Aperçu des résultats : Évaluation du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Description du programme

Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada aide les lieux historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral ou qui sont administrés par lui à conserver et à faire connaître leur valeur patrimoniale grâce à des contributions financières accordées pour des projets de conservation ou de mise en valeur.

Les demandeurs admissibles doivent être des organismes sans but lucratif, des gouvernements régionaux, municipaux, provinciaux ou territoriaux, ou des organisations autochtones sans but lucratif. Les organismes fédéraux, les organisations à but lucratif, les propriétaires privés et les entités commerciales sont exclus du programme.

Les exigences en matière d’application comprennent une preuve d’éligibilité et des descriptions détaillées des plans de projet, de la capacité financière, des interventions proposées et des risques pour les éléments caractéristiques des sites.

Objectif et portée

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et de la Directive sur les résultats et de la Norme sur l’évaluation connexes, l’évaluation portait sur la pertinence et l’efficacité du Programme de partage des frais pour les lieux patrimoniaux.

Réalisée à la demande du Programme, cette évaluation ciblée a tenu compte des exigences, des lignes directrices et des processus de sélection en vigueur de 2017-2018 à 2022-2023, en mettant l’accent sur l’équité entre les groupes de demandeurs. L’évaluation a été guidée par les questions suivantes :

Pertinence

Le Programme répond-il à des besoins démontrables ?

Le Programme est-il également pertinent pour tous les groupes de demandeurs admissibles ?

Efficacité

Dans quelle mesure le processus de demande est-il équitable entre les différents groupes de demandeurs ? Existe-t-il des obstacles importants ?

Dans quelle mesure les lignes directrices et les procédures du programme prévoient-elles des mécanismes visant à aplanir les obstacles pour les demandeurs potentiels ?


Titre : Aperçu des résultats : Évaluation du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Organisme : Agence Parcs Canada


Constatations principales

Pertinence

Les conclusions tirées de plusieurs sources indiquent que le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux répond largement aux besoins des lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement fédéral. En particulier, une analyse des tendances en matière de demandes a révélé que les demandes adressées au Programme dépassent régulièrement la capacité de financement du programme, ce qui indique un besoin continu de soutien financier.

Une étude comparative a également conclu que les processus et les lignes directrices du programme reflètent les meilleures pratiques, à l’exception du temps alloué aux projets, que l’étude a trouvé plus court que celui de programmes comparables.

L’analyse de la pertinence du Programme pour les sous-groupes de demandeurs a révélé que les récentes mises à jour des modalités du Programme, ainsi qu’un ensemble de projets pilotes avec des partenaires autochtones, étaient conformes au Cadre d’intendance autochtone de Parcs Canada. Un examen des données du programme a permis d’identifier des possibilités d’améliorer les profils des demandeurs et les pratiques de collecte de données, ce qui permettrait de mieux cerner et surveiller les obstacles liés aux processus de demande et aux exigences.

Efficacité

Les sources de données qui appuient l’analyse des processus de demande et des mécanismes visant à éliminer les obstacles comprennent un sondage auprès des demandeurs du programme, des entrevues avec des informateurs clés du personnel de Parcs Canada et des analyses des données du programme.

Bien que les exigences relatives aux demandes aient été généralement perçues comme étant claires et raisonnables, les résultats du sondage ont révélé des difficultés liées aux dates limites de soumission des demandes ainsi qu’aux échéanciers des projets de conservation financés. Lors des entrevues, le personnel du programme a également fait part de ses préoccupations concernant le délai d’exécution plus court des projets. Les résultats du sondage suggèrent également qu’une partie des candidats au programme éprouve des difficultés à accéder à l’expertise nécessaire pour élaborer des propositions solides, ce qui se traduit par des taux de réussite inférieurs à ceux des candidats ayant un meilleur accès aux experts de la conservation.

En ce qui concerne les mécanismes visant à minimiser les obstacles, les projets pilotes menés avec des partenaires autochtones constituent l’exemple le plus clair des efforts déployés pour apporter un soutien à un sous-groupe spécifique. Des marges de manœuvre dans les critères de sélection généraux du programme ont également été notés, dont les évaluateurs peuvent tirer parti pour soutenir les soumissions d’organisations moins bien dotées en ressources.

Recommandations et réponse de la direction

Recommandation 1

La vice-présidente des Affaires autochtones et du patrimoine culturel devrait examiner et ajuster les paramètres du programme et les mesures de rendement du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, en accordant une attention particulière à ce qui suit :

Créer des indicateurs de programme clés alignés sur les éléments du Cadre d’intendance autochtone de Parcs Canada et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Recueillir des renseignements sur les demandeurs en fonction des niveaux de capacité, ce qui permettra au Programme de partage des frais de mieux cerner les résultats imprévus et de surveiller l’efficacité des mécanismes conçus pour minimiser les obstacles.

Réponse de la direction :

D’accord. La Direction des affaires autochtones et du patrimoine culturel procédera à un examen des mesures clés et des indicateurs de programme afin de déterminer les changements nécessaires pour mieux s’aligner sur le Cadre de gérance autochtone de Parcs Canada et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et pour régler les problèmes liés aux différents niveaux de capacité des demandeurs.

Recommandation 2

La vice-présidente, Affaires autochtones et patrimoine culturel, devrait revoir et adapter les délais du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux en envisageant de mieux aligner les délais de livraison des projets sur ceux de programmes de financement comparables.

Réponse de la direction :

D’accord. La direction des Affaires autochtones et du patrimoine culturel examinera les mécanismes susceptibles de prolonger les délais de livraison des projets pour les bénéficiaires.

La version intégrale de ce rapport d’évaluation se trouve sur le site Web de Parcs Canada à https://www.pc.gc.ca.

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