Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Tableaux supplémentaires

L’Agence Parcs Canada Stratégie ministérielle de développement durable de 2016-2017

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral concernant le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles sous la responsabilité de Parcs Canada

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens	Intégrité écologique des parcs nationaux	Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015. Note : Puisque la cible 4.4 devait avoir été atteinte en mars 2015, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2016-2017. Les résultats finaux de cette cible seront présentés dans le rapport de la SMDD 2014-2015 de l’Agence.

3. Thèmes I- III : Stratégies de mise en œuvre

Parcs Canada a une stratégie de mise en œuvre sous le thème I – Adaptation aux changements climatiques et sept stratégies de mise en œuvre sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre
1.2.9 : Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de techniques de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord.
Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Objectif 1 : Changements climatiques : Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.
Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques : Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.
Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Parcs Canada contribue à la compréhension des changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada en consultant les conseils de cogestion, en réalisant la cartographie des écosystèmes basée sur les processus et en modélisant des scénarios afin d'aider les collectivités à comprendre les risques pouvant avoir une incidence sur les aliments traditionnels, à reconnaître la nécessité d'adaptation et à discuter des options pour l'action. Parcs Canada étudiera également les liens entre les principaux facteurs de changement au niveau de la composition et de la structure des écosystèmes et discutera de la façon dont ces changements pourraient avoir un impact sur d'autres composantes de l'écosystème (comme le caribou et d'autres espèces) et sur l'intégrité écologique des parcs. Cette activité appuie les communautés dans l'évaluation des risques et des opportunités découlant des changements climatiques et offrira des options d'adaptation.
Stratégie de mise en œuvre complétée en 2015-2016
Puisque cette stratégie de mise en œuvre devait avoir été atteinte en mars 2016, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2016-2017. Les résultats finaux seront présentés dans le rapport de la SMDD 2015-2016 de l’Agence.

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Cible 4.1 : Espèces en péril

Stratégie de mise en œuvre
4.1.9 : Élaborer des plans d'action pour toutes les aires protégées avec cinq espèces en péril ou plus d'ici mars 2016.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens : Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.1 : Espèces en péril : D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.1: Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Plus de la moitié des espèces en voie de disparition et menacées du Canada sont présentes sur les lieux patrimoniaux protégés administrés par Parcs Canada. Parcs Canada protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les lieux patrimoniaux de l’Agence et appuiera leur rétablissement en menant l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d’action, la surveillance du statut des espèces et l’exécution d’activités de sensibilisation et de participation du public. La planification du rétablissement est une obligation en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Stratégie de mise en œuvre complétée en 2015-2016
Puisque cette stratégie de mise en œuvre devait avoir été atteinte en mars 2016, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2016-2017. Les résultats finaux seront présentés dans le rapport de la SMDD 2015-2016 de l’Agence.

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat

Stratégie de mise en œuvre
4.3.13 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement de parcs nationaux dans une région non représentée.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat : Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la loi.
Résultat attendu
Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux.

Stratégie de mise en œuvre
4.3.14 : Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d'ici mars 2015.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens : Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat : Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Cette stratégie vise à créer des parcs nationaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens, pour leur bien-être et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d'appartenance à l'égard du patrimoine naturel de notre pays. Cette stratégie appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger les meilleurs éléments du patrimoine naturel mondial. Grâce à l'établissement de parcs nationaux dans toutes les régions naturelles terrestres du pays, elle permet d'assurer la protection d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. La création de lieux patrimoniaux peut inclure des études de faisabilité, de la recherche, des consultations auprès de peuples autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones et le respect des exigences législatives.
Stratégie de mise en œuvre complétée en 2014-2015
Puisque la stratégie de mise en œuvre devait avoir été réalisée en mars 2015, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2016-2017. Les résultats finaux sont présentés dans le rapport de la SMDD 2014-2015 de l’Agence.

Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux

Stratégie de mise en œuvre
4.4.1 : 80 % des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer l'intégrité écologique seront atteintes d'ici mars 2015.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.
Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-Programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation environnementale, de gestion du feu, d’application de la loi et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Stratégie de mise en œuvre complétée en 2014-2015
Puisque la stratégie de mise en œuvre devait avoir été réalisée en mars 2015, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2016-2017. Les résultats finaux de cette cible seront présentés dans le rapport de la SMDD 2014-2015 de l’Agence.

