Politique sur la gestion des ressources culturelles, des sites archéologiques, des phares patrimoniaux et des sites du patrimoine mondial

La Politique sur la gestion des ressources culturelles, des sites archéologiques, des phares patrimoniaux et des sites du patrimoine mondial décrit les principes, les résultats attendus et les obligations redditionnelles liés à la gestion du vaste patrimoine culturel administré par Parcs Canada et confié à ses soins.

La politique est également disponible dans les langues suivantes :

Politique en Denesųłı̨ne

Yatı bet’a hoghedı́ xa on the Dene nı̨ hots’ı̨ ɂası hoghedı́, Denenı̨zaze k’e hoɂą, Dok’ąne kuę tąmbąghe hola tha hots’ı̨, chu Horelyų nı̨h k’e...

Politique en Nishnaabemwin

Kitchi Naawknigewin nji Minzhaanding Aadzoowin Enkaazang, Moona’iganan Te’gin, Gete Nbiing Kin’waaj’chiganan miinwaa Mzoo’we Akiing Ge’te Wiig’waam’an...

Politique en Innu Aimun

Takuaietsheunna tshe ishi tshitapatakanit innu-aitun kie innu-tshissenitamunna,anite ka natuapatshanunnit, uashashkuteutshuapa kie anite ka...

Politique en Quttiktuqmiut (sud)

ᐊᑐᐊᒐᖅ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑎᑦ ᐱᐅᓯᑐᖃᖃᕐᕕᖕᓄᑦ, ᐃᑦᓴᕐᓂᑕᖃᕐᕕᓕᑦ ᐃᓂᖏᑦ, ᐱᖁᑎᑐᖃᑦ ᓇᓂᕈᐊᓕᒃ ᐃᒡᓗᑦ ᑕᒻᒪᕇᒃᑯᑎᖏᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᓯᓚᕐᔪᐊᒥ ᐱᖁᑎᑐᖃᑦ ᐃᓕᖏᑦ ᐊᑐᐊᒐᖅ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑎᑦ ᐱᐅᓯᑐᖃᖃᕐᕕᖕᓂᑦ, ᐃᑦᓴᕐᓂᑕᖃᕐᕕᖕᓂᒃ, ᐱᖁᑎᑐᖃᕐᓂᒃ

Politique en Sallirmiutun

Pitquyaq Paluktainaq Pitqusiit Sanayuat, Inuum nivaktuaq nunami, Pitqusiit isuma Qaumaniqiglu, suli Nunalika Inuum nivaktuaq Nunami

Politique en Inuktitut Kivalliq

ᐊᑐᐊᒐᖅ ᐊᐅᓚᑕᐅᓂᖏᓐᓄᑦ ᖃᖓᓂᑕᓂᑦ ᐱᕝᕕᐅᖃᑦᑕᖅᑐᑦ, ᐃᑦᑕᕐᓂᑕᖃᕐᕖᑦ, ᑕᐃᑉᓱᒪᓂᑐᖃᖅ ᐅᖓᓯᒃᑐᒥᑦ ᑕᑯᔭᐅᔪᖕᓇᖅᑐᓄᑦ ᐃᑭᑦᑕᖅᑐᐃᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᓄᓇᕐᔪᐊᕐᒥᑦ ᑕᐃᑉᓱᒪᓂᑐᖃᖅ ᐃᓂᐅᔪᓂᑦ

Politique en Inuttitut du Labrador

Maligatsait ilinganiKajumut Aulatsigiamut Ilukkusiliginimmut Piviannatunik, Itsasuanitanut Iningit, Taimangasuanit Ikumalet Illualuit, ammalu Silatsuami...

Politique en Mi’kma’q

Tel-wikasik ta’n na maliaptasik ta’n Tel-lukwemkl Apoqnmuekl, Sa’qewe’l etekl, Sa’qewe’l Wasoqenawekewo’kuo’ml, aqq Wksitqamuk Sa’qewe’l Etekl

Politique en Aen Michif

La koonploon ouschi ooma Paminamoowin di Kee-ishipimawchihounawniwun Wayashtaywina, Li tawn’d kayawsh En plaes, Listwer Nahawpahchikiweekamikwa, pi...

