Aménagement paysager (y compris les trottoirs, les terrasses et le stationnement)

Parc national Jasper

L’aménagement paysager est très important pour donner un aspect unifié à la collectivité, contribuer à la gestion des eaux pluviales et veiller à ce que les plantations que nous utilisons dans notre parc national n’introduisent pas par inadvertance des espèces envahissantes, ne créent pas de risque d’incendie ou n’attirent pas les animaux, ce qui nous mettrait en danger ou mettrait en danger les animaux sauvages avec lesquels nous partageons la collectivité.

Ai-je besoin d’un permis pour l’aménagement paysager?

Un permis d’aménagement est requis pour l’aménagement paysager afin d’assurer la conformité avec les exigences en matière d’aménagement paysager énoncées dans les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 2.93 Mb) et la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper.

Pourquoi les terrasses, les patios, les trottoirs et les allées sont-ils inclus dans la procédure d’autorisation de l’aménagement paysager?

L’un des grands principes de l’aménagement paysager est de veiller à ce que la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition du site soit maintenue, ce qui nécessite qu’une proposition soit examinée en tenant compte à la fois de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes et de l’aménagement paysager de finition du site. Une terrasse, un patio, un porche ouvert, un trottoir, une allée, un sentier, des copeaux de bois, du gravier ou des pierres sont autant d’exemples d’aménagement à l’aide de matériaux inertes. Les terrasses font l’objet d’une procédure d’autorisation légèrement différente, qui est décrite plus en détail ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un aménagement paysager de finition?

L’aménagement paysager de finition est défini comme étant composé de végétation telle que des arbres, des arbustes, des haies et des graminées qui doivent être conformes aux espèces figurant sur la liste des plantations approuvées par Parcs Canada. La liste des plantations, ainsi que des renseignements généraux sur les plantations et les principes d’Intelli-feu, sont disponibles sur la page Web aménagement paysager dans le parc national Jasper.

Quelles sont les exigences en matière d’aménagement paysager de finition?

Le pourcentage minimal de l’aménagement paysager de finition requis varie d’une zone à l’autre. La carte d’aménagement du territoire en ligne peut être utilisée pour trouver votre propriété afin de déterminer (a) la zone dans laquelle elle se trouve, et (b) la superficie (m2) de votre site (si votre bail est sur un seul terrain, la superficie de ce terrain sera la superficie du site, mais si votre bail comprend plus d’un terrain, vous devrez additionner les superficies des terrains pour déterminer la superficie totale du site).

En fonction de la zone et de la superficie de votre site, vous pouvez utiliser le tableau ci-dessous pour calculer la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition pour votre site et la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition pour votre cour avant. La première colonne du tableau indique le pourcentage minimal de l’aménagement paysager de finition pour l’ensemble du site. Si l’on multiplie ce pourcentage par la superficie du site, on obtient la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition (m2) pour l’ensemble du site. La deuxième colonne indique le pourcentage minimal de l’aménagement paysager de finition pour la cour avant. Si l’on multiplie ce pourcentage par la superficie de la cour avant, on obtient la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition (m2) pour la cour avant. Par « cour avant », on entend la partie du terrain qui donne sur une rue et qui s’étend sur toute la longueur du terrain, et de la limite avant de la propriété jusqu’à la structure principale, formant la superficie (m2) de la cour avant.

Exigences en matière d’aménagement paysager de finition pour chaque zone résidentielle :

Zone
Superficie minimale de l’aménagement paysager de finition pour l’ensemble du site
Superficie minimale de l’aménagement paysager de finition dans la cour avant
R1 et R2 Sites avec voie arrière
25 %
70 %
Sites sans voie arrière
20 %
45 %
R2H Sites avec voie arrière
25 %
75 %
Sites sans voie arrière
20 %
70 %
R3a / CCWa / CCWb
25 %
70 %
R3b / CCWc
15 %
70 %
R4
13,75 %
10 %

Puis-je avoir un exemple pour calculer la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de mon site?

Vous habitez au 815, rue Turret et vous souhaitez aménager un patio. Pour connaître la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition pour votre site, consultez la carte d’aménagement du territoire et trouvez votre propriété :

Carte d’aménagement du territoire  
Version textuelle

Description : Un gros plan d’une zone de la carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper qui montre des blocs avec des lots numérotés. Un bloc et lot, 28_8, est mis en évidence à l’aide d’une ligne bleue, et l’information correspondante est fournie dans l’onglet « Info » à gauche de la carte. L’onglet « Info » présente le numéro du plan (37651 CLSR AB), la zone (R1 — Logement unifamilial), l’adresse municipale (815, rue Turret), le périmètre (91,4 m) et la superficie (464,2 m2). Les données inscrites dans les lignes « Zone » et « Superficie » sont surlignées en jaune. Ces renseignements sont utilisés pour calculer l’aménagement paysager de finition du lot de location.

