Rapports

Rapport sur le rendement 2012-2013 - Tableaux supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 1995-96

Date de clôture : Sur une base continue

Description : L'objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d'activités ou l'exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l'Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Résultats stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et les Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Résultats obtenus :

(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2010-2011		 Dépenses
réelles
2011-2012		 Dépenses
prévues
2012-2013		 Autorisations
totales
2012-2013		 Dépenses
réelles
2012-2013		 Écarts
Programme :
Création de lieux patrimoniaux 1,1 0,8 0,8 1,2 1,2 (0,4)
Conservation des ressources patrimoniales 2,2 1,4 1,3 2,5 2,5 (1,2)
Appréciation et compréhension du public 3,2 3,5 5,4 7,5 7,5 (2,1)
Expérience du visiteur 1,4 3,8 0,7 0,7 0,7 0
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2 (0,1)
Total Contribution 8,0 9,8 8,3 12,1 12,1 (3,8)

Tout écart est dû à l'arrondissement des données.

Commentaires sur les écarts : L'augmentation des dépenses réelles en 2012-2013 est principalement due aux fonds supplémentaires reçus pour la mise en œuvre de l'Accord de Copenhague ainsi que les contributions additionnelles financées du budget de fonctionnement.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales pour le RMR de 2012-2013

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'adresse aux ministères et aux organismes liés par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Remarques :

  • Le RPP (rapport sur les plans et priorités) porte sur les résultats prévus ou attendus.
  • Le RMR (rapport ministériel sur le rendement) porte sur les résultats réels.
  • Par « ministères », on entend les ministères et les organismes.

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.1
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteintes
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures terminés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 0
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures terminés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 0
Existence d'un cadre stratégique. Oui; complété le 31 mars 2012 Oui; complété le 31 mars 2012

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le niveau minimum de performance environnementale : Cote « or » du système de cotation pertinent LEED® Canada pour toutes les nouvelles constructions et cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada pour les rénovations d’envergure ou l’équivalent.
  2. Surface de plancher minimale : 1 000 m2.
  3. Valeur monétaire minimale : 1 M$ pour les rénovations d'envergure seulement.
  4. Types de bâtiments admissibles : Tous les bâtiments de Parcs Canada, à l'exception des édifices du patrimoine.
  5. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Il n'y avait pas de nouveaux projets de constructions ou de rénovations d'envergures prévus/complétés en 2012-2013 tel que démontré dans le cadre stratégique. Le cadre stratégique détaillé a été mis en place et la Directive sur l'écologisation des bâtiments a été mise à jour et approuvée en mars 2012 afin d'intégrer les exigences de cette cible.
  6. La Directive sur l'écologisation des bâtiments (2012) de Parcs Canada exige que :
    • La construction de tout édifice d'une superficie de plus de 1 000 m2 doit obtenir la cote « or » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent et doit être enregistré et certifié par le Conseil du bâtiment durable du Canada, ou l’équivalent.
    • La rénovation d'envergure de tout bâtiment existant (à l'exception des édifices du patrimoine) d'une superficie de plus de 1 000 m2 et d'une valeur supérieure à 1 M$ doit obtenir la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada, ou l’équivalent et doit être enregistré et certifié par le Conseil du bâtiment durable du Canada, ou l’équivalent.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.2
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. 60 60
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. À déterminer* 0 %
Existence d'un cadre stratégique. Oui; complété le 31 mars 2012 Oui; complété le 31 mars 2012