Politique en Quttiktuqmiut (nord)

ᐊᑐᐊᒐᖅ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑎᑦ ᐱᐅᓯᑐᖃᖃᕐᕕᖕᓂᒃ, ᐃᑦᑕᕐᓂᑕᖃᕐᕕᖕᓂᒃ, ᐱᖁᑎᑐᖃᕐᓂᒃ ᐃᑯᒪᔪᑦ ᐃᒃᑕᖁᑎᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᓯᓚᕐᔪᐊᒥ ᐱᖁᑐᑐᖃᖃᕐᕕᑦ

Politique en Paskwâwinîmowin

Kiskinwahikêwin ohci Pimipayihcikêwin kiko Nêhiyawîhcikêwina, Kayâsêskamik Ka-kihtêyihtâkwaniyiki, Kayâs-âyiwan Asawâpiwikamikwa, êkwa Kayâs-âyiwan Askiy...

Politique en Ojibwemowin

Odaake Izhitwaawin Awiiyaa Inaakonigewin, Moona’iganan Akiiwinan, Getenaagwad Gichi-Waazakonenjigan-wigamig, miinawaa Kina’akiiwinan

1. Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er septembre 2025.

La présente politique et ses instruments connexes remplacent la Politique sur la gestion des ressources culturelles, qui figure à la Partie III des Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada.

2. Autorisations

La présente politique est établie en vertu des articles 4 (1) et 12 (3) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

3. Contexte

Les ressources culturelles sont au cœur de la compréhension, de l’appréciation, de l’utilisation et de la jouissance des lieux patrimoniaux. Les valeurs associées aux ressources culturelles peuvent être multiformes, refléter de nombreuses perspectives et visions du monde, et changer au fil du temps. Parcs Canada, tout en reconnaissant l’importance des pratiques exemplaires et la nécessité d’avoir une approche cohérente, doit adopter des façons de faire qui peuvent s’adapter au changement ainsi qu’à un large éventail de contextes. Cette politique fournit une orientation générale pour la gestion des ressources culturelles, assurant ainsi la conservation de leur valeur patrimoniale et, dans le cas des lieux historiques nationaux, de leur intégrité commémorative. Cette politique s’applique également aux sites archéologiques, aux phares patrimoniaux et aux sites du patrimoine mondial.

Cette politique a été principalement renouvelée pour répondre à l’Appel à l’action 79(ii) de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La Politique soutient les mesures énoncées dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones élaboré en réponse à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En appliquant cette politique, Parcs Canada respecte les droits des peuples autochtones protégés par la Constitution et défend les droits et les responsabilités découlant des traités modernes et historiques, des ententes et d’autres accords constructifs, comme les ententes portant sur l’établissement d’aires protégées ainsi que sur les répercussions et les avantages.

Cette politique est fondée sur un ensemble de principes qui respectent le contexte de chaque lieu patrimonial. De nombreuses communautés et partenaires autochtones entretiennent une relation unique et significative avec le patrimoine culturel aux soins de Parcs Canada. Pour que cet attachement soit honoré, différentes perspectives et visions du monde doivent être prises en compte dans la gestion des ressources culturelles. Cette politique, fondée sur la collaboration, offre des occasions d’établir et de renforcer des relations respectueuses et assure une meilleure compréhension, ce qui conduit à une intendance efficace, durable et culturellement adaptée du patrimoine culturel.

4. Application

4.1

La présente politique s’applique aux :

4.1.1

ressources culturelles présentes dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et dans la collection placée sous sa responsabilité, y compris les ressources culturelles prêtées ou louées à des tiers;

4.1.2

sites archéologiques sur les terres administrées par Parcs Canada;

4.1.3

phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada;

4.1.4

sites du patrimoine mondial, ou parties de sites du patrimoine mondial, administrés par Parcs Canada.

4.2

La présente politique ne s’applique pas aux :

4.2.1

restes humains, objets funéraires, cimetières et autres lieux de sépulture.

4.3

Cette politique doit être lue et appliquée conjointement avec les lois, les règlements et les instruments de politique en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont énumérés à la section 9 ci-dessous. Cette politique doit également être lue et appliquée conjointement avec tous les traités, accords et ententes constructives en vigueur conclus avec les peuples autochtones.

5. Principes

Le personnel de Parcs Canada doit appliquer les principes suivants dans la gestion des ressources culturelles :

5.1

Collaboration

5.1.1

Travailler avec les partenaires autochtones conformément au Cadre d’intendance autochtone et avec les communautés pour veiller à ce que les pratiques de conservation et de mise en valeur tiennent compte de multiples perspectives et systèmes de connaissances.

5.1.2

Collaborer avec les collègues pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des ressources culturelles.