Cible 4.5 : Écosystèmes marins

Stratégie de mise en œuvre
4.5.6 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement d'aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.5 : Écosystèmes marins : D'ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées et par d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation
Description de la stratégie de mise en œuvre
Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris le développement d’un plan de gestion intérimaire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation dans la loi.
Résultat attendu
Des aires marines nationales de conservation sont créées dans des régions non représentées.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation.

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Stratégie de mise en œuvre
4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou d’autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants. Le cas échéant, donner des conseils en réponse à ces événements.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux : Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Description de la stratégie de mise en œuvre
Achever et mettre en œuvre une norme nationale sur la gestion des urgences environnementales et travailler avec les partenaires fédéraux sur la prestation de formation pour répondre aux urgences environnementales aquatiques.

Note : Sous la direction de Sécurité publique Canada, l’Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de cette stratégie avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Transports Canada.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques

Stratégie de mise en œuvre
4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques : Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Parcs Canada est responsable de 475 sites inscrits dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Avec le soutien financier du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, l’Agence entreprend des activités d’atténuation des risques (par l’assainissement ou la gestion du risque) à ses sites contaminés de haute priorité.
Résultat attendu
Atténuer les risques liés à l’environnement et à la santé humaine.
Indicateur de rendement
Le nombre de sites contaminés où les incidences sur l’environnement et/ou la santé humaine ont été évaluées et/ou réduites.

Note : Sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada collabore avec d’autres agences et ministères et fédéraux, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Service correctionnel Canada, Pêches, Océans et Garde côtière Canada, Défense nationale, Conseil national de recherches, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada et Transports Canada, pour mettre en œuvre cette stratégie.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible du ministère
10.1 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.
Portée et contexte
Les émissions cibles comprennent les émissions de GES de l'énergie consommée par les installations et la flotte exploités et appartenant à Parcs Canada.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat attendu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.	Le Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada a été mis à jour avant le 31 mars 2015.
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO²) de l’exercice 2005 2006.	39,1 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO²) de l’exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.	36,7 kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016 2017 (en kt d’équivalent CO²).	0 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005 2006 et l’exercice 2016 2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.	6,1 % de diminution
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence.	Non

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte
Les bâtiments existants d'une superficie de plus de 1 000 m² et les nouveaux projets de construction de bâtiment d'une valeur supérieure à 1 M $ et d’une superficie de plus de 1 000 m².
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat attendu
Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.	Le Cadre de durabilité des biens immobiliers de Parcs Canada a été mis en place avant le 31 mars 2015.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).	11 bâtiments appartenant à la Couronne 22 790 m²
	0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail 0 m²
	Outil d’évaluation devant être utilisé : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²). Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.	0 bâtiment appartenant à la Couronne 0 m² Niveau de rendement prévu : LEED Or
	0 nouveaux projets de construction 0 m² Niveau de rendement prévu : LEED Or
	0 projets de construction à des fins de location 0 m² Niveau de rendement prévu : LEED Or
	0 projets de rénovation importants 0 m² Niveau de rendement prévu : LEED Or
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie.	0 projets d'aménagement et de réaménagement 0 m² Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : LEED Argent
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat attendu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.	Cette approche ministérielle a été mise en place par Parcs Canada depuis le 1^er avril 2014.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016‑2017.	27 sur 30 90 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016‑2017.	8 sur 8 100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Au 31 mars 2017, 75 % des véhicules achetés annuellement proviendront de la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada.	75 % des véhicules achetés Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Au 31 mars 2017, 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions comprendront des fonctions écologiques comme l'impression recto verso ou le mode d'arrêt automatique.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Nombre d'imprimantes, de photocopieurs et d'appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté.	95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions achetés ou loués Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Au 31 mars 2017, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie minimale de trois ans, afin de réduire les déchets électroniques.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
La moyenne de durée de vie des ordinateurs de bureau.	100 % des ordinateurs Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.	D'ici le 31 mars 2015, Parcs Canada mettra en œuvre une stratégie pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

