Élimination commerciale de remblai propre à la carrière Marmot

Parc national Jasper

Nouveau  Rétablissement à la suite d’un feu de forêt – Remblai excédentaire

Comme indiqué dans le Guide des constructeurs de Jasper (publié en mars 2025), isi un projet résidentiel nécessite l’élimination de remblai excédentaire, il pourrait être possible de déposer du remblai propre à la carrière Marmot. Étant donné le risque de contamination du sol causée par les feux de forêt, la gestion des remblais variera en fonction de leur emplacement à Jasper.

Pour les propriétés où les résultats d’échantillonnage de confirmation du sol après démolition respectent les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour les zones résidentielles et les parcs, et où le permis d’aménagement pour l’enlèvement des débris a été clôturé : les entrepreneurs peuvent soumettre une demande d’élimination de remblai propre à la carrière Marmot en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Les propriétés dont le plan de gestion des risques de contamination résiduelle a été approuvé devront également démontrer que tout remblai à éliminer respecte les normes du CCME. Dans le cas contraire, le remblai devra être retiré du parc et éliminé dans une installation autorisée. Une fois le permis d’élimination de remblai propre délivré, veuillez communiquer avec le numéro indiqué sur le permis afin de planifier l’accès à la carrière Marmot pour procéder à l’élimination.

Veuillez noter que la carrière Marmot n’est pas un site d’entreposage temporaire de remblai. Elle est accessible aux entrepreneurs uniquement aux heures préalablement convenues, et ce, uniquement pour l’élimination autorisée de remblai propre — et non pour l’extraction ni la collecte. La carrière Marmot est destinée exclusivement à l’élimination permanente de remblai propre et ne doit pas être considérée comme une source potentielle de matériau de remblayage pour les travaux de finition.

L’Agence Parcs Canada a désigné la carrière Marmot comme site d’élimination commerciale de remblai propre pour les entrepreneurs tiers menant des travaux à l’intérieur du parc national Jasper.

La présente page Web décrit un processus en cinq étapes que les entrepreneurs doivent suivre avant d’éliminer du remblai propre à la carrière Marmot.

Étape 1 : Confirmer que le matériau répond aux critères de remblai propre

Acceptable
  • Terre végétale et végétation indigènes
  • Végétation et terre végétale des espaces paysagers – à séparer de la terre végétale et de la végétation indigènes
  • Morts-terrains (matériaux à grains fins constitués de limon, d’argile et de sable)
  • Agrégat (matériaux à gros grains comme du gravier, des galets, des roches et des blocs de roche)
Inacceptable
  • Remblai contenant des débris
  • Remblai provenant d’endroits où des mauvaises herbes nuisibles inscrites à une liste provinciale, ou des mauvaises herbes faisant l’objet de restrictions imposées par Parcs Canada, ont été ou pourraient être observées.
  • Bois (troncs d’arbres, branches, brindilles)
  • Déchets municipaux, ordures
  • Matériaux de construction
  • Chaussée d’asphalte récupérée
  • Chaussée en béton asphaltique et matériaux rejetés
  • Béton, barrières en béton, etc.
  • Déchets liquides ou matériaux saturés
Les charges contenant TOUT matériau inacceptable ne sont PAS considérées comme du remblai propre et ne sont pas acceptées à la carrière Marmot.

Remarques :

  1. Seul le remblai propre provenant du parc national Jasper sera accepté à la carrière Marmot.
  2. Le remblai propre n’est pas accepté immédiatement après une pluie.
  3. L’approbation de tout matériau est à la seule discrétion de Parcs Canada.

Étape 2 : Demander un permis d’élimination de remblai propre

Les entrepreneurs doivent obtenir un permis d’élimination de remblai propre délivré par l’Agence Parcs Canada (APC) avant de transporter tout matériau à la carrière Marmot. La demande de permis doit comprendre tous les rapports de la Phase II de l’évaluation environnementale de site.

La demande de permis doit être soumise au moins 14 jours avant le début du transport afin de laisser à Parcs Canada suffisamment de temps pour l’examen et le traitement.

Soumettez une demande de permis d’élimination de remblai propre maintenant

* Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus d’approbation provisoire, susceptible de changer à tout moment.

Assurance responsabilité civile générale de l’entrepreneur

Avez-vous un permis d’exploitation commerciale permettant de travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain? Sinon, veuillez fournir une copie de votre assurance responsabilité civile générale de l’entrepreneur.

Exigence : Assurance d’une valeur minimale de 2 000 000,00 $ par incident, désignant Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada, comme assurée additionnelle. Veuillez indiquer « Agence Parcs Canada » comme titulaire de certificat.

Veuillez transmettre votre certificat d’assurance par courriel à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Étape 3 : Effectuer l’évaluation environnementale du site requise (phase I/II)

Phase I de l’évaluation environnementale de site (EES)

La Phase I de l’EES doit être réalisée pour toute parcelle de terrain du projet située dans le parc national Jasper et identifiée comme une source potentielle de remblai propre. La Phase I de l’EES sera réalisée par un agent de surveillance environnementale de Parcs Canada, qui déterminera si le remblai respecte le cadre réglementaire pour le remblai propre ou si une EES de Phase II est nécessaire.

Phase II de l’évaluation environnementale de site (EES)

La Phase II de l’EES ainsi qu’un rapport seront exigés pour les parcelles de terrain du projet où la Phase I de l’EES a identifié des sources potentielles de contamination. Dans de tels cas, un échantillonnage intrusif du sol de surface et de la couche inférieure, à l’aide d’échantillons ponctuels et discrets (non composites), est requis pour la caractérisation des sites. L’EES de la phase II et le rapport doivent être réalisés par un professionnel qualifié aux frais de l’entrepreneur. Le rapport final doit préciser les emplacements, types et niveaux de contamination; les comparer aux lignes directrices applicables du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et aux standards pancanadiens (SP), et inclure une recommandation indiquant si, et le cas échéant comment, le matériau peut être considéré comme propre.

