I1 – Quatre fjords sur la côte nord de l’île de Baffin;
  • I2 – L’inlet Milne;
  • I3 – Les fjords au sud du détroit d’Éclipse.
• Code J – Zone de ressources culturelles dans les eaux peu profondes entourant l’île, au sud-ouest de l’île Devon et en face de la pointe sud-est de l’île Cornwallis.

La zone 4, utilisations multiples, est en bleu foncé. Le reste de l’AMNC Tallurutiup Imanga qui n’est pas désigné comme zone 1 ou 3 est désigné comme zone 4.

Outre les zones, la carte indique également l’emplacement de douze secteurs revêtant une importance particulière (SRIP) pour les Inuit. Représentés sur la carte par des lignes diagonales grises, ces secteurs sont indiqués par un encadré blanc avec la mention « SIRP », le numéro correspondant ainsi qu’une ligne noire pointant vers l’aire précise. Les aires comprennent ce qui suit :

• SIRP 1 – Fjords du côté nord-est de l’île de Baffin s’étendant sur environ 120 km au sud-est de Pond Inlet.
• SIRP 2 – Sud du bras Admiralty (tout ce qui se trouve au sud d’Arctic Bay dans le bras Admiralty) .
• SIRP 3 – Bande le long de la côte est de la presqu’île Brodeur et une partie de la côte nord de la presqu’île Brodeur. L’ensemble de ce SRIP est désigné zone 3.
• SIRP 4 – Baie qui s’étend au large du bras Admiralty, au nord-ouest d’Arctic Bay.
• SIRP 5 – Inlet Milne dans son ensemble.
• SIRP 6 – Côtes sud-est et nord-est de l’île Devon, en remontant le long de la côte est et autour de l’île, au nord jusqu’à la limite de l’AMNC Tallurutiup Imanga.
• SIRP 7 – Le long de la côte sud-est de l’île d’Ellesmere qui se trouve dans les limites de l’AMNC Tallurutiup Imanga.
• SIRP 8 – Rivage ouest de la presqu’île Borden, de l’extrémité nord-ouest et le long de la côte de la presqu’île Borden, y compris les deux premières baies du côté est.
• SIRP 9 – L’aire autour de Resolute, le long de la côte sud-ouest de l’île Cornwallis, jusqu’à l’île située juste au sud de Resolute. Ce secteur revêtant une importance particulière pour les Inuit comprend également les eaux côtières le long du côté sud de l’île Cornwallis, lesquelles s’étendent sur environ 15 km le long de la partie est et vers le nord.
• SIRP 10 – Le long bras central dans la première baie du côté sud-ouest de l’île Devon.
• SRIP 11 – Côtes sud-est et nord-est de l’île Devon.
• SRIP 12 - Grande baie sur le côté sud-est de l’île Devon.

La carte présente également d’autres caractéristiques de la région, notamment :

• Les terres sont de couleur gris pâle et les terres inuites, gris moyen.
• Le parc national Qausuittuq, représenté en vert pâle, se trouve au nord-ouest de l’île Cornwallis, hors des limites de l’AMNC. Le parc national Similik est en vert pâle et se trouve dans les limites de l’AMNC, au nord de l’île de Baffin.
• Le refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Bylot est représenté par un contour blanc.
• Les limites de la région du Nunavut sont représentées par une ligne pointillée noire qui s’étend de l’est de l’île d’Ellesmere jusqu’au nord du parc national Sirmilik, puis vers l’est, le long de la côte nord de l’île de Baffin.
• La zone de banquise côtière, au nord-est de l’île de Baffin, est représentée par des lignes noires hachurées.
• Les limites de la zone économique exclusive du Canada sont représentées par une ligne noire passant par la baie de Baffin.
• Une route maritime nordique représentée par une ligne rouge allant de l’extrémité sud de l’inlet Milne, au nord-est de Pond Inlet et jusqu’à la baie de Baffin.
• Quelques zones marines sont exclues de l’AMNC, comme illustré et décrit à la figure 1.2, et elles sont grisées avec des motifs « x » en gris foncé.
• La superficie d’eau de mer non incluse dans l’AMNC est colorée en bleu pâle.
• La réserve nationale de faune Nirjutiqavvik, le refuge d’oiseaux migrateurs d’Akpaqarvik et le lieu historique national de l’Épave-de-Breadalbane sont indiqués par écrit sur la carte, et une ligne indique chaque emplacement.
• Les collectivités suivantes sont indiquées : Grise Fiord, Resolute, Arctic Bay et Pond Inlet. Clyde River n’est pas indiqué sur la carte principale, mais une petite carte en médaillon situé dans le coin inférieur droit de cette carte montre Clyde River.

Zone 1 : Protection stricte

La zone 1 protège de manière stricte les caractères distinctifs et les éléments sensibles de l’écosystème qui sont vulnérables aux perturbations. L’accès et l’utilisation extractive sont interdits. Les activités de recherche et de surveillance qui sont conformes au but et aux objectifs de la zone et qui contribuent à la protection et à la conservation du site peuvent être autorisées. Les droits des Inuit, tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et l’utilisation traditionnelle de l’AMNC par les Inuit ne sont pas assujettis aux restrictions applicables aux zones. Voir l’annexe A pour obtenir plus de détails sur les activités admissibles et les autorisations applicables.

Objectifs de la zone

• Protéger les caractères distinctifs et les éléments sensibles de l’écosystème dans un état aussi peu perturbé que possible.
• Restaurer ou rétablir les caractères distinctifs et les éléments sensibles de l’écosystème qui sont décimés ou dégradés.
• Servir de sites de référence pour la recherche.
• Contribuer au maintien de la biodiversité.

Les zones suivantes nécessitent une protection stricte et ont donc été désignées comme zone 1.

1. Lieu historique national du Canada de l’Épave-du-Breadalbane (A sur les figure 5.3 et figure 5.4)

Le lieu historique national du Canada de l’Épave-de-Breadalbane est situé au large de la côte sud-est de l’île Beechey, à 74° 40' 51" de latitude nord et 91° 48' 57" de longitude ouest. Il comprend l’épave du Breadalbane, un voilier de 500 tonnes du XIXe siècle, incluant la coque, des fragments du navire et le champ de débris résultant du naufrage. L’épave du Breadalbane a été désignée lieu historique national en 1983 parce que le navire a pris part aux recherches destinées à retrouver l’expédition du capitaine John Franklin et qu’il s’agit d’un exemple bien préservé de navire de transport marchand du milieu du XIXe siècle spécialement adapté à un voyage dans l’Arctique. L’endroit fait l’objet d’une protection stricte afin de limiter la détérioration du site archéologique. Le secteur de zone 1 est un cercle de 250 m de rayon centré sur le milieu de la coque.

