Bulletins

Activité:

Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et à la Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario, les activités suivantes sont par les présentes interdites par ordonnance de la directrice du parc :

• Occupation d’une place au quai sans permis valide. Les permis d’auto-inscription ne sont valides que si tous les champs sont remplis et que le paiement a été déposé dans la boîte prévue à cette fin.
• Amarrage sans l’achat immédiat d’un permis valide.
• Amarrage après 11 h le jour de l’expiration du permis.
• La réservation de places sur un quai. L’amarrage se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. La possession d’un permis valide ne garantit pas une place à quai. Si vous partez, la place que vous occupiez pourrait être prise par une autre embarcation.
• Obtenir plus d’un permis d’amarrage. Les navires secondaires (soumissions) doivent être sortis de l’eau ou amarrés au navire principal de manière à ne pas entraver l’accès à d’autres espaces de quai.
• L’amarrage en série n’est plus autorisée sur les quais du parc. Ceci désigne l’activité au cours de laquelle un ou plusieurs bateaux s’attachent ou sont attachés par n’importe quel moyen à un bateau amarré à un quai.
• L’amarrage en série, ancrer, entraver ou occuper un espace dans un rayon de huit mètres autour d’une installation d’amarrage, que l’amarrage soit occupé ou non.
• Amarrage par la proue ou la poupe. Les embarcations doivent être amarrées parallèlement au quai.
• Obstruction de la zone d’amarrage délimitée par une ligne jaune. Celle-ci est réservée au personnel du parc et aux services d’urgence.
• Accès bloqué au quai par tout objet dans l’eau ou sur le quai.
• Amarrer des bateaux pneumatiques à coque rigide (souvent appelés canot pneumatique ou navires à roulis doux) sur n’importe quel quai, pour n’importe quelle durée.
• Amarrage de bateaux surdimensionnés. Les navires doivent être de la taille appropriée pour l’espace disponible sur le quai. Les grands bateaux ne peuvent amarrer au quai que dans des situations où ils n’entravent pas l’accès à d’autres.
• Entretien de tout type d’embarcation pendant que celle-ci est amarrée au quai.
• Amarrage d’aéronef.
• Laisser des objets ou du matériel personnels sur les quais.
• Production de bruit excessif et adoption de comportements déraisonnables en tout temps. Les heures tranquilles sont observées de 23 h à 8 h.
• Consommation d’alcool et utilisation de cannabis de 23 h à 8 h.
• Chasse, possession, distribution et alimentation des animaux sauvages ou contacts avec ceux-ci.
• Abandon de nourriture ou d’articles susceptibles d’attirer la faune. Ces articles doivent être rangés et/ou déposés dans une poubelle à l’épreuve des ours.
• Pollution de toute sorte.
• Vagabondage des animaux de compagnie. Ils doivent être tenus en laisse (3 m maximum), ou gardés dans une cage, un espace clos ou une embarcation.
• Allumage ou possession de feux d’artifice.
• Enlever, mutiler, endommager, détruire, posséder ou rechercher de la flore, des matières naturelles et des objets préhistoriques ou culturels.
• Amarrer des hébergements flottants, sauf autorisation écrite de la directrice. Hébergement flottant : un bâtiment, une structure ou un objet flottant, ou un ensemble de bâtiments, de structures ou d’objets flottants, équipés ou utilisables pour passer la nuit et qui n’est pas principalement conçu pour la navigation. Cela comprend un bâtiment, une structure ou un objet flottant, ou un ensemble de bâtiments, de structures ou d’objets flottants :
1. qui est principalement conçu ou peut être utilisé à des fins résidentielles;
2. qui est une barge, une plateforme flottante ou un radeau sur lesquels se trouve un bâtiment, une structure, un véhicule ou une chose qui peut être utilisé pour passer la nuit, à des fins de camping ou en tant qu’hébergement de plein air;
3. dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nécessite un remorquage pour être placée à terre ou qui est placée à terre au moyen d’un remorquage ou de tout autre type d’assistance;
4. qui est équipé d’une technologie autoélévatrice ou d’un mécanisme similaire utilisé pour s’ancrer ou s’élever au-dessus de la surface de l’eau, avec ou sans boîtes à crampons;
5. qui possède une fondation flottante ou une plateforme de flottaison qui peut comprendre des flotteurs en polystyrène, en plastique, en béton ou des rondins et des longerons.

Endroit: 

Tous les quais dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne.

Raison:

Pour veiller à une expérience de grande qualité pour le visiteur. 

Sanction: 

Les contrevenants sont passibles d’accusations en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de toute autre loi provinciale ou fédérale applicable. Ceux-ci s’exposent à l’annulation immédiate de leur permis d’amarrage et une expulsion du site de Parcs Canada.

Date d’entrée en vigueur: 
2025-05-01

Date de levée: 
Jusqu'à nouvel ordre