La carte d’aménagement du territoire indique que votre maison se trouve dans la zone R1 et que la superficie de votre site est de 464,2 m2. D’après le tableau de référence de la zone R1, pour les « sites avec voie arrière », le pourcentage minimal de l’aménagement paysager de finition pour le site est de « 25 % ». On multiple la superficie du site (464,2 m2) par le pourcentage de l’aménagement paysager de finition (25 %) pour obtenir une superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de 116 m2 pour votre site.

Puis-je avoir un exemple de plan du site indiquant l’aménagement paysager de finition de l’ensemble du site?

Dans l’exemple du 815, rue Turret, la carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper indique que la superficie du site est de 464,2 m2. Si vous connaissez les dimensions du site, vous pouvez également multiplier la longueur du site par sa largeur pour déterminer sa superficie. La propriété de l’exemple est située dans la zone R1 et comprend une allée; par conséquent, en utilisant le tableau ci-dessus, le pourcentage minimal de l’aménagement paysager de finition pour l’ensemble du site est de 25 %. En multipliant la superficie du site (464,2 m2) par le pourcentage de l’aménagement paysager de finition (25 %), on obtient une superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de 116,05 m2 pour l’ensemble du site. On additionne ensuite toutes les superficies de l’aménagement paysager de finition (la pelouse, dans cet exemple) de la cour avant pour obtenir un total de 154,1 m2, ce qui est supérieur à la superficie minimale de 116,05 m2 requise pour satisfaire à cette exigence.

Plan du site  
Version textuelle

Le plan d’aménagement illustre les calculs associés à l’aménagement paysager de finition du 815, rue Turret, tels qu’ils apparaissent dans l’exemple ci-dessus. Le plan d’aménagement montre la rue avant, la pelouse, le bâtiment principal et l’allée arrière avec des places de stationnement pour les véhicules. Le premier calcul détermine la superficie totale du site. La superficie totale est calculée en multipliant la largeur (15,229 m) par la longueur (30,48 m) pour obtenir une superficie totale de 464,2 m2. Le calcul suivant détermine la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition. La superficie minimale est calculée en prenant la superficie totale et en la multipliant par 25 %, ce qui donne une superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de 116,05 m2. Les derniers calculs servent à déterminer la superficie réelle des zones destinées à l’aménagement paysager de finition (trois flèches indiquent leur emplacement sur le plan d’aménagement). L’aménagement paysager de finition regroupe les deux zones devant le bâtiment principal et une petite zone entre le garage et l’allée situés du côté de l’allée arrière. La superficie totale de l’aménagement paysager de finition est calculée en additionnant leur superficie, 40,14 m2 + 109,49 m2 + 4,47 m2, pour un total de 154,1 m2.

Puis-je avoir un exemple pour calculer la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de ma cour avant?

Dans cet exemple, la superficie de la cour avant est la superficie totale entre la façade de la maison et la limite avant de la propriété, soit 93,23 m2. Votre propriété est située dans la zone R1 et vous avez une allée; par conséquent, en utilisant le tableau ci-dessus, le pourcentage minimal de l’aménagement paysager de finition pour la cour avant est de 70 %. En multipliant la superficie de la cour avant (93,23 m2) par le pourcentage de l’aménagement paysager de finition (70 %), on obtient une superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de 65,26 m2. On additionne toutes les superficies de l’aménagement paysager de finition (la pelouse, dans cet exemple) de la cour avant pour obtenir un total de 66,52 m2, ce qui est supérieur à la superficie minimale de 65,26 m2 requise pour satisfaire à cette exigence.

Plan du site  
Version textuelle

Un plan d’aménagement de la rue et de la cour avant du 815, rue Turret, illustre les exigences et les calculs associés à l’aménagement paysager de finition. La superficie totale de la cour avant mesure 93,23 m2. La superficie totale de l’aménagement paysager de la cour avant est calculée en additionnant la superficie des espaces verts (trois flèches indiquent leur emplacement), ce qui donne une superficie de 66,52 m2. Ensuite, la superficie minimale de l’aménagement paysager de finition de la cour avant est calculée en multipliant la superficie totale du site de 93,23 m2 par 70 %, ce qui donne une superficie minimale de 65,611 m2.

Quels sont les principes généraux d’Intelli-feu?