2. Échoueries de morse (B sur les figure 5.3 et figure 5.4)

Les morses se prélassent sur la banquise pendant une grande partie de l’année, mais lorsque la glace de mer convenable vient à manquer, ils se rassemblent en troupeau allant de quelques-uns à des milliers d’individus sur des échoueries qui offrent un accès facile à l’eau pour se nourrir et échapper aux prédateurs ou à d’autres perturbations. Le morse est connu pour sa grande fidélité aux sites d’échouerie établis. Toutefois, des perturbations prolongées ou répétées peuvent l’inciter à abandonner ses échoueries. Sa capacité à recoloniser ces secteurs est inconnue. Les perturbations humaines qui poussent le morse à abandonner ses échoueries risquent de perturber la dynamique de la population en provoquant des bousculades (qui se soldent par des décès); en gênant l’alimentation et augmentant les dépenses énergétiques; en masquant les communications des animaux; en altérant la thermorégulation et augmentant les niveaux de stress. Pêches et Océans Canada et les collectivités associées ont recensé 13 échoueries de morses utilisées dans l’AMNC Tallurutiup Imanga. Ces sites font l’objet d’une protection stricte tout au long de l’année.

• Le secteur de zone 1 des îles Wollaston (un groupe d’îles situé au nord-ouest de l’île Bylot) comprend les îles ainsi qu’une zone tampon de 1 km autour du périmètre de celles-ci.
• Les autres échoueries terrestres sont situées à l’extérieur des limites de l’AMNC. Dans ces cas, la zone tampon du secteur de zone 1 s’étend à 1 km au large de l’échouerie terrestre. Cette zone tampon ne s’applique qu’aux échoueries se trouvant dans les limites de l’AMNC.

La protection stricte de ces secteurs tout au long de l’année vise à protéger le morse et son habitat contre les perturbations; à maintenir l’intégrité de l’habitat; à en prévenir l’abandon.

3. Colonies d’oiseaux de mer (F sur les figure 5.3 et figure 5.4)

À l’intérieur et dans les environs de l’AMNC Tallurutiup Imanga, on dénombre 8 parcelles d’habitat d’oiseaux de mer migrateurs clés où de multiples espèces vivent en colonies :

1. Colonie d’oiseaux de mer du Cap Liddon (côte sud-ouest de l’île Devon) : Accueille environ 4 % de la population nationale de fulmars boréaux;
2. Inlet Hobhouse (côte sud de l’île Devon) : Accueille environ 11 % de la population nationale de fulmars boréaux;
3. Baie Baillarge (côte nord-ouest de la péninsule Borden) : Accueille environ 13 % de la population nationale de fulmars boréaux;
4. Cap Hay (nord-ouest de l’île Bylot) : Environ 83 000 couples de guillemots de Brünnich et 12 000 paires de mouettes tridactyles, représentant respectivement environ 4 % et 5 % de la population canadienne, nichent au cap Hay;
5. Niaqunnguut (sud-est de l’île Bylot) : Environ 52 000 couples de guillemots de Brünnich et 3 000 couples de mouettes tridactyles, soit 2,3 % et 1,1 % de la population canadienne de l’espèce, respectivement, nichent à environ 7 km au nord de Niaqunnguut;
6. Golfe Buchan (côte est de l’île de Baffin Island, sud-est de Pond Inlet) : Accueille environ 4 % de la population nationale de fulmars boréaux.

Trois de ces endroits comportent des zones terrestres côtières formées de falaises de nidification situées à l’intérieur des limites de l’AMNC : la colonie du cap Liddon (sud-ouest de l’île Devon), la colonie de l’inlet Hobhouse (côte sud de l’île Devon) et une portion de la colonie du golfe Buchan (côte est de l’île de Baffin) (figure 1.2).

Ces endroits fréquentés par des colonies d’oiseaux de mer ont une valeur de conservation élevée et présentent une intolérance au risque de modérée à élevée. Les oiseaux fréquentent ces secteurs de leur arrivée dans l’Arctique au printemps (à partir du 15 avril environ) jusqu’à leur départ à la fin de l’été (vers le 1er octobre). Ils y font leur nid, y élèvent leurs petits et s’y nourrissent.

Vu le très grand nombre d’oiseaux de mer qui fréquentent ces endroits distincts, combiné aux besoins énergétiques élevés et à la vulnérabilité aux perturbations des oiseaux à ce stade de leur cycle de vie, la conservation de ces sites de l’Arctique a des répercussions significatives sur la survie à long terme de plusieurs espèces. Les principales menaces qui pèsent sur ces colonies d’oiseaux de mer sont les perturbations anthropiques croissantes liées au transport maritime, y compris celles découlant du tourisme de croisière et des risques de déversements d’hydrocarbures et de rejets opérationnels. Le risque de prises accessoires dans le cadre d’activités de pêche commerciale pourrait se révéler une menace à l’avenir si le secteur de la pêche venait à se développer dans l’Arctique et dans l’AMNC Tallurutiup Imanga.

Afin d’assurer la protection de ces colonies d’oiseaux de mer, les falaises de nidification situées dans les limites de l’AMNC (si applicable) et la zone marine s’étendant à 100 m au large de la falaise sont désignées zone 1. Les oiseaux de mer qui vivent en colonies sont très fidèles à leur site de nidification. Par conséquent, les interdictions de zone 1 sont en place tout au long de l’année afin de protéger l’habitat de nidification en vue du retour des oiseaux.

4. Ikpikittuarjuk/Inlet Moffet (D sur la figure 5.4)

Ikpikittuarjuk/inlet Moffet est très important pour les collectivités locales, en particulier Arctic Bay, vu l’abondance de baleines boréales, de narvals, de morses et d’ombles chevaliers qui le fréquentent. Les Inuit de la région ont observé une diminution de l’abondance de l’omble dans Ikpikittuarjuk/inlet Moffet. Le secteur a été désigné zone 1 de protection stricte pendant la saison des eaux libres (du 21 juillet au 15 novembre) pour donner à la population le temps de se rétablir.

