Élimination commerciale de remblai propre à la carrière Marmot

Mise à jour du processus de demande – 2026

Le processus de demande d’élimination commerciale de remblai propre a été modifié en 2026. Les dates, les frais et les formulaires requis ont été mis à jour. Veuillez consulter attentivement la page Web afin de vous assurer d’utiliser les renseignements de 2026 avant de soumettre une demande.

Comme indiqué dans le Guide des constructeurs de Jasper (publié en mars 2025), si un projet résidentiel nécessite l’élimination de remblai excédentaire, il pourrait être possible de déposer du remblai propre à la carrière Marmot. L’Agence Parcs Canada a désigné la carrière Marmot comme site d’élimination commerciale de remblai propre pour les entrepreneurs tiers menant des travaux à l’intérieur du parc national Jasper.

Pour les propriétés où les résultats d’échantillonnage de confirmation du sol après démolition respectent les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour les zones résidentielles et les parcs, et où le permis d’aménagement pour l’enlèvement des débris a été clôturé : les entrepreneurs peuvent soumettre une demande d’élimination de remblai propre à la carrière Marmot en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Veuillez noter que la carrière Marmot n’est pas un site d’entreposage temporaire de remblai. Elle est accessible aux entrepreneurs uniquement pendant les heures d’ouverture et seulement pour l’élimination autorisée de remblai propre, et non pour l’extraction ou la collecte de matériaux. La carrière Marmot est destinée exclusivement à l’élimination permanente de remblai propre et ne doit pas être considérée comme une source potentielle de matériau de remblayage pour les travaux de finition.

La présente page Web décrit un processus en six étapes que les entrepreneurs doivent suivre avant d’éliminer du remblai propre à la carrière Marmot.

Étape 1 : Confirmer que votre matériel répond aux critères de remblai propre

Remarques :

1. Seul le remblai propre provenant du parc national Jasper sera accepté à la carrière Marmot.
2. L’approbation de tout matériau est à la seule discrétion de Parcs Canada.

Étape 2 : Demander un permis d’élimination de remblai propre

Les entrepreneurs doivent obtenir un permis d’élimination de remblai propre délivré par l’Agence Parcs Canada (APC) avant de transporter tout matériau à la carrière Marmot. La demande de permis doit comprendre tous les rapports de la Phase II de l’évaluation environnementale de site.

La demande de permis doit être soumise au moins 14 jours avant le début du transport afin de laisser à Parcs Canada suffisamment de temps pour l’examen et le traitement.

Soumettre une demande de permis d’élimination de remblai propre maintenant

* Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus d’approbation provisoire susceptible d'être modifié à tout moment.

Assurance responsabilité civile générale de l’entrepreneur

Si vous ne détenez pas de permis d’exploitation commerciale pour travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain, veuillez fournir une copie de l’assurance responsabilité civile générale de votre entrepreneur.

Exigence : Preuve d’assurance responsabilité civile, désignant Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada, comme assuré additionnel. Veuillez indiquer « Agence Parcs Canada » comme titulaire de certificat.

Veuillez transmettre votre certificat d’assurance par courriel à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Étape 3 : Effectuer l’évaluation environnementale du site requise (phase I/II)

Phase I de l’évaluation environnementale de site (EES)

Un agent de surveillance environnementale de Parcs Canada effectuera un examen préliminaire de la demande. Une EES de phase I peut être exigée pour les sites du parc national de Jasper proposés comme source de remblai propre. L’EES de phase I doit être réalisée par des professionnels de l’environnement qualifiés et soumise à Parcs Canada. Si des zones de préoccupation environnementale potentielle sont identifiées, une EES de phase II peut être nécessaire pour vérifier que la qualité du sol respecte le cadre réglementaire applicable.

