Bulletins

Réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

Permis de rechererche

Émis le : 19 juillet 2022

Sous l’autorité de la Nation haïda et du gouvernement du Canada, conformément à l’article 7.1(2) du Règlement général sur les parcs nationaux, et en vertu de la responsabilité inhérente à la Nation haïda de protéger les terres et les eaux de Haïda Gwaii, les activités suivantes nécessitent une autorisation délivrée par le directeur de parc de la réserve de parc national, réserve nationale de conservation d’aire marine, et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas:

 

Activités désignées :

 

Toutes les activités associées à la recherche en sciences naturelles ou sociales, y compris le travail sur le terrain, la collecte de spécimens ou d’échantillons, la réalisation de relevés et toute autre activité pouvant perturber le patrimoine naturel ou culturel ou avoir une incidence négative sur les visiteurs.

 

Sanction :

 

S’engager dans une activité désignée sans autorisation ou en contravention des conditions générales d’une autorisation peut entraîner une amende ou une comparution devant un tribunal en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et, le cas échéant, l’annulation de l’autorisation.

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