Rétablissement de Jasper

Voici un aperçu de l’état d’avancement du processus de délivrance de permis en mars 2025 :

• 18 nouveaux membres du personnel ont été recruté·es pour soutenir la planification et les projets d’aménagement à Parcs Canada et à la Municipalité de Jasper;
• 99 % des permis de démolition ont été délivrés;
• 82 permis d’aménagement ont été délivrés depuis septembre, et le premier permis résidentiel a été accordé le 3 février 2025;
• 12 demandes de dérogation ont été approuvées depuis le 2 décembre 2024;
• 215 rencontres préalables aux projets d’aménagement ont eu lieu depuis la fin d’octobre 2024;
• Plus de 1 350 courriels et appels téléphoniques ont été échangés avec des preneurs à bail et des entrepreneurs depuis le 1er décembre 2024.

Par le passé, les demandeurs devaient verser un important dépôt de garantie d’exécution au début du processus de délivrance de permis. Le montant du dépôt pouvait aller de 40 000 $ à 500 000 $, selon la taille du projet.

Maintenant, les demandeurs n’ont qu’à verser un plus petit dépôt après avoir reçu une autorisation d’occupation et n’ont plus à le faire pendant le processus de demande de permis. La plupart des propriétaires n’auront donc plus à verser de dépôt de garantie d’exécution. Un dépôt pourrait encore être exigé pour les projets d’aménagement commercial ou ceux de grande envergure.

Les dépôts de garantie d’exécution permettent de s’assurer que les conditions de délivrance de permis qui n’ont pas encore été remplies (aménagement paysager, bardage, règlement de problèmes liés au code) seront exécutées conformément aux plans approuvés. Le demandeur récupère son dépôt quand il a satisfait à toutes les conditions associées à l’octroi d’un permis.

Le nouveau système réduit la charge financière imposée aux demandeurs et accélère le processus de délivrance de permis, tout en garantissant que le projet remplit les conditions requises. Ce changement s’applique à l’ensemble du parc national Jasper, y compris au lotissement urbain de Jasper.

Détails

• Le dépôt de garantie d’exécution est maintenant exigé à l’étape de l’occupation conditionnelle et non plus lors de l’octroi d’un permis de construire.
• Le montant du dépôt représentera 15 % de la valeur des coûts d’aménagement paysager à faire et jusqu’à 100 % des coûts relatifs aux autres conditions à remplir, mais seulement si la valeur totale pour ces conditions est supérieure à 50 000 $.
• Les changements visent à simplifier l’octroi de permis et à réduire les obstacles financiers pour les demandeurs.
• Grâce à ces changements, la plupart des gens qui proposent des projets d’aménagement résidentiel n’auront plus besoin de verser un gros dépôt au début des travaux.

Dans le cadre de la délivrance de permis de construire, Parcs Canada a retiré l’obligation de vérifier l’élévation des fondations et a ainsi simplifié la procédure qui ne compte désormais qu’une seule étape.

Auparavant, le processus de délivrance de permis de construire pour les projets avec fondations comportait deux étapes. La première n’autorisait que le coulage des fondations. Une fois les fondations vérifiées par un arpenteur-géomètre professionnel, le permis était modifié pour autoriser la construction complète.

Qu’est-ce qui a changé?

L’obligation de vérifier l’élévation des fondations a été éliminée dans la nouvelle approche. Le processus de délivrance de permis de construire est donc plus simple, comme il s’agit d’un permis à une seule étape. Cela accélère les travaux de construction.

Un nouveau Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada est entré en vigueur en décembre 2024. Cette nouvelle règlementation introduit un nouveau barème tarifaire pour les services de planification afin de remplacer des frais obsolètes qui n’avaient pas été révisés depuis plus de 50 ans. En réponse aux circonstances exceptionnelles causées par l’incendie de Jasper, tous les frais liés à l’aménagement du territoire et aux projets d’aménagement seront réduits pour toutes les propriétés, de manière à ne pas excéder les frais applicables avant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire, et ce, jusqu’au 31 mai 2025.

Après le 31 mai 2025, et jusqu’au 31 mai 2026, les frais continueront d’être réduits pour les propriétés touchées par l’incendie, tandis que les propriétés non affectées par l’incendie seront soumises au nouveau barème tarifaire, comme indiqué sur la page Web des frais de Parcs Canada.

Après le 31 mai 2026 et au-delà, le nouveau barème tarifaire indiqué sur la page Web des frais de Parcs Canada s’appliquera à toutes les propriétés du parc national Jasper.

Pour plus d’informations sur les frais qui peuvent s’appliquer aux projets, veuillez contacter le Bureau d’aménagement à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

En octobre 2024, les politiques applicables aux projets d’aménagement à Jasper ont été mises à jour en suivant ces principes directeurs : faciliter la reconstruction, reconstruire en tenant compte du risque d’incendie de forêt, augmenter les options de logement, renforcer la résilience climatique et promouvoir la durabilité. Une équipe de spécialistes de la planification et d’urbanistes de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper a également publié un Guide de reconstruction, qui résume les mises à jour des politiques, répond aux questions fréquentes sur la reconstruction et présente les étapes à suivre.