5. Détroit de Tremblay (K sur la figure 5.4)

Pendant la saison des eaux libres, le détroit d’Éclipse sert au narval de couloir de migration entre son territoire d’été et d’hiver. Dans le secteur du détroit d’Éclipse où les narvals se regroupent en été, ils fréquentent surtout l’inlet Milne et le détroit de Tremblay. Ces endroits peuvent servir de refuge aux épaulards qui se nourrissent dans le détroit d’Éclipse. Le détroit de Tremblay n’est pratiquement pas fréquenté par de gros navires et constitue un secteur de récolte important pour les Inuit. Cette situation contraste avec celle de l’inlet Milne, où se trouve le port de Mary River de la société Baffinland Iron Mines Corporation et où le trafic maritime est donc plus important. Pour que le détroit de Tremblay reste un refuge tranquille pour le narval, la région a été désignée comme zone 1 pendant la saison des eaux libres (du 21 juillet au 15 novembre). Le détroit de Tremblay a également été un site important pour plusieurs études de recherche et de surveillance sur le narval. Les activités de recherche et de surveillance qui respectent le but et les objectifs de cette zone et soutiennent la protection et la conservation du site demeureront autorisées si elles sont soutenues par le Conseil Aulattiqatigiit.

Zone 2 : Protection générale

La zone 2 protège les caractères distinctifs, les éléments sensibles de l’écosystème ou les caractéristiques représentatives de la région marine tout en prévoyant un accès et des utilisations non extractives compatibles. L’utilisation extractive est interdite. Les droits des Inuit, tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et l’utilisation traditionnelle de l’AMNC par les Inuit ne sont pas assujettis aux restrictions applicables aux zones. Voir l’annexe A pour obtenir plus de détails sur les activités admissibles et les autorisations applicables.

Objectifs de la zone

• Protéger les caractéristiques représentatives de la région marine et contribuer au maintien de la biodiversité.
• Protéger les caractères distinctifs et les éléments sensibles des écosystèmes.
• Restaurer des habitats dégradés ou rétablir des espèces décimées.
• Offrir des possibilités de recherche.
• Offrir des possibilités d’éducation et de loisirs sans extraction.
• Favoriser la sensibilisation, la compréhension et l’appréciation à l’égard des AMNC.

Il n’y a actuellement aucun secteur de type zone 2 – protection générale dans l’AMNC Tallurutiup Imanga. En vertu du chapitre 16 de l’ERAI de l’AMNC, les parties se sont engagées à explorer la possibilité de nouvelles pêches durables à l’intérieur et à proximité de l’aire protégée, pour autant qu’elles soient compatibles et conformes au plan directeur et aux principes de conservation. Étant donné que la pression exercée par la pêche commerciale est actuellement faible dans le secteur et qu’une interdiction d’activités extractives dans de vastes secteurs de zone 2 pourrait avoir des répercussions négatives sur les résultats visés au chapitre 16 et sur les possibilités économiques découlant d’une pêche durable, aucun secteur de zone 2 n’a été désigné dans l’AMNC Tallurutiup Imanga.

Alors que les parties mettent en œuvre les engagements pris au chapitre 16, une autre approche a été adoptée en ce qui concerne le zonage. Plutôt que de mettre en œuvre le concept d’une vaste zone bénéficiant d’une protection totale, comme le prévoit la zone 2, le plan directeur provisoire fait plutôt largement usage de la zone 3 afin de protéger les éléments sensibles de l’écosystème et les caractéristiques représentatives de l’AMNC sans limiter indûment les possibilités de pêche. La désignation de secteurs de zone 2 sera réétudiée dans le prochain plan directeur lorsque des recommandations seront formulées sur les endroits où toute activité de pêche future pourrait être compatible avec les objectifs de gestion de l’AMNC (ERAI, art. 16.4.2).

Zone 3 : Protection de l’habitat

La zone 3 protège des habitats spécifiques tout en autorisant un accès et des utilisations extractives compatibles. Certains types d’utilisation sont interdits afin de répondre à des objectifs spécifiques de conservation des habitats. Les droits des Inuit, tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et l’utilisation traditionnelle de l’AMNC par les Inuit ne sont pas assujettis aux restrictions applicables aux zones.

Objectifs de la zone

• Protéger, conserver ou restaurer un habitat en particulier.
• Soutenir une gamme d’utilisations qui n’entrent pas en conflit avec les objectifs spécifiques de conservation de la zone.
• Offrir des possibilités de recherche, d’éducation et d’appréciation de l’habitat protégé par l’instauration de la zone.

La zone 3 permet une approche personnalisable des utilisations et des activités autorisées. Par conséquent, la plupart des activités et des utilisations y sont désignées comme étant conditionnelles (« C ») dans le cadre national (annexe A). La liste des activités autorisées a été évaluée lors de l’élaboration du zonage en fonction de l’habitat à protéger. La liste des activités et usages compatibles pour chaque secteur de zone 3 est propre à l’AMNC Tallurutiup Imanga : le tableau 5.1 et le tableau 5.2 . contiennent des détails sur les activités permises et interdites. Les limites, les permis et les exceptions précisés à l’annexe A s’appliquent à la zone 3. Les interdictions et les restrictions diffèrent d’un plan de zonage saisonnier à l’autre afin de tenir compte des changements environnementaux entre la saison des glaces et celle des eaux libres, ainsi que des schémas de migration de la faune correspondants et de leur lien avec l’utilisation de l’AMNC par les Inuit (figure 5.2).

Saison des glaces (du 16 novembre au 20 juillet)

Dans le plan de zonage pour la saison des glaces, les secteurs suivants ont été désignés comme Zone 3 - Protection de l’habitat :

1. Principaux habitats de glace de mer (L et M sur la figure 5.3)

Les principales parcelles d’habitat de glace de mer décrites ci-dessous ont été désignées comme zone 3 afin de protéger la structure et la fonction de cet habitat important pour plusieurs espèces sauvages (par exemple, phoque, ours polaire, caribou) et l’exercice des droits des Inuit (comme les déplacements, l’accès et la récolte). Toute activité de navigation est interdite dans ces secteurs pendant la saison des glaces (du 16 novembre au 20 juillet), sauf la navigation pour raisons de sécurité, et à l’exception :

1. des activités et utilisations énumérées au point 5.1;
2. de l’activité de navigation dans le cadre d’un projet approuvé à la date d’entrée en vigueur de la modification visant à ajouter l’AMNC Tallurutiup Imanga à l’annexe I de la LAMNCC ou avant cette date, lorsqu’elle est menée conformément aux modalités du certificat de projet en vigueur à cette date ^{Footnote 1};
3. des raisons valables de conservation qui sont évaluées au cas par cas (par exemple, libérer les baleines prises au piège.

