Activités de tournage et de photographie à des fins commerciales et médias de voyage

Avant de réaliser un tournage ou de prendre des photos aux LHN Fort Rodd Hill ou du Phare-de-Fisgard, il faut présenter une demande à Parcs Canada au moins quatre semaines avant le début prévu des activités de tournage/photographie.  Si la demande est approuvée, un permis de tournage/photographie sera délivré. Ce permis décrit les conditions et les exigences supplémentaires en matière de production. 

Dans le cadre du processus de demande de permis, Parcs Canada pourra vous fournir des renseignements sur les règlements, les conditions et les exigences des parcs. N’oubliez pas que toutes les activités de tournage et de photographie doivent être conformes aux règlements, aux politiques et aux conditions des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. Parc Canada pourra aussi offrir des consultations et des conseils sur les possibilités et les emplacements de tournage et de photographie, car tous les emplacements doivent être choisis avant la délivrance du permis. Parc Canada pourra enfin établir le contact avec d'autres parcs nationaux ou lieux historiques nationaux, puisqu’une même demande de permis et un même permis de tournage/photographie peuvent être valides dans plusieurs parcs nationaux et lieux historiques nationaux.

Conditions et exigences

• Respecter intégralement les règlements en vigueur dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.
• Soumettre le projet à une évaluation environnementale et culturelle.
• Accepter l’ajout d'une clause d'indemnisation prévoyant que le demandeur assume l'entière responsabilité en cas d’incident et à l’égard du coût de nettoyage ou de remise en état du site. 
• Entretenir et nettoyer le site, et notamment éliminer les ordures et les déchets d’origine humaine. 
• S’assurer que toutes les prises de vue aériennes sont conformes au Règlement de l'aviation canadien. L'utilisation de véhicules aériens sans pilote ou de drones récréatifs est interdite. Elle exige en outre un permis d'activité restreinte dans toutes les autres circonstances.
• Avoir un comportement respectueux et professionnel avec les visiteurs.
• Intégrer un énoncé, sur le relevé d’appels quotidien, rappelant l’obligation de respecter les communications du parc national ou du lieu historique national et les autres communications essentielles.
• Fournir la preuve d’une assurance supplémentaire établie au nom de « Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l'Agence Parcs Canada ».
• Payer la totalité du coût des permis de tournage/photographie au moins trois jours ouvrables avant la date de début du projet de tournage ou de photographie..

Processus de demande

• Soumettre la demande à Parcs Canada au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue des activités de tournage ou de photographie.
• La demande sera évaluée en fonction des critères suivants : incidences possibles sur les ressources du parc ; contribution aux objectifs du parc ; thèmes et messages ; importance de l'aide requise; conformité aux règlements des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux; et degré de dérangement des autres utilisateurs du parc.
• Si la demande est approuvée, un permis de tournage/photographie sera délivré et devra être porté par le détenteur lors de ses activités dans le parc national ou le lieu historique national.
• Le permis sera valide lorsqu’il aura été signé par le producteur et Parcs Canada (signature requise deux semaines avant la date du tournage ou de la séance photo); si les frais de demande non remboursables ont été payés au moment de la présentation de la demande; si les droits de tournage ou de photographie en extérieur ont été payés en totalité au moins trois jours ouvrables avant le début du projet de tournage ou de photographie; si les exigences et conditions supplémentaires ont été acceptées.

Frais et modalités de paiement

• Les droits exigibles sont conformes à la tarification de Parcs Canada.
• Les exigences supplémentaires en matière de surveillance et/ou le coût des heures supplémentaires du personnel seront facturés à la production en sus des droits indiqués ci-dessous.
• Des remises peuvent être accordées en fonction du contenu et du client.
• La TPS est comprise dans les tarifs ci-dessous.
• Les paiements peuvent être effectués en indiquant un numéro de carte Visa, MasterCard ou American Express, ou par chèque à l'ordre du Receveur général du Canada.
• Les paiements doivent être reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie dans les parcs nationaux ou les lieux historiques nationaux. Les frais de demande non remboursables doivent être payés au moment de la présentation de la demande et les droits de tournage ou de photographie en extérieur doivent être payés en totalité au moins trois jours ouvrables avant le début du projet de tournage ou de photographie.

Pour les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales de 2022

Frais supplémentaires possibles :

Soumission de demande

Toutes les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales dans les lieux historiques nationaux exigent un permis.

Soumettez une demande au moins 20 jours ouvrables avant le début du tournage ou de la photographie à:

Sophie Lauro, Agente de promotion
LHN Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard
603 Chemin Fort Rodd Hill, Victoria, (C.-B.) V9C 2W8
250-213-3190
sophie.lauro@pc.gc.ca

Les demandes seront évaluées en regard des exigences de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de sa réglementation, ainsi que de la contribution éventuelle du projet à l’atteinte des objectifs de sensibilisation, d’appréciation et d’éducation du public des parcs nationaux. Un permis de tournage/photographie sera délivré si la demande est approuvée.
Nota : Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d'annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Nous fournirons une ébauche d’entente. En collaboration avec un agent de liaison de Parcs Canada, vous réglerez les détails de l’entente en vous fondant sur vos besoins ainsi que sur les besoins des visiteurs et les règlements du lieu historique. Une visite des lieux pourrait être requise.

