Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Table des matières

Message de la ministre

Message du directeur général de l’Agence

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

Message de la ministre

Photo de l'Honorable Leona Aglukkaq, Ministre de l'Environment et le Ministre responsable pour Parcs Canada

Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation enrichissent les diverses régions du pays. Ils font partie de nos collectivités et de notre identité nationale et représentent un patrimoine commun.

La découverte de l’un des navires de sir John Franklin, le NSM Erebus, le 7 septembre, au terme d’une initiative commune sous la houlette de Parcs Canada, fut un événement marquant de 2014. En effet, cette découverte nous permet d’en apprendre beaucoup sur l’expédition historique de Franklin, qui a forgé notre identité comme nation. Cette réalisation a été rendue possible grâce aux connaissances traditionnelles des Inuits, ainsi qu’au concours de plusieurs ministères fédéraux, entreprises privées et organismes sans but lucratif. Ayant grandi à Gjoa Haven, je suis fière de voir l’importance que l’on accorde présentement à la tradition orale inuite. Dans le même ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous annoncer une collaboration entre Parcs Canada et le Musée royal de l’Ontario, qui permettra aux Canadiens d’explorer les mystères de l’expédition de Franklin. Cette histoire remarquable ne manquera pas d’inspirer le public, au fur et à mesure qu’il en apprendra davantage sur l’expédition fatidique, grâce aux recherches sur le NSM Erebus et à la poursuite des relevés pour trouver le NSM Terror.

Par ailleurs, fermement résolu à garantir la prospérité des collectivités du Nord, le gouvernement a réalisé des avancées importantes en ce qui a trait à la protection du patrimoine du Nord, notamment par la création officielle du parc national Nááts’ihch’oh, dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, avec le concours de ses partenaires, il continuera de promouvoir le développement du tourisme dans le Nord, dont les attraits séduisent les visiteurs du monde entier, tout en favorisant une économie florissante, ainsi que la sécurité, le bien-être et la prospérité dans les collectivités.

Notre gouvernement poursuit également son travail afin d’offrir la plus grande protection jamais offerte à la vallée de la Rouge. Avec la création du parc urbain national de la Rouge, notre gouvernement maintiendra des écosystèmes sains, respectera les agriculteurs locaux et créera de nouvelles occasions pour la population canadienne de se rapprocher de cet endroit magnifique.

Dans le cadre du plus grand plan d’infrastructure fédéral de l’histoire, le Fonds d’infrastructure fédéral prévoit 2,8 milliards de dollars pour l’amélioration des constructions patrimoniales, des installations touristiques, des voies navigables et des routes dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. Le gouvernement s’assure ainsi que les Canadiens puissent continuer à profiter de ces endroits exceptionnels puisqu’ils seront protégés et mis en valeur pour l’avenir.

Par l’entremise du Plan de conservation national, Parcs Canada prend des mesures concrètes pour rapprocher la population canadienne de la nature en améliorant l’expérience des visiteurs et en préservant les habitats essentiels de la faune.

Notre gouvernement continuera à fournir un soutien sans précédent à Parcs Canada et à encourager les familles canadiennes à développer un attachement profond aux richesses naturelles et culturelles du pays.

L’original a été signé par

Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et ministre responsable de Parcs Canada

Message du directeur général de l’Agence

Photo de Alan Latourelle, directeur générale de l'Agence, Agence Parcs Canada

Parcs Canada protège et met en valeur notre patrimoine naturel et culturel pour que l’histoire du Canada persiste dans notre mémoire. Nous préservons les endroits patrimoniaux pour les Canadiennes et les Canadiens d’aujourd’hui et de demain pour qu’ils ressentent, dans leurs cœurs et leurs esprits, combien ils sont proches de ces trésors nationaux, de façon à ce qu’ils ne l’oublient jamais.

L’investissement historique du gouvernement du Canada dans les infrastructures de Parcs Canada représente une occasion unique d’améliorer l’état des installations et d’apporter une contribution durable à la préservation des endroits exceptionnels que sont les parcs, les lieux historiques et les aires marines de conservation, au bénéfice des générations actuelles et futures. Les investissements dans la préservation, la réhabilitation et la restauration de nos lieux historiques nationaux, tels que les fortifications de Québec, contribueront à protéger notre patrimoine et à renforcer l’intérêt de ces endroits comme lieux représentatifs des accomplissements de notre nation. Quant à eux, les investissements dans l’infrastructure destinée aux visiteurs, entre autres les sentiers, les centres d’accueil, les aires de fréquentation diurnes et les terrains de camping, de même que les routes, les promenades et les ponts, feront en sorte de garantir la qualité et l’uniformité des offres aux visiteurs et le rapprochement des Canadiens avec la nature.

L’Agence est fière d’être reconnue à l’échelle mondiale comme chef de file de la conservation. Par le biais de son Programme de conservation et de restauration, qui se décline en divers projets, Parcs Canada continuera de s’attaquer à plusieurs dossiers prioritaires touchant l’intégrité écologique, notamment la protection de la population de saumons de l’Atlantique dans le parc national Fundy, actuellement en voie de disparition, et de favoriser une expérience du visiteur de haute qualité, en vue de contribuer globalement à la réalisation des priorités du Plan de conservation national du Canada.

Pour renforcer l’attachement des Canadiens à l’égard des lieux historiques, susciter la fierté à l’égard de notre patrimoine et s’assurer du soutien de la population, Parcs Canada lancera un certain nombre d’initiatives de mobilisation des jeunes, y compris un projet d’amélioration de son réseau de clubs dans les établissements d’enseignement postsecondaires. Ce projet vise à interpeller les étudiants pour les sensibiliser et les inciter à participer à l’intendance de leurs parcs nationaux. Par ailleurs, en partenariat avec plusieurs organisations, notamment le Musée royal de l’Ontario et la Société géographique royale du Canada, l’Agence fera découvrir aux Canadiens, partout au pays, les recherches exceptionnelles menées sous la houlette de Parcs Canada pour retrouver la trace de l’expédition perdue de Franklin et localiser l’épave de l’un de ses deux navires, le NSM Erebus. Cette rétrospective saura fasciner autant les élèves que les férus d’histoire avec l’un des mystères les plus intrigants de l’histoire canadienne.

Dans le cadre des activités qui culmineront avec le 150e anniversaire du Canada en 2017, Parcs Canada soulignera le 200e anniversaire de naissance de sir John A. Macdonald et lancera des programmes novateurs favorisant la découverte, notamment une présentation multimédia sur le berceau de la Confédération, à l’intention des visiteurs de Province House, à Charlottetown.

Or, tous ces accomplissements seraient impossibles sans le dévouement, l’enthousiasme, la passion et le professionnalisme des membres de l’équipe de Parcs Canada. Grâce à eux, l’Agence est en mesure de mettre en valeur les aires patrimoniales protégées et de susciter, chez les nouvelles générations, une fascination pour notre histoire.

L’original a été signé par

Alan Latourelle
Le directeur général de l’Agence Parcs Canada

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

Premier dirigeant : Alan Latourelle, le directeur général de l’Agence Parcs Canada

Portefeuille ministériel : Environnement

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1998

Contexte organisationnel

Raison d’être

La ministre de l’Environnement est responsable de l’Agence Parcs Canada. L’Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorativex pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et aux Canadiennes l’occasion de vivre des expériences significatives et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec les Autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes.

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.

Responsabilités

En tant que premier service de parc national au monde, Parcs Canada est responsable de représenter les différentes régions naturelles canadiennes dans un réseau de parcs nationauxxi. Le réseau, qui a un taux d’achèvement de plus de 70 %, représente la diversité des régions terrestres et des paysages du Canada. Quarante-quatre parcs nationaux représentent 28 des 39 régions terrestres du Canada et protègent approximativement 306 700 kilomètres carrés de terres du Canada. Parcs Canada a le mandat de maintenir et de protéger l’intégrité écologique des parcs nationaux et d’offrir aux Canadiens des opportunités de les découvrir et d’en profiter.

