Clôtures

Parc national Jasper

Toutes les clôtures du parc national Jasper nécessitent un permis d'aménagement et doivent être conformes aux Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper.

Cette page présente les exigences relatives aux clôtures et décrit les deux types de délivrance de permis offerts : le système automatisé pour les projets résidentiels admissibles et le processus standard, examiné par un·e agent·e d’aménagement.

Remarque : à l'heure actuelle, la demande de permis d'aménagement est gratuite.

Exigences pour les clôtures

Les normes suivantes s'appliquent à toutes les clôtures, qu'elles soient approuvées automatiquement ou qu’elles nécessitent un examen par le personnel du Bureau d’aménagement.

Localisation
  • Une clôture peut être érigée le long de votre limite de propriété, mais doit rester entièrement à l’intérieur de votre terrain (propriété à bail).
  • S’il s’agit d’une clôture commune le long d'une limite de propriété, vous devez obtenir le consentement du preneur à bail voisin avant la construction.
  • Les limites de propriété doivent être confirmées avant l’installation.
Détermination des limites de propriété

Faites affaire avec des arpenteurs-géomètres ou consultez le rapport sur les biens immobiliers existants préparé par un arpenteur-géomètre agréé.

Avant de réaliser des travaux d'excavation, localisez les lignes de services publics enterrées en soumettant une demande en ligne à Utility Safety Partners | Cliquez avant de creuser (site en anglais seulement).

Matériaux

Les matériaux autorisés comprennent des éléments naturels comme des :

  • Piquets en bois
  • Rondins
  • Pierres

Pour une clôture en bois, veillez à maintenir une zone tampon non combustible d’au moins 1,5 m entre la partie en bois de la clôture et le bâtiment principal (par exemple, en installant un portail métallique).

Les matériaux industriels comme les grillages à mailles losangées ne conviennent généralement pas.

Les alternatives Intelli-Feu sont encouragées, par exemple les panneaux galvanisés « Hog Wire » ou « Lawn Fence » encadrés de matériaux composites ou de bois résistants au feu.

Les couleurs des clôtures doivent s’harmoniser avec les tons naturels du paysage (bruns, verts, gris, noirs, et blancs).

Hauteur
  • Cour arrière : hauteur maximale de 2,4 m (8 pi)
  • Cour avant : hauteur maximale de 1,8 m (6 pi)

Pour les clôtures de cour avant, les 0,46 m (1,5 pi) supérieurs doivent être visuellement transparents (p. ex. treillis ou fer forgé). Les matériaux comme les grillages à mailles losangées et les barbelés ne sont pas autorisés.

« Cour avant » désigne la zone qui s’étend de la limite de propriété avant au bâtiment principal, sur toute la largeur du lot.

Pour les lots d'angle, les mêmes limites de cour avant s'appliquent le long des deux côtés donnant sur la rue.

Litiges entre voisins

Les différends liés aux clôtures communes relèvent du droit civil et doivent être résolus entre voisins.

Comment faire une demande de permis

1. Permis d’aménagement attribué automatiquement (zone résidentielle seulement)

Vous pouvez présenter une demande de permis automatisée si :

  • le projet est résidentiel et situé en ville;
  • le projet respecte pleinement toutes les réglementations, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire.

Les aménagements de nature commerciale, industrielle, ou institutionnelle, ainsi que les projets d’aménagement situés à l’extérieur de la ville ne sont pas admissibles et doivent être soumis dans le cadre du processus standard d’examen des permis.

Permis délivré automatiquement

Si vous êtes admissible, vous pouvez faire votre demande de permis automatisée ici et obtenir votre permis instantanément :

2. Permis d’aménagement standard (vérification par le personnel requise)

Vous devez obtenir un permis d’aménagement via le processus standard si :

  • le projet est de nature commerciale, industrielle ou institutionnelle;
  • la proposition s'écarte des exigences de la Politique d'aménagement du territoire et/ou des exigences relatives aux motifs architecturaux.

Veuillez soumettre les documents suivants à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca :

1. Demande de permis d'aménagement de Parcs Canada

Veuillez soumettre demande de permis d'aménagement de Parcs Canada (intérieur du lotissement urbain de Jasper) (PDF, 168 Ko) signée. Indiquez l'adresse de la propriété, le nom du preneur à bail, le nom du demandeur et les coordonnées.

2. Liste de vérification – installation d’une clôture

Veuillez soumettre la liste de vérification pour l’installation d’une clôture (PDF, 134 Ko) dûment remplie. Veuillez inclure une brève description de la couleur, des matériaux et de la hauteur proposés.

3. Plan d’emplacement

Veuillez fournir un plan d’emplacement à l'échelle (en mètres), indiquant toutes les structures existantes ainsi que la localisation prévue de la clôture.

4. Plan d'élévation

Veuillez fournir un croquis ou une photo d'un panneau de clôture similaire montrant le style et la hauteur.

Une fois votre dossier examiné, vous recevrez la confirmation que le permis est approuvé ou que des révisions sont nécessaires.

Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement de Jasper à jasperdevelopment@pc.gc.ca ou au 780-852-6123.

Les informations ci-dessus ont pour but de vous aider dans votre demande. En cas de contradiction entre ces informations et la Politique d'aménagement du territoire de la ville de Jasper, la politique prévaut.

Liens connexes

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