Bulletins

Objet : Conformément au paragraphe 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux et malgré les lignes directrices de Transports Canada sur l’exploitation de véhicules aériens sans pilote, le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l’autorisation écrite du directeur.

Pour les besoins des présentes, les véhicules aériens sans pilote s’entendent de tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.

Lieu : Lieux historique national de Fort Prince-de-Galles

Motif : Réduire les perturbations causées aux visiteurs et à la faune.

Sanction : Les contrevenants sont passibles d’accusations portées en vertu du Loi sur les parcs nationaux du Canada : amende maximale de 25 000 $.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2025