Bulletins

Objet : Conformément au paragraphe 12 (1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, les activités suivantes sont désignées comme étant restreintes sur le lieu historique national Fort Prince-de-Galles. Conformément au paragraphe (3), en ce qui concerne toute activité désignée, une licence, un permis ou une autre forme d’autorisation est obligatoire avant de pouvoir exercer cette activité, et tous les titulaires de licence ou de permis doivent se conformer aux conditions énoncées dans leur licence ou leur permis.

Événements spéciaux : Tous les responsables d’événements spéciaux doivent être en possession d’un permis d’activité pour événement spécial. Un événement spécial est défini comme une activité temporaire et planifiée, organisée aux fins de loisirs, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion.

Lieu : Terres, biens et structures du lieu historique national Fort Prince-de-Galles administrés par Parcs Canada incluant l’anse Sloop et le Batterie du cap Merry.

Motif :

• Minimiser les effets négatifs de ces activités sur la préservation, le contrôle et la gestion du site.
• Assurer la sécurité des visiteurs et du personnel.
• Protéger les ressources naturelles et culturelles.

Sanction : Les contrevenants sont passibles d’accusations portées en vertu du Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2025

Date de levée : Jusqu’à nouvel avis