Objectif 8 : Gestion des eaux

Cible 8.1 : Gestion des eaux

À partir du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte
Les bâtiments existants d'une superficie de plus de 1 000 m² et les nouveaux projets de construction de bâtiment d'une valeur supérieure à 1 M $ et d’une superficie de plus de 1 000 m².
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015.	Depuis mars 2015, Parcs Canada possède son Cadre de durabilité des biens immobiliers comprenant une approche visant à améliorer la gestion de l'eau.
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2016-2017 (si possible).	42,840 m² des bâtiments existants appartenant à la Couronne 100 %
	0 m² de nouvelles constructions et de constructions à des fins de location appartenant à la Couronne 0 %
	0 m² des rénovations importantes 0 %
	0 m² des locations 0 %
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l'eau potable.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
8.1.1.2. Gérer les eaux d'orage.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets.	Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

5. Autres activités et initiatives de développement durable de Parcs Canada

En plus de ses stratégies de mise en œuvre de base, Parcs Canada contribue au développement durable au moyen d’autres activités, telles que la mobilisation des Canadiens à l’aide de relations avec les intervenants et les partenaires et l’expérience des visiteurs.

Engagement des intervenants et des partenaires

Activité
Parcs Canada offrira des possibilités accrues aux Canadiens de participer à des activités qu’ils considèrent comme significatives et pertinentes dans les sites de Parcs Canada.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Sous-programme 1.3.2 Partenariats et participation
Description du programme
Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des peuples autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada.
Résultat attendu
Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des endroits administrés par Parcs Canada.
Indicateurs de rendement
Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada. Le pourcentage des initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques qui sont maintenues ou accrues.

Expérience du visiteur

Activité
Parcs Canada offrira à ses visiteurs une gamme diversifiée de possibilités afin qu’ils puissent apprendre à connaître l’essence même de ses sites patrimoniaux et en faire l’expérience dans un contexte qui suscite leur émerveillement et leur admiration.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.4 : Expérience du visiteur
Description du programme
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.
Résultat attendu
Les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux.
Indicateurs de rendement
Augmenter le nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent la place significative pour eux. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui sont satisfaits de leur visite.

6. Système de gestion du développement durable

Vision de Parcs Canada en matière de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable comme le « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Elle précise que le gouvernement du Canada « reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».

Le développement durable fait partie intégrante du mandat et de la vision de Parcs Canada. Il est ancré dans toutes les activités de l'Agence de la création et conservation des parcs nationaux et aires marines nationales de conservation à la désignation et commémoration des lieux historiques nationaux. Parcs Canada s'est engagé à veiller à ce que les trésors historiques et naturels du Canada demeurent intacts pour la connaissance, l'appréciation et la jouissance des générations actuelles et futures.

Les activités de Parcs Canada contribuent également à l’économie canadienne. Les dépenses effectuées annuellement par Parcs Canada et ses millions de visiteurs représentent une contribution considérable à l'économie d'un bout à l'autre du pays. L'impact économique se fait sentir directement à travers les installations, locations et services de l'Agence et indirectement pour les collectivités environnantes à travers les dépenses en hébergements, restaurants et autres activités liées au tourisme. Les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada ont une incidence économique importante, puisqu'ils rapportent annuellement plus de 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne et à des centaines de collectivités à travers le Canada, dont plusieurs en zones éloignées et rurales.

La gestion du développement durable

Le développement durable nécessite la prise en compte non seulement des objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux, mais aussi des besoins des générations actuelles et futures. La planification et la prise de décision intégrées à long terme définissent les caractéristiques du développement durable et représentent les principaux défis de gestion.

Parcs Canada adopte une approche intégrée à la gestion de ses lieux patrimoniaux. Par exemple, Parcs Canada poursuit des projets de conservation et de restauration dans les parcs nationaux. Ces projets sont conçus de manière à assurer la conservation des ressources naturelles tout en améliorant l’expérience des visiteurs et en engageant les public clés en vue de tisser des liens entre les Canadiens et leurs lieux patrimoniaux. Cette approche intégrée à la livraison du mandat de Parcs Canada a renforcé la contribution de l'Agence à tous les aspects du développement durable, tant environnementaux que sociaux et économiques.

Les décisions et pratiques de Parcs Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration avec les groupes qui partagent ses valeurs et intérêts. L'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, par exemple, exige un grand engagement de la part des gouvernements provinciaux et des peuples autochtones. La désignation et la commémoration de personnages, de lieux, et d'événements historiques importants exigent également la participation active d'intervenants, de partenaires et de groupes communautaires. L'Agence reconnait que la création et le maintien de ces relations de collaboration sont essentiels à l'atteinte de son mandat pour la protection et la mise en valeur de l'héritage culturel et naturel du Canada.

