Lignes directrices et permis pour le tournage et la photographie en Nouvelle-Écosse continentale

Les lieux administrés par Parcs Canada dans la partie continentale de la Nouvelle-Écosse offrent des possibilités exceptionnelles de tournage et de photographie. Afin de protéger ces lieux et d’assurer une expérience positive aux visiteurs, Parcs Canada a établi des lignes directrices pour tous les projets de tournage et de photographie. En fonction de votre projet, vous aurez peut-être besoin d’un permis de tournage, d’un permis d’exploitation commerciale ou d’une inscription de projet.

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Vous êtes simplement en visite?

Les visiteurs qui prennent des photos et des vidéos pour leur usage personnel ou comme passe-temps (à des fins non commerciales) n’ont pas besoin d’un permis de tournage ou d’un permis d’exploitation.

Trois personnes dans une pièce sombre avec des lanternes.
Lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax

Tournage et photographie à des fins commerciales

Les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales nécessitent l’obtention d’un permis de tournage ou de photographie.

Voici des exemples d’activités de tournage et de photographie à des fins commerciales :

  • longs métrages et courts métrages
  • documentaires
  • séries Web et séries télé
  • marketing (dont les séances photo stylisées)
  • autres projets à visée commerciale qui ne sont pas admissibles à l’inscription des projets de petite envergure réalisés par des médias du voyage

Formulaire de demande de permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales

Remplissez et envoyez le formulaire de demande de permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales.

Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivrera un permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales.

Conseils relatifs à la demande de permis

Veuillez inclure autant de détails que possible pour nous aider à évaluer votre demande, notamment :

  • les endroits précis;
  • les dates et les heures;
  • une description claire du projet et de son objectif.

Le traitement de la demande pourrait être retardé si le formulaire est incomplet.

Les demandes sont évaluées en fonction des éléments suivants :

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat ou de révoquer en tout temps un permis dont les modalités sont violées.

Projets qui fonctionnent bien :
  • Productions qui nécessitent un minimum d’équipement, qui peuvent être réalisés par de petites équipes et qui n’ont aucun impact sur l’environnement et les visiteurs
  • Productions qui aident le public à découvrir, à mieux connaître et à apprécier à sa juste valeur Parcs Canada
  • Productions qui peuvent être réalisées pendant la basse saison ou pendant les jours de semaine
Conditions et exigences

Conditions

  • Accepter la responsabilité de tout incident, y compris les coûts associés au nettoyage, à la réhabilitation ou aux dommages.
  • Souscrire à une assurance supplémentaire au nom de « Sa Majesté le Roi du chef du Canada représentée par Parcs Canada ».
  • Faire preuve de respect et de professionnalisme à l’endroit des visiteurs.

Exigences

Pendant les activités de tournage ou de photographie

  • Collaborez avec votre agent de liaison désigné de Parcs Canada.
  • Veillez à ce que les ressources naturelles et culturelles du parc soient protégées.
  • Observez toutes les règles et tous les règlements de Parcs Canada.
  • Prenez toutes les précautions requises en matière d’incendie et de sécurité.
  • Respectez la distance d’exclusion de 20 mètres autour des animaux sauvages.

Finalisation du matériel produit

  • Incluez la mention suivante dans le projet achevé et dans toutes les reproductions de celui-ci : « Filmé sur place au [nom du lieu] avec la permission de Parcs Canada ».
  • Évitez de manipuler ou de modifier le matériel d’une manière qui pourrait donner une image fausse de Parcs Canada.
  • Veillez à ce que le contenu soit exempt de toute signification péjorative à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, directement ou indirectement.
  • Utilisez le matériel uniquement aux fins spécifiées dans l’entente.
Droits associés aux permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales

Les sociétés de production sont tenues de payer des frais de demande et des frais de location.

Les sociétés de production peuvent également être tenues de payer des frais de surveillance (y compris les heures supplémentaires).

Pour en savoir plus au sujet des droits

Deux personnes prenant un selfie assises sur les chaises rouges de Parcs Canada.
Parc national Kejimkujik Bord de mer

Projets photo et vidéo de petite envergure réalisés par des médias du voyage

Les projets photo et vidéo de petite envergure réalisés par des médias du voyage ne nécessitent qu’une inscription de projet, plutôt qu’un permis de tournage ou de photographie. Applicable à tous les sites de la Nouvelle-Écosse continentale à l'exception de la réserve de parc national de l'Île-de-Sable.