Les dates d’application de l’interdiction des activités de navigation peuvent être modifiées pour permettre la navigation avant le 21 juillet ou après le 16 novembre dans la totalité ou une partie de ces secteurs si la modification n’a pas de répercussions négatives sur l’un ou l’autre des éléments suivants :

• structure et fonction de l’habitat de glace et des écosystèmes connexes;
• exercice des droits des Inuit dans la région;
• sécurité publique;
• rétablissement des espèces en péril ^{Footnote 2}.

Les principaux secteurs de glace de mer inclus dans la liste précédente sont les suivants :

1. Habitat essentiel des traversées de la glace de mer par le caribou de Peary (L sur la figure 5.3)

   Le caribou de Peary figure sur la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril. La version définitive du programme de rétablissement du caribou de Peary comprenait la désignation comme habitat essentiel de 2 traversées de la glace de mer dans l’AMNC Tallurutiup Imanga. Ceux-ci sont les seuls ponts qui relient 2 populations locales. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, il est illégal de détruire toute partie de l’habitat essentiel; toute activité qui empêche le caribou de se déplacer en toute sécurité entre les îles en cas de besoin est donc considérée comme une destruction de l’habitat essentiel. Il s’agit notamment des activités qui empêchent la formation de la glace, qui brisent la glace de mer juste avant les passages prévus des caribous ou qui laissent un chenal d’eaux libres assez longtemps pour nuire aux déplacements des caribous. Cela inclut donc toute activité de navigation qui brise la glace de mer ou empêche sa formation.

2. Autres parcelles d’habitat clé de glace de mer (M sur la figure 5.3)

   Le bras Admiralty, l’inlet Navy Board, le détroit d’Éclipse et les fjords situés au nord de Clyde River ont tous été désignés comme un habitat clé de glace de mer. Ces secteurs constituent un habitat important pour la faune et la flore, et servent d’itinéraires de déplacement sur la glace et de terrains de chasse aux membres des communautés :

   1. Bras Admiralty

      Important pour les Inuit, en particulier pour les habitants d’Arctic Bay qui chassent le narval, l’ours polaire, le phoque, le caribou et l’oie, et pêchent dans les parties méridionales du bras de mer.

   2. Inlet Navy Board

      Caractérisé par plusieurs courtes baies protégées et bordé par le parc national Sirmilik de part et d’autre, cet étroit bras de mer est bordé de campements inuits.

   3. Détroit d’Éclipse et inlet Milne

      Valorisés par les communautés comme terrains de chasse, ils sont caractérisés par des éléments temporels tels que la lisière de la banquise. Les animaux sauvages sont attirés par la lisière de la banquise, ce qui attire les chasseurs, les visiteurs et les voyagistes. La glace et la faune que l’on y trouve sont sensibles aux perturbations telles que la rupture précoce de la glace et le passage des navires.

   4. Fjords situés au nord de Clyde River

      Apprécié par les communautés en tant qu’habitat important pour la faune et terrains de chasse.

Tableau 5.1. Activités et utilisations autorisées et interdites dans les secteurs de zone 3 pour la saison des glaces

Saison des eaux libres (du 21 juillet au 15 novembre)

Dans le plan de zonage pour la saison des eaux libres, les secteurs suivants ont été désignés comme Zone 3 – Protection de l’habitat :

1. Zone tampon pour les échoueries de morse (C sur la figure 5.4)

Une zone tampon supplémentaire (zone 3) s’étendant sur 4 kilomètres vers le large à partir de la limite extérieure du secteur de zone 1 est appliquée aux échoueries de morse afin d’offrir une protection supplémentaire à cet animal contre les perturbations pendant la saison des eaux libres, période où les morses se rassemblent. La navigation commerciale ainsi que la pêche commerciale et récréative sont interdites. Les activités touristiques récréatives et commerciales sont autorisées dans la zone 3. Les restrictions suivantes s’appliquent en fonction de la taille du navire (figure 5.5) :

• les navires d’une longueur inférieure à 15 mètres (50 pieds), comme les kayaks et les canots pneumatiques, peuvent naviguer n’importe où dans la zone 3;
• les navires d’une longueur de 15 à 30 mètres (de 50 à 100 pieds) peuvent entrer dans la zone 3, mais doivent en tout temps rester à au moins 2 km des échoueries (1 km de la limite extérieure de la zone 1);
• les navires d’une longueur supérieure à 30 mètres (100 pieds) n’ont pas le droit d’accéder à ces secteurs de zone 3 ni de les traverser.

En outre, il est interdit de piloter un aéronef à une altitude inférieure à 1 524 mètres (5 000 pieds) dans des zones tampons des échoueries, sauf si cela est nécessaire pour la sécurité de l’exploitation de l’aéronef, y compris le décollage et l’atterrissage. Des exceptions peuvent être accordées aux navires de recherche scientifique ou pour les activités de recherche scientifique dans le cadre de la procédure d’octroi de permis de recherche.

Figure 5.5 Restrictions relatives à la distance d’approche en fonction de la taille du bateau dans le cadre d’activités autorisées dans les zones tampons pour les échoueries de morses désignées zone 3. Le rouge foncé correspond à la zone 1, et le jaune, à la zone 3. L’accès à la zone 1 est interdit, sauf avec un permis de recherche.

Figure 5.5 Restrictions relatives à la distance d’approche en fonction de la taille du bateau dans le cadre d’activités autorisées dans les zones tampons pour les échoueries de morses désignées zone 3 — Version textuelle

Image montrant les différentes zones tampons autour des échoueries de morses pendant la saison des eaux libres.

Trois petites îles sont présentées en jaune et entourées d’une zone tampon de 1 km désignée zone 1 en rouge foncé.

À partir du bord extérieur de la limite de la zone 1 se trouve une zone tampon désignée zone 3 en jaune, où une protection supplémentaire s’étend sur 1 km vers le large, le bord extérieur étant représenté par une ligne pointillée grise.

