Guide de rédaction des énoncés d'intégrité commémorative

2.1 Introduction

Cette section doit compter quatre parties :

• Aperçu
• Objectifs du Programme des lieux historiques nationaux
• Intégrité commémorative
• Politique sur la gestion des ressources culturelles

2.1.1 Aperçu

L'aperçu doit être bref (au plus 10 lignes). Il doit présenter le lieu et préciser pourquoi il a été désigné lieu historique national.

Il doit expliquer :

• pourquoi il est important
• où il se trouve
• qui en est l'actuel propriétaire ou gestionnaire
• ce qui a été désigné
• quand la désignation a eu lieu

2.1.2 Objectifs du Programme des lieux historiques nationaux

Ces objectifs expliquent pourquoi on rédige un EIC. Ils doivent être tirés directement de la Ligne directrice nº 1 - Glossaire .

2.1.3 Intégrité commémorative

Cette section doit renfermer les définitions d'intégrité commémorative et d'énoncé d'intégrité commémorative. Ces définitions doivent être tirées directement de la Ligne directrice nº 1 - Glossaire . Selon le lieu historique national ou les circonstances particulières dans lesquelles l'EIC a été rédigé, il peut être approprié d'inclure de l'information sur les avantages de rédiger un EIC. Se reporter à la section 1.3 - Pourquoi rédige-t-on un EIC ?

2.1.4 Politique sur la gestion des ressources culturelles (GRC)

Cette section doit traiter de la gestion aux termes de la Politique sur la GRC , en incluant ce qui suit :

La gestion des ressources culturelles constitue une approche intégrée et globale de la gestion de ces ressources. Elle s'applique à toutes les activités qui ont une incidence sur les ressources culturelles, qu'il s'agisse d'en assurer la garde ou encore d'inciter le public à en saisir la valeur et à en profiter. L'objectif est de gérer les ressources culturelles conformément aux principes de valeur, d'intérêt du public, de compréhension, de respect et d'intégrité.

La Politique sur la GRC de Parcs Canada définit les ressources culturelles comme des oeuvres humaines ou des endroits dont la valeur historique a été reconnue. Les ressources culturelles comprennent les ressources directement liées aux motifs qui justifient l'importance nationale du lieu et les ressources qui, sans être liées à ces motifs, possèdent une valeur historique.

La Politique est à la base de la gestion des ressources culturelles à Parcs Canada. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont invités à se conformer aux principes et à la pratique de la Politique sur la GRC .

Une pratique de gestion efficace des ressources culturelles comprend :

1. un inventaire à jour des ressources;
2. une évaluation des ressources pour déterminer lesquelles doivent être considérées comme des ressources culturelles et ce qui constitue leur valeur historique;
3. la prise en compte de la valeur historique dans les mesures de conservation et de mise en valeur. La plupart des activités opérationnelles, sinon toutes, ont une incidence sur la conservation ou la mise en valeur;
4. le suivi et l'examen des activités pour s'assurer que les objectifs de conservation et de mise en valeur sont toujours respectés.

En somme, l'EIC détermine les résultats des deux premiers points ci-dessus, afin de faciliter l'exécution des deux derniers.

Les objectifs de l'EIC précisent que le lieu doit être géré conformément aux principes et à la pratique définis dans la Politique sur la GRC . Outre les principes et la pratique indiqués ci-dessus, une gestion conforme à la Politique signifie que :

• les ressources culturelles et leurs valeurs ont été répertoriées et évaluées et ces dossiers sont tenus à jour;
• il n'existe aucune utilisation ou menace qui diminue le potentiel de conservation à long terme ni la compréhension et l'appréciation futures des ressources culturelles;
• toute modification au lieu ou à ses ressources culturelles est fondée sur une connaissance approfondie et le respect des valeurs historiques de ces ressources et est précédée des recherches, relevés et études appropriés;
• les mesures de conservation sont basées sur des données propres aux ressources et non sur des données comparatives; elles sont bien documentées et comportent le moins d'interventions possible;
• tous les nouveaux ouvrages dans le lieu ou à proximité tiennent compte du lieu et des ressources connexes, tant par leur nature que par leur envergure;
• des systèmes de suivi et d'examen sont en place pour assurer le maintien des ressources culturelles avec le minimum de détérioration;
• les reproductions et les reconstructions sont identifiées de façon à ne pas être confondues avec les originaux qu'elles remplacent;
• la valeur historique des ressources est pleinement prise en compte et intégrée dans les programmes de planification, de conservation, de mise en valeur et d'exploitation.