Bulletins

Objet : Conformément au paragraphe 12 (1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, les activités suivantes sont désignées comme étant restreintes sur le lieu historique national du Presbytère-St. Andrew’s. Conformément au paragraphe (3), en ce qui concerne toute activité désignée, une licence, un permis ou une autre forme d’autorisation est obligatoire avant de pouvoir exercer cette activité, et tous les titulaires de licence ou de permis doivent se conformer aux conditions énoncées dans leur licence ou leur permis.

Activités de tournage et de photographie à des fins commerciales : toutes les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales doivent être autorisées en vertu d’un permis de tournage et de photographie.

Les activités de tournage ou de photographie à des fins commerciales comprennent ce qui suit :

• les travaux liés à l’exécution d’un contrat commercial (y compris les agences de photo-marketing); ou
• les personnes salariées à cette fin; ou
• l’accès aux zones ou aux ressources qui nécessitent une autorisation spéciale ou l’assistance de Parcs Canada (y compris pour le personnel de Parcs Canada).

Lieu : Terres, biens et structures du lieu historique national du Presbytère-St. Andrew’s administrés par Parcs Canada.

Motif :

• Minimiser les effets négatifs de ces activités sur la préservation, le contrôle et la gestion du site.
• Assurer la sécurité des visiteurs et du personnel.
• Protéger les ressources naturelles et culturelles.

Sanction : Les contrevenants sont passibles d’accusations portées en vertu du Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2025

Date de levée: Jusqu’à nouvel avis