3.0 Gestion de l'utilisation des aires marines nationales de conservation

3.0 Gestion de l'utilisation des aires marines nationales de conservation

La gestion de l'utilisation des aires marines nationales de conservation doit être fondée sur le concept de la gestion des écosystèmes. Il faut donc aborder l'environnement naturel d'un point de vue holistique et faire en sorte que les décisions prises tiennent compte de la nature dynamique et interactive des écosystèmes, des interactions humaines avec les écosystèmes et de la capacité limitée des écosystèmes de récupérer suite aux perturbations causées par l'homme.

Pour être efficace, la gestion des écosystèmes doit bénéficier d'un appui étendu solide. Elle requiert la compréhension et la collaboration des utilisateurs d'une aire, ou de ceux qui influent sur son intégrité écologique par les activités qu'ils mènent alentour. La création de partenariats solides importe également, surtout en matière de recherche et de surveillance environnementales où les groupes d'utilisateurs, les universités, les organismes de conservation et le secteur privé ont un rôle considérable à jouer.

La gestion des écosystèmes doit être fondée sur la science. Il faut des données de base adéquates sur les utilisations actuelles et éventuelles et sur les caractéristiques physiques, océanographiques et biologiques de l'aire de conservation pour en orienter la planification et la gestion et pour élaborer des programmes d'éducation du public. La surveillance est essentielle pour déceler les modifications à l'environnement marin et pour déterminer si elles découlent de causes naturelles ou du stress associé aux activités humaines.

3.1 Gestion des écosystèmes

3.1.1
Des buts mesurables et des stratégies de gestion doivent être formulés pour chaque aire marine nationale de conservation afin d'assurer la protection et le maintien de ses écosystèmes.

3.1.2
Parcs Canada conclura des partenariats dans le but de mettre en oeuvre des programmes visant à restaurer les écosystèmes marins ou les composantes d'écosystèmes marins qui sont considérablement dégradés.

3.1.3
Parcs Canada collaborera avec les organismes canadiens et internationaux de réglementation afin de promouvoir la conservation des espèces marines qui passent une partie de leur cycle de vie à l'intérieur d'une aire marine de conservation et qui sont affectées par les activités humaines menées à l'extérieur de cette aire.

3.1.4
Les espèces indigènes qui sont disparues, peuvent êtres réintroduites après qu'une recherche ait démontré que la réintroduction a de bonnes chances de réussir et qu'elle aura des effets acceptables pour l'aire de conservation et les environs.

3.1.5
Toute introduction de plantes ou d'animaux exotiques dans une aire marine de conservation est interdite.

3.1.6
Les règlements sur le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement doivent être appliqués de façon exemplaire dans les aires de conservation. De plus, Parcs Canada doit examiner et commenter les évaluations environnementales des projets d'aménagement situés près d'aires marines de conservation établies ou potentielles.

3.1.7
Pour atteindre les buts fixés pour les aires marines de conservation, Parcs Canada encourage la compréhension et la collaboration en participant à divers programmes régionaux de planification des zones marines et côtières parrainés par d'autres autorités et parties intéressées.

3.1.8
Dans le but de favoriser la gestion scientifique, Parcs Canada collabore avec d'autres organismes à la compilation et à l'analyse de données de base sur les caractéristiques physiques, océanographiques et biologiques de l'aire marine de conservation et des terres avoisinantes et sur l'utilisation des ressources marines dans cette zone géographique et ses effets.

3.2 Protection et application de la loi

3.2.1
Parcs Canada applique les règlements appropriés pris aux termes de la Loi sur les parcs nationaux ou d'autres lois conformément aux décisions de gestion et de zonage énoncées dans le plan de gestion approuvé pour l'aire de conservation.

3.2.2
Parcs Canada, en collaboration avec les autres organismes chargés d'appliquer la loi, assure la conformité avec les règlements sur les aires marines de conservation qui ont été établis pour protéger les écosystèmes marins, maintenir la paix publique et protéger la vie et la propriété. Des mesures strictes sont prises pour détecter et arrêter les activités illégales, telles que le braconnage.

3.2.3
Le public est consulté lors de l'élaboration des règlements sur les aires marines de conservation et les visiteurs sont informés du bien-fondé de ces règlements.