5.2

Compréhension

5.2.1

Mettre en commun des connaissances, lors d’échanges, afin d’obtenir une meilleure compréhension de la valeur patrimoniale des ressources culturelles. La compréhension ainsi générée est éclairée par les modes de connaissance autochtones et repose sur diverses méthodes de recherche et sources, y compris l’histoire orale.

5.2.2

Utiliser cette compréhension pour reconnaître les ressources culturelles, faire des choix culturellement adaptés et assurer une bonne intendance des ressources culturelles.

5.3

Durabilité

5.3.1

Établir des attentes en matière de conservation en fonction de la valeur patrimoniale de la ressource culturelle et en tenant compte de la disponibilité des ressources financières et humaines ainsi que de la faisabilité.

6. Objectif et résultats attendus

6.1

La présente politique vise à fournir une orientation sur la gestion des ressources culturelles, des sites archéologiques, des phares patrimoniaux et des sites du patrimoine mondial administrés et aux soins de Parcs Canada.

6.2

Les résultats attendus de la présente politique sont les suivants :

6.2.1

La valeur patrimoniale des ressources culturelles est conservée pour honorer les générations passées et au bénéfice des générations présentes et futures.

6.2.2

Les approches de la gestion des ressources culturelles tiennent compte des lieux et sont culturellement adaptées aux différentes réalités.

6.2.3

Parc Canada adopte des modèles de prise de décision partagée concernant les ressources culturelles et les sites archéologiques pour favoriser et respecter l’intendance autochtone dans les lieux patrimoniaux.

6.2.4

La gestion des ressources culturelles est efficacement intégrée à celle des lieux patrimoniaux ainsi qu’aux priorités, aux programmes et à la planification de Parcs Canada.

6.2.5

Les sites archéologiques situés sur les terres administrées par Parcs Canada sont protégés contre les perturbations non autorisées.

6.2.6

La valeur patrimoniale des phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada est maintenue conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

6.2.7

La valeur universelle exceptionnelle des sites du patrimoine mondial ou des parties de sites du patrimoine mondial qui sont administrés par Parcs Canada est conservée au bénéfice des générations actuelles et futures.

7. Obligations redditionnelles

7.1

La présidence et direction générale de Parcs Canada doit :

7.1.1

Veiller à ce que l’objectif et les résultats attendus de la présente politique soient atteints.

7.1.2

Recommander des mises à jour de la présente politique au ou à la Ministre.

7.1.3

Approuver les directives correspondantes et leurs mises à jour ultérieures.

7.2

La vice-présidence, Affaires autochtones et Patrimoine culturel doit :

7.2.1

Offrir aux membres de l’équipe de Parcs Canada un leadership fonctionnel et des conseils sur la présente politique et ses instruments connexes.

7.2.2

Diriger la mise en œuvre de la présente politique et des instruments connexes en ce qui concerne les ressources culturelles qui font partie de la collection placée sous la responsabilité de Parcs Canada.

7.2.3

Fournir un leadership fonctionnel et offrir des conseils en matière de planification et d'investissement à l'égard des ressources culturelles, des sites archéologiques, des phares patrimoniaux et des sites du patrimoine mondial administrés et aux soins de Parcs Canada.

7.2.4

Veiller à ce que la formation, l’accompagnement et les outils relatifs à la gestion des ressources culturelles soient élaborés et mis à la disposition du personnel de Parcs Canada.

7.2.5

Veiller à ce que la reconnaissance des ressources culturelles en vertu de l’ article 7.4.1 soit effectuée conformément au Cadre d’intendance autochtone et à ses instruments connexes.

7.2.6

Maintenir une communauté de pratique sur la gestion des ressources culturelles.

7.2.7

Tenir un inventaire des ressources culturelles reconnues en vertu de l’ article 7.4.1.

7.2.8

Veiller à l’efficacité de la présente politique.

7.3

La vice-présidence, Opérations doit :

7.3.1

Diriger la mise en œuvre de la présente politique et des instruments connexes dans les lieux patrimoniaux pour que leurs objectifs et leurs résultats attendus soient atteints.

7.4

Conjointement, la vice-présidence, Opérations et la vice-présidence, Affaires autochtones et Patrimoine culturel peuvent :

7.4.1

Approuver la reconnaissance des ressources culturelles, à moins que cette autorité ne soit déjà attribuée au ou à la ministre par le biais d’une loi ou d’une autre politique.