Les principes d’Intelli-feu adoptés dans la communauté sont les suivants :

  • Veiller à ce que tous les arbres, arbustes et copeaux de bois se trouvent à une distance minimale de 1,5 m des bâtiments.
  • Ne pas planter de conifères (arbres à feuilles persistantes) à moins de 10 mètres de votre domicile.
  • Utiliser le moins possible des copeaux de bois, car ils nécessitent une attention constante pour ne pas devenir un risque d’incendie.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Intelli-feu sur la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper.

Mon aménagement paysager comprend l’enlèvement d’arbres. Puis-je l’indiquer sur mon permis d’aménagement paysager?

Bien que le plan du site de votre projet d’aménagement paysager doive indiquer les arbres à enlever, l’enlèvement d’un arbre est soumis à des exigences supplémentaires et nécessite un permis d’enlèvement d’arbre distinct. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’obtention d’un permis d’enlèvement d’arbre sur la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper..

Quelle est la procédure d’octroi de permis pour l’aménagement paysager?

À l’exception d’une terrasse ou d’un mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 m ou plus, la procédure d’octroi de permis pour l’aménagement paysager est une procédure à deux permis qui consiste à obtenir un permis d’aménagement de Parcs Canada et, une fois les travaux terminés, un certificat d’achèvement de Parcs Canada.

Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement?

  1. Demande de permis d’aménagement de Parcs Canada - Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’aménagement. Pour demander un permis, veuillez signer et soumettre la demande de permis d’aménagement (aucun permis de construction n’est requis) (PDF, 163 Kb) qui fournit au Bureau d’aménagement l’adresse où l’aménagement paysager doit être installé, le locataire, le demandeur et les coordonnées.

  2. Liste de contrôle pour l’aménagement paysager - Envoyez la liste de contrôle pour l’aménagement paysager (PDF, 186 Kb) dûment remplie afin de vous assurer que vous fournissez suffisamment de renseignements pour permettre l’examen de votre proposition, y compris une brève description de votre projet.

  3. Plan du site - Un plan du site coté (en mètres) et à l’échelle est nécessaire pour indiquer la superficie totale du site (m2), la superficie de l’aménagement paysager proposé (m2), la superficie totale de l’aménagement paysager de finition (m2), la superficie totale de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m2), ainsi que les dimensions et la superficie des structures (maison, garage, remise, etc.) (m2) sur le site. Le pourcentage de l’aménagement paysager de finition pour le site et la cour avant doit être indiqué et être égal ou supérieur au minimum requis pour la zone. Le plan du site doit indiquer tous les types d’aménagement à l’aide de matériaux inertes et d’aménagement paysager de finition (trottoirs, allées, patios, terrasses, ainsi qu’espèces de plantes figurant sur la liste des plantations approuvées).

Comme indiqué ci-dessus, la procédure d’octroi de permis d’aménagement est différente pour les terrasses et les murs de soutènement. Quelle est la différence?

Bien qu’une terrasse et un patio soient considérés comme des espaces d’aménagement paysager, une terrasse d’une hauteur de 0,6 m ou plus à partir du sol (en tout point de la structure) est soumise aux exigences du code de la construction et nécessite un permis de construire en plus du permis d’aménagement. Une structure de terrasse d’une hauteur inférieure à 0,6 m est considérée comme un « patio » par notre bureau et n’est pas soumise aux exigences du code de sécurité. Une terrasse doit être attenante à une maison, ce qui n’est pas le cas d’un patio. Si votre demande de permis d’aménagement comprend une structure de terrasse, votre demande de permis d’aménagement devra également comprendre :

  • Plans d’élévation/terrasse - Des plans cotés (en mètres) et à l’échelle indiquant les dimensions de la terrasse (longueur, largeur et hauteur à partir du sol) et les détails des escaliers (le cas échéant).

Les murs de soutènement d’une hauteur de 1,2 m ou plus nécessitent également un permis de construire.

Une fois que le permis d’aménagement de la terrasse ou du mur de soutènement d’une hauteur égale ou supérieure à 1,2 m a été obtenu, vous pouvez passer à la procédure de demande de permis de construction (PDF, 151 Kb).

Comment obtenir un certificat d’achèvement?

Une fois le projet achevé, vous pouvez contacter jaspercompliance@pc.gc.ca pour une inspection finale, et si le projet a été construit conformément aux permis, un certificat d’achèvement de Parcs Canada sera délivré.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question à cet égard, peuvent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Les exigences ci-dessus ont pour but de vous aider à présenter votre demande. En cas de contradiction entre les renseignements présentés ci-dessus et les exigences énoncées dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, les exigences de la Politique l’emportent.

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