Clôtures

Les clôtures aident à protéger notre intimité, ainsi que nos enfants, nos animaux de compagnie et nos biens. Les directives en matière de motif architectural pour la Ville de Jasper (PDF, 6.05 Mb) décrivent les exigences relatives aux clôtures dans la communauté.

Ai-je besoin d’un permis pour ériger une clôture?

Un permis d’aménagement est nécessaire pour l’installation d’une clôture afin de garantir la conformité avec les directives.

Où puis-je ériger ma clôture?

Une clôture peut être érigée le long et à l’intérieur des limites de votre propriété, sans dépasser ces limites. S’il s’agit d’une clôture commune installée sur la limite de deux propriétés, vous devez obtenir une lettre d’autorisation (PDF, 52 Ko) du titulaire du bail voisin avant de l’ériger. Il vous incombe de localiser toutes les limites de la propriété à bail et d’ériger la clôture à l’intérieur de ces limites.

Comment savoir où sont les limites de ma propriété?

Vous devez déterminer l’emplacement des limites de votre propriété avant d’ériger la clôture. Vous pouvez embaucher un arpenteur ou utiliser un rapport sur les biens immobiliers déjà produit par un arpenteur qualifié. Avant de creuser, téléphonez à Alberta One-Call au 1-800-242-3447 pour savoir s’il y a des lignes de services publics enfouies.

Quels matériaux puis-je utiliser pour construire ma clôture?

Les matériaux autorisés pour la construction d’une clôture comprennent des matériaux naturels tels que des piquets de bois, des rondins et de la pierre comme éléments principaux. En général, les matériaux industriels comme les mailles de chaîne ou le métal ne conviennent pas. Les clôtures faites de fil de fer galvanisé ou de grillage (comme celles des jardins communautaires) doivent être encadrées de bois entre les poteaux. Les couleurs de la clôture doivent se fondre dans les tons naturels de notre environnement (bruns, verts et gris).

Qui dois-je appeler si mon voisin et moi avons des problèmes avec notre clôture commune?

Il s’agit d’une affaire citoyenne qui doit être résolue par votre voisin et vous.

Quelle peut être la hauteur maximale de ma clôture?

Toutes les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,8 m (6 pieds). Dans la cour avant, on doit pouvoir voir à travers la partie supérieure de 0,46 m (1,5 pied) de la clôture. Par « cour avant », on entend la partie du terrain qui donne sur une rue et qui s’étend sur toute la longueur du terrain, et de la limite avant de la propriété jusqu’à la structure principale. Pour un terrain d’angle, la hauteur maximale de la clôture le long de la partie avant et sur toute la longueur du terrain qui borde une rue est la même que pour la cour avant.

Comment obtenir un permis pour ériger une clôture?

Le processus à suivre pour avoir l’autorisation d’installer une clôture est un processus à deux permis qui consiste à obtenir un permis d’aménagement de Parcs Canada et, une fois les travaux terminés, à obtenir un certificat d’achèvement de Parcs Canada.

Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour une remise?

1. Demande de permis d’aménagement de Parcs Canada - Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’aménagement. Pour demander un permis, veuillez signer et envoyer la demande de permis d’aménagement de Parcs Canada (Aucun permis de construction n’est requis) (PDF, 187 Ko), qui fournira au Bureau d’aménagement l’adresse où la clôture sera installée, le nom du titulaire du bail; le nom du demandeur ainsi que les principales coordonnées relatives au permis.


2. Liste de vérification – Envoyez la liste de vérification (PDF, 134 Ko) dûment remplie afin de vous assurer que l’information fournie sera suffisante pour l’examen de votre proposition. Vous devez obligatoirement fournir un bref texte descriptif et indiquer la couleur de la clôture, sa hauteur ainsi que les matériaux utilisés.


3. Plan du site – Vous devez fournir un plan du site avec les dimensions (en mètres) et à l’échelle pour illustrer les structures sur place ainsi que l’emplacement proposé de la clôture.


4. Plan d’élévation – Vous devez fournir un croquis ou une photo d’un panneau de clôture semblable pour montrer le style et la hauteur de la clôture.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question à cet égard, peuvent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.