Bulletins

Activité:

En vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et nonobstant les lignes directrices de Transports Canada concernant l’utilisation de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ou de drones, les activités suivantes sont interdites par ordonnance de la directrice :
La possession, le lancement, l’atterrissage ou l’utilisation d’un SATP ou d’un drone dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, sauf avec l’autorisation écrite de la directrice.
Aux fins de la présente ordonnance, un SATP est un appareil motorisé capable de voler de façon soutenue, qui est contrôlé à distance ou qui fonctionne de façon autonome, et qui ne transporte pas de passagers. Cela comprend, sans s’y limiter, les drones aériens ou les ballons, les avions, les

Endroit: 

Toutes les terres gérées, les installations d’amarrage et les eaux du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada.

Raison:

Réduire les nuisances pour les visiteurs et la faune.

Sanction: 

Les contrevenants peuvent être poursuivis en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et d’autres lois provinciales ou fédérales applicables. Le non-respect de la loi peut entraîner l’expulsion immédiate de la propriété de Parcs Canada.

Date d’entrée en vigueur: 
2025-05-01

Date de levée: 
Jusqu'à nouvel ordre