Dérogations

Le processus de dérogation décrit ci-dessous ne s’applique qu’aux projets entrepris à Jasper. Les promoteurs qui sollicitent une dérogation pour des projets réalisés à l’extérieur du lotissement urbain doivent prendre contact directement avec Parcs Canada.

La réglementation sur l’aménagement du territoire dans le parc national Jasper régit les projets d’aménagement entrepris dans le parc. Il existe plusieurs règlements, notamment sur la limite de construction, sur la hauteur des bâtiments, sur la pente des toits et sur les finitions extérieures. Chaque projet d’aménagement doit se conformer aux règlements applicables de Parcs Canada.

Parfois, certaines propriétés présentent des caractéristiques inhabituelles qui empêchent les promoteurs de se conformer à l’ensemble des règlements sur l’aménagement du territoire. Il peut aussi arriver qu’un assouplissement des exigences en matière d’aménagement du territoire contribue à améliorer la conception de l’installation, compte tenu de son emplacement dans le parc. Dans l’une ou l’autre de ces situations, une « dérogation » peut être justifiée, c’est-à-dire un assouplissement des exigences liées à la planification, à l’architecture, à l’emplacement ou à d’autres éléments des règlements sur l’aménagement du territoire.

Avant qu’une dérogation ne puisse être accordée, le promoteur doit examiner toutes les solutions de rechange qui lui permettraient de se conformer à la réglementation. La dérogation ne peut être accordée que si la proposition satisfait aux trois critères suivants :

1. La proposition d’aménagement concerne une activité autorisée dans la réglementation sur l’aménagement du territoire et dans le plan communautaire;
2. La proposition d’aménagement n’aurait aucune incidence indue sur les agréments du secteur ou sur l’utilisation, la jouissance, la sécurité, l’esthétique ou la valeur des propriétés avoisinantes;
3. L’une des deux situations suivantes se présente :
   1. La configuration inhabituelle de la propriété, les conditions du sol ou d’autres facteurs propres à la propriété qui sont peu courants dans le secteur et qui ne résultent pas de l’action du demandeur peuvent engendrer des obstacles inutiles ou des difficultés pratiques pour la réalisation du projet;
   2. L’approbation de la dérogation aurait probablement pour effet d’améliorer la conception de l’installation compte tenu de son emplacement dans le parc, d’accroître le respect des lignes directrices sur le motif architectural ou de faciliter la conservation d’une ressource du patrimoine bâti du parc.

Si vous pensez avoir besoin d’une dérogation et si votre proposition d’aménagement satisfait à ces trois critères, veuillez remplir le formulaire de demande de dérogation (PDF, 363 Ko). Le Comité des dérogations (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement) examine les demandes de dérogation une fois par mois et fait des recommandations au directeur exécutif du Pacifique et des parcs des montagnes de Parcs Canada. Lorsque vient le moment de prendre des décisions sur les demandes de dérogation, le directeur exécutif prend les recommandations du Comité en considération, mais il n’est pas tenu de les mettre en œuvre

Le calendrier ci-joint énumère les dates de réunion du Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement ainsi que les dates limites pour la présentation des demandes. Les demandes de dérogation doivent être envoyées à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca au plus tard à midi le jour de la date limite pour la présentation des demandes.