Les matériaux de remblai qui ne sont pas conformes aux lignes directrices du CCME pour l’utilisation des terres agricoles ne seront pas acceptés à la carrière Marmot.

Consultez les exigences environnementales pour obtenir de plus amples renseignements.

Étape 4 : Soumettre le paiement

Pour le moment, et jusqu’à nouvel ordre, l’élimination de remblai propre à la carrière Marmot est gratuite.

Étape 5 : Planifier le(s) rendez-vous pour l’élimination

Aucun rendez-vous requis pour le reste de la saison 2025.

Heures d’ouverture 2025 de la carrière Marmot

Nouveau. Mise à jour le 7 novembre 2025.

Heures d'ouverture
Dates Heures
Du 15 septembre au 15 décembre 2025 Du lundi au jeudi de 8 h à 15 h

Remarque : Le dépôt de remblai est interdit les fins de semaine, les jours fériés ou civiques, ainsi qu’en dehors des heures d’ouverture prévues. Le dépôt de remblai ne sera pas autorisé immédiatement après une pluie.

Exigences en matière d’inspection visuelle

Le représentant de l’entrepreneur doit mener une inspection visuelle de chaque charge pour s’assurer que les matériaux transportés à la carrière Marmot correspondent à la texture et à l’apparence décrites dans le permis. Pour chaque charge, une preuve d’un permis d’élimination de remblai propre valide doit être présentée au représentant de l’Agence Parcs Canada à la carrière Marmot, et chaque conducteur doit être en mesure de décrire le matériel qu’il transporte. Chaque charge sera inspectée par le représentant de Parcs Canada sur place, et si ce dernier donne son approbation, il indiquera au conducteur à quel endroit poser les matériaux.

Droits et réserves de l’Agence Parcs Canada

  1. Un représentant de l’Agence Parcs Canada (APC) peut procéder à des échantillonnages de sol ou à des inspections visuelles à tout moment, que ce soit à la source, à la carrière Marmot ou durant le transport des matériaux.
  2. Tout matériau qui ne satisfait pas aux exigences décrites dans le présent document ou qui est jugé impropre par le représentant de l’Agence Parcs Canada sera rejeté.
  3. Tout matériel déposé à la carrière Marmot ne répondant pas aux exigences devra être retiré aux frais de l’entrepreneur.
  4. L’Agence Parcs Canada se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
  5. L’Agence Parcs Canada se réserve le droit de modifier le processus et les exigences susmentionnés à tout moment.
  6. L’Agence Parcs Canada se réserve le droit d’interdire à l’entrepreneur l’utilisation de la carrière Marmot indéfiniment si, selon l’APC, l’entrepreneur omet de suivre les processus et exigences prescrits pour l’élimination de remblai propre ou de retirer tout matériau inapproprié déposé à la carrière.

Exigences environnementales

Cadre réglementaire

Les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) concernant la qualité des sols en matière d’environnement et de santé humaine, ainsi que les standards pancanadiens (SP) relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol, s’appliquent à l’utilisation de la carrière Marmot.

Tous les résultats d’analyse doivent être comparés aux critères d’utilisation des terres agricoles, sauf indication contraire de Parcs Canada. Pour être approuvé comme remblai propre, le matériau doit satisfaire à toutes les valeurs des lignes directrices applicables du CCME et des SP.

Représentant de l’entrepreneur

L’entrepreneur doit désigner un représentant sur place chargé de veiller au maintien des mesures de contrôle environnemental et à la résolution de tout problème environnemental pouvant survenir. Le nom de cette personne doit être consigné dans toutes les demandes, les formulaires, les manifestes, les registres de suivi ou les rapports liés à l’élimination.

Professionnels qualifiés

Toutes les inspections environnementales de l’emplacement ainsi que les tests effectués par l’entrepreneur doivent être encadrés, supervisés et documentés par un professionnel qualifié répondant aux critères suivants :

  • Être un·e membre en règle d’au moins un des organismes de réglementation professionnelle suivants :
    • Alberta Institute of Agrologists (AIA)
    • Alberta Society of Professional Biologists (ASPB)
    • Association of the Chemical profession of Alberta (ACPA)
    • Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA)
    • Association of Science and Engineering Technology Professionals of Alberta (ASET)
  • Posséder au moins cinq ans d’expérience dans l’évaluation environnementale de sites.
  • Détenir une assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions).
  • Avoir un permis d’exploitation du parc national Jasper.

Échantillonnage du sol

Si une partie d’un site est jugée contaminée, tous les matériaux connexes doivent être analysés à une fréquence minimale d’un échantillon tous les 500 m3, ou selon les directives de Parcs Canada. Les résultats des échantillons doivent être soumis à Parcs Canada dans les 14 jours suivant la livraison. Les matériaux provenant de sites potentiellement contaminés ne seront pas acceptés tant que les résultats des analyses de sol n’auront pas été examinés et approuvés par Parcs Canada.

Parcs Canada se réserve le droit de demander des tests supplémentaires en tout temps en fonction de l’utilisation antérieure du territoire ou si des indicateurs visuels (p. ex. des changements dans la texture, l’odeur, la couleur ou l’apparence) laissent supposer une contamination possible. Tous les tests supplémentaires exigés par Parcs Canada seront effectués aux frais et sous la responsabilité entière de l’entrepreneur.

Liens connexes

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