3.2.4
Conformément à la Loi sur les parcs nationaux, le Parlement doit approuver le droit de passage de tout nouveau pipeline ou câble sous-marin devant traverser une aire marine nationale de conservation et le gouverneur en conseil maintient son autorité sur les modifications proposées aux droits de passage existants. Le ministre peut recommander la création ou la modification de corridors seulement lorsqu'il est démontré que comparativement à d'autres routes ou voies, la traversée de l'aire :

i) assure des avantages économiques substantiels; et
ii) n'augmente pas de façon significative les risques à long terme ou les dommages au milieu marin de l'aire.

Toutes les propositions du genre sont assujetties au Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement et, en cas d'approbation, la construction et l'exploitation doivent satisfaire à toutes les mesures d'atténuation d'impact environnemental négociées.

3.3 Pêche et aquiculture

3.3.1
La pêche est une activité autorisée dans la zone III, à la condition qu'elle protège les écosystèmes de l'aire de conservation, maintienne des populations viables et soit compatible avec l'objectif global des aires marines nationales de conservation.

3.3.2
L'aquiculture peut être permise dans la zone III si elle ne nuit pas à la structure et à la fonction des écosystèmes de l'aire marine de conservation et si elle n'est pas incompatible avec d'autres activités de pêche, de navigation, de loisirs de plein air et d'éducation du public.

3.3.3
Lors de la création d'une aire marine de conservation, Parcs Canada doit trouver un terrain d'entente pour la fermeture des pêches et des installations d'aquiculture en zone I et II de même que les modifications aux pratiques de pêche et d'aquiculture en zone III avec le ministère des Pêches et des Océans et, au besoin avec des ministères provinciaux et avec l'industrie de la pêche. Cette entente doit être revue lors de l'élaboration du plan de gestion de l'aire.

3.3.4
Dans les aires marines nationales de conservation, la pêche est réglementée en vertu des dispositions de la Loi sur les pêcheries. D'autres textes de loi peuvent aussi être invoqués pour protéger davantage les écosystèmes marins.

3.3.5
La pêche dans les aires marines de conservation est gérée conformément aux plans régionaux de gestion des pêches élaborés par Pêches et Océans. Parcs Canada participe à la négociation de ces plans afin de veiller à la protection des écosystèmes marins dans les aires marines de conservation et dans les environs.

3.3.6
Parcs Canada doit travailler en collaboration avec Pêches et Océans et avec les représentants de l'industrie de la pêche afin de réduire au minimum l'utilisation de méthodes de pêche non sélectives et d'engins susceptibles de détruire le fond marin dans les aires de conservation.

3.3.7
Les infrastructures côtières liées à la pêche sont autorisées en zone III à la condition que leur exploitation n'aille pas à l'encontre du but et des objectifs de l'aire de conservation. Parcs Canada peut défrayer une partie du coût de réinstallation ou d'amélioration des infrastructures existantes qui sont incompatibles avec le but et les objectifs de l'aire. Tout projet d'expansion ou d'amélioration doit être approuvé par Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans et les autres organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux concernés.

3.3.8
Toute proposition en vue d'introduire une nouvelle pêche dans une aire marine de conservation, y compris l'aquiculture, qui n'a pas été autorisée au moment de la création de l'aire de conservation, doit être étudiée au cours du processus de planification de la gestion. Cette proposition est également assujettie à la réalisation préalable d'études d'évaluation des populations et d'impact sur l'environnement.

3.4 Transport maritime

3.4.1
Le transport, la navigation, les aides à la navigation et l'utilisation d'embarcations de plaisance dans les aires marines de conservation sont réglementés en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et des autres lois et règlements applicables.

3.4.2
Le tracé des nouveaux corridors de transport à l'intérieur des aires marines de conservation doit être étudié dans le cadre du processus de planification de la gestion et doit tenir compte des services essentiels comme les traversiers et les corridors d'approvisionnement dans le Nord.

3.4.3
L'accès et la circulation des navires dans les aires marines de conservation sont gérés conformément aux objectifs de l'aire de conservation et à son plan de zonage, de façon à :

i) contourner les aires fréquentées par des espèces menacées ou en danger de disparition et leurs habitats;
ii) offrir au public la possibilité de connaître et d'apprécier le parc marin;
iii) assurer la sécurité du public; et
iv) éviter les conflits entre les utilisations commerciales et récréatives.

3.4.4
Les droits traditionnels des pêcheurs autochtones et autres concernant l'accès marin, y compris le passage sur les glaces, sont reconnus, sous réserve de la protection des poissons et des espèces fauniques, y compris les mammifères marins et les habitats importants pour leur bien-être.