Principe

Toute découverte (qu'il s'agisse de restes humains ou d'autres objets) survenant dans le cadre d'un projet de recherche archéologique exécuté en vertu d'un permis doit être signalée par l'archéologue aux autorités qui ont autorisé les recherches.

La situation est plus délicate quand la découverte est accidentelle. Une telle découverte peut survenir, par exemple lorsqu'on creuse le sol avant d'édifier une construction. La loi fait généralement une distinction entre la découverte de restes humains d'une part, et celle d'artefacts d'autre part, mais dans les deux cas, plusieurs éléments sont communs. Dans le cas d'une découverte accidentelle de restes humains, la loi est stricte dans l'ensemble du Canada. Il faut :

• suspendre les activités;
• protéger la zone;
• appeler la police.

La raison en est bien simple : il faut que la police détermine si le site est en fait le lieu d'un crime et puisse recueillir des indices; si elle constate qu'il s'agit d'un site « archéologique », elle communique avec les autorités compétentes.

Que se passe-t-il si des artefacts, et non des restes humains, sont découverts? En vertu des lois de certains territoires et provinces (mais non de tous) :

• la découverte d'objets archéologiques (autres que de restes humains) exige les mêmes mesures (soit protéger le site et aviser les autorités). Tous les territoires et provinces, sauf l'Ontario, exigent la protection automatique du site et considèrent comme une infraction le fait de perturber le lieu d'une découverte archéologique (en Ontario, le ministre peut désigner officiellement les lieux comme site protégé d'abord);
  
  
• la démarche adoptée pour signaler la découverte varie. La moitié des lois provinciales exigent de la même façon qu'on signale les découvertes (Terrre-Neuve et Labrador, Québec, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), mais les lois des autres provinces et des territoires ne disent rien sur le sujet. Quand la déclaration est obligatoire, elle n'est pas adressée à la police, mais aux autorités provinciales ou territoriales compétentes en matière d'archéologie.

Enfin, en cas de découverte de restes humains ou d'objets archéologiques, il est bon (mais non obligatoire en droit) de consulter les populations avoisinantes qui sont les plus susceptibles d'être descendantes des gens dont on a découvert des restes ou des biens. Dans toutes les provinces, sauf le Québec et l'Ontario, les découvertes archéologiques appartiennent à la Couronne provinciale.