Critères relatifs aux projets de petite envergure

Un projet est considéré comme étant « de petite envergure » s’il répond à l’ensemble des critères suivants :

  1. Le projet vise à renseigner l’auditoire sur le travail accompli par Parcs Canada ou à promouvoir la fréquentation des lieux patrimoniaux qu’il administre.
  2. L’équipe comprend un maximum de six personnes (y compris les modèles et les autres spécialistes).
  3. Le matériel se limite à des caméras, à des trépieds, à des microphones ou à d’autre équipement portatif.
  4. Les activités auront lieu exclusivement dans des aires ouvertes au public pendant les heures d’ouverture ordinaires.
  5. Les projets sont conformes aux lois et aux règlements en vigueur.
  6. Les activités sont réalisées sans drone.
  7. Le projet n'est pas pour la réserve de parc national de l'Île-de-Sable.

Formulaire d’inscription des projets de petite envergure

Si votre projet respecte tous les critères relatifs aux projets de petite envergure

Ressources pour les projets de petite envergure réalisés par des médias du voyage

Une personne prenant des photos de chevaux à distance.
Réserve de parc national de l'Île-de-Sable

Photographie et vidéographie professionnelles

Les photographes et les vidéastes doivent obtenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation commerciale lorsqu’ils captent des images ou des séquences vidéo en vue de vendre leur travail.

Usage personnel

Les visiteurs qui prennent des photos ou des vidéos pour leur usage personnel ou dans le cadre d’un loisir non commercial n’ont pas besoin de permis de tournage ni de permis d’exploitation commerciale.

Critères relatifs aux activités professionnelles

Les visiteurs qui sont engagés pour prendre des photos ou qui prévoient vendre des photos prises dans un lieu administré par Parcs Canada doivent détenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation commerciale.

Voici des exemples d’activités professionnelles de photographie et de vidéographie :

  • photographie et vidéographie à l’occasion de mariages
  • photographie d’animaux, de nature et de paysages
  • prise d’images pour des photothèques ou des vidéothèques

Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Réserve de parc national de l’Île-de-Sable

Tous les autres lieux de la Nouvelle-Écosse continentale

Conditions

Les activités de tournage et de photographie visées par ce permis de tournage ou d’exploitation commerciale ne doivent ni nuire à l’expérience des autres visiteurs, ni endommager des ressources culturelles ou naturelles, ni déranger la faune.

Les règles et les règlements de Parcs Canada s’appliquent à toutes les activités de tournage et de photographie, y compris le respect de la faune, des secteurs frappés de fermeture et des ressources culturelles.

Un drone.
L’utilisation de drones à des fins récréatives est strictement interdite dans tous les lieux administrés par Parcs Canada

Drones

Les drones (y compris les microdrones dont le poids est inférieur à 250 g) sont soumis à une réglementation sévère dans les lieux administrés par Parcs Canada. Cette réglementation vise notamment à protéger la faune et à préserver la qualité de l’expérience offerte aux visiteurs.

L’utilisation de drones à des fins récréatives est strictement interdite dans tous les lieux administrés par Parcs Canada.

L’utilisation de drones pour des activités de tournage à des fins commerciales est autorisée seulement dans les buts suivants :

  • gestion des ressources naturelles et culturelles
  • sécurité publique
  • application de la loi
  • gestion du parc ou du lieu historique, notamment activités de tournage sélectives à des fins de diffusion externe, d’éducation et de promotion

Les projets doivent s’inscrire dans l’une de ces catégories pour pouvoir être pris en considération en vue d’une autorisation à la discrétion du directeur d’unité de gestion.

Permis

Dans les lieux administrés par Parcs Canada, il faut obtenir un permis de tournage à des fins commerciales et un permis d’activité restreinte pour utiliser un drone, quelle qu’en soit la taille.

Utilisation non autorisée de drones

Quiconque fait voler un drone dans les limites d’un lieu de Parcs Canada sans permis approuvé s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $. Si vous êtes témoin de l’utilisation d’un drone dans un lieu administré par Parcs Canada, veuillez le signaler au Service de répartition de l’organisme au 1-877-852-3100.