À partir du bord extérieur de la zone tampon désignée zone 3 présentant une protection supplémentaire, il y a une zone tampon régulière désignée zone 3 qui s’étend sur 3 km supplémentaires vers le large et qui est ombrée en jaune jusqu’au bord extérieur.

Il y est également indiqué « 1 km » au niveau de la ligne délimitant le périmètre extérieur de la zone tampon désignée zone 1, « 2 km » au niveau de la ligne délimitant le périmètre extérieur de la zone tampon désignée zone 3 avec protection supplémentaire, et « 5 km » au niveau de la ligne délimitant le périmètre extérieur de la zone tampon désignée zone 3 normale.

L’océan au-delà de la zone 3 est en bleu pâle, et il y a une grande île de couleur blanche située à l’est des petites îles.

Deux pictogrammes de bateaux gris figurent dans la partie bleu pâle représentant l’océan. Le pictogramme du plus gros bateau porte la mention « de 50 à 100 pieds » et une flèche pointe vers la zone 3 extérieure, ce qui signifie que les bateaux faisant cette taille sont autorisés dans cette zone. Le deuxième pictogramme, représenté par un petit zodiac et portant la mention « inférieure à 50 pieds », renvoie à la zone tampon désignée zone 3 avec protection supplémentaire, ce qui signifie que les bateaux de cette taille sont autorisés dans cette zone.

Une zone tampon (zone 3) s’étendant sur 1,5 kilomètre vers le large à partir de la limite extérieure du secteur de zone 1 offre une protection supplémentaire aux colonies d’oiseaux de mer pendant la saison des eaux libres, période où les oiseaux sont présents. Les navires de pêche commerciale et de marine marchande, tout comme les navires de passage, sont interdits dans les zones tampons pour les colonies d’oiseaux de mer à moins qu’ils ne répondent à des impératifs de sécurité. Les embarcations de tourisme récréatif, de pêche récréative et de tourisme commercial sont autorisées en zone 3, à condition qu’elles respectent les restrictions fondées sur la taille de l’embarcation ci-dessous (figure 5.6) :

• les navires d’une longueur inférieure à 15 mètres (50 pieds), comme les kayaks et les canots pneumatiques, peuvent naviguer n’importe où dans la zone 3;
• les navires d’une longueur de 15 à 30 mètres (de 50 à 100 pieds) peuvent entrer dans la zone 3, mais doivent en tout temps rester à au moins 500 m de la colonie.

Les navires de ravitaillement des collectivités doivent maintenir une distance de 500 m de la colonie lorsque des oiseaux sont présents, sauf si le respect d’une telle distance empêcherait le ravitaillement de la collectivité en toute sécurité. En outre, il est interdit de piloter un aéronef à une altitude inférieure à 1 100 mètres (3 500 pieds) à l’intérieur du secteur, sauf si cela est nécessaire pour assurer la sécurité de l’exploitation de l’aéronef. Des distances minimales supplémentaires par rapport aux oiseaux migrateurs, mesurées dans les airs, en mer ou sur terre, peuvent être imposées pour certaines activités et utilisations autorisées.

Figure 5.6 Restrictions relatives à la distance d’approche pour différentes tailles de bateaux dans le cadre d’activités autorisées dans les zones tampons désignées zone 3 pour les colonies d’oiseaux de mer. Le rouge foncé correspond à la zone 1, et le jaune, à la zone 3. L’accès à la zone 1 est interdit, sauf avec un permis de recherche.

Figure 5.6 Restrictions relatives à la distance d’approche pour différentes tailles de bateaux dans le cadre d’activités autorisées dans les zones tampons désignées zone 3 pour les colonies d’oiseaux de mer — Version textuelle

Image montrant les différentes zones tampons autour d’une colonie d’oiseaux de mer pendant la saison des eaux libres.

Une zone de terre représentant une falaise abritant les oiseaux est représentée en beige pâle avec un contour gris. La partie terrestre de la falaise abritant les oiseaux qui se trouve dans les limites de l’AMNC est de couleur rouge foncé, et il y a une zone tampon de 100 m autour de la colonie d’oiseaux de mer qui est une zone tampon désignée zone 1.

Au-delà de la limite extérieure de la zone  1, il y a une zone tampon désignée zone 3 avec protection supplémentaire, représentée en jaune et délimitée par une ligne pointillée grise. Cette zone s’étend sur 500 m vers le large.

Au-delà de la limite extérieure de la zone tampon désignée zone 3 avec protection supplémentaire se trouve une zone tampon normale désignée zone 3 qui s’étend sur 1 km supplémentaire vers le large et qui est également de couleur jaune.

Il y est également indiqué « 100 m » au niveau de la ligne délimitant le périmètre extérieur de la zone tampon désignée zone 1, « 500 m » au niveau de la ligne délimitant le périmètre extérieur de la zone tampon désignée zone 3 avec protection supplémentaire, et « 1500 m » au niveau de la ligne délimitant le périmètre extérieur de la zone tampon désignée zone 3 normale.

L’océan au-delà de la zone 3 est en bleu pâle. Deux pictogrammes de bateaux gris figurent dans la partie bleu pâle représentant l’océan. Le pictogramme du plus grand bateau portant la mention « 50 pieds et plus » renvoie à la zone tampon désignée zone 3, ce qui signifie que les bateaux de tourisme commercial autorisés de cette taille ont le droit d’être dans cette zone. Le deuxième pictogramme, représenté par un zodiac gris plus petit et portant la mention « inférieure à 50 pieds », renvoie à la zone tampon désignée zone 3 avec protection supplémentaire, ce qui signifie que seuls les petits bateaux sont autorisés dans cette zone.

3. Zones benthiques importantes (G sur la figure 5.4)

Le ministère des Pêches et des Océans a désigné 7 regroupements denses de pennatules dans l’AMNC Tallurutiup Imanga comme zones benthiques importantes. Les peuplements de pennatules marins, un type de corail colonial, fournissent une structure et une diversité d’habitat précieuses, modifient les régimes d’écoulement, ce qui favorise la rétention des nutriments et crée un environnement plus favorable aux invertébrés benthiques, et sont souvent considérés comme un habitat de croissance essentiel. Les engins de pêche qui entrent en contact avec le fond marin ont été désignés comme une menace pour l’habitat, car ils peuvent enlever ou endommager les pennatules et d’autres espèces de coraux et d’éponges. Cette situation s’applique particulièrement aux organismes adaptés à de faibles niveaux de perturbation naturelle, comme ceux que l’on trouve dans les eaux froides et profondes de l’Arctique canadien. Certaines espèces de coraux et d’éponges peuvent mettre des décennies, voire des siècles, à se rétablir complètement du chalutage de fond. Pour protéger ces zones benthiques importantes, les engins mobiles de pêche qui entrent en contact avec le fond marin sont interdits dans ces secteurs de zone 3.