De plus, Parcs Canada s'emploie à promouvoir des pratiques en matière de développement durable en encourageant l'utilisation de techniques d'analyse qui permettent de comparer et d'intégrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et d'aborder les problèmes qui perdurent. Par exemple, l'Agence utilise des techniques analytiques en sciences sociales telles que des sondages d'opinion nationaux, des enquêtes sur les visiteurs, des études socio-économiques et des recherches secondaires pour comprendre et faire participer les Canadiens de façon significative, en particulier certains segments de la population (ex. : les jeunes en milieu urbain et les nouveaux Canadiens), afin que ses endroits patrimoniaux demeurent pertinents pour les générations actuelles et futures.

Finalement, l'Agence est impliquée dans plusieurs initiatives interministérielles associées au développement durable telles que les espèces en péril, les sites contaminés fédéraux et l'écologisation des opérations gouvernementales.

7. Évaluation environnementale stratégique

L’Agence Parcs Canada va continuer à tenir compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans la prise de ses décisions, au moyen de l’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions du projet sur l’environnement, y compris sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES de Parcs Canada sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée. L’objectif de la déclaration publique est d’illustrer la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert	Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du Sentier Transcanadien (FST) Votés
Date de mise en œuvre	25 mars 2014
Date d’échéance	1^er avril 2017
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de credit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014
Résultat stratégique	Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux; Sous-programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux
Description	L'objectif de cette subvention est de satisfaire l'engagement du Gouvernement du Canada envers l'achèvement du Sentier Transcanadien.
Résultats attendus	L'objectif est de soutenir la Fondation du Sentier Transcanadien dans leurs efforts pour recueillir des fonds pour compléter le Sentier Transcanadien en 2017.
Exercice financier de la dernière évaluation réalisée	sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	sans objet
Exercice financier durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu	sans objet
Groupes généraux de bénéficiaires ciblés	sans objet
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	sans objet

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016	Dépenses projetées 2016-2017
Total des subventions	6 250 000	5 800 000
Total des contributions	0	0
Total du programme	6 250 000	5 800 000

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert	Date d’échéance	Type de paiement de transfert	Type de crédit	Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	Objectif principal	Prévisions prévues pour 2016-2017	Exercice de la dernière évaluation réalisée	Groupe de bénéficiaires ciblés généraux
Subvention pour le Jardin international de la paix (Votés)	Permanent	Subvention	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses	Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux; Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Pour aider à défrayer les coûts d'exploitation du Jardin international de la paix.	22 700 $	2010-2011	Organismes à but non lucratif
Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) (Votés)	Permanent	Contribution	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses	Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux; Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux; Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public; Programme 1.4 : Expérience du visiteur; Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains; Services internes	L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.	3 777 924 $	2010-2011	Sans objet
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (Votés)	Permanent	Contribution	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses	Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux; Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Entreprendre des activités visant à préserver l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral.	1 000 000 $	2012-2013	Organismes à but non lucratif, autres niveaux de gouvernement et groupes autochtones

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Audits internes

Titre de l’audit interne	Type d’audit interne	État	Date d’achèvement prévue
Cadres du financement de l’infrastructure	Contrôles internes / gestion financière	En cours	Juin 2016
Continuité des activités	Contrôles internes	En cours	Décembre 2016
Audits des principaux processus financiers et administratifs (quatre audits - sites à être déterminés)	Contrôles de la gestion financière	Prévu	Septembre 2016, mars 2017, septembre 2017 et mars 2018
Contrôles des cartes de crédit BMO	Contrôles internes	Prévu	Décembre 2016
Gestion de projet (financement de l’infrastructure)	Contrôles internes / gestion financière	Prévu	Mars 2017 et 2018
Système de réservation des emplacements de camping	Contrôles internes / gestion financière	Prévu	Mars 2017
Gestion des urgences	Contrôles internes / ressources humaines	Prévu	Juin 2017
Gouvernance-biens immobiliers	Contrôles internes / gestion financière	Prévu	Septembre 2017
Respect des exigences en matière de conception organisationnelle	Contrôles internes / ressources humaines	Prévu	Septembre 2017
Gestion de l’information	Contrôles internes	Prévu	Janvier 2018
Intégrité des données sur les ressources humaines (PeopleSoft et dossiers papier)	Contrôles internes / ressources humaines	Prévu	Mars 2018
Recettes perçues par un tiers	Contrôles internes / gestion financière	Prévu	Mars 2018
Santé et sécurité au travail	Contrôles internes / ressources humaines	Prévu	Mars 2018

Note : Les audits internes prévues sont basés sur le plan d’audit interne pluriannuel 2015-2016 de l'Agence et sont sujets à changement après l'approbation du plan de 2016-2017. Ce dernier était encore en cours d’élaboration au moment de la publication de ce rapport.