Stratégies et/ou commentaires

  1. Niveau minimal d'évaluation : niveau 1 du programme BOMA BESt.
  2. Surface de plancher minimale : La surface de plancher totale, y compris les superficies consacrées aux bureaux/opérations, à l'usage public et aux espaces d'entreposage chauffées, est supérieure à 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments admissibles : Les bâtiments des opérations, administratifs, et les édifices publics fédéraux; occupés par du personnel toute l'année; et construits avant l'année 2000.
  4. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Un cadre stratégique détaillé a été finalisé en 2011-2012 et la Directive sur l'écologisation des bâtiments a été mise à jour et approuvée en mars 2012 d'intégrer les exigences de cette cible.
  5. La Directive sur l'écologisation des bâtiments de Parcs Canada (2012) exige que tous les bâtiments existants de plus de 1 000 m2 qui répondent à tous les critères suivants doivent faire l'objet d'une évaluation tous les 5 ans, débutant en 2012-2013 :
    • Le bâtiment est utilisé pour les opérations, l'administration et/ou à des fins d'usage public;
    • La surface de plancher totale, y compris les superficies consacrées aux bureaux/opérations, à l'usage public et aux espaces d'entreposage chauffées, est supérieure à 1 000 m2;
    • Le bâtiment est occupé par du personnel toute l'année;
    • Le bâtiment a été construit avant l'année 2000.

* Le programme d'évaluation des bâtiments n'a pas encore été élaboré et sera finalisé au cours de l'exercice 2012–2013. Il est à noter que ce programme pourrait n'inclure aucune évaluation prévue pour l'exercice 2012–2013.



8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.3
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif S.O.
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 terminés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O. S.O.
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux terminés portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O. S.O.
Existence d'un cadre stratégique. S.O. S.O.

Stratégies et/ou commentaires

  1. Étant donné que tous les baux pour les immeubles d’une superficie de plus de 1 000 m2 sont gérés par TPSGC, cet objectif ne s'applique pas à Parcs Canada.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.4
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 0
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 0
Existence d'un cadre stratégique. Oui; complété le 31 mars 2012 Oui; complété le 31 mars 2012

Stratégies et/ou commentaires

  1. Niveau minimal d'évaluation : Cote « argent » du programme LEED®.
  2. Valeur monétaire minimale : 1 M$.
  3. Types de bâtiments admissibles : Tous les bâtiments de Parcs Canada à l'exception des édifices du patrimoine.
  4. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Il n'y avait pas de projet d'aménagement ou de réaménagement telqu'identifié dans le cadre stratégique complété en 2012-2013 Un cadre stratégique détaillé a été finalisé en 2011-2012 et la Directive sur l'écologisation des bâtiments a été mise à jour et approuvée en mars 2012 afin d'intégrer les exigences de cette cible.
  5. La Directive sur l'écologisation des bâtiments (2012) exige que les bâtiments existants (excluant les édifices du patrimoine) qui font l'objet d'un projet d'aménagement et de réaménagement d'une valeur supérieure à 1 million de dollars doivent respecter les critères de la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l'objectif national de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En voie
Objectif ministériel de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006. 10,1 % 10,1 %
Émissions de GES du Ministère pour l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en CO2. 37,9 37,9
Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent de CO2. 37,1 35,1
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. 2,1 %
reduction		 7,4 %
reduction
Existence d'un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES. Oui; complété en 2011 Oui; complété en 2011

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les émissions visées comprennent les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile qui appartiennent à Parcs Canada et qui sont utilisés par l'organisation.
  2. Des objectifs seront fixés pour chaque unité de gestion et centre de services. Des rapports sur l'état d'avancement seront produits pour chacune des unités de gestion et communiqués annuellement.
  3. Le plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada présente les stratégies visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l'énergie renouvelables, et à mobiliser les employés.
  4. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation :
    1. Un système complet de suivi des émissions est actuellement en place.
    2. Le plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada a été développé et communiqué aux employés.
    3. Les émissions de gaz à effet de serre sont manifestement en baisse.
  5. Les conditions météorologiques ont une grande influence sur la quantité d'énergie que consomme Parcs Canada dans une année donnée.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera l'ensemble de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par le ministère. Oui; complété le 31 mars 2012 Oui; complété le 31 mars 2012
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage du nombre total d'emplacements. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition d'emplacement : 33 unités de gestion et un bureau national.
  2. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Parcs Canada a approuvé et a mis en œuvre les Lignes directrices de Parcs Canada sur l'élimination des équipements électroniques et électriques (EEE) en mars 2012. Ces lignes directrices ont été distribuées à chaque emplacement et ont été affichées sur l'intranet de Parcs Canada.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Nombre d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression en 2010-2011, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Optionnel) S.O. S.O.
Nombre d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 7:1 8:1

