1.0 Navigation

1.0 Navigation

C'est la navigation de transit, autant que leur valeur patrimoniale, qui distingue les canaux auxquels s'applique cette politique des autres canaux administrés par Parcs Canada.


1.1 Maintien de la navigation

1.1.1
La navigation fait partie intégrante de la valeur patrimoniale des canaux historiques et de l'expérience enrichissante qu'ils procurent. Cependant, les structures, les mécanismes ou le fonctionnement de ces canaux ne peuvent être modifiés pour accroître leur efficacité.

1.1.2
Pour autoriser la navigation, il faut tenir compte des facteurs suivants : niveaux d'eau, sécurité du public, préservation du caractère patrimonial, état des ouvrages, période de l'année, demande et ressources humaines et financières disponibles.

1.1.3
Si la navigation est autorisée, Parcs Canada doit voir à l'entretien des structures et des aides à la navigation et assurer des niveaux d'eau suffisants.

1.1.4
Les niveaux et les débits d'eau nécessaires à la navigation sur les canaux doivent être surveillés et gérés de façon à éviter les inondations et les effets nuisibles aux ressources.

1.1.5
Les canaux qui ne sont plus navigables ne sont plus soumis aux dispositions de la présente politique mais continuent d'être gérés conformément à d'autres politiques de Parcs Canada.

Date de modification :