Le réseau de lieux historiques nationauxxii comprend ceci : 971 endroits d’importance historique nationale, parmi lesquels 167 sont administrés par Parcs Canada; 672 personnes d’importance historique nationale; et 453 événements d’importance historique nationale. Le réseau est conçu en collaboration avec les Canadiens afin de déterminer les aspects importants de l’histoire du Canada et il contribue à la reconnaissance et à la célébration d’anniversaires importants tels que le 150e anniversaire du Canada. L’objectif à long terme est de mettre en place un réseau qui représente l’étendue et la diversité de l’histoire canadienne. Parcs Canada nous fait revivre les moments clés de l’histoire canadienne dans les lieux historiques nationaux qu’il administre à l’aide de programmes spéciaux qui offrent aux visiteurs des occasions uniques de découvrir ces endroits et de développer un sentiment d’attachement à leur égard.

Le réseau d’aires marines nationales de conservationxiii lequel a un taux d’achèvement de 17 %, représente cinq des 29 régions marines du Canada et protège approximativement 14 800 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d’eau douce du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du Canada touchent deux océans et les Grands Lacs. L’Agence déploie des efforts afin d’encourager l’utilisation écologiquement durable des ressources marines tout en protégeant ses principales caractéristiques pour le bénéfice et l’agrément des Canadiens, des visiteurs et des collectivités côtières.

Une fois établi, le premier parc urbain national du Canada, le parc urbain national de la Rouge fournira une occasion unique aux Canadiens en zones urbaines de développer un sentiment d’attachement à l’égard de leur patrimoine naturel et culturel de manière à protéger les écosystèmes naturels et les paysages culturels du parc, ainsi qu’à préserver les espèces sauvages indigènes et la santé de ces écosystèmes.

Les neuf canaux patrimoniaux de Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance et comprennent la gestion de l’eau, des ponts et des infrastructures de barrages au profit des Canadiens.

Aujourd’hui, il y a plus de 20 millions de visites annuelles dans les lieux du patrimoine administrés par Parcs Canada.

Des programmes supplémentaires visent à recommander des nominations pour les désignations officielles de lieux patrimoniaux, y compris les lieux historiques nationaux, les personnes et les événements, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares du patrimoine, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership en conservation du patrimoine, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Au Canada, l’Agence administre le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution pour les lieux historiques nationaux du Canada n’appartenant pas au gouvernement fédéral. À l’internationale, Parcs Canada représente le Canada, membre d’état à la Convention du patrimoine mondial et à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et participe à d’autres organisations, conventions et accords internationaux.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat et les responsabilités de Parcs Canada sont disponibles sur le site Web.xiv

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

  • 1.1 Programme : Création de lieux nationaux

    • 1.1.1 Sous-programme : Création de parcs nationaux
    • 1.1.2 Sous-programme : Création d’aires marines nationales de conservation
    • 1.1.3 Sous-programme : Désignation de lieux historiques nationaux
    • 1.1.4 Sous-programme : Autres désignations de lieux patrimoniaux

  • 1.2 Programme : Conservation des lieux patrimoniaux

    • 1.2.1 Sous-programme : Conservation des parcs nationaux
    • 1.2.2 Sous-programme : Conservation du parc urbain national
    • 1.2.3 Sous-programme : Conservation des aires marines nationales
    • 1.2.4 Sous-programme : Conservation des lieux historiques nationaux
    • 1.2.5 Sous-programme : Conservation d’autres lieux patrimoniaux

  • 1.3 Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

    • 1.3.1 Sous-programme : Promotion des lieux patrimoniaux
    • 1.3.2 Sous-programme : Partenariats et participation

  • 1.4 Programme : Expérience du visiteur

    • 1.4.1 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux
    • 1.4.2 Sous-programme : Expérience du visiteur dans le parc urbain national
    • 1.4.3 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation
    • 1.4.4 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux
    • 1.4.5 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

  • 1.5 Programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

    • 1.5.1 Sous-programme : Gestion des lotissements urbains
    • 1.5.2 Sous-programme : Gestion des routes
    • 1.5.3 Sous-programme : Gestion des canaux patrimoniaux

  • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type1 Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Gestion stratégique du portefeuille des biens Permanente

Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Services internes
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le portefeuille des biens bâtis de Parcs Canada est l’un des plus importants du gouvernement fédéral, formé d’environ 12 000 biens, évalués à 16,1 milliards de dollars (dollars de 2012). Ces biens permettent à l’Agence de réaliser son mandat, de servir plus de 20,7 millions de visiteurs par année à des lieux patrimoniaux partout au pays et de produire d’importantes retombées économiques pour les économies nationales et provinciales.

En 2012, Parcs Canada a effectué un examen national des biens (ENB) et un exercice de validation des tiers qui a mis en évidence le fait que plus de la moitié des avoirs de l’Agence étaient en mauvais ou très mauvais état et nécessitaient des investissements pour l’entretien et la réfection. Le passif des travaux reportés était évalué à 2,8 milliards de dollars (en dollars de 2012).

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Les annonces de financement du gouvernement faites au cours de la dernière année, y compris le Fonds d’infrastructure fédéral et le Plan d’action économique de 2014, permettront à Parcs Canada de gérer activement le portefeuille des biens et de s’attaquer à l’arriéré des travaux reportés indiqués dans l’examen national des biens de 2012.

Cet investissement dans l’infrastructure est un engagement ambitieux à l’égard de l’intendance responsable des lieux protégés de Parcs Canada. Cet investissement mettra fin à la perte de lieux patrimoniaux bâtis irremplaçables et renouvellera les installations destinées aux visiteurs : il remettra en état la grande majorité des biens de Parcs Canada qui vieillissent ou arrivent à la fin de leur cycle de vie. Par conséquent, les générations actuelles et futures du Canada pourront faire l’expérience de leurs lieux spéciaux et s’en rapprocher de manière significative.

À l’achèvement de ce programme en 2019-2020, les éléments du portefeuille des biens bâtis de Parcs Canada dont la cote actuelle est de mauvais état ou de très mauvais état auront été restaurés à l’état passable ou bon. Les infrastructures routières et navigables qui traversent les lieux de Parcs Canada seront plus sécuritaires et fiables, et les expériences offertes aux Canadiens et aux visiteurs seront de plus grande qualité.
1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Accroître les revenus et le nombre de visiteurs Permanente Expérience du visiteur
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Une augmentation de la fréquentation et des recettes permet à Parcs Canada de remplir son rôle auprès des collectivités locales et l’aide à bonifier les expériences pour les visiteurs. Parcs Canada cherche à développer chez les Canadiens un sentiment d’attachement à leur patrimoine naturel et culturel en leur offrant des expériences positives. Plus les Canadiens visitent les endroits gérés par Parcs Canada, plus ils sont à même de développer ce sentiment d’attachement. Les sites de Parcs Canada jouent un rôle clé dans le Plan de conservation national du gouvernement du Canada, dans En route 2017 visant à célébrer le 150e anniversaire du Canada et dans l’industrie du tourisme, en plus de contribuer économiquement aux collectivités locales.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Parcs Canada continuera de cibler les principaux marchés en rassemblant les renseignements sur les marchés, le développement de produits et les promotions. L’Agence va également élargir des programmes nationaux clés, y compris l’offre d’options diversifiées d’hébergement, Xplorateurs pour les enfants et les activités d’Initiation au camping s’adressant à un public vivant en milieu urbain ainsi qu’aux Néo-Canadiens, et améliorer les outils de planification et les capacités de réservation en ligne pour les voyageurs et les voyagistes.

 

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Gains en matière de conservation Permanente

Conservation des lieux patrimoniaux

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le maintien ou la restauration de l’intégrité écologique des parcs nationaux et l’utilisation écologiquement durable des ressources marines dans les aires marines nationales de conservation sont des exigences législatives sous la responsabilité de l’Agence Parcs Canada. De plus, cette priorité appuie directement le Plan de conservation national du gouvernement du Canada en prenant des mesures concrètes pour restaurer les écosystèmes du Canada, conserver les terres et les eaux du pays et rapprocher les Canadiens à la nature.