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition d'une unité d'impression : L'Agence Parcs Canada définit « unité d'impression » comme étant les imprimantes réseau et les dispositifs multifonctionnels.
  2. Portée : En raison de la structure opérationnelle de Parcs Canada, certains bâtiments ont un ratio inférieur dû au taux d'occupation et à la configuration de l'espace. Ceux-ci seront exclus de la cible.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : L'outil de l'inventaire des équipements de la TI et de découverte de réseau – validation par un gestionnaire régional de la TI.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Les comptes d'accès actif au réseau (comptabilisés) – validation par un gestionnaire régional de la TI.
  5. Nombre d'employés comptabilisés : 2 263.
  6. Statut de la cible a été defini comme étant « Atteint » parce que la cible a été atteinte à l'intérieur des délais définis.
  7. Avantages pour l'environnement : Réduction à plus long terme des déchets électroniques, réduction de la consommation de papier/de poudre d'encre, conservation de l'énergie.
  8. Plans/stratégies : L'élaboration d'une directive sur l'utilisation de la technologie qui inclut l'impression, dans le but de limiter et de minimiser l'utilisation des micro-imprimantes.
  9. Rôles et responsabilités : Chef de la gestion environnementale, en collaboration avec la section de la technologie de l'information.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation de papier interne de 20 % par employé de bureau. Chaque ministère établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassées
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par chaque employé de bureau au cours de l'année de référence choisie, selon la portée ministérielle. 2 120 feuilles de papier/ Employé à temps plein en 2010-2011 1 902 feuilles de papier/ Employé à temps plein en 2010-2011*
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice visé, exprimée en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. 10 % de réduction 32 % de réduction

1 294 feuilles de papier/ Employé à temps plein

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Parcs Canada définit « employé(e) de bureau » comme étant un(e) employé(e) équivalent temps plein (ETP).
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Données tirées de l'offre à commandes de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapport des ressources humaines.
  4. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Le département a dépassé l'objectif de réduction de 20 % pour la consommation de papier.

* La consommation de papier rapportée dans le RPP de l'exercice financier de 2011-2012 (agissant en tant qu'année de référence), a été modifiée afin de réfléter l'amélioration dans la méthodologie.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur l'écologisation des réunions.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui; adopté le 31 mars 2012 Oui; adopté le 31 mars 2012

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition d'« adopter » : On considérera que le guide a été adopté lorsqu'il sera :
    1. approuvé par le Conseil exécutif de gestion;
    2. communiqué dans toute l'Agence par le biais d'une note de service;
    3. affiché sur l'intranet.
  2. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Parcs Canada a adopté le principe de « réunion écologique ».
  3. Composantes clés : Réduction des émissions de gaz à effet de serre, consommation et gaspillage d'énergie / réduction de la consommation de papier / hospitalité / approvisionnement / localisation.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

1. À compter du 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont aux critères (y compris la consommation de carburant) énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers.
  2. Justification du choix de l'indicateur des feux de circulation : Parcs Canada a atteint sa cible, et la Directive sur la gestion du parc de véhicules légers de Parcs Canada va assurée le maintient de la cible.
  3. Le pourcentage de base de 67 % a été établi à l'aide du pourcentage moyen de véhicules achetés entre 2004–2005 et 2009–2010 qui figuraient sur la liste des véhicules « pré-autorisés » de Parcs Canada.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d'achat en particulier.
  2. Mesurable : L'information est accessible par l'intermédiaire de TPSGC et grâce à une analyse fondamentale.
  3. Atteignable : Elle cadre avec l'orientation de Parcs Canada.
  4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
  5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l'établissement des données de base, la détermination de l'objectif et la réalisation.


