Bulletins

Ces décrets ne portent pas atteinte à la protection des droits des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

ACTIVITÉS INTERDITES

Objet : Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, la directrice a désigné les activités suivantes comme interdites dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné :

• Accès par les visiteurs à des lieux de sépulture connus et/ou indiqués, dans un rayon de 10 mètres.

 

Endroit : Dans les limites de la réserve de parc national Thaıdene Nëné.

Moment : Toute l’année

Raisons : Ces activités présentent des risques pour les ressources culturelles.

Du : June 26, 2025

Au : Jusqu’à nouvel ordre

Pénalité : Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.

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Objet : La pollution de tout cours d’eau, y compris le rejet d’eaux usées, est interdite. Conformément à l’article 16 du Règlement général sur les parcs nationaux, il est illégal de polluer tout cours d’eau dans un parc national. De plus, les articles 94 à 96 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada interdisent le rejet d’eaux usées ou de boues d’épuration dans tout plan d’eau douce, à moins que les eaux ou les boues aient été traitées de sorte à comporte un compte de coliformes fécaux égal ou inférieur à 250/100 mL.

Endroit : Tous les plans d’eau de la réserve de parc national Thaıdene Nëné.

Moment : Toute l’année

Raisons : Les eaux usées peuvent être nocives pour la santé des humains et l’environnement. Le Grand lac des Esclaves et d’autres plans d’eau de Thaıdene Nëné sont une source d’eau potable.

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ACTIVITÉS RESTREINTES

Objet : Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, la directrice a établi des restrictions pour les activités suivantes dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné.

Autres activités restreintes

• Construction et modification : La construction, l’érection, la modification ou la réparation importante de toute structure (p. ex. un quai ou une plateforme de tente) est interdite sans permis valide.
• Activités de recherche : Toutes les activités de recherche et de collecte en archéologie et en sciences naturelles et sociales sont interdites sans permis valide.
• Entreposage de carburant et de nourriture : Il est interdit d’entreposer ou de laisser des produits pétroliers ou de la nourriture à tout endroit sans permis valide.
• Exercices militaires : Tout le personnel et tout l’équipement utilisé pour le compte des Forces armées canadiennes ou étrangères pour l’entraînement, l’entrée sur le lieu ou les déplacements par un moyen quelconque.
• Véhicules aériens sans pilote (UAV ou drones) : Le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits sans permis valide. L’UAV doit rester dans son boîtier s’il est transporté dans un boîtier ou enveloppé et attaché de manière sûre de sorte qu’aucune partie ne soit exposée. Aux fins de ce décret, un UAV désigne tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend, entre autres, les drones aériens, les dirigeables, les aéronefs, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.

 

Endroit : Dans les limites de la réserve de parc national Thaıdene Nëné.

Moment : Toute l’année

Raisons : Ces restrictions protègent l’intégrité écologique et assurent la sécurité des visiteurs et l’utilisation responsable du parc.

Du : 26 juin 2025

Au : Jusqu’à nouvel ordre

Pénalité : Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.

Ceci n’est pas une liste exhaustive de toutes les activités restreintes. De nombreuses activités sont déjà réglementées par des lois et des accords. Veuillez consulter la page Règles et règlements pour plus d’information.

Exigences en matière de permis

Un permis ou une licence (assorti de modalités et de conditions spéciales) est exigé pour mener une des activités suivantes dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné :

• Film et photographie de nature commerciale : Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, article 3.
• Toute activité commerciale : Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, article 3.
• Accès par aéronef, y compris le fonctionnement de véhicules aériens sans pilote (communément appelés UAV ou drones) : Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, articles 3 et 4.
• Pêche : Loi sur les parcs nationaux du Canada, alinéa 41.5 (1).
• Construction, installation ou modification de toute structure : Règlement général sur les parcs nationaux, paragraphe 7(5).
• Toute recherche et collecte relatives aux sciences naturelles et sociales et à l’archéologie : Règlement général sur les parcs nationaux, paragraphe 7(5).
• Entreposage de nourriture et de carburant : Règlement général sur les parcs nationaux, paragraphe 7(5).
• Tout le personnel et tout l’équipement utilisé pour le compte des Forces armées canadiennes ou étrangères pour l’entraînement, l’entrée sur le lieu ou les déplacements par un moyen quelconque : Règlement général sur les parcs nationaux, paragraphe 7(5).
• Utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV ou drones) : Règlement général sur les parcs nationaux, paragraphe 7(5).

 

Les activités suivantes ne nécessitent pas de permis distinct, mais sont une condition à l’entrée inscrite dans la réserve de parc national Thaidene Nëné :

Entrailles de poisson dans la réserve de parc national Thaidene Nëné : Conformément au paragraphe 26(2) du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, les entrailles de poisson doivent être jetées dans des eaux profondes ou des eaux mouvantes en aval de votre camp, à l’aide d’un bateau si possible.

Approuvé par :
Laani Uunila
Directrice de la réserve de parc national Thaidene Nëné

Pour plus d’information : thaidene.nene@pc.gc.ca