Bulletins
Activité restreinte - Véhicules aériens sans pilote
Émis le : 05 novembre 2025
Activité :
Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et par dérogation aux lignes directrices de Transports Canada sur l’exploitation de véhicules aériens sans pilote, le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l’autorisation écrite du directeur.
NOTE : Pour les besoins du présent avis, les véhicules aériens sans pilote s’entendent de tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend, entre autres, les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les drones quadricoptères, les drones giravions et tout dispositif semblable.
Lieu :
Parc national du Mont-Riding.
Motif :
Réduire les perturbations causées aux visiteurs et à la faune.
Note:
Les contrevenants sont passibles de poursuites en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Amende maximale : 25 000 $
Entrée en vigueur : 2025-11-10
Échéance : Jusqu’à nouvel ordre.
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