2. À compter du 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels achetés ou loués présenteront une ou plusieurs caractéristiques environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En voie d'être dépassées
Nombre d'imprimantes, de photocopieurs et d'appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. 98/98
(2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 80 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les caractéristiques environnementales comprennent la capacité d'impression recto verso ou l'arrêt automatique/ le mode veille.
  2. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin
  3. Le suivi des imprimantes est assuré par le rapport fourni par TPSGC.
  4. Le statut de la cible a été fixé comme étant « En voie d'être dépassées » fondé sur un rapport sur les imprimantes (de TPSGC) acquises au cours de l'exercice mesuré. En outre, tous les imprimantes et les photocopieurs achetés ou loués en vertu de l'OCPN ont les certifications environnementales obligatoires.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d'achat en particulier.
  2. Mesurable : Les données sont extraites des systèmes de gestion financière et des stocks.
  3. Atteignable : Elle cadre avec l'orientation de Parcs Canada.
  4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
  5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée.


3. À compter du 1er avril 2012, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d'au moins trois ans.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Durée de vie utile moyenne des ordinateurs de bureau 3 ans;
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les politiques internes ont étés revues et communiquées, au besoin.
  2. Le système d'inventaire a été perfectionné pour assurer la mise en place d'un processus de suivi.
  3. Le plan de remplacement annuel des ordinateurs identifie et suggère les ordinateurs qui doivent être remplacés en fonction du cycle de vie (3 à 5 ans).
  4. Le statut de la cible a été fixé à « Atteintes » en fonction du cycle de vie réelle appliqué à l'inventaire complet des ordinateurs de bureau de Parcs Canada.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d'achat en particulier.
  2. Mesurable : Les données sont extraites des systèmes de gestion des stocks.
  3. Atteignable : Elle cadre avec l'orientation de Parcs Canada.
  4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
  5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Formation d'employés désignés.

À compter du 1er avril 2012, 75 % du personnel dont les tâches sont liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés recevront une formation sur l'approvisionnement écologique
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassées
Nombre d'employés dont les tâches sont liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l'approvisionnement écologique, par rapport au nombre total d'employés dont les tâches sont liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés 88 %
(2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Spécifique : Taux de réussite de 75 %, type d'employés visés et type de formation donnée.
  2. Mesurable : Information accessible par l'intermédiaire des RH de l'APC et de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
  3. Atteignable : Objectif en matière d'approvisionnement et de passation de marchés de tous les employés actuels et futurs qui devront suivre la formation sur l'approvisionnement écologique.
  4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le ministère a dépassé la cible autosélectionnée.
  2. 23 des 26 membres de l'équipe de l'approvisionnement et des contrats ont complété la formation en ligne sur les achats écologiques au 31 mars 2012.
  3. Cette cible a été atteinte (dépassée) au moyen d'un cours en ligne dans le cadre du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
  4. Tous les nouveaux employés et existants désignés comme étant des spécialistes fonctionnels ont été invités à suivre la formation dans un délai spécifié.
  5. Les données ont été recueillies directement des spécialistes fonctionnels et sont disponibles soit à l'EFPC ou au département des ressources humaines de l'APC.
  6. Rôles et responsabilités : Le directeur, Marchés et approvisionnement est l'autorité responsable.
  7. Occasions d'amélioration continue : 100% des employés sont ciblés et seront suivis.
  8. Plans de participation : Diffusion par courriel de la politique ministérielle en matière de la formation obligatoire sur les achats écologiques.


Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

À compter du 1er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l'évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés dont l'évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux, par rapport au nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels visé par une évaluation du rendement. 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Spécifique : Taux de réussite de 100 % et type d'employés visés.
  2. Mesurable : Information accessible par l'intermédiaire des RH de l'APC.
  3. Atteignable : L'objectif en matière d'approvisionnement et de passation de marchés inclus dans l'évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels actuels et futurs comprendra des aspects environnementaux.
  4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance établie pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le ministère a atteint les cibles autosélectionnées.
  2. Méthodologie : Chaque directeur général et directeur des employés auront un objectif inclus dans son évaluation afin d'assurer que les considérations environnementales soient prises en compte lors de toutes les activités d'approvisionnement.
  3. Résultats : Chaque personne a identifié des considérations environnementales dans ses évaluations du rendement respectives.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur, Marchés et approvisionnement est l'autorité responsable.
  5. Plans de participation : Inclusion dans les ententes de gestion et évaluation du rendement de l'employé.


Processus et contrôles de gestion.

À compter du 1er avril 2013, 75 % des processus de gestion et des mesures de contrôle visés en matière d'approvisionnement et de passation de marchés tiendront compte d'aspects environnementaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes
Nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d'approvisionnement et de passation de marchés qui tiennent compte d'aspects environnementaux, par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d'approvisionnement et de passation de marchés qui devraient tenir compte de ces aspects. 75 %
(2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Spécifique : Taux de réussite de 75 % pour les processus et mesures de contrôles visés.
  2. Mesurable : Information accessible par l'intermédiaire de la communauté de l'approvisionnement et de la passation de marchés.
  3. Atteignable : Employés dédiés responsables de l'atteinte des objectifs.
  4. Réalisable/pertinent : Décentralisation de l'autorité décisionnelle responsable des achats.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le ministère a déjà atteint la cible autosélectionnée.
  2. Exemples : Plusieurs politiques et documents d'orientation sur l'approvisionnement, le processus de la gestion de l'information, les contrôles et les processus ayant trait aux marchés.
  3. Méthodologie I : Parcs Canada continuera à examiner l'intégration du rendement environnemental dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, ce qui peut améliorer l'achat des produits verts, réduire les coûts en cours et assurer l'élimination soit effectuée conformément aux normes environnementales. Ceci comprendra notamment l'achat de produits plus écologiques qu'ils soient plus éconergétiques, moins nocifs ou contenant un pourcentage plus élevé de matériaux recyclés. Ces efforts peuvent avoir un impact significatif.
  4. Méthodologie II : Les politiques internes sur l'approvisionnement et la gestion du matériel seront revues et mises à jour afin d'intégrer les considérations environnementales dans la prise de décision, de l'approvisionnement jusqu'au processus d'élimination.
  5. Rôles et responsabilités : Le directeur, Marchés et approvisionnement est l'autorité responsable.
  6. Parcs Canada utilise, en ajout de ses propres processus et contrôles, les processus et contrôles établis par Travaux publics et services Gouvernementaux Canada pour une grande partie de ses achats.

Déclarations volontaires relatives à toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales

D'ici le 31 mars 2014, les émissions de carbone causées par les voyages d'affaires de transport aérien seront réduites de 25 %.
Mesure de rendement RPP RMR
Objectif de réduction : le pourcentage de réduction absolue des émissions de carbone d'ici l'exercice 2013–2014, relié à l'année fiscale 2008–2009 25 %
Émissions de carbone ministérielles pour l'exercice 2008–2009, en tonnes 2 640
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 17 % de
réduction		 55 % de
réduction

Stratégies et/ou commentaires

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Réduction directe des émissions de carbone découlant des voyages d'affaires aériens, par rapport à une année de base.
  2. Mesurable : Les données sont enregistrées chaque année par les services de voyage AMEX.
  3. Atteignable : Parcs Canada a mis en œuvre un guide sur les réunions écologiques ainsi que des lignes directrices portant sur les voyages qui visent à réduire les voyages d'affaires.
  4. Réalisable/pertinent : Une réduction des voyages d'affaires aériens aura comme résultat des avantages financiers et environnementaux.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Date établie pour la mise en œuvre de la cible et achèvement (voir ci-dessus).

