Bulletins

Object : Conformément aux articles 12(1) et 32(2)(a) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, les restrictions suivantes s’appliquent à tous les terrains, biens et structures appartenant à Parcs Canada et exploités par lui au lieu historique national de La Fourche :

• Il est interdit d’amarrer un bateau à un quai, y compris à des fins récréatives, sauf en vertu d’un permis délivré par le directeur du parc.

Pour les besoins des présentes :

• Amarrer signifie attacher un bateau à un quai ou à un autre bateau, ou utiliser un espace ou une place à un quai et comprend la mise à quai, l’échouage, le remisage et l’ancrage d’un bateau.
• Bateau désigne tout canot, embarcation, radeau, véhicule amphibie ou autre structure ou dispositif destiné au transport sur l’eau.
• Quai désigne tout quai, jetée, appontement, ponton, digue ou môle ou tout dispositif ou ouvrage flottant servant à l’amarrage d’un bateau.

Lieu : Terres, biens et structures du lieu historique national de La Fourche administrés par Parcs Canada.

Motif :

• Assurer la navigation sûre des bateaux et le respect des droits d’amarrage raisonnables.
• Assurer la sécurité des visiteurs et du personnel.
• Protéger les ressources naturelles et culturelles.

Sanction : Les contrevenants sont passibles d’accusations portées en vertu du Loi sur les parcs nationaux du Canada : amende maximale de 25 000 $.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2025

Date de levée : Jusqu’à nouvel avis