Programme national de commémoration historique

Survol du programme

Depuis 1919, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a pour mandat de conseiller le gouvernement du Canada sur la commémoration de lieux, de personnes ou d’événements qui ont marqué et façonné le Canada. Chaque année, de nouveaux sujets s’ajoutent à la liste des désignations. Ces sujets doivent revêtir un intérêt national et non seulement local ou régional.

La participation du public à l’identification des lieux, des personnes et des événements qui représentent un chapitre important de la riche histoire du pays et à la commémoration de ceux-ci demeure un élément clé de ce programme. En effet, 95 % des demandes de désignation présentées à la Commission proviennent d'individus et de groupes canadiens.

Le rôle de l’Agence Parcs Canada

Parcs Canada fournit des services professionnels et administratifs pour appuyer les travaux de la Commission. L’Agence effectue les recherches historiques et archéologiques nécessaires à l'évaluation des dossiers, s'occupe des questions administratives et met en œuvre les décisions du ministre suivant les avis de la Commission, notamment, l'organisation de cérémonies, l’installation de plaques commémoratives et leur entretien.

• Présenter une demande de désignation
• Critères et lignes directrices
• Éléments d’une demande de désignation
• Cheminement d’une demande
• Commémoration des désignations
• Répertoire des désignations actuelles

La protection des lieux historiques

Même si la désignation d’un lieu historique national permet d’attirer l’attention du public sur un site en particulier, elle n’affecte pas les droits de propriété ou offre une protection contre une démolition. Au Canada, les lieux patrimoniaux qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral demeurent la responsabilité de chaque province ou territoire selon leurs lois respectives. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les seuls à avoir une juridiction sur les propriétés privées, ce qui leur permet de faire passer des lois pour une protection légale des propriétés désignées.

Lieux ayant perdu leur intégrité commémorative

Parcs Canada tient à jour une liste des lieux qui ont perdu leur intégrité commémorative. On considère qu’un lieu historique national a perdu son intégrité commémorative lorsque les ressources directement liées aux raisons de la désignation ont été détruites ou altérées, ou que les raisons de la désignation ne peuvent plus être communiquées efficacement. Cette décision est fondée sur un examen effectué par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) et le ministre responsable de Parcs Canada.