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Ordonnances de restriction des activités: Détecteurs de métaux

Émis le : 27 février 2025

Activité:

Aux termes du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, les activités suivantes sont interdites par ordonnance de la directrice :
Il est interdit d’utiliser ou de posséder un détecteur de métaux dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, à moins d’y être autorisé par un permis délivré par la directrice.

Endroit: 

Toutes les terres gérées, les installations d’amarrage et les eaux du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada.

Raison:

Réduire les effets sur l’intégrité écologique du parc et protéger les ressources culturelles.

Sanction: 

Les contrevenants peuvent être poursuivis en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et d’autres lois provinciales ou fédérales applicables. Le non-respect de la loi peut entraîner l’expulsion immédiate de la propriété de Parcs Canada.

Date d’entrée en vigueur: 
2025-05-01

Date de levée: 
Jusqu'à nouvel ordre


Ordonnance de restriction d'activité et carte des zones touchées dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne

Date de modification :