7.4.2

Déléguer leur pouvoir respectif d’approbation de la reconnaissance des ressources culturelles en vertu de l’ article 7.4.1 à un ou à une cadre relevant de leur direction.

7.5

La vice-présidence, Biens immobiliers et actifs doit :

7.5.1

À titre de haut fonctionnaire désigné pour les biens immobiliers et le matériel, veiller à ce que les principes de la présente politique et les exigences des instruments connexes soient intégrés dans les processus de gestion de portefeuille, de planification et d'investissement pour les biens immobiliers et le matériel.

7.5.2

Afin d’appuyer la mise en œuvre de cette politiques et des instruments connexes, veiller à ce que des outils de formation et des guides techniques sur la conservation des biens immobiliers soient élaborés et mis à la disposition des membres de l'équipe de Parcs Canada.

7.6

Conjointement, la vice-présidence, Biens immobiliers et actifs et la vice-présidence, Affaires autochtones et Patrimoine culturel doivent :

7.6.1

Veiller à ce que les principes de la présente politique et les exigences des instruments connexes soient appliqués et intégrés efficacement aux décisions prises à l’égard des investissements liés au matériel et aux biens immobiliers.

7.7

Toutes les vice-présidences de Parcs Canada doivent :

7.7.1

Veiller à ce que les membres du personnel de Parcs Canada suivent une formation appropriée sur la gestion des ressources culturelles.

7.8

Les directions des unités de gestions doivent :

7.8.1

Veiller à ce que, dans les lieux patrimoniaux, les principes de la présente politique et les exigences des instruments connexes soient appliqués et intégrés efficacement à la gestion des ressources culturelles, conformément aux pratiques clés énoncées dans le Cadre pour l’histoire et la commémoration.

8. Définitions

Conservation

Toutes les actions et tous les processus visant à conserver la valeur patrimoniale d’une ressource culturelle, d’un phare patrimonial ou d’un site du patrimoine mondial.

Édifice fédéral du patrimoine classé

Un édifice fédéral du patrimoine classé, désigné en vertu de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers avant le 13 mai 2022.

Édifice fédéral du patrimoine reconnu

Un bâtiment désigné comme édifice fédéral du patrimoine reconnu en vertu de la Politique sur la gestion des biens immobiliers avant le 13 mai 2022.

Gare ferroviaire patrimonial

Une gare ferroviaire patrimoniale désignée en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection des gares ferroviaire patrimoniales.

Intégrité commémorative

Condition ou état d’un lieu historique national lorsque celui-ci a conservé la valeur patrimoniale pour laquelle il a été désigné. L'intégrité commémorative est atteinte lorsque des critères spécifiques sont remplis.

Lieu patrimonial

Terres, terres submergées, glaces et eaux administrées par Parcs Canada dans un lieu historique national, un parc national et une réserve de parc national, une aire marine nationale de conservation et une réserve d’aire marine nationale de conservation, ou toute autre aire patrimoniale protégée telle que définie à l’article 2 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Phare patrimonial

Un phare patrimonial et ses bâtiments connexes désignés en vertu de l'article 6 de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Ressource culturelle

Les ressources culturelles témoignent de l’activité humaine et ont une signification qui découle de leur association avec des aspects de l’histoire, de la culture et de la spiritualité humaines.

La gestion des ressources culturelles vise à conserver la valeur patrimoniale :

d’un lieu historique national;
d’une gare ferroviaire patrimoniale;
d’un bien patrimonial fédéral désigné, le ou après le 13 mai 2022, en vertu de la Directive sur la gestion des biens immobiliers;
d’un édifice fédéral du patrimoine classé;
d’une ressource matérielle ou immatérielle reconnue comme ayant une valeur patrimoniale en vertu de l’article 7.4.1.

Site archéologique

Un lieu ou une aire où des preuves tangibles de l’activité humaine passée sont conservées sur le sol, sous le sol ou au-dessus du sol.

Valeur patrimoniale

Importance ou signification esthétique, historique, scientifique, culturelle, sociale ou spirituelle d’une ressource culturelle ou d’un site archéologique.

Dans le cas d’un phare patrimonial, il s’agit de son caractère patrimonial.

Das le cas d’un site du patrimoine mondial, il s’agit de sa valeur universelle exceptionnelle.

La description faisant autorité de la valeur patrimoniale d’une ressource culturelle ayant été désignée par le ministre est celle affichée sur le registre public des désignations patrimoniales fédérales tenu par Parcs Canada.

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