En assurant l’intégrité commémorative, Parcs Canada travaille à maintenir la valeur patrimoniale des endroits historiques, éliminant ainsi les menaces pour les ressources culturelles d’importance nationale et contribuant à une sensibilisation accrue du public et à la facilitation d’une expérience mémorable des visiteurs dans les lieux historiques nationaux administrés par l’Agence.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Parcs Canada continuera d’entreprendre des mesures prioritaires relatives à la conservation et au rétablissement des ressources naturelles, dont le rétablissement des espèces en péril dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Ces mesures contribueront également aux trois piliers du Plan de conservation national (conserver, restaurer et rapprocher) et permettront d’obtenir des résultats concrets et mesurables relativement à la conservation, sensibiliseront le public aux réalisations de Parcs Canada en matière de conservation et contribueront à faciliter une expérience de visite enrichissante.

Parcs Canada centrera ses efforts et ses investissements relatifs à la conservation des ressources culturelles sur les travaux prioritaires réalisés aux lieux historiques nationaux administrés par l’Agence et continuera d’entreprendre des mesures de conservation (investissements stratégiques et mesures de gestion) qui permettront d’entretenir, de stabiliser ou d’améliorer l’état des ressources culturelles et leur valeur patrimoniale.

 

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Contribution à En route vers 2017 Priorité déjà établie

Conservation des lieux patrimoniaux

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Parcs Canada participe au plan commémoratif En route vers 2017 du gouvernement du Canada afin de célébrer le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon national mobilisera les Canadiens de partout au pays, renforcera leur fierté et leur attachement au Canada, les rapprochera de leur histoire, de leur patrimoine et de leur culture, maximisera les possibilités d’avantages économiques et laissera un legs durable. Ces activités pangouvernementales constituent pour Parcs Canada une occasion d’accroître la pertinence, la fréquentation et les recettes de bon nombre de ses lieux patrimoniaux. Cette situation permettra, en retour, de positionner la visite de sites de Parcs Canada comme un moyen personnel privilégié pour les Canadiens de célébrer le 150e anniversaire de leur pays.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Parcs Canada organisera des programmes en 2015 afin de célébrer le 200e anniversaire de la naissance de sir John A. Macdonald et le 50e anniversaire de l’adoption du drapeau national du Canada ainsi que d’appuyer la célébration du sport. L’Agence continuera d’offrir un programme pluriannuel d’un océan à l’autre pour commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale en plus d’établir l’assise d’autres commémorations et célébrations, dont le 175e anniversaire de sir Wilfrid Laurier en 2016 et le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Afin de respecter ces engagements, Parcs Canada harmonisera En route vers 2017 et les programmes de Canada 150 avec ses priorités opérationnelles afin d’accroître directement ou indirectement le nombre de visites et les revenus.

 

Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Promotion des lieux patrimoniaux Permanente Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Parcs Canada désire que les Canadiens développent un sentiment d’attachement à leur patrimoine naturel et culturel. À cette fin, l’Agence entreprendra des activités de sensibilisation, de mobilisation et de promotion dans le but d’atteindre les publics cibles dans des centres urbains et de miser sur, ou de créer, des liens permanents avec les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Les activités comprendront des contacts personnels et non personnels lors d’événements ou sur les lieux des partenaires, des initiatives de télédiffusion, des relations proactives avec les médias et une participation dans les médias sociaux. Parcs Canada joue un rôle clé dans l’industrie touristique et est l’organisme fédéral qui, grâce à la portée de sa mise en marché, peut influencer les Canadiens à dépenser au Canada les dollars qu’ils consacrent aux vacances. Cela, à son tour, permet de créer des possibilités d’emploi dans plus de 400 collectivités partout au Canada.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Parcs Canada continuera d’élargir l’introduction de produits qui mettent l’accent sur les besoins de quatre groupes cibles dans les centres urbains. Les groupes cibles seront au cœur d’activités de sensibilisation dans les centres urbains, y compris les salons professionnels destinés aux consommateurs, les festivals et les événements réalisés en collaboration avec les principales attractions et institutions culturelles (p. ex. l’aquarium de Vancouver, le zoo de Calgary, le zoo de Toronto et le Musée royal de l’Ontario). Un plan de promotion faisant appel aux médias traditionnels et sociaux et appuyé par des relations proactives avec les médias sera mis en œuvre dans certaines régions urbaines. Enfin, une stratégie sur le contenu numérique sera élaborée afin de permettre aux Canadiens d’interagir plus facilement avec Parcs Canada.

Analyse des risques

Principaux risques

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques afin d’éclairer l’élaboration de ce plan et d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre son résultat stratégique et ses résultats attendus. Voici un résumé des principaux risques ministériels et les principales réactions aux risques de l’Agence.

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes

État des biens

Les biens continuent de se détériorer, de sorte qu’à l’heure actuelle, plus de la moitié des biens bâtis sont en mauvais ou en très mauvais état.

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • achever les évaluations stratégiques des biens afin de déterminer les biens les plus prioritaires pour l’exécution des programmes et réorganiser le portefeuille en rationalisant les biens les moins prioritaires;
  • investir d’importantes ressources afin de s’attaquer à l’arriéré lié aux travaux reportés et restaurer l’état général des biens bâtis du patrimoine, de l’expérience du visiteur et des lotissements urbains ainsi que l’infrastructure des routes et des canaux.

Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Position concurrentielle

Les programmes, les services et les expériences de Parcs Canada pourraient être moins attrayants ou d’un intérêt moindre pour les Canadiens comparativement à d’autres options de divertissement.

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • cibler les investissements dans les possibilités régies par la demande pour les visiteurs (p. ex., davantage de choix d’hébergement, des activités récréatives et les nouvelles technologies médiatiques à l’appui de l’apprentissage sur place);
  • accroître sa notoriété en tirant profit des possibilités d’événements et de promotion tels que les anniversaires et les célébrations (p. ex., En route vers 2017) pour lancer des programmes qui attirent une fréquentation accrue;
  • entreprendre des activités de sensibilisation, de mobilisation et de promotion visant à joindre les publics cibles dans les centres urbains et à faciliter l’établissement de liens permanents avec les lieux patrimoniaux de Parcs Canada;
  • créer une fonction de vente afin d’intégrer et d’améliorer les systèmes, les services et les prix de vente de manière à améliorer l’accessibilité aux expériences du visiteur pour les personnes et pour les groupes du Canada et de l’étranger.

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur

Services internes

Catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles peuvent mener à la perte ou à la dégradation des ressources naturelles et culturelles, et avoir des répercussions sur les occasions d’expérience du visiteur et sur les biens contemporains, ce qui entraîne des coûts opérationnels accrus et compromet la capacité de l’Agence à réaliser son mandat.

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • continuer la mise à jour et l’application des plans d’urgence et de continuité des activités;
  • continuer à offrir, au personnel qui participe à l’élaboration ou à la mise en œuvre des produits ou des activités de gestion des urgences, une formation et une sensibilisation permanentes;
  • mettre en œuvre des mesures pour protéger ses biens d’infrastructure, y compris le déménagement et la fermeture de certains biens et l’application de concepts et de matériaux plus résilients qui permettront à ces biens de mieux résister aux effets des phénomènes météorologiques extrêmes.

Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Pressions externes exercées par le développement

Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et pourraient affecter les objectifs de conservation des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux et la valeur patrimoniale des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux.

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • participer et collaborer avec les autres ministères concernant les processus d’évaluation environnementale pour les grands projets liés aux ressources situées près de lieux patrimoniaux existants ou proposés;
  • continuer d’entreprendre des mesures prioritaires visant à la conservation et au rétablissement des ressources naturelles, y compris le rétablissement des espèces en péril prioritaires et de leur habitat, afin de renforcer la résilience des écosystèmes;
  • élaborer un cadre d’évaluation et de gestion des espèces envahissantes dans les parcs nationaux;
  • continuer de mettre en œuvre la Politique de gestion des ressources culturelles de Parcs Canada en évaluant les répercussions sur les ressources culturelles et en mettant en œuvre des mesures d’atténuation correctives;
  • collaborer avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les groupes autochtones, les municipalités, les partenaires, les intervenants et les propriétaires fonciers adjacents afin d’échanger des pratiques exemplaires liées à l’atténuation des répercussions.

