Bulletins
Ordonnances de restriction des activités: Détecteurs de métaux
Émis le : 27 février 2025
Activité:
Aux termes du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, les activités suivantes sont interdites par ordonnance de la directrice :
Il est interdit d’utiliser ou de posséder un détecteur de métaux dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, à moins d’y être autorisé par un permis délivré par la directrice.
Endroit:
Toutes les terres gérées, les installations d’amarrage et les eaux du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada.
Raison:
Réduire les effets sur l’intégrité écologique du parc et protéger les ressources culturelles.
Sanction:
Les contrevenants peuvent être poursuivis en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et d’autres lois provinciales ou fédérales applicables. Le non-respect de la loi peut entraîner l’expulsion immédiate de la propriété de Parcs Canada.
Date d’entrée en vigueur:
2025-05-01
Date de levée:
Jusqu'à nouvel ordre
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