4. Zones de regroupement estival du béluga (H1, H2 et H3 sur la figure 5.4)

Les bélugas de la population de l’est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin passent l’été (de juillet à septembre environ) dans les fjords et les bras de mer entourant les îles Somerset et Devon avant de migrer vers Sarvarjuaq (polynie des eaux du Nord) et l’ouest du Groenland pour l’hiver (de novembre à avril environ). Cette population a été désignée espèce préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (novembre 2020). Le béluga est sensible au bruit et aux perturbations, et peut donc subir les répercussions négatives de certaines activités humaines (déglaçage, circulation maritime, études sismiques, avions volant à basse altitude). En particulier, le bruit se propage facilement dans les estuaires peu profonds. Quatre estuaires peu profonds dont on sait qu’ils servent de zones de regroupement estival au béluga ont été recensés dans l’AMNC et désignés secteurs de zone 3 pour protéger l’habitat de l’animal : inlet Cunningham/Kippaarittuq, baie Garnier, baie Maxwell et baie Allen. Ces secteurs constituent d’importantes aires de mue et de mise bas pour le béluga, et de grands groupes y retournent chaque année. En outre, une bande de 1 km s’étendant sur toute la côte nord de l’île Somerset a été désignée comme secteur de zone 3 pour protéger les regroupements de bélugas. Les restrictions d’activité dans ces secteurs sont les suivantes :

1. Inlet Cunningham/Kippaarittuq et baie Garnier (H3 sur la figure 5.4) : Pour protéger le béluga dans ces petites baies peu profondes, l’accès en embarcation motorisée y est interdit. La navigation et la pêche commerciales sont interdites. Il est interdit de piloter un aéronef à une altitude inférieure à 1 524 mètres (5 000 pieds), sauf pour des raisons de sécurité ou à des fins opérationnelles précises telles que le décollage et l’atterrissage. L’installation d’infrastructures côtières et sous-marines est interdite;
2. Baie Maxwell et baie Allen (H1 sur la figure 5.4) : Dans ces grandes baies, l’accès en embarcation motorisée est autorisé pour le tourisme commercial et les activités de loisirs. La navigation et la pêche commerciales sont interdites. Il est interdit de piloter un aéronef à une altitude inférieure à 1 524 mètres (5 000 pieds), sauf pour des raisons de sécurité et à des fins opérationnelles précises telles que le décollage et l’atterrissage. L’installation d’infrastructures côtières et sous-marines est interdite;
3. Côte nord de l’île Somerset (H2 sur la figure 5.4) : L’accès en embarcation motorisée est autorisé pour les petits bâtiments afin de ne pas entraver l’accès terrestre le long de la côte. La navigation et la pêche commerciales sont interdites. Il est interdit de piloter un aéronef à une altitude inférieure à 1 524 mètres (5 000 pieds), sauf pour des raisons de sécurité et à des fins opérationnelles précises telles que le décollage et l’atterrissage. Les petites infrastructures côtières et aquatiques permettant l’accès aux sites terrestres pour des activités touristiques ou récréatives peuvent être autorisées.

5. Zones de regroupement estival du narval (I1, I2, I3 sur la figure 5.4)

Les narvals qui vivent dans l’AMNC Tallurutiup Imanga font partie de la population de la baie de Baffin, la plus grande population de cet animal au monde. Ces individus passent l’hiver dans la baie de Baffin et le détroit de Davis avant de migrer chaque été vers les mêmes zones de regroupement dans les fjords et les bras de mer du nord-est du Canada et du nord-ouest du Groenland. Aux fins de la gestion de la pêche, la population de la baie de Baffin est divisée en 4 stocks de bélugas estivants (bras Admiralty, détroit d’Éclipse, île Somerset et est de l’île de Baffin) et en 2 stocks provisoires (détroit de Jones et baie Smith) en fonction de ces zones de regroupement estival. Bien que l’on ait précédemment supposé que chaque narval restait dans sa zone de regroupement estival, des données télémétriques plus récentes laissent entrevoir un certain mélange, en particulier entre le détroit d’Éclipse et le bras Admiralty. Quatre zones de regroupement estival situées entièrement ou partiellement dans l’AMNC ont été désignées comme secteurs de zone 3 :

1. nord du détroit d’Éclipse et inlet Navy Board (I1) et inlet Milne (I2);
2. fjords au sud du détroit d’Éclipse (I3);
3. bras Admiralty (I1);
4. partie du stock de l’est de l’île de Baffin située dans l’AMN Tallurutiup Imanga (fjords au nord de Clyde River, I1).

La vitesse maximale est limitée à 9 nœuds pour tous les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 300 dans ces secteurs. Le détroit de Tremblay, qui fait partie de la zone de regroupement estival du détroit d’Éclipse, a été désigné comme secteur de zone 1 (voir la section 5.2 Zone 1). En outre, les fjords au sud du détroit d’Éclipse (I3) et l’inlet Milne (I2) font l’objet d’interdictions supplémentaires pour limiter le niveau de perturbation, notamment une interdiction d’accès aux navires de croisière dans les 2 cas et 1 interdiction de navigation commerciale dans les fjords au sud.

6. Zone de ressources culturelles subaquatiques (J sur la figure 5.4)

Les eaux peu profondes entourant l’île Beechey renferment des ressources culturelles. Pour protéger les ressources culturelles connues et potentielles, la plongée et l’utilisation de submersibles sont interdites puisqu’elles pourraient perturber le plancher océanique ou les artefacts sous-marins.

Tableau 5.2. Activités et utilisations autorisées et interdites dans les secteurs de zone 3 pour la saison des eaux libres

Zone 4 : Utilisations multiples

La zone 4 permet le plus grand éventail d’utilisations qui ne compromettent pas la viabilité écologique, les ressources culturelles ou les valeurs patrimoniales. Les droits des Inuit, tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord du Nunavut, et l’utilisation traditionnelle de l’AMNC par les Inuit ne sont pas assujettis aux restrictions applicables aux zones.