Création de lieux patrimoniaux

Conservation des lieux patrimoniaux

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur
État des biens

En tant qu’un des plus importants gardiens fédéraux, Parcs Canada gère des biens qui appuient 44 parcs nationaux, 167 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux patrimoniaux, un parc urbain national, quatre aires marines nationales de conservation et cinq lotissements urbains. Son portefeuille de 16,1 milliards de dollars est d’une grande diversité et comprend des biens patrimoniaux qui se trouvent principalement dans des lieux historiques nationaux; des biens visant l’expérience du visiteur comme les sentiers, les terrains de camping et les installations destinées aux visiteurs; les biens routiers (plus de 1 000 kilomètres qui traversent 18 parcs nationaux et un lieu historique national); et des biens navigables avec 625 km de voies navigables reliant neuf canaux patrimoniaux en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.

En 2012, Parcs Canada a mené un examen national des biens (ENB) axé sur la mise à jour et la confirmation des évaluations de l’état des biens, sur les valeurs actuelles de remplacement et les estimations de travaux reportés. L’ENB et la validation par un tiers ont mis en évidence que plus de la moitié des avoirs de l’Agence étaient en mauvais ou très mauvais état et nécessitaient des investissements dans l’entretien et la réfection. Le passif des travaux reportés était évalué à 2,8 milliards de dollars (en dollars de 2012).

En février 2014, le Plan d’action économique du gouvernement du Canada comprenait un investissement de 391,5 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer les routes, les ponts et les barrages situés dans les parcs nationaux et le long de nos canaux patrimoniaux. En novembre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire, par le biais du Fonds d’infrastructure fédéral, dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada afin de s’attaquer à l’arriéré des travaux reportés indiqués dans l’ENB de 2012 et d’améliorer l’état des biens du patrimoine naturel et culturel gérés par l’Agence.

Cet investissement dans l’infrastructure est un engagement ambitieux à l’égard d’une intendance responsable des lieux protégés de Parcs Canada. Cet investissement freinera la perte de patrimoine bâti irremplaçable et renouvellera les installations destinées aux visiteurs : il remettra en état la grande majorité des biens de Parcs Canada qui vieillissent ou arrivent à la fin de leur cycle de vie. Pendant que cet investissement est en cours, l’Agence travaillera à l’élaboration d’une stratégie pour appuyer la durabilité à long terme de son portefeuille des biens.

Position concurrentielle

Les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada sont des facteurs économiques importants, puisqu’ils rapportent annuellement plus de 3,3 milliards de dollars à l’économie canadienne et à plus de 400 collectivités partout au Canada dont plusieurs en milieu rural ou éloigné.

Les voyageurs canadiens ont une gamme sans précédent d’options de voyages disponibles, y compris l’attrait des forfaits vacances tout compris sous les tropiques, à faible coût et peu d’efforts. Par conséquent, certains optent pour des destinations internationales.

Les changements démographiques contribuent également à des changements dans les comportements récréatifs et touristiques, qui, à leur tour, touchent la fréquentation des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Un Canadien sur cinq est né à l’étranger et la plupart des nouveaux arrivants s’installent dans les centres urbains. Aujourd’hui, plus de 80 % des Canadiens vivent dans des centres urbains. Les Canadiens en milieu urbain et les Néo-Canadiens sont sous-représentés parmi les visiteurs de Parcs Canada. Afin de maintenir sa pertinence et son attrait auprès des Canadiens, l’Agence encourage ces nouveaux publics à visiter ses endroits, puisque 90 % de ceux qui ont visité un parc national mentionnent avoir un « sentiment d’attachement », comparativement à seulement 20 % de ceux qui ne l’ont pas fait.

Catastrophes naturelles

Les événements les plus importants qui touchent les activités de Parcs Canada et les Canadiens dans les collectivités à l’intérieur et autour des parcs et des lieux comprennent les feux de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les ondes de tempête, les blizzards et la grêle. Ces types d’événements peuvent imposer des dépenses imprévues et obliger l’Agence à réaffecter ses ressources internes afin d’intervenir et d’assurer la sécurité permanente des visiteurs et du personnel.

Parcs Canada atténue ce risque en gérant les répercussions des catastrophes sur les opérations. L’Agence analyse les répercussions possibles des catastrophes afin de cerner les secteurs où le risque est plus élevé, ce qui lui permet de nourrir les stratégies d’atténuation et les plans de gestion des situations d’urgence propres aux secteurs. De plus, elle intègre les piliers de la gestion des urgences (prévention et atténuation, état de préparation, intervention et rétablissement) dans ses processus, protocoles et stratégies. Enfin, par son travail avec d’autres ordres de gouvernement, des intervenants et des partenaires, l’Agence entreprend des mesures proactives afin d’éliminer ou de réduire les risques de répercussion avant que les catastrophes ne se produisent.

Pressions externes exercées par le développement

Les efforts de Parcs Canada visant à établir de nouveaux lieux patrimoniaux et à s’acquitter de ses responsabilités liées à l’intégrité écologique des parcs nationaux, à l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation et à l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux subissent l’effet des pressions externes, comme le développement urbain et rural accru, la conversion des terres, l’extraction des ressources ainsi que les corridors de transport et de services publics à proximité des lieux patrimoniaux existants ou proposés. Ces pressions entraînent des répercussions, notamment la perte éventuelle de caractéristiques principales qui contribuent à la représentativité des régions naturelles du Canada dans les futures aires protégées, la perte de possibilités de désigner des lieux historiques nationaux, la perte ou la dégradation des valeurs écologiques et culturelles des lieux patrimoniaux et la diminution du sentiment d’attachement aux lieux.

Puisque les sources de pression les plus importantes proviennent de l’extérieur des terres de Parcs Canada, la collaboration avec les autres ministères, les provinces et les territoires, les groupes autochtones, l’industrie, les collectivités locales, les propriétaires fonciers et les autres intervenants pour établir, désigner et conserver des lieux patrimoniaux sont essentiels afin de s’assurer que l’Agence continue de réaliser son mandat. Une approche coopérative aux mesures de conservation et d’intendance est l’une des principales composantes du Plan de conservation national et, au moyen de la mise en œuvre et de l’échange de pratiques exemplaires en matière de conservation, de restauration et de rapprochement, Parcs Canada prend des mesures pour répondre à ce risque tout en contribuant au plan.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
737 273 003 1 117 623 003 1 159 042 617 1 211 080 755


Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
4 417 4 419 4 416

La variabilité des dépenses projetées et des dépenses prévues est principalement attribuable au financement qui a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2014 et le Fonds d’infrastructure fédéral afin de s’attaquer aux arriérés de travaux reportés indiqués dans l’examen national des biens de 2012 et d’améliorer l’état des biens du patrimoine naturel et culturel gérés par l’Agence.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
1.1 Création de lieux patrimoniaux 14 874 251 27 859 372 27 090 287 27 582 536 27 662 536 21 492 981 14 798 048
1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 146 398 627 140 659 981 160 018 098 157 901 824 198 889 653 199 705 844 198 930 221
1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 52 372 806 43 793 272 44 119 173 37 259 692 37 739 692 37 750 887 38 421 997
1.4 Expérience du visiteur 239 572 389 263 655 992 256 610 879 234 733 102 387 759 392 431 135 478 473 155 715
1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 91 782 776 118 681 423 166 627 847 191 344 084 343 350 853 345 563 326 359 657 958
Total partiel 545 000 849 594 650 040 654 466 284 648 821 238 995 402 126 1 035 648 516 1 084 963 939
Services internes – Total partiel 85 546 742 96 291 316 92 742 048 88 451 765 122 220 877 123 394 101 126 116 816
Total 630 547 591 690 941 356 747 208 332 737 273 003 1 117 623 003 1 159 042 617 1 211 080 755

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalxv (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Affaires sociales Une culture et un patrimoine Canadiens dynamiques 27 662 536
Conservation des lieux patrimoniaux Affaires économiques Un environnement propre et sain 198 889 653
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Affaires sociales Une culture et un patrimoine Canadiens dynamiques 37 739 692
Expérience du visiteur Affaires sociales Une culture et un patrimoine Canadiens dynamiques 387 759 392
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 343 350 853


Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 198 889 653
Affaires sociales 796 512 473
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique suivant présente les tendances relatives aux dépenses de l’Agence sur une période de six ans. Pour la période de 2012-2013 à 2013-2014, les dépenses réelles renvoient aux dépenses réelles telles qu’elles sont indiquées dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2014-2015, les dépenses projetées renvoient aux dépenses budgétaires et législatives telles qu’elles sont indiquées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses) modifiés en fonction des dépenses prévues. Pour les périodes de 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues tiennent compte du financement approuvé par le Conseil du Trésor et accordé afin d’appuyer le résultat stratégique de l’Agence ainsi que des investissements en infrastructure annoncés par le gouvernement du Canada. La prolongation, la réduction ou l’augmentation du financement des programmes temporisés est assujettie aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans le cadre des prochains exercices budgétaires et dans les documents du budget des dépenses de l’Agence.

