Rétablissement de Jasper

Le 25 juillet 2025, la directrice de l’unité de gestion de Jasper a approuvé des modifications à la Politique d’aménagement du territoire et aux Directives en matière de motif architectural de Jasper, dans le cadre des efforts continus visant à clarifier les politiques, à renforcer la résilience face aux feux de forêt et à faciliter la reconstruction.

Qu’est-ce qui a changé?

• Des modifications mineures ont été apportées pour clarifier les politiques.
• Les maisons préfabriquées ont été exemptées des exigences relatives aux avant-toits (surplombs) dans la zone R4.
• Des exigences relatives aux matériaux de construction ont été mises à jour pour favoriser des constructions conformes aux normes Intelli-Feu, notamment :
  o l’élargissement des options offertes pour les matériaux de terrasse;
  o la clarification des directives concernant les matériaux de portes;
  o la précision des cas où les garnitures et détails en bois sont appropriés; et
  o la clarification selon laquelle les écrans ou panneaux pare-vue installés sur les toits du centre-ville doivent être fabriqués avec des matériaux non combustibles.
• Des critères de dérogation ont été mis à jour afin d’offrir une plus grande souplesse pour les dérogations favorables à l’intérêt de la collectivité, en accord avec les lignes directrices récemment révisées du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada.
• Les marges de recul latérales, dans la zone des habitations multifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWc), ont été réduites de 3,5 m à 1,2 m pour les lots intérieurs.
• Les configurations d’habitation à deux unités avant-arrière sont permises dans la zone des habitations unifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWa) et la zone des habitations bifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWb).
• Les politiques relatives aux appartements de résidence privée ont également été mises à jour afin de remédier aux divergences entre la Politique d’aménagement du territoire et le Code du bâtiment, et de simplifier les démarches.

Parcs Canada a simplifié les processus d’approbation des dérogations pour les « remplacements identiques » les plus courants dans la ville de Jasper, afin de faciliter le rétablissement à la suite du Feu de forêt de Jasper 2024.

Qu’est-ce qu’un « remplacement identique » ?

En général, un « remplacement identique » signifie que le nouveau bâtiment correspond étroitement à celui qui existait avant l’incendie de forêt, notamment en ce qui concerne les marges de recul, l’emprise au sol, la forme générale, la hauteur, ainsi que la forme et l’inclinaison du toit. Une certaine souplesse est permise pour répondre aux codes du bâtiment modernes. L’intérieur de la structure peut être différent de ce qui existait précédemment sur l’emplacement. La décision finale revient au Bureau d’aménagement, en fonction de la mesure dans laquelle la proposition reflète la structure d’origine.

Quelles dérogations peuvent être préapprouvées lorsqu’elles sont liées à des remplacements identiques de structures?

1. Marges de recul latérales et arrière, hauteurs de bâtiment et surface construite
2. Exigences relatives à l’inclinaison du toit
3. Demandes pour placer l’entrée principale face à la marge de recul latérale

Remarque : Les dérogations liées aux marges de recul avant ne peuvent pas être préapprouvées, car il est nécessaire d’évaluer les impacts sur les servitudes des services publics.

Liste des critères d’admissibilité

Les dérogations énumérées ci-dessus peuvent être préapprouvées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• La propriété a été endommagée ou détruite lors du Feu de forêt de Jasper 2024.
• Vous reconstruisez « à l’identique », c’est-à-dire en respectant essentiellement l’emprise au sol, la hauteur, la forme et la pente du toit, ainsi que les marges de recul d’origine. De légers ajustements visant à respecter le code du bâtiment actuel sont permis.

Les projets qui ne respectent pas ces conditions doivent suivre le processus de dérogation habituel.

Comment ça fonctionne?

1. Demandez un permis d’aménagement en soumettant un formulaire de demande de permis d‘aménagement et les documents justificatifs requis (qui dépendent du type de projet pour lequel vous effectuez une dérogation). Des informations détaillées sur les demandes de permis sont disponibles ici.
2. Les agent·es d’aménagement examineront votre demande et travailleront à l’approbation du permis.
3. Aucune demande de dérogation supplémentaire, aucuns frais de dérogation ni avis public ne sont requis. .

Le 14 mars 2025, le directeur de l’unité de gestion de Jasper a approuvé des modifications à la Politique d’aménagement du territoire et aux Directives relatives au motif architectural de Jasper, afin d’aider les résidents à reconstruire leurs maisons préfabriquées après l’incendie et à remplacer celles arrivées à la fin de leur cycle de vie. D'autres modifications ont été approuvées pour simplifier et clarifier certains règlements d'aménagement existants. Les changements à la politique concernant la zone des lots compacts (R4) resteront en vigueur jusqu’au 31 mars 2030, sous réserve de modifications mineures, au besoin. Une réévaluation des exigences de la politique sera effectuée dans le cadre d’un futur processus de révision du Plan communautaire de Jasper.

Voici les modifications apportées à la zone des lots compacts (R4) de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper :

• Ajouter l’utilisation de « maisons préfabriquées » parmi les usages autorisés;
• Permettre aux résidents de remplacer les anciennes maisons préfabriquées par de nouvelles maisons préfabriquées;
• Ajouter des marges de recul moyennes pour les maisons préfabriquées :
  o Marge de recul avant : 2,7 m
• Une maison préfabriquée avec sous-sol doit avoir une marge de recul avant moyenne de 4,0 m;
  o Marge de recul latérale : 1,5 m
  o Marge de recul arrière : 1,5 m
• Réduire la marge de recul avant des habitations unifamiliales et bifamiliales de 6,0 m à 4,0 m; et
• Apporter d’autres modifications mineures pour intégrer l’article 7.15 – Remplacement des maisons préfabriquées – de la Politique d’aménagement du territoire dans la zone des lots compacts (R4), et autoriser la conception de modèles de maisons préfabriquées classiques sans dérogation.