Objectifs de la zone

• Favoriser un éventail d’utilisations qui ne compromettent pas la viabilité écologique, les ressources culturelles ou les valeurs patrimoniales.
• Offrir des possibilités de recherche dans des zones à usages multiples.
• Offrir des possibilités d’éducation et de loisirs.
• Favoriser la sensibilisation, la compréhension et l’appréciation à l’égard des AMNC.

Tous les autres secteurs de l’AMNC Tallurutiup Imanga sont désignés zone 4 – Utilisations multiples. La superficie de cette zone est différente dans les plans de zonage pour la saison des glaces et pour la saison des eaux libres en raison des variations de la superficie des secteurs de zones 1 et 3 d’un plan à l’autre. Un large éventail d’activités et d’utilisations durables sur le plan écologique sont autorisées dans cette zone, notamment la pêche, la navigation et le tourisme, sous réserve des lois, des règlements, des processus d’examen propres à chaque site, des autorisations et des exigences en matière de permis applicables. Les activités et les utilisations qui améliorent les possibilités des entreprises locales et contribuent au bien-être des Inuit et des collectivités associées sont encouragées dans cette zone. Les limites, les permis et les exceptions indiqués à l’annexe A s’appliquent dans la zone 4.

5.3 Secteur revêtant une importance particulière

Plusieurs secteurs revêtent une importance particulière (SRIP) pour les communautés, principalement pour la récolte à des fins de subsistance et le camping. Ces activités font partie des pratiques culturelles inuites et maintiennent la continuité culturelle. Elles sont importantes pour transmettre le savoir et les compétences entre les générations par l’observation et la pratique, et pour faire place à de nouvelles approches ou pratiques permettant d’atteindre les mêmes objectifs. Une des grandes préoccupations liées à ces secteurs est la perturbation de la faune, des campements traditionnels et des activités de récolte des Inuit par la pratique d’activités de loisirs et de tourisme commercial pendant la saison des eaux libres. La gestion des activités dans ces secteurs nécessite plus de souplesse que ce que prévoit le plan de zonage puisqu’il faudra s’adapter à l’évolution des conditions et aux tendances en matière de fréquentation. La désignation d’une SRIP permet de souligner que ce secteur a une importance particulière et que sa gestion doit faire l’objet d’une attention particulière afin de réduire les perturbations des activités des Inuit. La désignation des SRIP s’ajoute au zonage : toutes les interdictions et les restrictions associées au zonage s’appliquent également aux SRIP.

Les stratégies de gestion initiales sont présentées dans le tableau 5.3. Cette approche pourra être ajustée au fil du temps, après consultation des communautés. Les stratégies peuvent aller, par exemple, de l’éducation des visiteurs sur les pratiques exemplaires (afin qu’ils comprennent pourquoi ces secteurs revêtent une importance particulière pour les communautés et évitent de perturber les activités des Inuit) à la fermeture de secteurs. L’approche de gestion de chaque secteur peut être modifiée selon les besoins. En ce qui concerne les activités nécessitant un permis, des conditions propres à un secteur peuvent être ajoutées au permis.

SRIP 1 (fjords au nord de Clyde River)

Par le passé, ce secteur a été utilisé par les Inuit de Pond Inlet et de Clyde River pour la chasse et la pêche. Actuellement, il est principalement utilisé par les Inuit de Clyde River. On y trouve aussi des campements importants.

SRIP 2 (sud du bras Admiralty)

Ce secteur abrite une faune abondante. Il est donc important pour les Inuit, en particulier les habitants d’Arctic Bay, qui chassent le narval, l’ours polaire, le phoque, le caribou et l’oie, et pêchent dans les parties sud du bras de mer. Ce secteur est désigné zone 3.

SRIP 3 (bande longeant la côte est de la presqu’île Brodeur)

Ce secteur revêt une grande valeur pour les résidents d’Arctic Bay puisque la faune y est très présente et qu’il s’agit d’un territoire de chasse comportant des campements traditionnels. Les eaux peu profondes au large du cap Crawford, à l’extrémité nord-est de la presqu’île Brodeur, constituent une aire d’alimentation pour le morse. Ce secteur est désigné zone 3.

SRIP 4 (baie Victor)

Ce secteur comporte un territoire de chasse et un campement important pour les Inuit d’Arctic Bay. Les eaux restent gelées plus longtemps dans la baie Victor que dans la baie Arctic, ce qui donne un accès prolongé à la lisière de la banquise. La baie Victor pourrait devenir plus fréquentée si les conditions de glace changent. Ce secteur est désigné zone 3.

SRIP 5 (inlet Milne)

Ce secteur abrite une faune abondante et constitue une aire de récolte contemporaine et historique pour les résidents de Pond Inlet. La baie Koluktoo est une aire de mise bas; les animaux étaient autrefois plus abondants à l’inlet Milne. On craint que le niveau élevé de transport maritime, les vols à basse altitude et l’utilisation d’appareils acoustiques perturbent la faune dans le secteur. L’utilisation récréative et le tourisme commercial ajoutent aux effets sur la faune. Ce secteur est désigné zone 3.

SRIP 6 (côtes sud-est et nord-est de l’île Devon)

Ce secteur est important pour la chasse à l’ours polaire, au narval et au morse. On y trouve aussi des sites ayant une importance archéologique.

SRIP 7 (côte sud-est de l’île d’Ellesmere)

Ce secteur abrite une faune abondante (morse, ours polaire, phoque, narval, béluga). Bien que la chasse y soit pratiquée, les mauvaises conditions de déplacement limitent l’utilisation que peuvent en faire les Inuit. Les sites ayant une importance archéologique témoignent d’une occupation par les Inuit; les Groenlandais ont fréquenté ce secteur.

SRIP 8 (côte ouest de la presqu’île Borden)

Ce secteur est riche en ressources culturelles, notamment des campements traditionnels inuits (huttes de terre, cercles de tentes) et d’anciens lieux de sépulture, ce qui témoigne de son utilisation continue par les Inuit au fil des siècles. Il est encore utilisé aujourd’hui par les Inuit pour la chasse et le camping. Le secteur est fréquenté par des mammifères marins (baleine boréale, narval, phoque, épaulard) et constitue une aire de mise bas pour l’ours polaire. Ce secteur est désigné zone 3.