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

  1. Portée : Émissions de carbone ministérielles causées par les voyages d’affaires de transport aérien ;
  2. L'année de référence est 2008-2009;
  3. L'estimation des avantages financiers (à ce jour) : 2 324 000 $.

Notes en fin de texte

1 La haute performance environnementale est démontrée par l'obtention de la certification LEED NC argent, Green Globes niveau 3 (conception) ou un niveau équivalent.

2 Les outils d'évaluation reconnus dans l'industrie sont BOMA BESt, Green Globes, ou l'équivalent.

3 Les outils d'évaluation reconnus dans l'industrie sont BOMA BESt, une norme adaptée de BOMA International sur les baux écologiques, ou l'équivalent.

4 La haute performance environnementale est démontrée par l'obtention de la certification LEED CI argent, Green Globes niveau 3 (aménagement) ou un niveau équivalent.

Vérifications internes et évaluations (2012-2013)

Vérifications internes (2012-2013)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement*
Vérification nationale des revenus d'opération (baux, concessions et autres revenus) Activités de contrôle de la gestion financière Achevé Février 2013
Vérification du rendement, Système d'information géographique (SIG) Vérification de rendement Achevé Septembre 2012
Vérification de l'élargissement de route TransCanadienne Activités de contrôle de la gestion financière Achevé Septembre 2012
Vérification nationale de la passation des marchés et de l'approvisionnement Assurance/conformité En cours
Vérification horizontale du processus relatif aux cartes d'achat Assurance/conformité Achevé Février 2013
Vérification du cadre de gestion financière Acitivés de contrôle de la gestion financière En cours

* La date d'achèvement est celle du rapport approuvé par le directeur générale.

Lien pour les rapports de vérification : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/verifications-audits_f.asp

Évaluations internes (2012-2013)

Titre de l'évaluation Programme État Date d'achèvement
Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux P2 Achevée Décembre 2012
Établissement et expansion des parcs nationaux P1 En cours Septembre 2013
Conservation des parcs nationaux P2 En cours Septembre 2013
Progression des Intérêts dans la conservation du TNO* P1 En cours Septembre 2013
Sites contaminés fédéraux* P2 En cours Octobre 2013

* Désigne une évaluation interministérielle. Parcs Canada contribue aux rapports des évaluations communes. Les résultats de ces évaluations sont déposés au comité d'évaluation de Parcs Canada pour information ou approbation, selon le besoin.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
  • Néant
Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le Bureau du vérificateur général a mené une vérification des programmes d'aires marines protégées de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada pour la période d'avril 2004 à avril 2012. Les résultats constituent le Chapitre 3 du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable d'automne 2012.

Le rapport conclut que bien que des progrès substantiels aient été accomplis, les deux organismes n'ont pas encore réalisé leur mandat législatif et que, par conséquent, « la biodiversité marine du Canada reste en péril ».

Le rapport comprend deux recommandations concernant Parcs Canada. L'Agence a accepté de les mettre en œuvre.

Le rapport est disponible au :
www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201212_f_37708.html
Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En septembre 2012, le Commissariat aux langues officielles a publié le rapport Vérification de la prestation des services bilingues aux visiteurs à Parcs Canada. Cette vérification portait essentiellement sur les obligations de Parcs Canada en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation des services offerts au public dans les deux langues officielles dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux). Les réponses de Parcs Canada aux neuf recommandations émanant de cette vérification sont également incluses dans le rapport. Pour en savoir davantage à cet effet, veuillez consulter le lien suivant :
www.ocol-clo.gc.ca/html/audit_verification_092012_f.php

Sources de revenus disponibles (2012-2013)

Revenus disponibles

Les revenus disponibles sont constitués en partie de revenus non fiscaux en lien avec des autorisations reçues du Parlement pour financer des dépenses connexes.