La modification suivante a été apportée aux Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper :

• Les maisons préfabriquées ne sont pas tenues de respecter les exigences minimales en matière de pente de toit.

Voici les autres modifications apportées à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper :

• Rendre automatiquement valides les permis d’aménagement pour une période allant jusqu’à 24 mois, au lieu de 12 mois;
• Modifier les règlements afin d’autoriser l’utilisation de matériaux résistants au feu pour les cadres des fenêtres et certains autres détails dans les quartiers résidentiels et commerciaux;
• Clarifier les règlements concernant le programme Intelli-Feu s’appliquant aux enseignes, aux fenêtres, aux clôtures et au gros bois d’œuvre dans les Directives en matière de motif architectural;
• Autoriser les maisons en rangée dans tous les quartiers résidentiels pour que les voisins puissent collaborer à la construction de maisons jumelées ou d’habitations contiguës avec la même densité que les lots de la zone R2; et
• Supprimer les règlements mineurs limitant la conception de stationnement résidentiel.

Voici un aperçu de l’état d’avancement du processus de délivrance de permis en mars 2025 :

• 18 nouveaux membres du personnel ont été recruté·es pour soutenir la planification et les projets d’aménagement à Parcs Canada et à la Municipalité de Jasper;
• 99 % des permis de démolition ont été délivrés;
• 82 permis d’aménagement ont été délivrés depuis septembre, et le premier permis résidentiel a été accordé le 3 février 2025;
• 12 demandes de dérogation ont été approuvées depuis le 2 décembre 2024;
• 215 rencontres préalables aux projets d’aménagement ont eu lieu depuis la fin d’octobre 2024;
• Plus de 1 350 courriels et appels téléphoniques ont été échangés avec des preneurs à bail et des entrepreneurs depuis le 1er décembre 2024.

Par le passé, les demandeurs devaient verser un important dépôt de garantie d’exécution au début du processus de délivrance de permis. Le montant du dépôt pouvait aller de 40 000 $ à 500 000 $, selon la taille du projet.

Maintenant, les demandeurs n’ont qu’à verser un plus petit dépôt après avoir reçu une autorisation d’occupation et n’ont plus à le faire pendant le processus de demande de permis. La plupart des propriétaires n’auront donc plus à verser de dépôt de garantie d’exécution. Un dépôt pourrait encore être exigé pour les projets d’aménagement commercial ou ceux de grande envergure.

Les dépôts de garantie d’exécution permettent de s’assurer que les conditions de délivrance de permis qui n’ont pas encore été remplies (aménagement paysager, bardage, règlement de problèmes liés au code) seront exécutées conformément aux plans approuvés. Le demandeur récupère son dépôt quand il a satisfait à toutes les conditions associées à l’octroi d’un permis.

Le nouveau système réduit la charge financière imposée aux demandeurs et accélère le processus de délivrance de permis, tout en garantissant que le projet remplit les conditions requises. Ce changement s’applique à l’ensemble du parc national Jasper, y compris au lotissement urbain de Jasper.

Détails

• Le dépôt de garantie d’exécution est maintenant exigé à l’étape de l’occupation conditionnelle et non plus lors de l’octroi d’un permis de construire.
• Le montant du dépôt représentera 15 % de la valeur des coûts d’aménagement paysager à faire et jusqu’à 100 % des coûts relatifs aux autres conditions à remplir, mais seulement si la valeur totale pour ces conditions est supérieure à 50 000 $.
• Les changements visent à simplifier l’octroi de permis et à réduire les obstacles financiers pour les demandeurs.
• Grâce à ces changements, la plupart des gens qui proposent des projets d’aménagement résidentiel n’auront plus besoin de verser un gros dépôt au début des travaux.

Dans le cadre de la délivrance de permis de construire, Parcs Canada a retiré l’obligation de vérifier l’élévation des fondations et a ainsi simplifié la procédure qui ne compte désormais qu’une seule étape.

Auparavant, le processus de délivrance de permis de construire pour les projets avec fondations comportait deux étapes. La première n’autorisait que le coulage des fondations. Une fois les fondations vérifiées par un arpenteur-géomètre professionnel, le permis était modifié pour autoriser la construction complète.

Qu’est-ce qui a changé?

L’obligation de vérifier l’élévation des fondations a été éliminée dans la nouvelle approche. Le processus de délivrance de permis de construire est donc plus simple, comme il s’agit d’un permis à une seule étape. Cela accélère les travaux de construction.

Un nouveau Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada est entré en vigueur en décembre 2024. Cette nouvelle règlementation introduit un nouveau barème tarifaire pour les services de planification afin de remplacer des frais obsolètes qui n’avaient pas été révisés depuis plus de 50 ans. En réponse aux circonstances exceptionnelles causées par l’incendie de Jasper, tous les frais liés à l’aménagement du territoire et aux projets d’aménagement seront réduits pour toutes les propriétés, de manière à ne pas excéder les frais applicables avant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Pour plus d’informations sur les frais qui peuvent s’appliquer aux projets, veuillez contacter le Bureau d’aménagement à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

En octobre 2024, les politiques applicables aux projets d’aménagement à Jasper ont été mises à jour en suivant ces principes directeurs : faciliter la reconstruction, reconstruire en tenant compte du risque d’incendie de forêt, augmenter les options de logement, renforcer la résilience climatique et promouvoir la durabilité. Une équipe de spécialistes de la planification et d’urbanistes de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper a également publié un Guide de reconstruction, qui résume les mises à jour des politiques, répond aux questions fréquentes sur la reconstruction et présente les étapes à suivre.