Processus de demande

Si vous souhaitez demander un permis d’activité restreinte pour l’utilisation d’un drone, vous devez soumettre une proposition écrite à mnscomms-commnec@pc.gc.ca.

Dans votre proposition, vous devez démontrer clairement comment l’utilisation que vous comptez faire d’un drone répond à l’un ou l’autre des objectifs susmentionnés.

Si votre projet comprend un tournage commercial et que vous désirez obtenir plus d’information, veuillez vous référer à la section Tournage et photographie à des fins commerciales.

Pour en savoir plus

Parcs Canada en Nouvelle-Écosse continentale

Lieux protégés administrés par Parcs Canada en Nouvelle-Écosse continentale
Emplacements sur la carte
Nom Lieu Icône Catégorie
Lieu historique national du Fort-Anne

323, rue St. George, Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, 44.741850, -65.518610

Visite du lieu historique national du Fort-Anne

 Lieu historique national
Lieu historique national du Fort-Edward

67, rue Fort Edward, Windsor, Nouvelle-Écosse, 44.99654 -64.13517

Visite du lieu historique national du Fort-Edward

 Lieu historique national
Lieu historique national du Fort-McNab

Halifax, Nouvelle-Écosse, 44.60008 -63.51531

Visite du lieu historique national du Fort-McNab

 Lieu historique national
Lieu historique national de l'Île-Georges

Halifax, Nouvelle-Écosse, 44.64187 -63.56084

Visite du lieu historique national de l'Île-Georges

 Lieu historique national
Lieu historique national de Grand-Pré

2205 Chemin Grand-Pré, Grand-Pré, Nouvelle-Écosse, 45.1086 -64.31013

Visite du lieu historique national de Grand-Pré

 Lieu historique national
Lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax

5425, rue Sackville, Halifax, Nouvelle-Écosse, 44.6476 -63.57918

Visite du lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax

 Lieu historique national
Parc national et lieu historique national Kejimkujik

3005 Kejimkujik Main Parkway, Maitland Bridge, Nouvelle-Écosse, 43.83783 -64.85591

Lieux d’hébergement au parc national et lieu historique national Kejimkujik

 Parc national
Parc national Kejimkujik Bord de mer

1188, rte St. Catherines River, Port Joli, Nouvelle-Écosse, 43.83783 -64.85591

Visite du parc national de Kejimkujik Bord de mer

 Parc national
Lieu historique national de l'Établissement-Melanson

3870 route Granville, Port Royal, Nouvelle-Écosse, 44.71935 -65.59649

Visite du lieu historique national de l'Établissement Melanson

 Lieu historique national
Lieu historique national de Port-Royal

53 Historic Lane, Port Royal, Nouvelle-Écosse, 44.71139 -65.60987

Visite du lieu historique national de Port-Royal

 Lieu historique national
Lieu historique national de la Tour-Prince-de-Galles

5718 rue Point Pleasant, Halifax, Nouvelle-Écosse, 44.62151 -63.56963

Visite du lieu historique national de la Tour-Prince-de-Galles

 Lieu historique national
Réserve de parc national de l'Île-de-Sable

Au large, Nouvelle-Écosse, 43.93378 -60.01008

Visite de la réserve de parc national de l'île de Sable

 Parc national
Lieu historique national de la Redoute-York

300, chemin Fergusons Cove, Fergusons Cove, Nouvelle-Écosse, 44.596805 -63.553186

Visite du lieu historique national de la Redoute-York

 Lieu historique national

Formulaires de demande et dates limites

Dates limites pour présenter une demande

Veuillez soumettre un formulaire de demande dûment rempli avant la date prévue pour commencer à filmer ou à photographier :

  • 90 jours à l’avance pour les projets dans la réserve de parc national de l’Île-de-Sable
  • 30 jours à l’avance pour les autres endroits

Formulaires de demande

Coordonnées

Vous ne savez pas quelle option s’applique? N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.

Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale

Unité de gestion du Nouveau-Brunswick (lieu historique national de Grand-Pré)

Unité de gestion du Cap-Breton

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