Programme Revenus réels
2010-2011
(en milliers de dollars)		 Revenus réels
2011-2012
(en milliers de dollars)		 2012-2013 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Expérience du visiteur
Droits d'entrée 51 417 52 936 52 500 52 500 54 819 54 819
Droits de camping dans l'avant pays 17 272 17 286 16 500 16 500 17 723 17 723
Droits de camping dans l'arrière pays 1 579 1 583 1 615 1 615 1 582 1 582
Droits d'éclusage 1 754 1 553 1 490 1 490 1 559 1 559
Droits d'amarrage 937 902 920 920 961 961
Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine 710 716 730 730 737 737
Droits d'entrée pour piscines et sources thermales 3 812 3 940 3 810 3 810 4 267 4 267
Droits de golfe 1 028 875 1 035 1 035 1 015 1 015
Autres droits récréatifs 335 305 400 400 298 298
Total partiel 78 841 80 097 79 000 79 000 82 961 82 961

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

Frais de services municipaux

 2 926 3 794 3 100 3 100 3 280 3 280
Total partiel 2 926 3 794 3 100 3 100 3 280 3 280
Autres revenues
Droits immobiliers et droits commerciaux 22 677 26 415 20 900 20 900 25 725 25 725
Divers 8 972 7 867 8 000 8 000 6 045 6 045

Total partiel

 31 649 34 281 28 900 28 900 31 769 31 769
Total des revenus disponibles 113 416 118 172 111 000 111 000 118 011 118 011

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données. Le tableau de revenus disponibles a été ajusté selon les catégories dans le tableau des frais d'utilisation.

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet Estimation initiale du coût total (en millions) Estimation révisée du coût total (en millions) Coûts totaux réels (en millions) 2012-2013 (en millions) Date d'achèvement prévue
Budget principal des dépenses Dépenses réelles Autorisations totales Dépenses réelles
Conservation des ressources patrimoniales
Parc national du Canada Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin 8,4 8,4 7,6 5,8 5,8 6,0 5,2 2013-2014
Expérience du visiteur
Parc national du Canada Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin 5,5 5,5 5,2 3,8 3,8 3,8 3,5 2013-2014
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national du Canada du Mont-Riding - Usine traitement des eaux usées de Wasagaming 18,0 13,1 13,1 0,2 0,2 0,2 0,2 2012-2013
Parc national du Canada Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers) 100,0 100,0 87,9 14,6 14,6 22,7 10,6 2013-2014
Parc national du Canada Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada) 50,0 130,0 91,7 35,9 35,9 55,3 22,0 2013-2014
Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l'écluse 37 18,8 34,7 1,8 1,5 1,5 33,2 0,4 2014-2015

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données.

Rapport sur les frais d'utilisation 2012-2013

Frais d'utilisation et redevances réglementaries
(Loi sur les frais d'utilisation)

Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la plus récente modification 2012-2013 Années de planification
Revenus prévus
(000 $)		 Revenus réels
(000 $)		 Coût estimatif total
(000 $)		 Norme de rendement Résultat lié au rendement Exercice financier Revenus prévus (000 $) Coût estimatif total
(000 $)
Droits d'entrée Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 52 500 $ 54 819 $ 133 360 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes 2013-2014 54 000 $ 130 808 $
2014-2015 56 700 $ 134 118 $
2015-2016 58 535 $ 136 178 $
Droits de camping en avant pays Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 16 500 $ 17 723 $ 20 112 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes 2013-2014 17 000 $ 19 127 $
2014-2015 17 825 $ 20 227 $
2015-2016 18 700 $ 20 537 $
Droits de camping en arrière pays Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 1 615 $ 1 582 $ 6 410 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes 2013-2014 1 615 $ 6 287 $
2014-2015 1 615 $ 6 446 $
2015-2016 1 615 $ 6 545 $
Droits d'éclusage Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada Augmentés en 2008. 1 490 $ 1 559 $ 19 491 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits Pour le cycle de 2012, aucun des lieux qui offrent ce service n'a fait l'objet d'un sondage 2013-2014 1 490 $ 19 118 $
2014-2015 1 490 $ 19 602 $
2015-2016 1 490 $ 19 903 $
Services municipaux Autres produits et services Loi sur les Parcs nationaux du Canada Frais d'aquduc et d'égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. 3 100 $ 3 280 $ 7 506 $ Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2010 et 2012) consituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l'APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et à Field, C-B et à Lake Louise, AB rencontrera les normes de leadership de l'APC fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprise.

Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectées our surpassées; les lignes directions sur la qualité de l'effluent d'eaux usées sont respectées ou surpassées.

 2013-2014 3 100 $ 7 631 $
2014-2015 3 100 $ 7 221 $
2015-2016 3 100 $ 7 222 $
Autres revenues Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada

Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010.

 3 760 $ 3 686 $ 21 642 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes* 2013-2014 3 760 $ 21 230 $
2014-2015 3 760 $ 21 754 $
2015-2016 3 760 $ 22 086 $
Total 78 965 $ 86 898 $ 212 611 $ 2013-2014 80 965 $ 204 801 $
2014-2015 84 490 $ 209 368 $
2015-2016 87 200 $ 212 471 $

Notes

* Les normes de redement sont seulement pour les frais qui subit des hausses en 2008 et/ou 2010. Elles n'inclus pas les permis d'exploitation de commerce, qui non pas subit des hausses depuis 1994, avant l'établissement de la Loi sur les frais d'utilisation.

Les frais ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par SCT relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas. L'amarrage, le golfe, les programmes de mise en valeur du patrimoine et les piscines sont dans le tableau des frais externes, suite à une clarification de question juridique que ces droits ne sont pas sujets à la Loi sur les frais d'utilisation.

Les revenus prévus ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par SCT relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas.

Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l'objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de performance des droits de 85 pour 100 a été établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d'entreprise et des rapports de l'Agence depuis 2005. En 1998, Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s'il estime qu'il n'en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la Loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation du client insatisfait.

L'Agence Parcs Canada modifie son cycle de sondage afin d'assurer que les résultats liés au rendement seront inclus annuellement pour chaque type de frais d'utilisation présenté. Ceci sera complet en 2015-16.

Frais externes (Polique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)

Frais externes Norme de service Résultat du rendement Consultation des intervenants
Droits d'entrée 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes

La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Droits de camping dans l'avant pays 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes

La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Droits de camping dans l'arrière pays 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes

La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Droits d'éclusage 85 % des visiteurs sont satisfaits Pour le cycle de 2012, aucun des lieux qui offrent ce service a fait l'objet du sondage

La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Services municipaux Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2010 et 2012) consituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l'APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et à Field, C-B et à Lake Louise, AB rencontrera les normes de leadership de l'APC fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprise. Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectées our surpassées; les lignes directions sur la qualité de l'effluent d'eaux usées sont respectées ou surpassées. Recommendations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2010 et 2012). Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles modèles de Parcs Canada on été établies en 1997. Les cilbes modèles servicen de fondement aux consultation menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs.
Autres revenues 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes

La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Droits d'amarrage 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes

La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Droits d'entrée pour piscines et sources thermales 85 % des visiteurs sont satisfaits Pour le cycle de 2012, aucun des lieux qui offrent ce service n'a fait l'object du sondage La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.
Droits de golfe 85 % des visiteurs sont satisfaits Pour le cycle de 2012, aucun des lieux qui offrent ce service n'a fait l'object du sondage La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultation sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire.

Notes

Les frais ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par SCT relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas.

Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l'objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de performance des droits de 85 pour 100 a été établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d'entreprise et des rapports de l'Agence depuis 2005. En 1998, Pars Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s'il estime qu'il n'en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la Loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation du client insatisfait.

L'Agence Parcs Canada modifie son cycle de sondage afin d'assurer que les résultats liés au rendement seront inclus annuellement pour chaque type de frais d'utilisation. Ceci sera complet en 2015-16.

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