Phase II de l’évaluation environnementale de site (EES)

La Phase II de l’EES ainsi qu’un rapport seront exigés pour les terrains du projet lorsque la Phase I de l’EES a identifié des sources potentielles de contamination. Dans de tels cas, un échantillonnage intrusif du sol de surface et de la couche inférieure, à l’aide d’échantillons ponctuels et discrets (non composites), est requis pour la caractérisation des sites. L’EES de la phase II et le rapport doivent être réalisés par un professionnel qualifié aux frais de l’entrepreneur. Le rapport final doit préciser les emplacements, types et niveaux de contamination; les comparer aux lignes directrices applicables du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et aux standards pancanadiens (SP), et inclure une recommandation indiquant si, et le cas échéant comment, le matériau peut être considéré comme propre.

Les matériaux de remblai qui ne sont pas conformes aux lignes directrices du CCME pour l’utilisation des terres agricoles ne seront pas acceptés à la carrière Marmot.

Consultez les exigences environnementales pour de plus amples renseignements.

Étape 4 : Décharger le matériel

Heures d’ouverture 2026 de la carrière Marmot

Heures d'ouverture

Dates	Heures
Du 4 mai à octobre 2026	Du lundi au jeudi de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Remarques :

1. Le dépôt de remblai est interdit les jours fériés ou civiques, ainsi qu’en dehors des heures d’ouverture prévues.
2. Les horaires sont sujets à changement sans préavis.
3. À la discrétion de Parcs Canada, le remblai propre pourrait ne pas être accepté immédiatement après une pluie. 

Pour vous y rendre :

La carrière/fosse Marmot est située à environ 8 km au sud du lotissement urbain de Jasper. De Jasper, roulez vers le sud sur la route 93 (promenade des Glaciers). Environ 500 mètres après le poste d’entrée de Parcs Canada, tournez à droite (ouest) sur la route 93A. Prenez la première rue à gauche (direction sud) sur la route d'accès à la carrière Marmot.

Important : Les véhicules surdimensionnés ont besoin d'un permis pour véhicule de poids excédentaire pour utiliser la promenade des Glaciers. Ce permis est vérifié au poste d’entrée sud et est inclus avec le permis d'élimination de remblai propre.

Exigences en matière d'inspection :

Le représentant de l’entrepreneur doit s’assurer que les matériaux transportés à la carrière Marmot correspondent à la texture et à l’apparence décrites dans le permis.

Pour chaque chargement, les chauffeurs doivent présenter un permis valide d’élimination de remblai propre à la personne préposée au poste de la carrière, et être en mesure de décrire le matériau transporté ainsi que son lieu de provenance. Les chauffeurs doivent également fournir une confirmation signée de chaque chargement à des fins de suivi.

Chaque chargement sera inspecté visuellement par un représentant de PC avant et après son déversement afin de s’assurer que seuls des matériaux de remblai propres sont éliminés.

Si des matériaux inacceptables sont identifiés, le chargement sera signalé et l'entrepreneur sera responsable de retirer le matériau à ses propres frais.

L’utilisation de la fosse/carrière par l’entrepreneur sera suspendue jusqu’à ce que les matériaux inacceptables aient été retirés.

Étape 5 : Recevoir la facture

Afin de contribuer à compenser les coûts d’exploitation de ce service, Parcs Canada facturera l’élimination des matériaux de remblai propres à la carrière Marmot. Tous les chargements seront vérifiés par le préposé de Parcs Canada sur place et consignés dans le permis applicable. Une facture sera envoyée aux entrepreneurs à la fin de chaque mois pour les matériaux de remblai propres éliminés au cours de la période de facturation. Les tarifs d’élimination sont établis par Parcs Canada et peuvent être modifiés.

Tarif d’élimination du remblai propre à la carrière Marmot : 15 $/m³

Remarque : Chaque chargement sera évalué visuellement à 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % de la capacité du camion, et facturé en conséquence

Étape 6 : Payer la facture

Le paiement est exigé dans les 30 jours suivant la date de facturation et peut être fait en ligne ou au Bureau administratif de Parcs Canada (en personne ou par téléphone au 780-852-6220). Les factures impayées entraîneront la suspension des permis actifs et/ou des retards dans le traitement ou la délivrance de nouveaux permis.