Tendances relatives aux dépenses de l’Agence

Graphique des tendances relatives aux dépenses d'Agence [Version textuelle]

L’exercice 2013-2014 montre une augmentation dans les prévisions des dépenses, principalement attribuable au financement reçu pour la réfection urgente des routes et des ponts dans les parcs nationaux (Plan d’action économique de 2013) et à des avantages non récurrents liés aux salaires.

L’augmentation au cours des exercices 2014-2015 à 2017-2018 représente le financement supplémentaire reçu afin d’apporter des améliorations urgentes aux routes, aux ponts et aux barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux patrimoniaux (Plan d’action économique de 2014) ainsi que le nouvel investissement annoncé en novembre 2014 pour s’attaquer à l’arriéré des travaux reportés et améliorer l’état des biens de notre patrimoine naturel et culturel dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’Agence Parcs Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016xvi sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique :

Parcs Canada poursuit le résultat stratégique suivant :

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens pour leur bénéfice et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d’appartenance à l’égard du patrimoine naturel et de l’histoire du pays. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et à commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, ce programme permet d’assurer la protection et la mise en valeur d’exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. Le processus d’établissement ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des évaluations de faisabilité; des propositions du public; des recherches; des consultations auprès d’Autochtones, d’intervenants et du grand public; des négociations avec d’autres gouvernements et des organisations autochtones; des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
27 582 536 27 662 536 21 492 981 14 798 048


Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
58 58 58


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation sont représentatifs des régions naturelles terrestres et marines du Canada. Le nombre de régions non-représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. 4 Mars 2016
Des lieux, des personnes et des événements patrimoniaux sont pris en compte pour une désignation nationale ou internationale. Le pourcentage de lieux, de personnes et d’événements patrimoniaux admissibles examiné tous les ans en vue de désignation. 95 % Annuellement
Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • terminer les travaux afin d’établir officiellement le Parc national Qausuittuq, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
  • entreprendre les travaux afin d’établir officiellement une réserve de parc national dans les monts Mealy de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
  • faire avancer des propositions de parc national dans deux régions terrestres non représentées : Bas-Plateaux boréaux du Nord-Ouest (Thaidene Nene) dans les Territoires du Nord-Ouest et Basses-Terres du Manitoba au Manitoba;
  • faire avancer des propositions d’aire marine nationale de conservation dans deux régions marines non représentées : détroit de Lancaster au Nunavut et détroit de Géorgia en Colombie-Britannique;
  • identifier des lieux, personnages et événements susceptibles d’être considérés pour leur importance historique nationale par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans le cadre du plan commémoratif En route vers 2017 du gouvernement du Canada, une invitation aux Canadiens d’en apprendre davantage sur les personnes, endroits et événements qui ont forgé l’histoire de leur pays.

Sous-programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux

Description

Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
15 863 291 9 705 567 9 250 634
Note : La différence des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017 est principalement attribuable à une subvention à la Qikiqtani Inuit Association et au report de fonds lié à l’établissement du parc urbain national de la Rouge et d’autres parcs nationaux.

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
17 17 17


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. 2 Mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • terminer les consultations relatives à un parc national éventuel dans la région terrestre des Bas-Plateaux boréaux du Nord-Ouest (Thaidene Nene, Territoires du Nord-Ouest);
  • continuer à faire des progrès vers la conclusion d’une étude de faisabilité pour la région terrestre des Basses-Terres du Manitoba.

Sous-programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris l’élaboration d’un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation par voie législative. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
1 515 966 1 506 853 1 509 603


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
6 6 6


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement d’aires marines nationales de conservation. 2 Mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • achever l’évaluation de la faisabilité du projet d’aire marine nationale de conservation du Détroit de Lancaster au Nunavut et lancer les négociations liées à une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant cette aire marine;
  • achever un concept préliminaire pour le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique et entreprendre des consultations auprès des Premières Nations et des intervenants sur le concept.

Sous-programme 1.1.3 : Désignation de lieux historiques nationaux

Description

Ce programme comprend la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l’obtention d’une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d’information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l’Environnement, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale témoignent de la détermination et de l’ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l’histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
2 756 490 2 739 922 2 744 922


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
32 32 32


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La candidature de lieux, de personnes et d’événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations. Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d’admissibilité dans les six mois après la réception. 100 % Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans son rôle de conseiller au ministre en ce qui a trait à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale qui représentent l’étendue et la diversité de l’histoire canadienne.

Sous-programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d’édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d’une désignation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est aussi fournie à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
7 526 789 7 540 639 1 292 889
Note : La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’élimination progressive des fonds reçus pour la subvention à la Fondation du Sentier transcanadien.

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 3 3


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l’évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné dans les six mois après la réception. 95 % Annuellement
Le pourcentage de phares dont la mise en candidature en vue de l’obtention d’une désignation de phare patrimonial a fait l’objet d’un examen. 100 % Mai 2015
Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen. 3 Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à répondre aux besoins des ministères gardiens par l’entremise du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine en fournissant des rapports d’évaluation au sujet du caractère patrimonial des bâtiments admissibles présentés par les ministères et en gérant de manière efficiente leur examen;
  • soumettre toutes les pétitions relatives aux phares d’ici le 29 mai 2015 afin que la ministre en tienne compte, tel que l’exige la Loi sur la protection des phares patrimoniaux;
  • conseiller les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs partenaires autochtones et communautaires, dans l’élaboration de nominations au titre de site du patrimoine mondial et dans la nomination et la désignation des rivières du patrimoine canadien.

Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles de tous les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris les ressources agricoles du parc urbain national, ainsi qu’à permettre à l’Agence de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d’aujourd’hui et de demain.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
157 901 824 198 889 653 199 705 844 198 930 221


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
880 882 882


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La conservation des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation est maintenue ou améliorée. Le pourcentage des cibles dans les parcs nationaux pour lesquelles l’état est maintenu ou amélioré. 90 % Annuellement
L’état des ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés est maintenu. Le nombre de lieux historiques nationaux ciblés dans lesquels l’état des ressources culturelles d’importance nationale est maintenu. 60 Mars 2018
L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre le programme de conservation et de restauration le plus varié et le plus progressif de l’histoire de l’Agence qui contribuera directement à l’amélioration des indicateurs d’intégrité écologique dans les parcs nationaux et à la restauration des espèces en péril tout en mobilisant les publics clés (p. ex. les Canadiens en milieu urbain, les jeunes, les Néo-Canadiens) et en offrant une expérience du visiteur de haute qualité, comme des événements BioBlitz qui permettent un apprentissage pratique. Les mesures prises aborderont les questions écologiques prioritaires et contribueront au Plan de conservation national du gouvernement du Canada en restaurant les écosystèmes et en rapprochant les Canadiens de la nature;
  • puiser dans le financement de 2,7 millions de dollars du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin de travailler avec les intervenants locaux, y compris les communautés autochtones et les partenaires fédéraux, à des activités d’atténuation des risques (l’assainissement et/ou la gestion des risques) dans un maximum de 16 sites contaminés fédéraux hautement prioritaires en 2015-2016 dans le but de réduire le risque pour la santé humaine et l’environnement;
  • sauvegarder notre histoire commune en :
    • préservant les lieux historiques nationaux irremplaçables d’un océan à l’autre et en renforçant les liens des Canadiens avec nos lieux historiques spectaculaires, au moyen d’importants travaux de conservation, y compris les murs du lieu historique national des Fortifications-de-Québec;
    • protégeant les objets historiques pour lesquels de grandes collections sont exposées, comme au lieu historique national Alexander-Graham-Bell;
    • appuyant la conservation des lieux historiques nationaux dans le cadre des ententes du programme de partage des frais de Parcs Canada;
  • conserver les ressources culturelles récupérées du NSM Erebus.

Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux

Description

Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation environnementale, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
99 321 011 91 494 497 93 285 448


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
614 613 612


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des mesures de gestion permettent d’améliorer les indicateurs d’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le pourcentage de cibles de gestion active qui ont été atteintes dans le cadre du programme de conservation et de restauration de Parcs Canada. 60 % Annuellement
Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve 5 espèces en péril ou plus. 7 Mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • entreprendre des projets prioritaires de gestion active et de restauration écologique dans le cadre du programme de conservation et de restauration le plus varié et le plus progressif de l’histoire de l’Agence, ce qui permettra d’atteindre les objectifs liés à la gestion active dans le but d’améliorer l’intégrité ou les objectifs écologiques relatifs aux espèces en péril prioritaires. Des mesures seront prises dans les secteurs clés, y compris les suivants : rétablir la santé et la connectivité des écosystèmes aquatiques, rétablir les corridors de déplacement des animaux sauvages, réintroduire les espèces en péril, contrôler et retirer les espèces envahissantes et gérer les populations fauniques en surabondance;
  • continuer à restaurer les forêts, les prairies et l’habitat de la faune en réintroduisant des feux dans les écosystèmes des parcs nationaux sujets aux feux. De plus, en travaillant de près avec les organismes partenaires, tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada, Parcs Canada continuera a gérer les feux de forêt afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer le risque de feux de forêt en exécutant des activités de réduction de la végétation inflammable et en mettant en oeuvre le programme Prévenir… Un gage d’avenir;
  • au moyen de la mise en œuvre du programme Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien, appliquer un mélange de connaissances inuites et de techniques de modélisation spatiale avancée à l’aide de la télédétection pour élaborer des cartes écologiques détaillées et prévoir la façon dont les plantes et les animaux pourraient réagir à différents scénarios de changements climatiques;
  • achever les plans d’action pour tous les parcs nationaux avec cinq espèces en péril ou plus d’ici mars 2016. Ces plans visant plusieurs espèces permettront d’orienter davantage la mise en œuvre des mesures de rétablissement pour améliorer le statut de conservation des espèces sur les terres et dans les cours d’eau de Parcs Canada et contribueront à leur rétablissement au Canada. Les activités visant les espèces en péril contribueront également à améliorer l’intégrité écologique et fourniront des possibilités d’améliorer l’expérience des visiteurs et de faire de la promotion auprès du grand public.

Sous-programme 1.2.2 : Conservation du parc urbain national

Description

Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, la promotion d’un secteur agricole dynamique et de pratiques d’agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l’égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d’espèces, d’évaluation environnementale, de gestion du feu, d’archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
4 082 455 5 246 494 6 006 691


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
5 10 11


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’état de conservation des parcs urbains nationaux est amélioré. Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé. 1 D’ici l’année suivant l’établissement

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • achever un plan de surveillance et d’établissement de rapports pour le parc urbain national de la Rouge afin de suivre les progrès relatifs à la conservation de la faune indigène et de la diversité des habitats naturels et de promouvoir le patrimoine agricole et les pratiques d’agriculture durables en mobilisant le grand public, des intervenants, des partenaires et des collectivités locales et autochtones.

Sous-programme 1.2.3 : Conservation des aires marines nationales

Description

Ce programme vise à assurer la gestion et l’utilisation écologiquement durables des aires marines nationales pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il permet également à Parcs Canada d’assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La gestion des aires marines de conservation concerne aussi des organismes autres que Parcs Canada, qui ont des mandats prescrits par la loi pour certaines activités comme la pêche et la navigation maritime, lesquelles requièrent une compréhension commune du principe de l’utilisation écologiquement durable. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation environnementale et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
1 518 004 1 416 319 1 424 860


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
13 13 13


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. Le nombre de plans de surveillance et de reddition de comptes achevés. 4* Mars 2016
*Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, parc marin national Fathom, aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur et réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • compléter l’élaboration de plans de surveillance et d’établissement de rapports pour chacune des quatre aires marines nationales de conservation actuelles.

Sous-programme 1.2.4 : Conservation des lieux historiques nationaux

Description

Ce programme vise à assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l’évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d’ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu’objets historiques et archéologiques) pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, telles que les bâtiments et ouvrages d’ingénierie. Ceci inclut l’établissement de priorités de gestion, la surveillance de l’état et l’évaluation de l’impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d’énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l’évaluation de l’intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir l’état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
87 853 920 95 833 514 92 464 037
Note : La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’achèvement de projets d’infrastructure financés dans le cadre du Plan d’action économique de 2014.

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
229 227 227


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le pourcentage d’objets, dont l’état était inconnu, qui sont évalués. 100 % Mars 2016
Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites. 12 Mars 2018
Le pourcentage d’évaluations réalisées, ce qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sur les ressources culturelles. 80 % Mars 2018
L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • restaurer et stabiliser des ressources culturelles, y compris des biens bâtis d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux gérés par l’Agence à travers le pays, tels qu’à Province House et aux Fortifications-de-Québec;
  • évaluer l’état des objets historiques d’importance nationale et, en cas de besoin, répondre aux menaces;
  • entreprendre les travaux prioritaires pour répondre aux menaces qui pèsent sur les sites archéologiques et les objets historiques.

Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à fournir un appui professionnel aux propriétaires de lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada, ainsi qu’à donner des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d’importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d’exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d’aujourd’hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 17 sites du patrimoine mondial au pays. L’engagement de Parcs Canada à l’égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est fournie au Jardin international de la paix.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
6 114 263 5 715 020 5 749 185


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
19 19 19


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux administrés par d’autres. Le nombre de lieux historiques nationaux pour lesquels des menaces ont été atténuées ou réduites au moyen d’ententes de partage des coûts. 30 Mars 2018
Le pourcentage d’examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis. 100 % Annuellement
Le pourcentage de réponses dans les délais au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l’état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial. 100 % Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • administrer le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux en vue d’appuyer la conservation des lieux historiques nationaux n’appartenant pas au gouvernement fédéral. Le programme continuera à fournir du financement à des organisations sans but lucratif et à d’autres ordres de gouvernement afin de réaliser des projets de conservation et d’atténuer ou de réduire les menaces pesant sur les ressources culturelles dans les sites historiques nationaux;
  • conseiller les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs partenaires communautaires sur l’élaboration des rapports de surveillance prévus pour le Réseau de rivières du patrimoine canadien, par l’intermédiaire du secrétariat du Réseau de rivières du patrimoine canadien.

Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Description

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l’égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l’intermédiaire d’initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
37 259 692 37 739 692 37 750 887 38 421 997


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
351 350 350


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. 80 % Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à promouvoir le travail entrepris pour protéger et présenter les lieux patrimoniaux nationaux du Canada et fournir aux Canadiens la possibilité de participer à la réalisation de son mandat;
  • entreprendre des initiatives de sensibilisation, de promotion ciblées et de médias, particulièrement dans les régions métropolitaines clés de Montréal, de Toronto et de Vancouver où de larges segments de jeunes et de Néo-Canadiens sont présents.

Sous-programme 1.3.1 : Promotion des lieux patrimoniaux

Description

La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d’interaction et d’apprentissage par la musique, les arts et le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les événements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
26 824 704 27 213 000 27 696 199


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
257 257 257


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. 80 % Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à travailler en collaboration avec les partenaires afin d’accroître la portée au moyen de la télédiffusion, des médias de masse, des médias sociaux, d’une présence sur les lieux des partenaires et aux événements clés dans les grands centres urbains;
  • axer les promotions sur les principaux marchés cibles afin de mettre en évidence des lieux iconiques et des expériences en rassemblant les renseignements sur les marchés, le développement de produits et les promotions, ce qui en retour stimule une fréquentation et une satisfaction accrues;
  • élaborer et commencer la mise en œuvre d’une stratégie de contenu numérique pour permettre aux Canadiens d’interagir plus facilement avec Parcs Canada sur de multiples plateformes;
  • offrir des possibilités aux jeunes et aux jeunes adultes pour qu’ils fassent part de leurs expériences relatives aux endroits de Parcs Canada au moyen du Programme des jeunes ambassadeurs en l’honneur du duc et de la duchesse de Cambridge, d’un réseau de clubs de campus postsecondaires, du programme Students on Ice ainsi que de partenariats avec les organisations jeunesse afin d’appuyer les expériences et l’apprentissage de l’histoire du Canada et de ses précieux endroits naturels.

