Bulletins

ACTIVITÉ : Conformément au paragraphe 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, l’utilisation de motoneiges et de véhicule tout-terrain est désignée activité limitée par ordre du directeur du parc et est interdite :

ENDROIT : Lieu historique national du Canada de Port au Choix.

RAISON : Cette restriction vise à protéger les ressources culturelles, la flore et la faune du site.

SANCTION : Toute infraction au présent avis constitue un délit en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Quiconque enfreint la Loi, le règlement du parc associé ou le présent avis s’expose à des poursuites en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Voir le bulletin signé ici PACNHS OSV ATV 2026 (PDF, 1.7KB)