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Droits et réserves de l’Agence Parcs Canada

1. Un représentant de l’Agence Parcs Canada (APC) peut procéder à des échantillonnages de sol ou à des inspections visuelles à tout moment, que ce soit à la source, à la carrière Marmot ou durant le transport des matériaux.
2. Tout matériau qui ne satisfait pas aux exigences décrites dans le présent document ou qui est jugé impropre par le représentant de l’Agence Parcs Canada sera rejeté.
3. Tout matériel déposé à la carrière Marmot ne répondant pas aux exigences devra être retiré aux frais de l’entrepreneur.
4. L’Agence Parcs Canada se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
5. L’Agence Parcs Canada se réserve le droit de modifier le processus et les exigences susmentionnés à tout moment.
6. L’Agence Parcs Canada se réserve le droit d’interdire à l’entrepreneur l’utilisation de la carrière Marmot indéfiniment si, selon l’APC, l’entrepreneur omet de suivre les processus et exigences prescrits pour l’élimination de remblai propre ou de retirer tout matériau inapproprié déposé à la carrière.

Exigences environnementales

Cadre réglementaire

Les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) concernant la qualité des sols en matière d’environnement et de santé humaine, ainsi que les standards pancanadiens (SP) relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol, s’appliquent à l’utilisation de la carrière Marmot.

Tous les résultats d’analyse doivent être comparés aux critères d’utilisation des terres agricoles, sauf indication contraire de Parcs Canada. Pour être approuvé comme remblai propre, le matériau doit satisfaire à toutes les valeurs des lignes directrices applicables du CCME et des SP.

Représentant de l’entrepreneur

L’entrepreneur doit désigner un représentant sur place chargé de veiller au maintien des mesures de contrôle environnemental et à la résolution de tout problème environnemental pouvant survenir. Le nom de cette personne doit être consigné dans toutes les demandes, les formulaires, les manifestes, les registres de suivi ou les rapports liés à l’élimination.

Professionnels qualifiés

Toutes les inspections environnementales de l’emplacement ainsi que les tests effectués par l’entrepreneur doivent être encadrés, supervisés et documentés par un professionnel qualifié répondant aux critères suivants :

• Être un·e membre en règle d’au moins un des organismes de réglementation professionnelle suivants :
  
  • Alberta Institute of Agrologists (AIA)
  • Alberta Society of Professional Biologists (ASPB)
  • Association of the Chemical profession of Alberta (ACPA)
  • Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA)
  • Association of Science and Engineering Technology Professionals of Alberta (ASET)
• Posséder au moins cinq ans d’expérience dans l’évaluation environnementale de sites.
• Détenir une assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions).
• Avoir un permis d’exploitation du parc national Jasper.

Échantillonnage du sol

Si une partie d’un site est jugée contaminée, tous les matériaux connexes doivent être analysés à une fréquence minimale d’un échantillon tous les 500 m³, ou selon les directives de Parcs Canada. Les résultats des échantillons doivent être soumis à Parcs Canada dans les 14 jours suivant la livraison. Les matériaux provenant de sites potentiellement contaminés ne seront pas acceptés tant que les résultats des analyses de sol n’auront pas été examinés et approuvés par Parcs Canada.

Parcs Canada se réserve le droit de demander des tests supplémentaires en tout temps en fonction de l’utilisation antérieure du territoire ou si des indicateurs visuels (p. ex. des changements dans la texture, l’odeur, la couleur ou l’apparence) laissent supposer une contamination possible. Tous les tests supplémentaires exigés par Parcs Canada seront effectués aux frais et sous la responsabilité entière de l’entrepreneur.

Pour toute question d'ordre général, veuillez écrire à l’adresse suivante : marmotpit-carrieremarmot@pc.gc.ca