Bulletins

Exigences relatives au permis d’excursion

Sous l’autorité de la Nation haïda et du gouvernement du Canada, conformément au paragraphe 7.1(2) du Règlement général sur les parcs nationaux, et en vertu de la responsabilité inhérente à la Nation haïda de protéger les terres et les eaux de Haida Gwaii, les activités désignées ci-après nécessitent une autorisation délivrée par le directeur de parc de la réserve de parc national, de la réserve d’aire marine nationale de conservation et du site du patrimoine haïda de Gwaii Haanas :

Activités désignées :

Entrer et voyager à l’intérieur de la réserve de parc national, la réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda de Gwaii Haanas.

Autorisations :

• Un permis d’excursion valide sert d’autorisation pour les personnes voyageant de manière indépendante, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, les chercheurs, les entrepreneurs tiers et le personnel des médias.  
• La personne à qui le permis d’excursion a été délivré doit l’avoir en sa possession pendant toute la durée de son séjour à Gwaii Haanas et doit le présenter pour inspection à la demande du directeur de parc, d’un gardien du parc, d’un autre employé du parc ou d’un gardien de Haida Gwaii.

Conditions générales

• Les personnes voyageant de manière indépendante doivent suivre une séance d’orientation annuelle obligatoire avant le début de leur voyage.
• Les personnes voyageant de manière indépendante doivent avoir payé les frais applicables pour leurs autorisations respectives.

La désignation de ces activités est jugée nécessaire aux fins de la gestion de Gwaii Haanas.

Sanction :

S’engager dans une activité désignée sans autorisation ou en contravention des conditions générales d’une autorisation peut entraîner une amende ou une comparution devant un tribunal en vertu du Règlement pris en application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et, le cas échéant, l’annulation de l’autorisation.

Exigences pour les voyagistes

 Sous l’autorité de la Nation haïda et du gouvernement du Canada, conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, et en vertu de la responsabilité inhérente à la Nation haïda de protéger les terres et les eaux de Haida Gwaii, les activités restreintes ci-après nécessitent un permis délivré par le directeur de parc de la réserve de parc national, de la réserve d’aire marine nationale de conservation et du site du patrimoine haïda de Gwaii Haanas :

Activités restreintes :

Transporter ou accompagner des personnes à l’intérieur de la réserve de parc national, de la réserve d’aire marine nationale de conservation et du site du patrimoine haïda de Gwaii Haanas dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale.

Autorisations :

• Un permis d’exploitation de commerce à Gwaii Haanas en cours de validité tient lieu de permis pour le personnel des voyagistes dans le cadre de l’exercice d’activités commerciales autorisées.
• Un carnet de voyage dûment rempli tient lieu de permis pour toute personne autre que le personnel de l’organisateur de voyages.
• Le voyagiste doit être en possession de l’autorisation appropriée pour chaque personne de son groupe lorsqu’il se trouve à Gwaii Haanas et doit présenter cette autorisation ainsi qu’une pièce d’identité pour inspection à la demande du directeur de parc, d’un gardien du parc, d’un autre employé du parc ou d’un gardien de Haida Gwaii.  

Conditions générales

• Les carnets de voyage doivent mentionner les noms de tous les membres du personnel et des personnes autres que le personnel.  
• Les voyagistes doivent être titulaires d’un permis d’exploitation de commerce à Gwaii Haanas en cours de validité et respecter l’ensemble des conditions générales de ce permis.

La désignation de ces activités comme « restreintes » est jugée nécessaire aux fins de la gestion de Gwaii Haanas.

Sanction :

S’engager dans une activité restreinte sans permis ou en contravention des conditions générales d’un permis peut entraîner une amende ou une comparution devant un tribunal en vertu du Règlement pris en application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et, le cas échéant, l’annulation du permis.