Bulletins
Parc national Banff
Ordre d`activité restreinte : motomarine
Émis le : 22 août 2014
Émis le 2014-08-22 (AAAA-MM-JJ)
Heure 13:41:17
Heure 13:41:17
Ordonnance de restriction des activités
Motomarine
Objet :
En vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, l’usage d’embarcations individuelles et de motos marines du type Sea Doos, Wave Runner, Jet Skis, Super Jet etc. est interdit.
Lieu :
Dans l’ensemble du parc national Banff.
Exception :
L’utilisation de bateaux à moteur est permise sur le lac Minnewanka.
Motif :
L’usage d’embarcations individuelles de ce genre a été établi comme étant une activité déplacée dans le parc national Banff.
Sanction :
Les contrevenants s’exposent à des poursuites en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux. L’amende maximale est de 25,000 $.
Date d’entrée en vigueur :
August 22, 2014
Approbation :
Sheila Luey,
Directrice/I, Unité de gestion Banff
Melanie Kwong
Directrice, Unité de gestion du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Kootenay et Yoho
Motomarine
Objet :
En vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, l’usage d’embarcations individuelles et de motos marines du type Sea Doos, Wave Runner, Jet Skis, Super Jet etc. est interdit.
Lieu :
Dans l’ensemble du parc national Banff.
Exception :
L’utilisation de bateaux à moteur est permise sur le lac Minnewanka.
Motif :
L’usage d’embarcations individuelles de ce genre a été établi comme étant une activité déplacée dans le parc national Banff.
Sanction :
Les contrevenants s’exposent à des poursuites en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux. L’amende maximale est de 25,000 $.
Date d’entrée en vigueur :
August 22, 2014
Approbation :
Sheila Luey,
Directrice/I, Unité de gestion Banff
Melanie Kwong
Directrice, Unité de gestion du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Kootenay et Yoho
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