SRIP 9 (secteur de Resolute et côte de l’île Cornwallis)

Ce secteur est utilisé par des Inuit de Resolute Bay, qui y mènent des activités de récolte et y pratiquent le camping. On y trouve, notamment, des lits de varech. Ce secteur est désigné zone 3.

SRIP 10 (baie Radstock)

Ce secteur a constitué historiquement et constitue toujours un territoire de chasse important puisqu’il abrite une abondance de phoques, de morses et de narvals. On y trouve aussi des sites culturels d’importance sur la terre ferme autour de la baie.

SRIP 11 (havre Dundas)

La faune est abondante dans ce secteur, et il s’agit d’un territoire de chasse au morse important et d’un point d’accès au bœuf musqué. Des sites culturels importants se trouvent sur les rives du havre. Ce secteur est important d’un point de vue historique en raison du rôle qu’il a joué dans les réinstallations.

SRIP 12 (baie Croker)

Dans ce secteur, les cétacés (narval et béluga) sont abondants. On trouve aussi des ressources culturelles (par exemple, anciens lieux de sépulture) sur les rives.

Tableau 5.3. Approche de gestion pour les secteurs revêtant une importance particulière (SRIP)

Annexe A : Cadre de zonage des AMNC

Le cadre de zonage des AMNC est composé de 4 zones, chacune ayant un but, des objectifs et un ensemble d’activités et d’utilisations qui lui sont propres. Le tableau A1 indique les activités et les utilisations autorisées dans chaque zone et énumère les limites, les permis et les exceptions à ces activités et utilisations. L’utilisation traditionnelle autochtone et la pratique d’activités fondées sur les droits des Autochtones, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle, se poursuit dans toutes les zones.

Tableau A1 Utilisations et activités autorisées de l’AMNC ^{Note en bas de page 3}

Annexe C : Règlements à l’appui

Adapté à partir de la Politique sur les AMNC.

La présente annexe mentionne les principaux textes législatifs, accords officiels, règlements et autres instruments de politique du gouvernement du Canada qui ont une incidence générale sur la création et la gestion des AMNC, en plus des documents qui ont précisément trait à la création et à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga.

Lois et règlements

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et ses règlements d’application

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et ses règlements d’application

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements d’application

Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et ses règlements d’application

Loi sur les eaux navigables canadiennes et ses règlements d’application

Loi sur la protection des pêches côtières

Loi sur les pêches et ses règlements d’application

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d’application

Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut

Loi sur les espèces en péril et ses règlements d’application

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Parmi les règlements qui traitent de la navigation dans l’Arctique canadien, ceux qui ont une incidence sur l’AMNC Tallurutiup Imanga sont les suivants :

• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques
• Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord Canadien (NORDREG)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Règlement sur la sécurité de la navigation

Accords officiels

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)

Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (2019)

Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut (2016)

Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik (1999)

Instruments de politique de Parcs Canada

Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation (2022)

Directive sur l’évaluation des impacts (2019)

La voie du changement : favoriser une culture de réconciliation au sein de Parcs Canada.

Politique et directive sur le partenariat, le parrainage et les autres formes de collaboration (2019)

Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (2022)

Autres instruments de politique

Norme de protection des aires marines protégées du gouvernement du Canada (annoncée en 2019)

Principes interministériels de gestion des pêches dans les aires marines protégées fédérales (2019)

Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (2018)

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (2019)

Politique sur l'Inuit Nunangat (2022)

Annexe D Outils de zonage et de gestion adaptative

Outre le zonage, divers outils de gestion peuvent être utilisés pour gérer l’AMNC Tallurutiup Imanga, dont les suivants :

• Outils de réglementation administrés par d’autres ministères [par exemple, Loi sur la pêche, Loi sur les océans, Loi sur la marine marchande du Canada (2001) ou Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques];
• Règlement sur les AMNC pris en application de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
• Le règlement général, un outil cohérent applicable à l’échelle nationale et donc à toutes les AMNC créées en vertu de la Loi, s’appliquera d’un océan à l’autre, y compris dans les Grands Lacs;
• Il devrait entrer en vigueur pendant la période de mise en œuvre du présent plan directeur provisoire;
• Permis et autres instruments d’autorisation qui donnent aux particuliers, aux organismes ou aux entreprises le droit de mener une activité ou de faire une utilisation donnée dans une AMNC, sous réserve de certaines conditions;
• Désignation d’aires de gestion spéciale pour permettre des interdictions ou des restrictions d’activités adaptées à une partie précise d’une AMNC afin de gérer ces activités données sur une base temporaire, saisonnière ou à plus long terme;
• Les aires de gestion spéciale sont circonscrites et mises en œuvre en collaboration avec les organes directeurs autochtones, les ministères concernés et d’autres partenaires participant à la gestion de l’AMNC.
• Fermetures temporaires pour restreindre des activités précises ou l’accès à certains secteurs au cas par cas, en raison d’un problème urgent (par exemple, interdiction temporaire d’accès à un secteur en raison d’un risque temporaire pour la sécurité du public);
• Mesures volontaires (par exemple, réduction volontaire de la vitesse des navires);
• Élaboration et publication de pratiques exemplaires et de lignes directrices (par exemple, lignes directrices de l’industrie des croisières, guides de navigation) pour orienter le comportement des utilisateurs;
• Activités proactives d’éducation, de sensibilisation et de communication à l’intention des utilisateurs;
• Avis aux navigateurs (NOTMAR), publications mensuelles et annuelles de la Garde côtière canadienne qui donnent aux navigateurs des renseignements importants sur la navigation maritime au Canada;
• Avertissements de navigation (AVNAV), renseignements publiés par la Garde côtière canadienne pour informer les navigateurs des changements apportés aux aides à la navigation et des activités ou dangers maritimes actuels;
• Bulletins de la sécurité des navires, conseils pour l’industrie et les intervenants publiés par Transport Canada;
• Élaboration de programmes à l’intention des utilisateurs (comme les navigateurs, les exploitants de navires de croisière, les entreprises de ravitaillement et les navires privés);
• Autres produits d’information pour les navigateurs, par exemple les cartes des corridors de navigation à faible impact préparées par le Service hydrographique du Canada, cartes électroniques de navigation ou fichiers de forme GPS montrant le zonage;
• Protocoles et conseils de l’Organisation maritime internationale à l’intention des navigateurs.