Vous devez obtenir une assurance responsabilité civile générale désignant « Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada » comme autre assuré, et indiquant une limite combinée de 2 M$ par incident (5 M$ par incident pour les grosses productions). Cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée du tournage.

Au moins trois jours ouvrables avant le début du tournage, vous devrez fournir :

• Une preuve d’assurance
• Un dépôt de 1 000 $ (remboursable si aucun dommage n’est subi)
• Votre paiement, par chèque à l’ordre du Receveur général du Canada ou par carte de crédit.
• Entente signée : il faut d’abord la signature du représentant de votre entreprise, puis celle du gestionnaire de Parcs Canada

Si vous souhaitez visiter et faire l’expérience de sites de Parcs Canada en personne, et en profiter pour faire une session photo ou vidéo, il est possible que vous ayez besoin d’un permis de tournage/photo, ou que vous inscriviez votre projet. Ceci dépendra de l’envergure de votre projet.

Ai-je besoin d’un permis de tournage/photo ou d’une inscription de projet?

La plupart des projets à petite échelle n’ont besoin que d’une inscription, et non d’un permis de tournage/photo. Votre projet est considéré comme étant un projet « de petite échelle » si votre projet répond à tous les critères suivants :

• Le projet est destiné à informer l’auditoire au sujet du travail de Parcs Canada et/ou de faire la promotion la visite de sites de Parcs Canada.
• L’équipe comprend six personnes ou moins (y compris les figurants et autres acteurs).
• L’équipement est limité à des caméras, des trépieds, des microphones ou autre équipement portatif.
• Les activités de l’équipe demeurent dans des secteurs ouverts au public et durant les heures normales d’ouverture seulement.
• L’équipe respecte toutes les lois et réglementations.
• Aucun drone n’est utilisé.

Si vous répondez à ces critères, remplissez le formulaire d’inscription pour un projet de tournage ou de photo de médias de voyage à petite échelle.

Comment inscrire un projet de tournage ou de photo de médias de voyage à petite échelle

• Vous êtes encouragé d’inscrire votre tournage au moins 20 jours ouvrables à l’avance afin d’éviter les surprises en cas de défis opérationnels. Veuillez noter que l’inscription de votre projet ne vous exempte pas des frais de visite standards ; cette décision demeure à la discrétion du site.
• Le guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada est disponible afin de vous aider à effectuer vos activité de tournage et de photo. Vous pouvez également communiquer avec le site de Parcs Canada où vous comptez tourner si vous avez des questions plus spécifiques.
  Si votre projet ne répond pas aux critères de tournage à petite échelle, vous devez présenter une demande de permis de tournage/photo en communiquant avec fortrodd@pc.gc.ca. Des frais peuvent s’appliquer.

Au plaisir de travailler avec vous, et à bientôt !

Les médias de voyage sont des partenaires-clés afin de mettre en valeur nos magnifiques parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation. Communiquez avec nous afin d’obtenir des conseils de voyage quant aux meilleurs moments afin d’éviter les foules, et afin de découvrir des trésors cachés et des endroits uniques parmi nos sites.

Les terrains des Lieux historiques nationaux Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard peuvent être mis à la disposition de photographes professionnels.  Situés sur la pittoresque côte de l'île de Vancouver, ces lieux constituent des décors parfaits pour les photos de mariage ou de fiançailles ou autres photographies professionnelles. Les photographies du phare de Fisgard, qui est un important symbole de la ville de Victoria, servent souvent dans la conception de souvenirs et de cartes postales ou comme toiles de fond de portraits professionnels et de promotions commerciales.

Vous devez détenir un permis de photographie professionnelle des LHN Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard si :

• vous êtes embauchés pour prendre des photos dans les lieux historiques nationaux ;
• vous envisagez de vendre les photos que vous prendrez dans les lieux historiques nationaux .

Cela inclut :

• Photographie d’événement spéciaux (ex. mariages, cérémonies de fin d’études, réunions de familles, annonces, etc.) 
• Photographie de bâtiments historiques et architecture
• Photographie de la faune sauvage, de la nature et du paysage

NOTA : Les photographes amateurs ne sont pas tenus de se procurer un permis. La prise de photos dans le parc doit se faire dans le respect des règlements établis. La prise de photos dans les Lieux historiques nationaux Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard doit se faire dans le respect des règlements établis.

Planifier votre séance

Nous vous recommandons de réserver votre séance de photographie au moins cinq jours ouvrables à l’avance pour éviter les mauvaises surprises si jamais votre projet posait des problèmes opérationnels. 
Il existe deux catégories de frais de photographie professionnelle, selon que votre séance est réservée à l’avance ou à la dernière minute. Pour en savoir davantage sur les frais.

Administration

LHN Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard
Parcs Canada / Gouvernement du Canada
603 Chemin Fort Rodd Hill, Victoria, (C.-B.) V9C 2W8
fortrodd@pc.gc.ca (250) 478-5849

Administration

LHN Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard
Parcs Canada / Gouvernement du Canada
603 Chemin Fort Rodd Hill, Victoria, (C.-B.) V9C 2W8
fortrodd@pc.gc.ca (250) 478-5849