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Désignation de la recherche à titre d'activité désignée

ACTIVITÉ : Par le présent avis, en vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, le directeur des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers désigne par la présente toute activité de recherche en sciences naturelles, en archéologie ou en sciences sociales comme étant une « activité désignée » qui exige une autorisation sous la forme d'un permis de recherche.

ENDROIT : Partout à l’intérieur des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.

NOTA : La recherche englobe toutes les activités scientifiques se rapportant aux études en sciences naturelles, en archéologie ou en sciences sociales qui nécessitent des travaux sur le terrain, la collecte d'objets archéologiques ou naturels (ou de spécimens), le placement de caméras de surveillance, de compteurs de trafic, ou autres dispositifs électroniques, et/ou qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur les ressources, les visiteurs, les résidents ou les employés de Parcs Canada.

SANCTION : Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.

Date d’entrée en vigueur : 2025-03-04

Date de levée : Jusqu'à nouvel ordre