Plan d'entreprise de l'Agence Parcs Canada 2012-2013

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques - Source et utilisation des fonds

Le critère suivant détermine les nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles, ainsi que les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux inachevés qui sont admissibles à un financement provenant du compte des nouveaux parcs et lieux historiques :

  1. Tous les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux créés ou désignés après 1988 qui ne sont pas encore en mesure d’assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et d’offrir des services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur, ou qui n’ont pas mené à bien tous les projets d’amélioration énoncés dans les ententes d’établissement respectives, y compris pendant la période de planification;

En outre, les lignes directrices suivantes déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte.

Toutes les dépenses d'investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l'acquisition de terres et à l'extinction des droits de mise en valeur et d'exploitation des ressources. Toutes les dépenses de développement des biens immobiliers supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d'installations et d'infrastructures particulières, la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles, l'élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine et l'acquisition initiale du parc automobile et de l'équipement.

Les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux admissibles à un financement sont :

Parcs nationaux Lieux historiques nationaux
 Aires marines nationales de conservation

Sirmilik

Ukkusiksalik

Îles-Gulf

Monts-Torngat

Nahanni (lié à l’agrandissement)

L’île de Sable

*Nouveaux parcs proposés :

Nááts’ihch’oh
L’île de Bathurst

 Saoyú-ʔehdacho

Lac Supérieur
Gwaii Haanas

*admissible au financement suite à la désignation ou la création

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques nationaux-Source et utilisation des fonds

(en milliers de dollars)
Prévisions de dépenses
2011-
2012		 Dépenses prévues
2012-
2013		 Dépenses prévues
2013-
2014		 Dépenses prévues
2014-
2015		 Dépenses prévues
2015-
2016		 Dépenses prévues
2016-
2017
Source des fonds

Crédit 30 (Budget principal des dépenses)

 500 500 500 500 500 500
Vente de terres et bâtiments 400 400 400 400 400 400
Report des années précédentes 20 305 12 016 10 053 8 423 5 657 6 557
Total 21 205 12 916 10 953 9 323 6 557 7 457
Utilisation des fonds
Projets d’immobilisations 9 189 2 863 2 530 3 666 0 0
Total 9 189 2 863 2 530 3 666 0 0

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données


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