Sous-programme 1.3.2 : Partenariats et participation

Description

Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des Premières Nations qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
10 914 988 10 537 887 10 725 798


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
94 93 93


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des endroits administrés par Parcs Canada. Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada. 10 % Mars 2018
Le pourcentage d’initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie. 75 % Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • améliorer les possibilités pour les Canadiens et les organisations canadiennes de contribuer encore davantage à Parcs Canada dans une diversité d’activités qu’ils considèrent signifiantes et pertinentes, y compris les possibilités de bénévolat et la célébration et commémoration d’anniversaires nationaux importants;
  • continuer à élaborer des partenariats stratégiques nationaux pour des activités de collaboration ciblées, y compris l’exécution de programmes, les campagnes promotionnelles, les concours, la recherche scientifique et universitaire, les outils d’apprentissage et les nouveaux produits et nouvelles expériences;
  • déterminer, au cours des deux prochaines années, les secteurs stratégiques clés pour faire progresser l’établissement de relations avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) afin de promouvoir l’inclusion de l’opinion des Autochtones dans tous les aspects de la protection et de la présentation des lieux patrimoniaux du Canada.

Programme 1.4 : Expérience du visiteur

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
234 733 102 387 759 392 431 135 478 473 155 715


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
2 128 2 131 2 130


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. Augmenter le nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada. 2 % Annuellement
En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent le lieu significatif pour eux. 85 % Annuellement
En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui sont satisfaits de leur visite. 90 % Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • renouveler les infrastructures pour les visiteurs, comme les sentiers, les centres d’accueil, les aires d’utilisation diurne prioritaires et les terrains de camping, pour assurer la qualité et la fiabilité des services aux visiteurs, pour répondre aux demandes changeantes des voyageurs, pour répondre à l’évolution des besoins et des exigences des Canadiens en matière de loisirs et pour renforcer les liens entre la population canadienne et notre vaste éventail de remarquables sites naturels et historiques;
  • continuer à maintenir la promotion d’une image de marque uniforme dans l’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles expériences;
  • continuer à élargir les programmes nationaux clés, y compris les options diversifiées d’hébergement, Xplorateurs pour les enfants et les activités d’Initiation au camping s’adressant à un public vivant en milieu urbain ainsi qu’aux Néo-Canadiens, afin d’améliorer la qualité de l’expérience des visiteurs et accroître le sentiment d’attachement et la fréquentation;
  • faciliter la planification de voyages en offrant des outils de planification et des services de réservation en ligne plus conviviaux, en plus d’augmenter et d’améliorer les capacités de vente de gros et de détail en appui à une fréquentation accrue;
  • continuer d’appuyer la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada en faisant la promotion d’expériences authentiques pour les visiteurs et en encourageant les possibilités de développement de l’économie et du tourisme locaux dans les endroits de Parcs Canada et leurs alentours;
  • tirer profit d’En route vers 2017 et du programme Canada 150 du gouvernement du Canada visant à commémorer et à célébrer des anniversaires importants pour accroître la pertinence, la fréquentation et les recettes de nombreux de ses lieux du patrimoine et pour positionner la visite des sites de Parcs Canada comme moyen personnel privilégié pour les Canadiens de célébrer le 150e anniversaire de leur pays.

Sous-programme 1.4.1 : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
202 778 912 216 397 267 239 336 701


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 154 1 153 1 151


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Annuellement
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. 60 % Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • renouveler les installations destinées aux visiteurs telles que les terrains de camping, les sentiers et les centres de visiteurs pour assurer la qualité et la fiabilité de l’offre et favoriser le rapprochement des Canadiens avec la nature, y compris :
    • améliorer l’expérience du camping dans les parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard, Kouchibouguac et du Mont-Riding;
    • bonifier l’offre d’hébergement dans les parcs nationaux de Fundy, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terra Nova et des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
  • mettre en œuvre un vaste éventail de projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité des expériences dans des secteurs tels que les concessions, les visites guidées, les activités et la vente d’objets souvenirs dans les parcs nationaux, et créer des expériences iconiques à offrir dans plusieurs parcs nationaux du Nord.

Sous-programme 1.4.2 : Expérience du visiteur dans le parc urbain national

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
8 557 154 16 339 007 14 478 855


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
10 14 15


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Annuellement
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national. 60 % Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans les domaines de l’accueil, de l’orientation, de l’interprétation et de l’accès au parc et à l’intérieur de celui-ci.

Sous-programme 1.4.3 : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
2 373 953 2 303 307 2 342 101


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
18 18 18


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et la vente d’objets souvenirs.

Sous-programme 1.4.4 : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
78 442 069 78 885 419 82 972 744


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
609 609 609


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Annuellement
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. 85 % Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • renouveler les installations destinées aux visiteurs aux lieux historiques nationaux gérés par l’Agence partout au pays, par la remise en état des centres de visiteurs, des aires de stationnement, des aires à usage quotidien, des sentiers et des terrains de camping afin de continuer d’encourager les Canadiens à se rapprocher de leur identité et de leur histoire nationales;
  • mettre en œuvre un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et la vente d’objets souvenirs, y compris :
    • offrir d’autres expériences uniques aux lieux historiques nationaux du Fort-Lennox, de Signal Hill, de Batoche et de Lower Fort Garry;
    • accroître la portée de l’expérience en offrant des représentations théâtrales, des concerts et des événements spéciaux dans des lieux historiques nationaux ciblés, y compris la Villa-Bellevue et Cave and Basin.

Sous-programme 1.4.5 : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les loisirs, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
95 607 304 117 210 478 134 025 314


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
337 337 337


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. Augmenter le nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. 2 % Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • remettre en état les écluses le long des canaux patrimoniaux pour l’utilisation et le plaisir des visiteurs;
  • promouvoir des expériences uniques pour les visiteurs par la participation à des salons nautiques à Ottawa, Toronto, Montréal et New York;
  • étudier les possibilités de partenariats et faciliter la mise en œuvre d’un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que la navigation de plaisance et les activités terrestres.

Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la gestion de l’infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotéesxvii qui sont situées dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniauxxviii; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.xix

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
191 344 084 343 350 853 345 563 326 359 657 958


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
323 320 318


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’état des biens des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un programme d’investissements afin de s’attaquer aux arriérés des besoins en capital et en entretien liés à l’infrastructure des routes, des voies navigables et des lotissements urbains afin d’atténuer les risques pour la sécurité et d’améliorer l’état général des biens.

Sous-programme 1.5.1 : Gestion des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l’infrastructure connexe à l’appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert), et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, le déneigement et la collecte et l’élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
11 142 263 12 242 395 13 737 971


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
44 44 44


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales.xx Le pourcentage des échantillons d’eau potable et d’effluents des eaux usées qui respectent les normes de qualité. 100 % Annuellement
L’état des biens des lotissements urbains s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • restaurer les infrastructures dans les lotissements urbains, y compris les services d’eau et d’égout, les routes et les sentiers, afin de maintenir les niveaux de service et de satisfaire aux exigences en matière de sécurité et autres pour assurer la conformité aux normes gouvernementales.

Sous-programme 1.5.2 : Gestion des routes

Description

Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L’exploitation, l’entretien et l’amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
245 215 124 221 690 723 231 249 592


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
208 208 206


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’état des routes et des ponts routiers (incluant les paravalanches, les ponceaux et les passages pour animaux) s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • s’attaquer aux arriérés des travaux d’immobilisation et d’entretien des ponts et des routes au moyen de projets de remise en état, veillant à ce que ces corridors de transport demeurent sécuritaires et fiables, offrant un accès à long terme aux lieux les plus précieux du Canada;
  • développer davantage le programme d’autoroute nationale afin d’optimiser la détermination et la gestion des risques, les priorités des investissements et l’analyse des données et des tendances des inspections, du rendement et de la construction.

Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la gestion des eaux et de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l’eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l’appui à la production hydroélectrique s’il y a lieu, la promotion de l’utilisation récréative et l’approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux patrimoniaux suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des ponts et barrages dans l’ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
86 993 466 111 630 208 114 670 395


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
71 68 68


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les niveaux d’eau dans les portions navigables des canaux ou des voies navigables, qui sont gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation, respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l’Agence. Le pourcentage de temps que les mesures de calibrage du niveau d’eau sont à l’intérieur des limites prescrites. 95 % Annuellement
L’état des barrages, des biens marins (murs, brise-lames et canaux de navigation) et des ponts (y compris les ponceaux) s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à respecter ses responsabilités en matière de gestion des eaux, y compris la surveillance continue des niveaux et des débits d’eau tout au long de l’année et continuer à travailler avec toutes les organisations pertinentes dans le but d’équilibrer un large éventail d’objectifs tels qu’assurer une navigation sécuritaire tout au long de la saison de navigation;
  • entreprendre des activités de réfection et d’entretien à neuf canaux patrimoniaux, barrages et ponts, assurant la sécurité et la fiabilité continues de l’expérience des plaisanciers;
  • continuer à investir dans les examens de sécurité des barrages dans le cadre de son Programme de sécurité des barrages.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
88 451 765 122 220 877 123 394 101 126 116 816


Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
677 678 678
Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • s’assurer que les projets d’investissements soient réalisés à temps, dans le respect du budget et avec prudence et probité;
  • améliorer le système de gestion du portefeuille de projets afin d’accroître l’efficacité, de renforcer la normalisation et de faciliter la surveillance et l’établissement de rapports, y compris le suivi des progrès réalisés sur les projets et les jalons financiers et d’approvisionnement, et d’éclairer la prise de décisions en matière d’investissement à l’Agence;
  • améliorer le système d’information sur les biens de l’Agence afin de garantir la disponibilité de renseignements exhaustifs, précis et opportuns sur les biens pour appuyer la prise de décisions à tous les niveaux de l’organisation;
  • officialiser le cadre de gestion financière de Parcs Canada, lequel comprend les principes financiers, les attentes clés, les responsabilités et les exigences de l’Agence nécessaires à une saine gestion financière continue dans un environnement gouvernemental en évolution. Un domaine d’intérêt particulier de 2015-2016 est la mise en œuvre d’une stratégie de surveillance relative aux contrôles internes pour s’assurer que les risques financiers sont atténués de façon adéquate et efficace, conformément au cadre de contrôle interne de 2013 de Parcs Canada;
  • appuyer les orientations du gouvernement du Canada sur :
    • la transformation de la gestion financière centrée sur la simplification, la normalisation et l’automatisation des processus opérationnels financiers;
    • la modernisation des ressources humaines en se concentrant sur la consolidation de la rémunération et l’état de préparation à la modernisation, ainsi que le réalignement des processus opérationnels au moyen de l’automatisation;
  • mettre en œuvre les résultats attendus dans le plan d’action Objectif 2020 de Parcs Canada;
  • établir un plan d’action visant à s’attaquer aux questions émergeantes relatives au milieu de travail recensées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2014;
  • déterminer les ressources informationnelles ayant une valeur opérationnelle et les contrôles requis pour permettre la gestion, l’échange et l’utilisation efficaces des renseignements et élaborer des plans d’action liés à la tenue de documents pour chaque unité opérationnelle de Parcs Canada qui traitent des activités de conformité précises liées à la tenue de documents, comme le nettoyage des anciennes ressources documentaires;
  • harmoniser le processus de demande de permis d’exploitation d’un commerce dans l’ensemble de notre réseau de parcs nationaux;
  • centraliser les responsabilités liées aux politiques concernant les logements et les installations des employés de manière à accroître l’uniformité et réaliser des économies d’échelle.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Agence Parcs Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’Agence Parcs Canada.xxi

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015		 Résultats prévus
2015-2016		 Écart
Total des charges 728 643 668 736 227 252 7 583 584
Total des revenus 120 546 896 122 125 971 1 579 075
Coût de fonctionnement net 608 096 772 614 101 281 6 004 509

Les charges totales prévues, préparées selon la comptabilité d’exercice, pour l’exercice 2015-2016 sont estimées atteindre 736,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,6 millions de dollars comparativement aux charges totales attendues pour l’exercice 2014-2015.

Cette variation est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses relatives aux nouveaux investissements en immobilisations en 2015-2016 pour les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada afin de s’attaquer à l’arriéré des travaux reportés et d’améliorer l’état des biens patrimoniaux naturels et culturels.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 sont affichés sur le site web de Parcs Canada.xxii

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.xxiii Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Bureau national de Parcs Canada :

30, rue Victoria
Gatineau, Québec
Canada
J8X 0B3

Renseignements généraux :

888-773-8888

Renseignements généraux (International) :

819-420-9486

Téléimprimeur (TTY) :

866-787-6221

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

i. Loi sur l’Agence Parcs Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-0.4/

ii. Loi sur les parcs nationaux du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-14.01/page-21.html

iii. Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/page-1.html

iv. Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.3/index.html

v. Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1.3/TexteComplet.html

vi. Règlement sur les canaux historiques, tiré de la Loi sur le ministère des Transports, http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-220/TexteComplet.html

vii. Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.5/TexteComplet.html

viii. Loi sur la protection des phares patrimoniaux, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.4/

ix. Loi sur les espèces en péril, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/index.html

x. Définition de l’intégrité écologique, https://www.pc.gc.ca/fr/nature/science/conservation/ie-ei

xi. Réseau de parcs nationaux, http://www.pc.gc.ca/fra/progs/np-pn/cnpn-cnnp/index/carte-map.aspx

xii. Réseau de lieux historiques nationaux, https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/plan

xiii. Réseau d’aires marines nationales de conservation, http://www.pc.gc.ca/fra/progs/amnc-nmca/cnamnc-cnnmca/index/carte-map.aspx

xiv. Site Web Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/ 

xv. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

xvi. Budget principal des dépenses 2015-2016, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp p

xvii. Les autoroutes gérées par Parcs Canada forment 1 151 kilomètres d’autoroutes à deux voies, y compris 360 kilomètres sur deux voies de la route transcanadienne passant par les parcs nationaux Banff, Yoho, des Glaciers, du Mont-Revelstoke et Terra Nova, 791 kilomètres d’autoroutes à deux voies traversant huit provinces et un territoire, y compris la Piste Cabot de l’île du Cap-Breton, et 235 ponts d’autoroute.

xviii. Les voies navigables, qui soutiennent la navigation commerciale et de plaisance, ainsi que d’autres activités récréatives, comprennent la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et le canal de Sault Ste. Marie en Ontario, le canal de Carillon, le canal de Chambly, le canal de Lachine, le canal de Sainte-Anne-de-Bellevue et le canal de Saint-Ours au Québec, et le canal de St. Peters en Nouvelle-écosse.

xix. Ces lotissements urbains sont ceux de Field, dans le parc national du Canada Yoho, en Colombie-Britannique; de Lake Louise, dans le parc national du Canada Banff, en Alberta; de Wasagaming, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, au Manitoba; de Waskesiu, dans le parc national du Canada de Prince Albert, en Saskatchewan; et de Waterton, dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton, en Alberta. Deux autres lotissements urbains, soit ceux de Banff et Jasper, jouissent de l’autonomie gouvernementale depuis 1990 et 2002, respectivement. Parcs Canada conserve toutefois le pouvoir d’approbation des plans et de la réglementation communautaires de Banff, de même que des plans communautaires et de la planification et de l’aménagement du territoire de Jasper.

xx. Normes gouvernementales pour l’eau potable et les effluents d’eaux usées : Normes et lignes directrices sur l’eau potable de Parcs Canada, et Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d’Environnement Canada (2013).

xxi. États des résultats prospectifs de l’Agence Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/agen/dp-pd/dp-pd.aspx.

xxii. Les tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/plans/rpp/rpp2015-16/sec03/ts-st.aspx

xxiii. Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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