B. Évaluations

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	Titre de l’évaluation	Date prévue du début de l’évaluation	Date de l’approbation de l’administrateur général
Programme 1.2 - Conservation des lieux patrimoniaux	Application de la loi	Décembre 2014	Mars 2016
Sous-programme 1.5.1 - Gestion des lotissements urbains	Gestion des lotissements urbains	Janvier 2015	Mars 2016
Dans tous les programmes	Programme des contributions de catégorie générale	Avril 2015	Mars 2016
Sous-programme 1.2.4 - Conservation des lieux historiques nationaux	Conservation des lieux historiques nationaux	Septembre 2015	Septembre 2016
Sous-programme 1.4.4 - Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux	Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux	Septembre 2015	Septembre 2016
Sous-programme 1.2.5 - Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux	Avril 2016	Septembre 2016
Sous-programme 1.3.1 - Promotion des lieux patrimoniaux	Promotion des lieux patrimoniaux	Avril 2016	Mars 2017
Sous-programmes 1.4.5 - Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux, 1.5.3 - Gestion des canaux patrimoniaux	Canaux patrimoniaux	Avril 2016	Mars 2017
Programme 1.4 - Expérience du visiteur	Sécurité des visiteurs et prévention	Avril 2016	Mars 2017
Sous-programme 1.5.2 - Gestion des routes	Gestion des routes	Avril 2016	Mars 2017
Programme 1.4.1 - Expérience du visiteur dans les parcs nationaux	Expérience du visiteur dans les parcs nationaux	Septembre 2016	Septembre 2017
Sous-programmes 1.1.2 - Création d'aires marines nationales de conservation, 1.2.3 - Conservation des aires marines nationales de conservation, 1.4.3 - Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation	Aires marines nationales de conservation	Avril 2017	Mars 2018
Sous-programmes 1.2.2 - Conservation du parc urbain national, 1.4.2 - Expérience du visiteur dans le parc urbain national	Parc urbain national	Avril 2017	Mars 2018
Sous-programme 1.3.2 - Partenariats et participation	Partenariats et participation	Avril 2017	Mars 2018
Sous-programme 1.1.1 - Création des parcs nationaux	Création des parcs nationaux	Septembre 2018	March 2019
Sous-programme 1.1.3 - Désignation de lieux historiques nationaux	Désignation de lieux historiques nationaux	Septembre 2018	March 2019
Sous-programmes 1.1.4 - Autres désignations de lieux patrimoniaux, 1.2.5 - Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Désignations et conservation d’autres lieux patrimoniaux	Septembre 2018	March 2019
Sous-programme 1.5.1 - Gestion des lotissements urbains	Gestion des lotissements urbains	Septembre 2018	March 2019

Note : Les évaluations prévues sont basées sur le plan pluriannuel d'évaluation 2015-2016 de l'Agence et sont sujettes à changement après l'approbation du plan de 2016-2017. Ce dernier était encore en cours d’élaboration au moment de la publication de ce rapport.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Nom du frais	Type de frais	Autorité d’établissement des frais	Raison de la modification prévue du frais existant ou de l’instauration d’un nouveau frais	Date d’entrée en vigueur du projet de modification de frais	Processus de consultation et d’examen prévu
Droits d’entrée Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Fait partie du cycle d’examen continu.	À déterminer	Toute révision éventuelle de la structure de droits actuelle serait assujettie à une consultation.
Droits de camping Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Fait partie du cycle d’examen continu. Introduction de nouvelle offre de produits afin de répondre à la demande du marché.	À déterminer
Droits d’éclusage Proposition de droits modifiés	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Fait partie du cycle d’examen continu.	À déterminer
Services municipaux Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Fait partie du cycle d’examen continu.	À déterminer
Autres revenues Proposition de droits modifiés	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Fait partie du cycle d’examen continu.	À déterminer

Date de modification :: 2022-11-19

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